Procès Verbal - CR CM 18 MARS 2021

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Procès Verbal - CR CM 18 MARS 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 18 MARS 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CM du 18/03/2021 1/6

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 18 mars 2021

L’an deux mil vingt, le 18 mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 12 mars 2021, se sont réunis à la Salle des Arcades, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Monsieur Bernard PIPEREAU, conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, MORIET, LEAU, GUENIN-VERGRACHT, HALLÉ, PICHON et Mmes MILLON, TOURNEMICHE, DUPRÉ, NIBODEAU, COURTIN, CESBRON, BERGEAULT et MASSÉ

Était absent excusé : M. BOBIER – Pouvoir à M. PIPEREAU

Secrétaire de séance : M. GUENIN-VERGRACHT

▪ Il est fait le constat de quorum. Le pouvoir est enregistré.

▪ Compte rendu du 16/02/2021 : Approbation à l’unanimité des membres présents, sans observation.

▪ Ordre du jour de la séance modifié : Retrait du point « Finances Municipales » pour cause de non-

réception des comptes de gestion du Trésor Public

Budget principal : Compte de gestion 2020 / Budget principal : Compte administratif 2020 / Budget principal :

Affectation du résultat / Taux d’imposition / Budget principal : Subventions aux associations / Budget principal :

Budget primitif 2021 / Budget lotissement : Compte de gestion 2020 / Budget lotissement : Compte administratif

2020 / Budget lotissement : Budget primitif 2021

ADMINISTRATION GENERALE

2021-03-18-01 Dossier « Aménagement de cheminements doux – Lien entre le Gué St Cyr et le

cimetière » : acte modificatif au marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise AVTP a été désignée lors de la séance du 03 décembre 2020 pour assurer

les travaux en rapport à ce dossier.

Considérant que des modifications non substantielles (elles ne modifient pas la nature globale du marché) sont

apparues nécessaires, il convient de valider l’acte modificatif présenté ci-dessous, sans incidence financière :

Les modifications concernent :

•La suppression du trottoir à créer, route de Saint Bauld, dans l’attente de la création d’un lotissement qui

risquait d'endommager le trottoir neuf,

•La création d’un cheminement doux dans le jardin des enfants (proche Place de l’An 2000),

•La reprise de voie, route de St Bauld en bicouche.CM du 18/03/2021 2/6

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération n°2020-12-03-04 en date du 03 décembre 2020 portant choix de l’entreprise et autorisation donnée au Maire de signer le marché de travaux pour « l’aménagement de cheminements doux – Lien entre le Gué St Cyr et le cimetière »,

Vu l’acte d’engagement,

Considérant que des modifications dans la nature des travaux sont apparues nécessaires,

Vu le bureau des Adjoints,

DELIBERE et :

-ACCEPTE les modifications présentées ci-dessus,

-PRECISE que ces modifications sont sans incidence financière = le montant du marché HT reste identique, soit un montant total HT de 26 121 €uros,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte modificatif correspondant.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 14 + 1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /

2021-03-18-02 Groupement de commandes Voirie CCLST : Approbation du programme des travaux 2021

Dossier présenté par M. Dominique LEAU

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2020-09-29-07 du 29 septembre 2020 portant adhésion au groupement de commandes avec les

communes membres de la CCLST pour les travaux de voirie 2021,

Vu la réunion tenue sur le terrain avec le cabinet de maîtrise d’œuvre ECMO, le 05 février dernier,

Considérant la nécessité d’approuver l’avant-projet proposé,

DELIBERE et

-APPROUVE l’avant-projet concernant les travaux d’entretien de voirie dans le cadre du groupement de

commandes 2021 :

•Secteur 1 : Rue des Charpes (carrefour + rue – linéaire dégradé)

•Secteur 2 : La Joinière

•Secteur 3 : La PlanchetteCM du 18/03/2021 3/6

-PRECISE que l’estimatif, établi par le cabinet de maîtrise d’œuvre ECMO, s’élève à 22 393 € HT

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 14 + 1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /

DIA POUR INFORMATION

Date de signature de non préemption : 11/03/2021

13 rue Nationale – AA 102

rue François Rabelais – AA 118

Vente maison + garageCM du 18/03/2021 4/6

INTERCOMMUNALITE

2021-03-18-03CCLST - Modifications des statuts

Une modification des statuts de la communauté de communes est rendue nécessaire pour :

-Tenir compte de la suppression dans le code général des collectivités territoriales des compétences optionnelles

et des compétences facultatives,

-Organiser une distinction claire entre compétences obligatoires et compétences supplémentaires,

-Intégrer la commune de Louans dans le Syndicat mixte d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI) en vue de

solliciter une extension de son périmètre,

-Intégrer la gestion des sites touristiques communautaires et d’intérêt communautaire,

-Intégrer l’animation du contrat local de santé,

-Préciser diverses rédactions.

