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Acte - DEC2022 375
Acte - DEC2022 393
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 393)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Logement,
LA TESTE
DGA Service à la
populetion
Direction de I'Action
éducative, de la üe des
qurrtieE et des Sports
Scrrice des Sports
Réf. : EÀ Cv 2,15268
DGS :
DGA:
CAB :
CS:EA
rilllillilfll COMI.IUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2022-393
3-5 Autres actês de gestion du domaine public
OBIET: Convention de mise à disposition de la salle de DANSE de la Maison des Açsociations à I'Association STATION ART DE RUE»
Considérant que La Ville de La Teste de Buch est propriétâire de la Salle de DANSE de la Maison des Associations qui a pour vocation d'accueillir des activités spoftives.
Considérant que I'association «STATION ART DE RUE» souhaite utiliser cette salle pour des activités de DANSE.
DECIDE
ARTICLE I:
De mettre à la disposition de I'association: (
» dont le siège social est situé I allée de la Tille, 33260 LA TESTE DE BUCH, la salle de danse de la Maison des Associations dans les conditions définies par la convention.
ARTICLE II:
Cette occupation est consentie à ütre gratuit
La Ville prendra à sa charge les coûs liés à I'usage du lieu
La convention est conclue période du : 011O912022 au 30/06/2023, année sportive
2022-2023.
T atrick DAYET
À x
e [A TESTE DE BUCH e
n er dép)rtemental de la Gironde
Le l.laire de LA TESTE DE BUCH,
YU I'anicle L 2122-22 du code Général des Colle«ivités Territoriales,
YU la délibération du I 6 iuillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une pamie des comÉtences définies à I'anicle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales poftant délétation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
ARTICLE lII:
Monsieur le Directeur Général des Services, est charté, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuire transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, \e2910712022