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Compte-Rendu - CR DU 25 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 25 03 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
7
7%
COUPVRA me
une
histoire
un
avenir
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
le
25
mars
2024
à 20h00,
en
mairie,
sur
convocation
régulière
et sous
la présidence
de
monsieur
Thierry
CERRI,
maire.
LISTE
DES
PRÉSENTS
PROCURATIONS
T.
CERRI
B.
LAURENT
C.
ENZER
à G.
FONTAINE
F.
VERDELLET
R.
LASMIER
F.
LEPREVOST
à G.
BIETH
B.
ENGLARO
M.
DUDAULT
G.
BIETH
A.
DARDENNE
V.EVRARD
S.
TESSIER
G.
FONTAINE
D.
FOURNIER
N.
LANDRE
C.
MARCHAUDON
M.
GARROUSTE
V.KLIKAS
D.
DUCHENE
V.
SALAGNAC
C.
DUTREY
C.
VILEYN
V.
BEGOIN
Secrétaire
de
séance:
Fernand
VERDELLET
désigné
selon
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
(RAPPORTEUR
THIERRY
CERRI
Aucune
observation.
Le
compte
rendu
est voté
à l’unanimité.
2.
CRÉATION
D'UN
GROUPE
DE
TRAVAIL
« DÉNOMINATION
DES
VOIES
ET
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
» (RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Au
cours
de
la
réunion
plénière
du
30
octobre
2023,
les
élus
ont
décidé
de
la
création
d’un
groupe
de
travail
intitulé
«
dénomination
des
voies
et des
équipements
publics
».
Ce
groupe
de
travail
se réunira
en mairie,
en
lien avec
le service
urbanisme,
afin
d’identifier
les
futures
voiries
et
équipements
à dénommer,
leurs
temporalités,
mais
également
d’engager
un
travail
de
recherche
avant
de
faire
des
propositions.
Les
propositions
de
dénomination
du
groupe
de
travail
seront
ensuite
soumises
aux
membres
du
conseil
municipal.
Il est proposé
la composition
suivante
pour
le groupe
de
travail : Madame
Virginie
BEGOIN
Monsieur
Alain
DARDENNE
Madame
Brigitte
ENGLARO
Madame
Véronique
KLIKAS
Monsieur
Robert
LASMIER
Monsieur
Clément
VILEYN
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
les
membres
du
groupe
de
travail
dédié
à la
dénomination
des
voies
et des
équipements
publics.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
lavis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
30
octobre
2023 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
groupe
de
travail
ayant
vocation
à
dénommer
les
voies
et les
équipements
publics
nouvellement
créés
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
places,
lieux-dits
et équipements
publics
de
la commune ;
Monsieur
Thierry
CERRI
demande
si
d'autres
personnes
sont
intéressées
pour
intégrer
le
groupe
de
travail.
Madame
Chantal
MARCHAUDON
dit souhaiter
y participer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DÉSIGNE
comme
membres
du
groupe
de
travail
«dénomination
des
voies
et
équipements
publics
» les
élus
suivants
:
Madame
Virginie
BEGOIN
Monsieur
Alain
DARDENNE
Madame
Brigitte
ENGLARO
Madame
Véronique
KLIKAS
Monsieur
Robert
LASMIER
Madame
Chantal
MARCHAUDON
Monsieur
Clément
VILEYN
3.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
D’INTÉRÊT
PUBLIC
« MUSEE
LOUIS
BRAILLE
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Louis
Braille,
né
le
4 janvier
1809
à Coupvray
en
Seine-et-Marne
et mort
le
6 janvier
1852
à
Paris,
est
le
génial
inventeur
d’un
système
universel
de
lecture
et
d’écriture
tactile
à
points
saillants
à l’usage
des
déficients
visuels
du
monde
entier,
appelé
« braille
».
Sa
maison
natale,
située
au
13
rue
Louis
Braille
à Coupvray,
a été
préservée
toutes
ces
années.
La
demeure
des
Braille
est
vendue
le
29
mars
1952
à
l'association
"Les
amis
de
Louis
Braille,
aménagée
en
musée
et ouverte
au
public
en
1956,
puis
confiée
à la commune
de
Coupvray
par
acte
notarié
en
1958,
à condition
d’en
confier
la gestion
à une
organisation
internationale.
