Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2018 Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Saint-Sauvant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2018)Thèmes du document : Banque, Données personnelles, Consommateurs, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix-huit juin deux mil dix-huit, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, Mme Josette CORBIN, Adjointe, M. Mathieu RIGAULT, Adjoint, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, M. Yves EPRINCHARD, Conseiller délégué, Mme Nathalie POINT, Mme Aurélie JOYEUX, Mme Valérie ARDILLON, Mme Agnès KRESSMANN, M. Pierre ROUGET, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Absents et Excusés :

- M. Sébastien VERON

- Mme Yvette BEAULIEU

- M. Fabrice CHARLES,

- Mme Anne-Sophie THIOLLET-AUGER

- Mme Laure EHRMANN

Le Conseil Municipal a choisi Mme Aurélie JOYEUX pour secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2018

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le Procès-verbal de la séance du 29 mars 2018.

Adopté à l’unanimité.

Objet – Adhésion à la centrale d'achat Grand Poitiers Centrale d’Achat – Autorisation du Maire à signer la convention d’adhésion (Délibération n° 2018/19)

Par délibération en date du 9 février 2018, Grand Poitiers Communauté urbaine s’est constituée en centrale d’achats sans but lucratif, conformément à l’article 26 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Les objectifs poursuivis sont :

- la simplification et la sécurisation des procédures de groupement d’achats et des procédures de marché

- une réduction des coûts pour l’ensemble des communes ou membres adhérents par la mutualisation et l’optimisation des achats

- la mobilisation du tissu économique local, notamment en prenant en compte les préoccupations de développement durable.

La Directive 2014/24/UE, et l'article 26-1 de l'ordonnance n°2015-899 la définissent comme un acheteur exerçant des activités d'achat centralisées portant sur la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Elle passe desmarchés et des accords-cadres et en transfère l’exécution à ses adhérents qui en sont responsables.

La centrale permet de proposer un nouveau modèle de coopération à l'échelle du territoire et à l'ensemble des acteurs locaux partageant des objectifs communs.

La souplesse d’adhésion et de fonctionnement de la centrale d’achat permet à la commune de choisir les consultations auxquelles elle souhaite recourir. Ainsi, l’adhérent reste libre de recourir ou non à la centrale et peut continuer à passer ses propres consultations.

L’adhésion à la centrale d’achat, véritable outil d’ingénierie de commande publique, permet également à ses membres de bénéficier de la politique achat de Grand Poitiers Communauté urbaine.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents acceptent :

1. d’adhérer à la centrale d’achat de Grand Poitiers Communauté urbaine

2. de donner leur accord sur les termes de la convention d'adhésion à « Grand Poitiers Achats »

3. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion et tout autre acte s’y rapportant.

Objet –Adhésion au service commun « Protection des données personnelles » comprenant la mutualisation du Délégué à la Protection des Données (Délibération n° 2018/20)

En vertu de l’article L5211-4-2 du CGCT, en dehors des compétences transférées, un EPCI et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles. Cet outil juridique est le plus abouti en matière de mutualisation.

Dans ce cadre, Grand Poitiers, la Ville de Poitiers et le CCAS de Poitiers ont créé plusieurs services communs rattachés à Grand Poitiers et, en particulier ont procédé à la mutualisation de la mission dédiée à la protection des données personnelles.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, impose la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD), ayant le rôle de pilotage de la politique de protection des données personnelles des agents et administrés, pour l’ensemble des organismes publics, dont les communes.

Grand Poitiers a proposé d’étendre ce service commun à l’ensemble des communes du territoire.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au service commun « Protection des données personnelles » comprenant en particulier la mutualisation du Délégué à la Protection des Données (DPD) de Grand Poitiers.

Cette fonction de DPD est définie dans le Règlement général sur la protection des données principalement par le considérant 97 et par sa section 4. L’article 37 traite de la désignation du délégué à la protection des données, l’article 38 décrit ses fonctions et l’article 39 liste ses missions.

Le DPD sera associé à toutes les questions de protection des données à caractère personnel.Ses principales missions seront de contrôler le respect du règlement, de conseiller le responsable des traitements sur son application, de coopérer et d’être le contact de la CNIL, de répondre aux sollicitations de personnes qui souhaitent exercer leurs droits.

Le délégué à la protection des données peut exécuter d’autres missions et tâches mais celles-ci ne doivent pas entrainer de conflit d’intérêts.

Le DPD n’endosse pas la responsabilité juridique concernant la conformité. En effet, en tant que responsable des traitements des données personnelles de sa commune, le maire conserve la responsabilité en cas de non-respect au Règlement.

Pour bénéficier de la mutualisation du Délégué à la Protection des Données de Grand Poitiers, la commune devra conclure avec la Communauté urbaine une convention d’adhésion.

