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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 juin 2019
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 juin 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Santé,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois juin deux mil dix-neuf, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, Mme Josette CORBIN, Adjointe, M. Mathieu RIGAULT, Adjoint, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, M. Yves EPRINCHARD, Conseiller délégué, Mme Nathalie POINT, Mme Anne-Sophie THIOLLET-AUGER et M. Guy CAULLERY, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
Excusés :
- Mme Aurélie JOYEUX
- Mme Valérie ARDILLON qui a donné son pouvoir à Mme Nathalie POINT
- M. Sébastien VERON
- Mme Agnès KRESSMANN qui a donné son pouvoir à M. Mathieu RIGAULT - M. Pierre ROUGET
- Mme Yvette BEAULIEU
- Mme Laure EHRMANN
Le Conseil Municipal a choisi Mme Nathalie POINT pour secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion
Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le Procès-verbal de la séance du 2 avril 2019.
Adopté à l’unanimité.
Objet – Attribution de Marché Public : Gestion et équipement d’une aire de camping-cars (Délibération n° 2019/35)
Le Maire rappelle qu’un marché de service pour la gestion et l’équipement d’une aire de camping-cars a été lancé par la Mairie sous la forme d’une procédure adaptée.
Cette consultation a été lancée le 10 mai 2019 pour une remise des offres au 21 mai 2019 à 17h00. Elle portait sur la fourniture, pose et mise en service d’un système de gestion automatisée à distance, de la gestion technique, financière et commerciale de cette aire, ainsi que sa communication et sa promotion.
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 21 mai 2019 à 20h00 afin d’étudier les offres et le 27 mai 2019 à 18h00 pour procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse, le Maire propose de retenir la société Camping-Car Parck pour un montant de 46 057.20 € TTC.
Après avoir entendu cet exposé et délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
- Décide de retenir la proposition du Maire et de valider la décision de la commission d’appel d’offres - Autorise la Maire à signer toutes pièces nécessaires et consécutives au marché Objet – Travaux préparatoires à l’aménagement de l’Aire de Camping-cars : Etude de devis : (Délibération n° 2019/36)
Le Maire explique que l’aménagement de l’Aire de Camping-cars nécessite des travaux préparatoires. Il présente ces travaux, et les devis établis par différentes sociétés :
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider les meilleures propositions suivantes et autorise le Maire à signer les devis :
Ets ou Sté Travaux préparatoires HT TTC
SADE Terrassement 14 369,35 17 243,22
RIVAUD Electricité 7 344,39 8 813,27
Objet – Demande de subvention ACTIV : travaux préparatoires aménagement Aire de Camping- cars (Délibération n° 2019/37)
Le Maire explique que l’aménagement de l’Aire de Camping-cars nécessite des travaux préparatoires. Ils se montent à 26 751.81 € HT soit 32 102.17 € TTC.
Ets ou Sté Travaux préparatoires HT TTC
Ex de Vienne Pose de compteur d'eau 772,15 926,58
SRD Pose de comp. d'électricité 955,92 1 147,10
Carrière Calcaire 0/10 (2 x 750) 1 500,00 1 800,00
Orange Pose d'une ligne ADSL 1 500,00 1 800,00
SADE Terrassement 14 369,35 17 243,22
RIVAUD Electricité 7 344,39 8 813,27
SADE Robinets 310,00 372,00
Total 26 751,81 32 102,17
Il propose de déposer une demande de subvention auprès du Département au titre d’ACTIV. Il présente le plan de financement :
Financement % HT
ACTIV 80% 21 401,45
Autofinancement 20 % 5 350,36
TOTAL HT 26 751,81
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, avec 10 pour, autorisent le Maire à :
- solliciter une subvention pouvant être accordée par le Département (ACTIV) - signer tous les documents correspondants Objet – Etude de devis : broyage des chemins ruraux (Délibération n° 2019/38)
Le Maire explique que, comme les années précédentes, il est nécessaire de réaliser le broyage des chemins ruraux (cotés et milieux) et présente le devis de la SARL de la BERGEONNERIE pour un montant de 7000.00 € HT
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide par 10 voix pour, le devis de la SARL de la
BERGEONNERIE et autorise le Maire à le signer.