(S Depuis
cette
date,
le Musée
Louis
Braille
est
géré
par
l’Union
Mondiale
des
Aveugles,
qui
en
a délégué
la
gestion
à
la
Fédération
des
Aveugles
et
Amblyopes
de
France
(FAAF),
laquelle
assume
les
principales
dépenses
de
gestion.
La
commune
de
Coupvray,
propriétaire
des
murs
et de
la majorité
des
collections,
assume
l’entretien
et la préservation
du
bâtiment
ainsi
que
la
sécurité
du
site.
La
municipalité
s’attache
également
à faire
connaître
le
Musée
Louis
Braille
en organisant
des
animations
et événements
et en créant
des
supports
de
communication
dédiés.
Depuis
2000,
elle
a engagé
1,145
million
d’euros
pour
aménager,
réhabiliter
et développer
le
Musée
Louis
Braille.
411
000
euros
ont
été engagés
depuis
2021
pour
des
acquisitions
foncières
visant
à étendre
le Musée
et des
travaux
de
réparation
de
la toiture
et des
façades
seront
réalisés
en
2024.
Afin
de
faciliter
la gestion
du
musée
et d’organiser
son
développement
futur,
il a été décidé
de
faire
évoluer
sa
gouvernance.
Les
réflexions
visant
à engager
un
travail
partenarial
plus
étroit
entre
son
propriétaire,
la
commune
de
Coupvray,
et
son
gestionnaire,
la
Fédération
des
Aveugles
et Amblyopes
de
France,
avec
pour
objectif d’impliquer
à terme
d’autres
partenaires
publics
ou
associatifs
engagés
dans
le
monde
de
la déficience
visuelle,
ont
abouti
au
statut
de
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
à vocation
culturelle.
Un
groupe
de
travail
a
été
lancé
avec
les
élus
du
conseil
municipal
le
7 juillet
2021
afin
de
réfléchir
au projet
de
la municipalité
autour
du Musée
Louis
Braille.
Les
propositions
formulées
ont
été regroupées
dans
un plan
d’action,
à l’issue
de
trois
réunions
en
date
du
09
octobre
2021,
des
14
et
15
octobre
2021
avec
la Fédération,
et
du
20
novembre
2021.
S'agissant
du
GIP,
des
échanges
se
sont
tenus
avec
les
élus
au
cours
des
réunions
suivantes :
e
Réunion
préparatoire
du
Conseil
municipal
du
03
octobre
2022
e
Réunion
plénière
du
25
septembre
2023
Réunion
plénière
du
30
octobre
2023
Commission
finances
et développement
économique
du
26
février
2024
Réunion
plénière
du
5 février
2024
Réunion
plénière
du
4 mars
2024
Réunion
plénière
du
11
mars
2024
En
parallèle,
les
échanges
avec
la Fédération
ont
abouti
à la signature
d’une
motion
exécutive
de
l’'UMA
en
date
du
21
juillet
2023,
accordant
officiellement
à
la
FAAF
une
délégation
de
gestion
sur
le Musée
Louis
Braille,
préalable
indispensable
avant
la signature
de
la convention
constitutive
du
GIP.
