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Arrêté - 411 2026 RG
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h25 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 411 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 411-2026-RG
OBJET :
DEPOT D'UN CAMION POUR
L’'ISOLATION D'UN MUR
INTERIEUR
RUE JEAN-BAPTISTE FERRET
LE 19 JUIN 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Dépôt d’un camion pour l’isolation d’un mur intérieur,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e DUBOIS ISOLATION -— 220, allée Joanny Mommessin — 71850 CHARNAY- LES-MACON
est autorisée à effectuer le 19 juin 2026,
les travaux suivants :
Dépôt d’un camion pour l'isolation d’un mur intérieur,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Jean-Baptiste Ferret.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 19 juin 2026 :
+ Rue Jean-Baptiste Ferret, la circulation sera interdite pour les véhicules
autorisés à emprunter cette voie.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains et le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité sera maintenu.
Cet accès sera maintenu par la mise en double sens de circulation de la voie avec entrée et sortie par son intersection avec la rue des Minimes.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 411-2026-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le [] f JUIN 2026
77" ‘Pour le Maire et par délégation,
" 477216 Premier Adjoint,