Objet – Etude de devis : Choix de climatisation pour la Mairie (Délibération n° 2019/39)
Le Maire présente les différents devis réalisés pour l’aménagement d’une climatisation à la Mairie.
Ets ou Sté Climatisation HT TTC
SARL FROID-CLIM 79 Ensemble Bureaux Mairie 16 469.00 19 762.80
SARL FROID-CLIM 79 Ensemble des Bureaux Mairie et salle de conseil 23 546.00 28 255.20
Eiffage Ensemble Bureaux Mairie 22 897.42 27 476.90
Eiffage Ensemble des Bureaux Mairie et salle de conseil 29 118.38 34 942.06
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis de la SARL FROID-CLIM 79 pour l’installation d’une climatisation dans l’ensemble des bureaux et salle du conseil d’un montant de 23 546,00 €HT.
Objet – Décision modificative n° 1 du budget principal (Délibération n° 2019/40)
Le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget principal pour les travaux d’aménagement de l’aire de camping-cars. En effet le montant estimatif de ces travaux n’était pas connu au moment d’établir le budget et le Maire demande à ce que soit créée une opération d’investissement Camping.
Ainsi il propose la décision modificative suivante :
Article Montant Article Montant
022- Dépenses imprévues -30 000,00 €
023- Vt à la sec.d' invest 30 000,00 €
Total 0,00 € Total 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses Recettes Article Montant Article Montant
2128 Agencement terrain -45 000,00 € Vt de la sec. de fonct 30 000,00 €
Opération n° 0131 "Camping" 2128 75 000,00 €
Total 30 000,00 € Total 30 000,00 €
Investissement
Dépenses Recettes
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide cette décision modificative et la création de l’opération « Camping »
Objet – Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne et de
Prévoyance (Délibération n° 2019/41)
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie
interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en
avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité ont pris les décisions suivantes :
Article -1.
Pour le financement de ses éventuels besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Saint-Sauvant
décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée
« ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150 000 Euros dans les conditions ci-
après indiquées:
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat,
d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement
par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au
contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Saint-Sauvant décide de
contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
• Montant : 150 000 Euros
• Durée : un an maximum
• Taux d’intérêt applicable EONIA + marge de 0.90 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle à terme échu
- Frais de dossier : 250 Euros
- Commission d’engagement : Néant
- Commission de mouvement : Néant - Commission de non-utilisation : 0.50% de la différence entre l’encours
moyen des tirages au cours de chaque période et le
montant de l’ouverture de crédit.
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du
crédit d’office au crédit / ou par virement CRI-TBFdu compte du comptable public teneur du compte
de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit
d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de
tout autre mode de remboursement.
Article-2
La commune de Saint-Sauvant autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat de ligne de
trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.
Article-3
La commune de Saint-Sauvant autorise le Maire ou son représentant à effectuer sans autre
délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les
conditions prévues par ledit contrat.
Objet – Demande de subventions (Délibération n° 2019/42)
Le Maire présente plusieurs demandes de subvention.
Après délibération, il est accordé à :
APEF-Familles rurales - Service d’Aide à Domicile : 105 € à l’unanimité
Chambre de Métiers et de l’artisanat : 50 € par apprenti (Collin Edon) 8 pour et 2 contre
SPA : 120 € SPA : 120 € : 2 abstentions et 8 pour
Association pour la Mémoire de la Résistance, de l’Internement et la Déportation en pays mélusin: 150 € à l’unanimité
Objet – Etude d’achat de parcelle : cimetière protestant (Délibération n° 2019/43)
Le Maire présente le courrier des propriétaires de la parcelle ZN n° 75 qui désirent en faire don à la commune. Il s’agit d’un cimetière protestant désaffecté depuis 2015.