Le
GIP
sera
constitué
entre :
—
La
commune
de
Coupvray
—
La
Fédération
des
Aveugles
et
Amblyopes
de
France
reconnue
d’utilité
publique
par
décret
du
27
août
1921
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le principe
de
création
de
la structure juridique
du
GIP
« Musée
Louis
Braille
»,
les
termes
de
sa
convention
constitutive
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d’amélioration
de
la qualité
du
droit
; VU
le décret
n°2012-91
du
26 janvier
2012
relatif aux
groupements
d’intérêt
public ;
VU
le
décret
n°2013-292
du
05
avril
2013
relatif
au
régime
de
droit
public
applicable
aux
personnels
des
groupements
d’intérêt
public ;
VU
la circulaire
du
17
septembre
2013
relative
à la mise
en
œuvre
du
décret
n°2013-292
relatif
au
régime
de
droit
public
applicable
aux
personnels
des
groupements
d’intérêt
public
;
VU
la
motion
exécutive
de
l’Union
mondiale
des
Aveugles
du
21
juillet
2023
déléguant
la
gestion
du
musée
à la Fédération
des
aveugles
et amblyopes
de
France
et confirmant
le rôle
de
l'Union
Mondiale
des
Aveugles
dans
la gouvernance
du
musée
;
VU
la délibération
de
la Fédération
des
Aveugles
de France
en date
du
05
mars
2024,
autorisant
son
président
à signer
la participation
de
l’association
à la création
du
GIP
;
VU
la
mise
en
place
du
groupe
de
travail
« Musée
Louis
Braille
»
constitué
par
les
élus
du
conseil
municipal
le 07 juillet
2021 ;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
26
février
2024 ; VU
l'avis
favorable
de
la réunion
plénière
du
30
octobre
2023,
du
5 février
2024
et du
11
mars
2024
;
CONSIDÉRANT
que
Louis
Braille,
né
le
4 janvier
1809
à
Coupvray
en
Seine-et-Marne
et
mort
le
6
janvier
1852
à
Paris,
est
le
génial
inventeur
d’un
système
universel
de
lecture
et
d'écriture
tactile
à
points
saillants
à
l’usage
des
déficients
visuels
du
monde
entier,
appelé
«
braille
»
;
CONSIDÉRANT
que
sa
maison
natale,
située
au
13
rue
Louis
Braille
à
Coupvray,
est
la
propriété
de
la commune
de
Coupvray ;
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la commune
de
préserver
l'héritage
de
Louis
Braille
:
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Coupvray,
propriétaire
des
murs
et
de
la
majorité
des
collections,
assume
l’entretien
et la préservation
du
bâtiment.
Elle
finance
et réalise
les travaux
pour
la préservation
du
bâtiment
et de
ses
extensions,
assure
la sécurité
du
site
;
CONSIDÉRANT
que
la
municipalité
s’attache
à
faire
connaître
le
Musée
Louis
Braille
en
organisant
des
animations
et
événements,
en
créant
des
supports
de
communication
dédiés
et
en
promouvant
l’usage
du
braille
;
CONSIDÉRANT
qu’afin
de
faciliter
la
gestion
du
musée
et
d’organiser
son
développement
futur,
il a été
décidé
de
faire
évoluer
sa
gouvernance ;
CONSIDÉRANT
que
les
réflexions
visant
à engager
un
travail
partenarial
plus
étroit
entre
le
propriétaire
du
musée,
la
commune
de
Coupvray,
et
son
gestionnaire,
la
Fédération
des
Aveugles
et Amblyopes
de
France,
avec
pour
objectif d’impliquer
à terme
d’autres
partenaires publics
ou
associatifs
engagés
dans
le
monde
de
la déficience
visuelle,
ont
abouti
au
statut
de
groupement
d’intérêt
public
(GIP)
à vocation
culturelle ;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
constituer
le
GIP
entre
la
commune
de
Coupvray
et
la
Fédération
des
Aveugles
et Amblyopes
de
France,
reconnue
d’utilité
publique
par
décret
du
27
août
1921
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
le
principe
de
création
de
la
structure
juridique
du
GIP
« Musée
Louis
Braille
»
;
-
APPROUVE
les
termes
de
sa
convention
constitutive
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
mis
en
place
avec
la
Fédération
en
vue
de
créer
un
GIP.
Il
rappelle
que
la
convention
constitutive
permettra
de fixer
un
cadre
de
gestion
et d'apporter
des forces
vives pour
donner
l’ambition
depuis
longtemps
attendue
sur
le Musée.
Elle permettra
également
de
stabiliser
les
contributions
financières
de
la
Fédération
et
de
la
commune
tout
en
allant
chercher
des
subventions
auprès
d'autres
institutions.
Monsieur
Thierry
Cerri propose
une
interruption
de séance
afin de permettre
à Madame
Farida
Saïdi,
conservatrice
du
Musée
Louis
Braille,
de prendre
la parole.
4.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2022
DE
VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI
Le
président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI)
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
accompagné
du
compte
administratif arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la commune
à l’organe
délibérant
de
l’EPCI
sont
entendus. Le
rapport
d’activité
2022
de
Val
d'Europe
Agglomération
a
été
présenté
au
conseil
communautaire
du
14
décembre
2023.
Il est donc
proposé
de
le présenter
au
conseil
municipal
de
Coupvray
du
11
mars
2024.
Val
d'Europe
Agglomération
est
un
ensemble
urbain
d'environ
70
km°
composé
des
10
communes
de
Bailly-Romainvilliers,
Chessy,
Coupvray,
Esbly,
Magny-le-Hongre,
Montry,
Saint-Germain-sur-Morin,
Serris,
Villeneuve-le-Comte
et
Villeneuve-Saint-Denis.
