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Déliberation - CM20240603 Liste DES Deliberations Publication
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240603 Liste DES Deliberations Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibérationn°2024/045 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
➢ Le Conseil municipal, désigne à l’unanimité Madame Hélène Hazlewood comme secrétaire de séance et Monsieur Frédéric Chauchet comme secrétaire adjoint
Délibération n°2024/046 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
➢ Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité avec remarques le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024.
Délibération n°2024/047 – INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
➢ Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de cette information.
Délibération n°2024/048 - ADMINISTRATION GENERALE – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 17 AVRIL 2024
➢ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT en date du 17 avril 2024 proposé en annexe et applicable à compter du 1er mars 2024.
➢ Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°2024/049 - ADMINISTRATION GENERALE - TIRAGE AU SORT POUR LA LISTE PREPARATOIRE COMMUNALE DE LA LISTE ANNUELLE DES JURES D’ASSISES 2025
➢ le Conseil municipal prend acte à l’unanimité du tirage au sort de la liste préparatoire communale, réalisé conformément aux directives fixées par les Lois, circulaires et instructions des services de l’État.
Délibération n°2024/050 FINANCES LOCALES – PROJET D’EXTENSION DE LA SALLE DE LA PAVELLE POUR LE BLOC D’ESCALADE DE NIVEAU REGIONAL DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN 5000 EQUIPEMENTS SPORTIFS – GENERATION 2024 (ANS 2024)
➢ Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention, dans le cadre du « Plan 5000 équipements sportif – Génération 2024 » auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS), d’un montant de 250 000 euros pour l’extension de la salle de la Pavelle pour le bloc d’escalade de niveau régional.
Délibération n°2024/051 – ACTIONS FONCIERES - CESSION PARCELLES AD 533, C 1010 – ROUTE DE LA FORET
➢ Le Conseil municipal autorise à l’unanimité la vente des parcelles AD 533 et C 1010 d’une superficie de 728 m² pour un montant de 3 795 € HT. Les frais de notaire resteront à la charge de l’acquéreur. ➢ Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°2024/052 PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
➢ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs dans les conditions et aux dates précisées ci-dessus.
Publié le 06/06/2024