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Déliberation - CM20251215 Liste DES Deliberations Publication
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20251215 Liste DES Deliberations Publication)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
2025/093 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil municipal,
• Désigne à l’unanimité Mme Joëlle Deutschler comme secrétaire de séance et Mme Valérie Douillard comme secrétaire adjointe
2025/094 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025
Le Conseil municipal,
• Approuve à l’unanimité sans remarque le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025.
2025/095 – INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal,
• Prend acte à l’unanimité de cette information.
2025/096 FINANCES LOCALES – PRODUITS IRRECOUVRABLES : ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES
Le Conseil municipal,
• Décide de statuer sur l’apurement de ces créances irrécouvrables (non-valeurs et créances éteintes)
• Dit que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 2.724,33€.
2025/097 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES
Le Conseil municipal,
• Décide à l’unanimité d’effectuer une provision d’un montant 350 euros
2025/098 AUTORISATION D’ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le Conseil municipal,
• Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 dans la limite des montants inscrits sur le tableau ci-dessus (soit 473 000 euros)
2025/099 AUTORISATIONS DE PROGRAMMES / CREDITS DE PAIEMENT
Le Conseil municipal,
• Approuve les autorisations de programme (AP) / Crédits de paiement (CP) selon les détails précités ; • Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
2025/100 FINANCES LOCALES - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le Conseil municipal,
• Constate à l’unanimité que le Débat d'Orientation Budgétaire pour 2026 a eu lieu, sur la base du rapport spécifique établi.
2025/101 FINANCES LOCALES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026
Publié le 12/02/2026 CM20251215_LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION.docx 2
Le Conseil municipal,
• Vote à l’unanimité les taux d’imposition pour l’année 2026 conformément au tableau ci-dessus
2025/102 DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil municipal,
• Approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
2020/103 – MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES
Le Conseil municipal,
• Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés d’assurance
• Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités inhérentes à l’exécution de la présente délibération
2020/104 – MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D’ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS DE LA COMMUNE
Le Conseil municipal,
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts communaux, pour les quatre lots, avec les entreprises retenues par la CAO du 17 décembre 2025.
• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de l’accord-cadre (avenants, reconductions etc…)
2025/105 SOLIDARITES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’UDAF POUR L’INTERVENTION DU BUS NUMERIQUE SUR L’ANNEE 2026
Le Conseil municipal,
• Valide la convention avec l’UDAF pour l’organisation de permanences du bus numérique sur la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu en 2026 avec une participation financière de 1 500 €
• Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération
2025/106 SOLIDARITES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS COMMUNAUX AUPRES DU CENTRECOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Le Conseil municipal,
• Valide le principe de la mise à disposition du personnel de la commune au profit du CCAS selon les modalités fixées ci-dessus
• Valide le principe de remboursement de cette mise à disposition à compter du 1er janvier 2026
• Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention associée et tous documents relatifs à ce dossier
2025/107 ENFANCE JEUNESSE – RENOUVELLEMENT DU MARCHE E-PRIMO
Le Conseil municipal,
• Accepte la nouvelle convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles publiques de Saint-Aignan de Grand Lieu
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention définissant les modalités de cette participation financière
2025/108 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ARCA
Le Conseil municipal,
• Approuve la convention de partenariat avec l’association ARCA,
• Approuve l’octroi d’une contribution financière à l’association ARCA pour lui permettre d’assurer ses missions sur les terrains de la commune à hauteur de 1000 € pour l’année 2026,
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présence délibération, notamment à signer la convention,
2025/109 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – SYSTEME DE VELOS ELECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE – APPEL A CM20251215_LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION.docx 3
MANIFESTATION D’INTERET EN VUE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - DELEGATION
Le Conseil municipal,
• Approuve la délégation à Nantes Métropole du lancement et de l’exécution de l’appel à manifestation d’intérêts pour la mise en œuvre d’un service de vélos à assistance électrique sur le domaine public communal de Saint-Aignan de Grand Lieu (Centre commercial et place Millénia de manière préférentielle)
• Approuve le montant de la redevance d’occupation du domaine public fixé à 10 € par engin par an selon la durée de stationnement de l’engin sur le territoire de la commune à compter du 01/06/2026. • Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
2025/110 – SORTIE DE PAFH – AO218-225 ET AP597
Le Conseil municipal,
• Prend acte de la sortie du dispositif PAF-H pour ces deux parcelles, telle que validée par le Comité d’Engagement Foncier Métropolitain du 20 novembre 2025 ;
• Autorise leur intégration en réserve foncière métropolitaine
2025/111 – ACQUISITION PARCELLES BB4, BB5, BB8
Le Conseil municipal,
• Autorise l’acquisition des parcelles BB4, BB5, BB8 aux conditions décrites ci-avant, par la commune.
• Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025/112 – ACQUISITION PARCELLE BB9
Le Conseil municipal,
• Autorise l’acquisition de la parcelle BB9 aux conditions décrites ci-avant, par la commune.
• Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025/113 PERSONNEL MUNICIPAL - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS TEMPORAIRES POUR LA PERIODE DU 01/01/2026 AU 31/12/2026
Le Conseil municipal,
• Autorise Monsieur le Maire à recruter, quand le besoin s’impose et pour répondre aux nécessités de service, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l'article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique précité,
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
2025/114 PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal,
• Approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs aux dates précitées.