Le conseil communautaire, par délibération en date du 25 février 2021, a approuvé une modification des statuts de

la communauté de communes Loches Sud Touraine.

Conformément au code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20, à

compter de la notification de la délibération du conseil communautaire portant modification statutaire, les conseils

municipaux des communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification

envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité

requises pour la création de l’établissement :

-Soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié

de la population totale de celles-ci.

-Soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

La décision de modification est prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5-1, L.5211-17, L.5211-20 et

L.5214-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 juin 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2019 ;

Vu le débat en conférence des maires le 14 janvier 2021 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2021 ;

Vu la notification en date du 11 mars 2021 de la délibération du conseil communautaire précitée ;CM du 18/03/2021 5/6

DELIBERE ET :

-EMET UN AVIS FAVORABLE quant aux modifications des statuts de la communauté de communes Loches Sud Touraine conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2021.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 14+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : 1

2021-03-18-4 Pacte de gouvernance

Monsieur le Maire rappelle que lors de la conférence des maires du 14 janvier dernier, le projet de pacte de gouvernance a été adopté à la majorité.

Le contenu de ce pacte et ses modalités d’élaboration sont prévus à l’article L5211-11-2 du CGCT.

Cet article dispose que le pacte de gouvernance doit être approuvé par le conseil communautaire, après avis des conseils municipaux des communes membres.

Le projet de pacte de gouvernance a été adressé à tous les élus avec l’ordre du jour du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de pacte de gouvernance transmis aux communes le 19 janvier 2021,

Considérant que le pacte de gouvernance doit être approuvé par le conseil communautaire dans un délai de 9 mois à

compter du renouvellement général des conseils municipaux, après avis des conseils municipaux des communes

membres, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte,

La Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance

entre les communes et la communauté de communes, qui, comme souhaité par le législateur, peut être un moyen

de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité, dans sa gouvernance et son

fonctionnement quotidien.

Le contenu de ce pacte et ses modalités d’élaboration sont prévus à l’article L 5211-11-2 du code général des

collectivités territoriales.

Le contenu du pacte est assez souple, l’article du code général des collectivités territoriales précité donnant

simplement des exemples de ce qu’il peut prévoir.

Lors de la conférence des maires du 24 septembre 2020, la pertinence d’adopter un tel dispositif avait été actée et

un premier projet de pacte avait été proposé en séance.

Le projet de pacte a été amendé et validé lors de la conférence des maires, réunie le 14 janvier 2021,CM du 18/03/2021 6/6

DELIBERE ET :

-EMET un avis FAVORABLE sur le projet de pacte de gouvernance

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 14+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /

Informations municipales

Dates à retenir :

09h00

18h00

19h30

18h00

10h30

20h00

20h30

Mardi 06 Avril Commission Générale - Budgets

Jeudi 08 Avril Conseil Municipal - Budgets

MAIRIE Lundi 29 Mars Commission D3

Mercredi 31 Mars BAD + Commision D2 - Réunion pour sanitaires collectif Echandon avec Moe

Mardi 23 Mars Grp Projet Larcher - Présentation ébauche Avant-Projet par Moe

Vendredi 26 Mars Grp Projet Signalétique

DATE HEURE OBJET

Samedi 20 Mars Commission D2 - Ecole

Fin de séance à 21h45

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 08 AVRIL 2021

M. PIPEREAU Mme MILLON M. MORIET MME TOURNEMICHE M. LEAU

M. BOBIER

Pouvoir à

M. PIPEREAU

Mme DUPRÉ Mme NIBODEAU Mme COURTIN M. GUÉNIN-VERGRAGHT

Mme CESBRON Mme BERGEAULT M. HALLÉ M. PICHON Mme MASSÉ