En
2022,
ce
territoire
accueillait
52
000
habitants.
Le
budget
global
dédié
à la mise
en
œuvre
des
compétences
de
l’agglomération
s'élevait
à
135
645
K€
de
dépenses
et
à
161
196
K€
de
recettes.
(Ji Val
d'Europe
Agglomération
mène
des
actions
dans
le
cadre
des
10
compétences
obligatoires
et des
15
compétences
supplémentaires
dont
elle dispose.
Les
grandes
orientations
stratégiques
ayant
guidé
les actions
menées
en
2022
sont
les suivantes
:
-
Une
agglomération
bâtisseuse
:
©
L'année
2022
a
été
marquée
par
la poursuite
du
développement
urbain
prévu
dans
la phase
IV d'aménagement
et par
de
nombreux
échanges
avec
l'Epafrance
et
Disney
dans
le
cadre
de
la prise
d'initiative
de
la phase
V
d'aménagement
dont
la signature
est prévue
en
2024.
o
L'élaboration
du PLUI,
du
RLPI
et du PLH
s'est poursuivie
en
vue
d'une
entrée
en
vigueur
respective
en
2025,
2024
et 2023.
©
En
matière
d'équipements
publics,
l'agglomération
a poursuivi
notamment
les
études
en
tant
que
MOD
auprès
de
la commune
de
Coupvray
dans
le cadre
des
projets
du
gymnase
et de
la crèche
MDH.
-
Une
agglomération
durable
:
©
L'année
2022
a
été
marquée
par
l'approbation
du
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET).
o
L'agglomération
a poursuivi
ses
actions
en
matière
de
sensibilisation
au
tri des
déchets,
de
gestion
raisonnée
et différenciée
de
ses
espaces
verts.
o
Elle
a finalisé
son
schéma
directeur
d’eau potable
en
2022
et a réalisé
la phase
2 de
son
schéma
directeur
d'assainissement.
©
En
matière
de
mobilité,
l’agglomération
a
validé
le programme
d'actions
du
plan
local
de
mobilité
(PLM)
en
septembre
2022.
Elle
a approuvé
par
ailleurs
son
schéma
directeur
des
itinéraires
cyclables
(SDIC)
en
décembre
2022.
-
Une
agglomération
de proximité
:
o
Dans
le cadre
de
sa politique
de
soutien
à la pratique
sportive,
l'agglomération
a organisé
32
stages
ayant
accueilli
800 jeunes
et a soutenu financièrement
les
associations
sportives
à hauteur
de
206
000€.
o
L'agglomération
a poursuivi
ses
actions
en
matière
de politique
culturelle
dans
le cadre
du
réseau
des
médiathèques
(plus
de
54
000 passages
et 150
000 prêts
de
documents)
et
du
partenariat
avec
File
7
(27
concerts
et
57
projets
artistiques).
o
Des
actions
ont
été
menées
également
en
direction
des familles
et
des publics
fragilisés
par
l'intermédiaire
des
structures
du
relais
petite
enfance,
de
la
maison
valeuropéenne,
de
la maison
des
services publics
et du point justice.
o
En
matière
de
tranquillité
publique,
l’agglomération
a
approuvé
la
création
d'un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD)
en
septembre
2022.
-
Une
agglomération
attractive :
©
En
2022,
Val
d'Europe
Agglomération
a lancé
sa stratégie
d'attractivité
sous
la
marque
territoriale
«
Val
d'Europe
Fields
of Opportunities
».
Elle
a fêté
par
ailleurs
les
10
ans
de
la pépinière
d'entreprises
créée
en
2012.
©
En
matière
de
soutien
à
l'emploi,
l’agglomération
a
organisé
notamment
le
salon
« Rallye
Emploi
Val
d'Europe
»
le
7
avril
à
Coupvray,
permettant
la
rencontre
entre
1400
visiteurs
et
74
recruteurs.
o
L'agglomération
propose
enfin
un
soutien
à
l'enseignement
supérieur
en
mettant
à la disposition
de
l'université
Gustave
Eiffel
le
bâtiment
Erasme
situé
6 dans
le
centre
urbain.