Après avoir délibéré les élus refusent par 9 voix contre et 1 abstention la proposition de don à la commune. Objet – Etude d’achat de parcelle : fossé (Délibération n° 2019/44)
En 2007, un fossé a été créé à Courgé sur une parcelle privée. Le bornage de division a délimité ce fossé en devenant la parcelle ZD n° 18. Les démarches de cession à la commune de cette parcelle n’ont jamais été actées par délibération. Le récent propriétaire souhaite régulariser la situation, et veut bien en faire don pour 1 € symbolique en échange de la prise en charge des frais de Notaire.
Après avoir délibéré les élus acceptent par 8 voix pour et 2 abstentions de régulariser la situation et décident :
- d’acquérir la parcelle cadastrée ZD n° 18 de 206 m² pour 1 € symbolique
- de prendre en charge les frais de Notaire
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte et toutes pièces se rapportant à ce dossier
Objet – Demande d’autorisation environnementale par la CEPE Croix de l’Erable pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien sur la commune : Avis du conseil municipal (Délibération n° 2019/45)
Le Maire rappelle que par arrêté préfectoral n°2019-DCPPAT/BE-062 en date 29 mars 2019, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours du lundi 3 juin 2019 (9h) au vendredi 5 juillet 2019 (17h), dans la commune de SAINT-SAUVANT sur la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur le Président de la C.E.P.E CROIX DE L'ERABLE, pour l’installation et l'exploitation d’un parc éolien sur la commune de SAINT-SAUVANT, activité qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'installation comportant notamment une étude d’impact ainsi que l'avis de l'autorité environnementale compétente en matière d’environnement sur cette étude d’impact et le mémoire en réponse de la C.E.P.E CROIX DE L'ERABLE, sera déposé à la mairie de SAINT-SAUVANT afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Le Conseil est appelé à donner son avis.
Après avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable (3 contre, 1 abstention, 6 pour)
Objet – Avis sur le projet de Programme local de l'habitat 2019-2024 de Grand Poitiers Communauté urbaine (Délibération n° 2019/46)
Par la délibération en date du 30 juin 2017, Grand Poitiers Communauté urbaine a lancé la
démarche d'élaboration de son Programme Local de l'Habitat (PLH) 2019-2024, dans l'objectif à la
fois de répondre à une obligation légale et d’établir une stratégie commune et concertée en
matière d’habitat à l'échelle de son territoire.
La démarche d'élaboration du PLH s'est déroulée de juillet 2017 à mars 2019 de manière
concertée, avec des échanges réguliers avec les 40 communes, l'Etat et de nombreux partenaires.
En particulier, deux "tournées communales" à l'automne 2017 et à l'automne 2018 ont permis dans
un premier temps d'échanger sur la situation et les enjeux de chaque commune en matière d'habitat dans le cadre du diagnostic et dans un deuxième temps d'élaborer les fiches communales
du programme d'actions territorial du PLH.
Le travail d'élaboration du PLH a commencé par une phase diagnostic, qui a permis d'identifier
des enjeux, sur lesquels se sont basées les orientations, elles-mêmes déclinées par la suite en
programme d'actions comprenant un volet thématique et un volet territorial.
Pour mettre en œuvre une politique de l'habitat ambitieuse et solidaire, qui s'inscrit dans son
projet de territoire, contribuant à la mixité sociale et à la transition énergétique, en lien avec les
autres politiques de la collectivité, le PLH propose donc quatre grandes orientations où Grand
Poitiers affirme sa volonté :
- D'être chef de file en matière de politique de l'habitat sur des objectifs
partagés avec les communes et s’appuyant sur des partenariats forts (avec l'Etat, les
bailleurs sociaux et les autres partenaires régionaux et locaux…) permettant la co-
construction des décisions et des dispositifs
- De renforcer son caractère attractif et accueillant au sein de la région
Nouvelle-Aquitaine, par le renforcement de ses spécificités : agglomération à taille
humaine, dynamique, accessible, au cadre de vie agréable, proche de la nature, ville
universitaire importante…
- De promouvoir un urbanisme des arts de vivre au sein de son territoire dans
sa diversité humaine, sociale et géographique (art de vivre ensemble, respect et mise
en valeur du patrimoine naturel et bâti, recherche de la qualité, etc.) via :
o L'adaptation des objectifs à chaque contexte pour un territoire fort
des particularités des situations et jouant sur les complémentarités
o La recherche d’un positionnement du parc public, complémentaire
à celui du parc privé et permettant à chaque ménage de choisir son lieu de vie
o La mise en œuvre d'une politique de peuplement contribuant à
l’objectif général de mixité sociale.
