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Acte - DEC2022 375
Acte - DEC2022 386
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 386)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Logement,
LA TESTE
mttillmI
DGA Service à la
population
Direction de I'Action
éducative, de la vie des
quartiers et des Sports
Senice des Sports
Réf. : ÊAJ CV 243788
DGS :
DGA :
CAB :
CS: €q
qQU}TUÀLE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2022-386
3-5 Autres actes de gêstion du domaine public
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU I'article L 2122-22 du code Gênéral des Collectivités Territoriales,
YU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une paftie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que La Ville de La Teste de Buch est propriétâire de la Salle de DANSE de la Maison des Associations gui a pour yocarion d'accueillir des activités sPoftiYes.
Considérant que I'association <( LYA FITNESS >> souhaite utiliser cefte salle pour des Activités de FITNESS.
DECIDE
ARTICLE I:
De meftre à la disposition de I'association: <
ARTICLE II:
Cefte occupation est consentie à titre gratuit"
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu
La convention est conclue période du :0110912022 au 3010612023, année sportive
2022-2023.
ARTICLE II!:
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargê, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine sêance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Yille,le2910712022
ck DAYET
C o
c
P
de LA TESTE DE BUCH
départemental de la Gironde ller
OBJET : Convention de mise à disposition de la salle de DANSE de la Maison des Associations à I'Association << LYA FITNESS >>