En
2022,
1300
étudiants
étaient
inscrits
en
formation
initiale,
en formation
continue
ou
en
apprentissage.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d’activité
2022
de
Val
d'Europe
Agglomération. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-39
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
14
décembre
2023
prenant
acte
du
rapport
d’activité
2022
de
Val
d'Europe
Agglomération ;
VU
l'avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
4 mars
2024 ;
CONSIDÉRANT
que
le
président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCT)
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
accompagné
du
compte
administratif arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement ;
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
sont
entendus
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
PREND
acte
du
rapport
d’activité
2022
de
Val
d'Europe
Agglomération.
5.
APPROBATION
DU
_ RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
(RAPPORTEUR
: GUILLAUME
BIETH)
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
la
mission
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
est de procéder
à l’évaluation
des
charges
transférées
à
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD)
à
fiscalité
professionnelle
unique
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
par
les
communes
à son
profit.
A
ce
titre,
la CLECT
doit
élaborer
un
rapport
qui
présente
l’évaluation
des
charges
transférées.
Ce
rapport
constitue
la référence
pour
déterminer
le montant
de
l’attribution
de
compensation
(AC)
qui
sera
versée
par
l’EPCI
aux
communes.
Une
fois
adopté
par
la CLECT
en
son
sein,
le
rapport
est
soumis
aux
conseils
municipaux
qui
délibèrent
sur
le
document
proposé
dans
son
intégralité,
sans
possibilité
d’ajout,
de
retrait,
d’adoption
partielle.
Il
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux.
Pour
mémoire,
le
premier
alinéa
du
II de
l’article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
définit
la majorité
qualifiée
comme
l’approbation
par
«
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
».
La
CLECT
s’est
réunie
le
10
octobre
2023
et a adopté
son
rapport
quinquennal. Il est proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
quinquennal
des
attributions
de
compensation
pour
la période
de
2017
à 2022.
VU
l’article
1609
nonies
C,
2ème
point
du
V
du
code
général
des
impôts
faisant
obligation
à
chaque
EPCI
de
présenter
un
rapport
quinquennal
sur
l’évolution
du
montant
des
attributions
au regard
des
dépenses
liées
à l’exercice
des
compétences
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
du
10
octobre
2023
;
VU
la présentation
faite
en
commission
finances
et développement
économique
en
date
du
23
novembre
2023
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
14
décembre
2023
prenant
acte
du
rapport
quinquennal
sur
les
attributions
de
compensation
pour
la période
de
2017
à 2022
et
du
débat
qui
s’en
est
suivi
;
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
quinquennal
présente
l'évolution
des
attributions
de
compensation
pour
la période
2017
à 2022 ;
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
et son
adoption
ne
supposent
aucunement
une
obligation
de
révision
des
attributions
de
compensation ;
CONSIDÉRANT
que
l'objectif
de
ce
rapport
est
de
présenter
l’évolution
des
attributions
de
compensation
pour
la période
2017-2022
et la vérification
des
éventuels
écarts
entre
les charges
estimées
et les
charges
constatées
à la fin de
l’exercice
2022 ;
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
permettre
d’apprécier
la
pertinence
de
l'évaluation
menée
au
regard
du
coût
net
effectivement
supporté
par
l’intercommunalité
à
la
suite
des
transferts
de
compétences ;
CONSIDÉRANT
qu’au
1°
janvier
2017,
les
attributions
de
compensation
représentaient
9 603
500€
(5
communes) ;
CONSIDÉRANT
que
depuis
le
1°
janvier
2017,
aucune
compétence
n’a
été
transférée
vers
l’agglomération,
plusieurs
compétences
ont
été
restituées
aux
communes
lors
des
intégrations
de
2018
(Villeneuve-le-Comte
et
Villeneuve-Saint-Denis)
et
de
2020
(Esbly,
Montry
et
Saint-Germain-sur-Morin) : Compétences
antérieurement
exercées
par
les
communautés
de
communes
restituées
aux
communes : 3
ve
nn
ER
sw
|
Saint
Es
re
le
DES
Saint
| Esbly
Montry
Germain
a
h
Mission
Locale
|
|
X
X
IX
Fonds
solidarité
logement
|
X
X
IX
Maison
environnement
_|X
|
|
|
Jeunesse
et Sport
IX
|
|
|
Culture
IX
|
|
Aide
à
domicile
IX
x
|
|
Multi
accueil
(crèches)
|
X
X
IX
|
RAM
(RPE)
|
|
X
X
X
|
Voirie
IX
x
|
SDIS
(Service
|
départemental
incendie
|
let secours) _
X
X
X
X
X
CONSIDÉRANT
qu’au
1°
janvier
2023,
les
attributions
de
compensation
représentent
11
966
498€
en
fonctionnement
et
198
249€
en
investissement ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
PREND
acte
du
rapport
quinquennal
des
attributions
de
compensation
pour
la
période
de
2017
à 2022
joint
à la présente
délibération.