Cette convention devra être soumise pour avis aux comités techniques compétents. Elle fixe le cadre général d’organisation des relations entre Grand Poitiers et la commune adhérente, et prévoit notamment la gratuité du service.

La Convention précise par ailleurs que, dans le cadre d’un service commun, si l’autorité hiérarchique des agents reste le président de Grand Poitiers, l’autorité fonctionnelle varie en fonction du donneur d’ordre.

Y est annexée une fiche d’impact décrivant les effets sur l'organisation et les conditions de travail, ainsi que la lettre de mission du DPD.

Apres avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des présents :

- D’adhérer au service commun « Protection des données personnelles », comprenant la mutualisation du Délégué à la Protection des Données ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer, la convention d’adhésion, la lettre de mission ainsi que tout document à intervenir, après l’avis du Comité Technique.

Objet –Validation de la convention cadre « Accueil » (Délibération n° 2018/21)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 8 décembre 2017 Grand Poitiers Communauté Urbaine a acté le fait que les communes, qui composent la Communauté Urbaine, devaient constituer le lieu d’accueil de proximité de la nouvelle intercommunalité.

En conséquence, chaque commune doit être en capacité :

- d’apporter aux citoyens un premier niveau de réponse relatif à toute question liée aux missions de la Communauté Urbaine

- d’assurer le relais entre l’administration communautaire et les habitants du territoire pour les questions qui nécessitent un traitement centralisé (Gestion de la relation Citoyen).

Ce lien naturel, entre la Communauté Urbaine et ses communes membres, fait l’objet d’une convention cadre de partenariat définissant les grands principes et les engagements respectifs de cette coopération autour de cette fonction « Accueil ».

Cette convention fixe les grandes lignes directrices de l’accueil de Grand Poitiers par chaque commune selon 2 niveaux :

- Niveau 1 : informer l’usager et si besoin l’accompagner pour la mise en oeuvre de sa démarche auprès des services de Grand Poitiers,

- Niveau 2 : réaliser toute ou partie de la procédure permettant le traitement de la demande de l’usager.Les modalités de mise en oeuvre et de développement de cet accueil partagé résultent de la réflexion d’un groupe de travail constitué pour la circonstance, composé de plusieurs maires, des directeurs généraux des services et des secrétaires de mairie des communes de Grand Poitiers Communauté Urbaine.

L’essentiel des échanges a porté sur le partage des connaissances et la nécessité de disposer d’outils numériques partagés en lien avec les champs de compétences communautaires, annuaire et organigramme fonctionnel des directions, etc…

Cette convention cadre, sans contrepartie financière, entérinée par le Conseil

Communautaire doit désormais être adoptée par l’ensemble des communes de la Communauté Urbaine. Ce document a vocation à être adapté ensuite avec

discernement et souplesse, par commune, en fonction des besoins et des spécificités locales. Après avoir exposé les composantes de cette convention, Monsieur le Maire propose que la Commune s’engage selon le Niveau 1.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décident :

- D’approuver ce projet de convention cadre autour de la fonction accueil, lien naturel de la relation partenariale entre Grand Poitiers Communauté Urbaine et ses communes membres.

- De s’engager selon le niveau 1

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document à intervenir.

Objet – Projet Eolien d’EnergieTeam : autorisation de réalisation d’étude de faisabilité et autorisation de signature des documents y afférant

La présentation précédente faite par cette société étant celle d’un autre projet, il a été demandé à la Société EnergieTeam de venir présenter le projet qui concerne des parcelles d’un nouveau secteur. Il est donc proposé au conseil municipal de sursoir à cette délibération dans l’attente de la présentation du projet par la société EnergieTeam à une date ultérieure.

Objet – Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance (Délibération n° 2018/22)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité ont pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Saint-Sauvant décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées:

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que le commune de Saint-Sauvant décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 150 000 Euros

• Durée : un an maximum

• Taux d’intérêt applicable EONIA + marge de 1.00 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle à terme échu

- Frais de dossier : 250 Euros

- Commission d’engagement : Néant

- Commission de mouvement : Néant

- Commission de non-utilisation : 0.50% de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et

le montant de l’ouverture de crédit.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit / ou par virement CRI-TBFdu compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

La commune de Saint-Sauvant autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

La commune de Saint-Sauvant autorise le Maire ou son représentant à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Objet – Demandes d’admissions en non valeur (Délibération n° 2018/23)

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;VU la présentation de demandes en non valeur de Monsieur Sébastien Loyez Comptable public de Vivonne ;

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Comptable Public dans les délais réglementaires ;

CONSIDÉRANT qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un recouvrement ;

EXPOSE :

Le Maire présente au Conseil municipal plusieurs demandes d'admission en non-valeur pour un montant global de 584.27 €, réparti sur plusieurs titres de recettes émis entre 2007 et 2016, sur le budget principal.