- D'encourager fortement l'expérimentation et l'innovation pour répondre
aux enjeux de transition énergétique, de transition numérique et pour inventer
l'habitat de demain.
Pour atteindre ces objectifs, le PLH définit un programme de 18 actions thématiques.
En outre, il comprend une fiche par commune déclinant les objectifs et actions à mettre en
œuvre à l'échelle communale.
Considérant le quatrième alinéa de l'article L302-2 du Code de la construction et de
l'habitation stipulant que le projet de Programme local de l'habitat arrêté par le Conseil
communautaire est transmis aux communes qui disposent d'un délai de deux mois pour faire
connaître leur avis,
Considérant que Grand Poitiers Communauté urbaine a arrêté son projet de Programme local
de l'habitat 2019-2024 le 12 avril 2019 et l'a notifié à la commune de Saint-Sauvant le 25 avril 2019,
Vu le projet de Programme local de l'habitat 2019-2024 de Grand Poitiers Communauté
urbaine,
Le Conseil municipal décide :
- D'émettre un avis favorable sur le projet de Programme local de l'habitat 2019-
2024 de Grand Poitiers Communauté urbaine. Objet Convention d’inspection en santé et sécurité au travail (Délibération n° 2019/47)
L’assemblée délibérante,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à
la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 5 ;
Vu la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret
n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;
Vu l’avis du Comité technique en formation CHSCT placé près du Centre de Gestion en date du 18
juin 2018 ;
Considérant,
L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux
collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une
Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et sécurité au travail (ACFI).
Il peut être satisfait à cette obligation :
en désignant un agent en interne,
en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale
Cette mission d’inspection consiste notamment à contrôler les conditions d’application de la
réglementation en matière de santé et sécurité au travail et à proposer à l’autorité territoriale toute
mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des
risques professionnels.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne propose cette mission aux
collectivités et établissements publics.
Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la mission d’inspection et de l’autoriser à signer avec
le Centre de Gestion de la Vienne la convention qui en régit les modalités de mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• de solliciter la mission inspection en santé sécurité au travail proposée par le Centre de
Gestion de la Vienne,
• d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la
Vienne, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents y
afférents. Objet – Création et suppression d’emploi dans le cadre d’avancement de grade (Délibération n° 2019/49)
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose aux membres du conseil municipal, dans le cadre des avancements de grade, la création d’un poste de Rédacteur principal de 1ére classe
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide :
- la suppression à compter du 3 juillet 2019 des emplois permanents à temps complet de :
1 Rédacteur principal de 2ème classe
- la création, à compter de cette même date, des emplois permanents à temps complet de :
1 Rédacteur principal de 1ére classe
Objet – Actualisation du tableau des effectifs (Délibération n° 2019/50)
Le Maire explique que suite à la création et suppression de postes, il convient de modifier le tableau des effectifs :
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
EMPLOI BUDGETAIRES
TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET TOTAL
Administrative 2 2
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1
Adjoint Administratif C 1 1
Technique 3 3
Agent de maitrise principal C 1 1
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 1 1
Adjoint technique C 1 1
Culturel 0.57 0.57
Adjoint du Patrimoine C 1 à 20/35ème 0.57
TOTAL 5 0.57 5.57
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le tableau des effectifs présenté ci-dessous à compter du 3 juillet 2019.
Tirage au sort pour l’établissement de la liste annuelle des jurés d’assises 2020