6.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2023
(RAPPORTEUR
: GUILLAUME
BIETH)
Le
compte
de
gestion
constitue
la restitution
de
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
A
cet
effet,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à
l'exécutif
local
avant
le
1° juin
de
l’exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
compte
de
gestion
est
voté
par
le
conseil
municipal.
Son
vote
intervient
avant
celui
du
compte
administratif. Une
présentation
est
faite
du
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la commune,
monsieur
Jean-Michel
Remongin.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
n’appelle
ni observation
ni commentaire
de
sa part,
de
l’approuver
en
conséquence,
de charger
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
à la bonne
exécution
de
la délibération
et
de
l’autoriser
à le signer,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
afférents.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-
31,
L2131-1,
L2343-1
et D2343-2
à D2343-5
;
VU
l'instruction
comptable
M
14,
notamment
son
tome
2 titre
4 chapitre
2,
appliquée
jusqu’au
31
décembre
2023
;
VU
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune,
monsieur
Jean-Michel
Remongin,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
de
l'état
de
l'actif,
de
l'état
du
passif,
de
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer
;
9 VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
26
février
2024
;
CONSIDÉRANT
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
de
créance
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
de
paiement
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats
de
paiement,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes ;
CONSIDÉRANT
que
la commune
s’est
assurée
que
le
comptable
assignataire
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
et
qu'il
a
procédé à
toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
a statué
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°7
janvier
au 31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
a statué
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
a statué
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-_
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune,
monsieur
Jean-Michel
Remongin,
n'appelle
ni
observation
ni
commentaire
de
sa part ;
-
APPROUVE
en
conséquence
ledit
compte
de
gestion ;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
monsieur
le comptable
public
assignataire
de
la commune ;
-
AUTORISE
la
signature
dudit
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
afférents.
7.
APPROBATION
__DU__
COMPTE
_
ADMINISTRATIF
(RAPPORTEUR
:
GUILLAUME
BIETH)
Le
compte
administratif
est
voté
avant
le
30
juin
suivant
l’exercice
auquel
il
se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l’État
avant
le
15
juillet.
A
défaut,
ce
dernier
saisit,
selon
la
procédure
prévue
par
l’article
L.1612-5
du
CGCT,
la
chambre
régionale
des
comptes
lors
du
plus
proche
budget
voté
par
la collectivité.
Le
compte
administratif
est
voté
hors
de
la présence
du
maire,
qui
ne
doit
donc
pas
signer
le
document
et
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Il
est
à
noter
que
le
maire
ne
peut
donc,
ni
recevoir,
ni
donner
délégation
pour
ce
vote.
10 De
plus,
un
membre
de
l’organe
délibérant
auquel
une
disposition
légale
interdit
de
prendre
part
au
vote
ne
doit
pas
être
pris
en
compte
pour
le calcul
du
quorum
(Conseil
d’Etat
— 22
mai
1896
— commune
de
la Teste
de
Buch).
Le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
de
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption
(article
L.1612-12
du
CGCT).
