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Déliberation - Liste DES Deliberations Publication
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2022/068 : Désignation du secrétaire de séance
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2022/069 – Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2022/070 – Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil municipal
➢ Le conseil municipal en a pris acte
2022/071– Nantes Métropole - Rapport annuel 2021 - Présentation
➢ Le conseil municipal en a pris acte
2022/072 – Mission locale - Convention de mise à disposition de locaux communaux - Renouvellement
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2022/73 – Fourniture et acheminement d’électricité et de gaz et services associés – Groupement de commande – Lancement d’appels d’offres ouverts pour la conclusion d’accords-cadres
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2022/074 – Acquisition foncière du 7 place de l’Église (AO559) – Consorts POGU
➢ Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal
2022/075 – Acquisition foncière au 59 rue des Frères Rousseau (AO480-487-488) – Consorts RENAUD
➢ Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal
2022/076 – Acquisition foncière des ER n°5/158 et n°5/159 au croisement de la route des Bauches et de la route de la Noue – arrêt de bus la Plinguetiere (BC55) – M. CHOUIN
➢ Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal
2022/077 ENEDIS – Convention de mise à disposition (Parcelle AH0379)
➢ Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal
2022/078 – Personnel municipal : modification du tableau des effectifs
➢ Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal
Publié le 04/10/22