Le faible montant ou l'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en oeuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant I'objet de cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents décide :

- d'admettre en non valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur jointe en annexe, pour un montant global de 584.27 € sur le Budget principal

- autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

Objet – Etude de devis : entretien des chemins verts (Délibération n° 2018/24)

Le Maire expose au conseil municipal que la météo défavorable des mois de mai et début juin a entrainé la pousse importante des herbes dans les chemins ruraux. De même le passage de deux phénomènes tempétueux a provoqué la chute de nombreux branchages ce qui ralentit la progression des engins de fauche. L’absence d’un agent au service technique depuis début juin provoque un décalage temporaire des missions des autres agents.

Afin de pallier le retard pris dans la fauche des chemins verts, le Maire propose de faire appel à une entreprise privée.

Après étude de devis et après avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis de la SARL de la Bergeonnerie pour un montant de 7200 €.

Objet – Achat de matériel (Délibération n° 2018/25)

Monsieur Yves EPRINCHARD sort de la salle de conseil afin de ne pas prendre part au vote.

La Maire explique que depuis l’entrée de la commune dans le Grand Poitiers, certaines compétences ont été automatiquement transférées, dont ceux de la voirie et de certaines missions des espaces verts. Le reliquat de travaux laissés dans les différentes communes ne permet pas d’utiliser à part entière les agents techniques. Aussi, les communes de l’ancien Pays Mélusin s’acheminent vers une mutualisation du personnel et du matériel. Cette mutualisation entrainerait le prêt ou la mise à disposition des agents et du matériel dont ils sont responsables. Ainsi pour permettre de positionner le matériel sur les communes utilisatrices, il apparait nécessaire d’acquérir une remorque porte engin.

Monsieur Yves Eprinchard accepte de céder à la commune une remorque porte engin double essieux dont il n’a plus l’utilité pour un montant de 4500 €.

Après avoir comparé les prix pratiqués dans le commerce et s’être assuré de la légitimité du montant proposé, le conseil municipal décide d’acquérir le porte engin mise en vente par Monsieur Yves Eprinchard pour un montant de 4500 € TTC.Objet - Etude d’achat de parcelle

Monsieur Robert Maitre, demeurant à Lezay a fait la proposition de vendre la parcelle AC93 à la commune. Cette parcelle est située au fond du parc de la salle des fêtes, le long de la route de Lezay et permettrait à la commune d’être propriétaire de l’ensemble du parc de la salle des fêtes.

Les membres du conseil municipal valident l’accord de principe, étudieront la proposition et les conditions.

Objet – Proposition d’avenant à la convention de réalisation ou de contrôle CNRACL (Délibération n° 2018/26)

Le Maire explique que la commune de Saint-Sauvant a contractualisé avec le Centre de Gestion, afin de gérer les dossiers de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Une convention et un avenant à cette convention ont été validés respectivement par délibérations le 26 janvier 2011 et le 10 mars 2014.

La convention qui nous lie est arrivée à son terme le 31 décembre 2017. Le Centre de Gestion propose à la commune de signer un avenant prolongeant cette convention au 31 décembre 2018.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité des présents acceptent la proposition d’avenant à la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion et autorisent le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Objet – Création et suppression d’emploi dans le cadre d’avancement de grade (Délibération n° 2018/27)

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose aux membres du conseil municipal, dans le cadre des avancements de grade, la création des postes suivants :

- Rédacteur principal de 2ème classe

- Agent de maitrise principal

- Adjoint technique principal de 2ème classe

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide :

- la suppression à compter du 1er juillet 2018 des emplois permanents à temps complet de : 1 rédacteur, 1 agent de maitrise, 1 adjoint technique

- la création, à compter de cette même date, des emplois permanents à temps complet de :

- 1 Rédacteur principal de 2ème classe

- 1 Agent de maitrise principal

- 1 Adjoint technique principal de 2ème classeJury d’assises : tirage au sort pour l’établissement de la liste annuelle

Le Maire donne lecture de l’arrêté n° 2018-DCL/BER-174 du 07 mai 2018 portant répartition des jurés à tirer au sort par les communes pour l’établissement de la liste annuelle du jury d'Assises.

Ont été tirés au sort à partir de la liste électorale :

Pierre LANGLET

Bernadette CANTALOUBE

Eric VIDAL

Le Conseil entend :

- le Maire autorise à titre exceptionnel et pour éviter des accidents liés à l’abus d’alcool, l’installation de toile de tente pour un évènement sur le terrain de la salle des fêtes.

- le Maire demande de faire connaitre à la Mairie les manifestations sur le parc de la salle des fêtes afin qu’elle rende accessible les sanitaires

Concernant les travaux du Temple, il explique que les travaux sont toujours en cours et sont dépendants de l’entreprise de sous-traitance.

Séance levée à 22h30.