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
en
dehors
de
la présence
du
maire,
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
de
constater
ses
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
d’arrêter
les
résultats
définitifs
pour
l'exercice
2023,
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
mener
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la délibération
et de
l’autoriser
à signer
tout
document
afférent.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12
à L1612-14,
L2121-31,
L2341-1,
R2311-1,
R2313-3
à R2313-S5
et R2342-1
à D2342-12
;
VU
l'instruction
comptable
M14,
notamment
son
tome
2 titre
3
chapitre
5
et titre
4
chapitre
1,
appliquée
jusqu’au
31
décembre
2023
;
VU
la délibération
n°2022-83
en
date
du
5 décembre
2022,
portant
autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif de
l’exercice
2023
;
VU
la délibération
n°2023-04
en
date
du
13
mars
2023,
portant
approbation
du
budget
primitif
de
l’exercice
2023
;
VU
la délibération
n°2023-39
en
date
du
9 juin
2023,
portant
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
l’exercice
2023 ;
VU
la
délibération
n°2023-91
en
date
du
2
octobre
2023,
portant
décision
budgétaire
modificative
n°2
pour
l’exercice
2023
;
VU
la
délibération
n°2023-110
en
date
du
11
décembre
2023,
portant
décision
budgétaire
modificative
n°3
pour
l’exercice
2023 ;
VU
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023
dressé
par
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune,
monsieur
Jean-Michel
Remongin,
approuvé
par
sa
délibération
n°2024
05
en
date
du
25
mars
2024 ;
VU
le
projet
de
compte
administratif
pour
l’exercice
2023
présenté
par
monsieur
Guillaume
BIETH,
3%
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et du
développement
économique ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et hors
la
présence
de
monsieur
le maire,
à
Punanimité
:
-
DONNE
ACTE
à
monsieur
Guillaume
BIETH,
3°"
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et du
développement
économique,
de
la présentation
faite
du
projet
de
compte
administratif pour
l’exercice
2023,
qui
peut
se résumer
au
tableau
suivant : section
de
fonctionnement
charges
de
l'exercice
7
651
609,71
produit
de
l'exercice
7
768
900,51
résultat
de l'exercice
117 290,80
résultat
antérieur
reporté
615
824,39
résultat
global
de clôture
(A)
733
115,19
section
d'investissement
emplois
de
l'exercice
1872
653,61
ressources
de
l'exercice
3 299
528,26
solde d'exécution
d'investissement
de l'exercice (1)
1 426 874,65
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
(2)
-433 465,60
solde
cumulé
d'investissement
(1+2)
993
409,05
restes
à
réaliser
des
dépenses
3
677
412,11
restes
à réaliser
des
recettes
4 019
218,32
besoin
de financement
des restes
à réaliser (3)
341 806,21
besoin
de
financement
gl
la
on
M)
[isseme
)
affectation
du
résultat
2023
en
réserve
de
la section
0,00
d'investissement
2024
(compte
R1068)
(B)
résultat
2023
à reporter
en
section
de
fonctionnement
733
115,19
2024
(compte
D ou
R002)
(A-B)
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2023
993
409,05
à reporter
en
2024
(compte
R001
(1+2)
CONSTATE
ses
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
P
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 077202
NOM
Di
POSTE
COMPTABLE
: GGC
CHELLES.
ETABLISSEMENT
: COUPURAY
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
65000
-
CCUDVRAY
Exercice
2023
ter
de
recetce
ém
1]
3
403
996,2
z
LL
5581
260,
de
titres
>
489
931,93
11
068
528
23
306
473,94
11
060
657,74
1
516
394,
$
524
267,32
TT
ASS
|
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMOTABUE
: 077202)
NOM:
DJ:
POSTS
COMPTABLE :
GC
CHELLES
ETABDISSEMENT
;
COUPVRRY
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
55900
-
CIPURAY
Exercice
2023
TRANSFERT
CU
INTEGANTION
De
#
D'ORDRE
HON: ETDIETAIRE
DE:
CLOTURE
RESULTAT
X. LA, CLOTURE
DE!
:
D
L'EXERCICS
2071
PART
APPRCTISE
À
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2022
;
L
Ds
u'
2922
Lt
EXERCICE:
20291
432
2
20
D
ESS
SES
1 588
$66,12)
1
404
607.32
____ 1725 524,24] -
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
-
ARRÊTE
ET
VOTE
les
résultats
définitifs
pour
l'exercice
2023
tels
que
résumés
ci-
dessus
;
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
monsieur
le comptable
public
assignataire
de
la commune
;
- _
ET
lP'AUTORISE
À
SIGNER
tout
document
afférent.
8.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
(RAPPORTEUR
:
GUILLAUME
BIETH)
Les
articles
L.2311-S
et R.2311-11
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
de
l’affectation
des
résultats.
La
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
compte
administratif.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2311-5
et
R2311-
12 ; VU
l'instruction
comptable
M57,
notamment
son
tome
2 titre
2 chapitre
1 ;
VU
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023
dressé
par
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la commune,
approuvé
par
sa délibération
n°2024
05
de
ce jour
;
VU
le compte
administratif pour
l’exercice
2023
approuvé
par
sa délibération
n°2024
06
de
ce
jour
;
VU
l'avis
favorable
des
commissions
finances
et
développement
économique
en
date
du
7
février
2024
et du
26
février
2024 ;
CONSIDÉRANT
que
le
résultat
disponible
à
la
clôture
de
l’exercice
précédent
doit
être
affecté,
en
priorité,
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
global
de
la
section
d’investissement,
constitué
du
solde
de
la section
majoré
du
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
dans
les
conditions
suivantes
: section
de
fonctionnement
charges
de
l'exercice
7 651
609,71
produit
de
l'exercice
7 768
900,51
résultat de l'exercice
117 290,80
résultat
antérieur
reporté
615
824,39
résultat
global
de
clôture
(A)
733
115,19
section
d'investissement
emplois
de
l'exercice
1872
653,61
ressources
de
l'exercice
3 299
528,26
solde d'exécutiom
d'investissement de l'exercice
(1)
1426 874,65
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
(2)
-433 465,60
solde
cumulé
d'investissement
(1+2)
993
409,05
restes
à réaliser
des
dépenses
3 677
412,11
restes
à réaliser
des
recettes
4019
218,32
besoin
de financement
des
restes à réaliser (3)
341 806,21
be
le
financement
global
de la section
0,00
d'investissement
2024
(compte
R1068)
(B)
résultat
2023
à reporter
en
section
de
fonctionnement
2024
(compte
R002)
(A-B)
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2023
à reporter
en
2024
(compte
R001)
(1+2)
733
115,19
993 409,05
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la commune
et la passation
des
écritures
comptables
correspondantes
;
-
ET
l’AUTORISE
À
SIGNER
tout document
afférent.
9.
APPROBATION
__
DU
BUDGET
_PRIMITIF
DE
L’EXERCICE
2024
(RAPPORTEUR
: GUILLAUME
BIETH)
Le
budget
primitif est
l’acte
par
lequel
l’assemblée
délibérante
prévoit
et autorise
les
dépenses
et les
recettes
de
l’exercice.
Le
budget
comprend
une
partie
destinée
au
vote
des
dépenses
et des
recettes
de
l’entité
et une
partie
destinée
à l’information
de
l’assemblée
délibérante.
Les
documents
budgétaires
prévisionnels
comprennent
:
-
Le
budget
primitif ;
-
Le
budget
supplémentaire
;
- _
Éventuellement
une
ou
plusieurs
décisions
modificatives.
Pour
l’exercice
2024,
il
est
proposé
d’arrêter
le
projet
de
budget
primitif
avec
les
montants
suivants
:
14 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
dépenses
10
043
605,35|recettes
10
043
605,35
dont
DO02
dont
ROO2
733
115,19
SECTION
D'INVESTISSEMENT
dépenses
11
714
259,29/recettes
11
714
259,29
dont
D001
dont
RO01
993
409,05
dont
RàR|
367741211|
dontRàR|
4019
218,32
TOTAL
GENERAL
dépenses
21
757
864,64/|recettes
21
757
864,64
dont
D001
-
dont
R0O01|
993
409,05
dont
DO02
-
dont
ROO2|
733
115,19
dont
RâR|
3677412,11
dont
RûR|
4019
218,32
Le
projet
proposé
sera
voté
par
chapitre
pour
les
deux
sections
budgétaires,
sans
les
opérations
d'investissement
et
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Il
reprendra
tous
les
résultats
définitifs
et les restes
à réaliser
de
la gestion
2023
après
approbation
des
comptes
de
gestion
et
administratif
de
l’exercice
clos,
ainsi
que
l'ouverture
des
crédits
d’investissement
décidée
par
sa
délibération
n°2023-111
susvisée ;
Au
regard
des
éléments
ci-dessus,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le projet
de
budget
primitif
2024
présenté,
de
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
afférent.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-1
à L1612-20
et L2312-1
à L2312-4
;
VU
l'instruction
comptable
M57,
notamment
son
tome
2 titre
1 chapitre
2
section
3;
VU
la
délibération
n°2023-111
en
date
du
11
décembre
2023,
portant
autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2024
avant
le vote
du
budget
primitif de
l’exercice
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
7
février
2024
consacrée
à
l’examen
des
projets
de
compte
administratif
2023
et
de
budget
primitif 2024
en
section
de
fonctionnement
;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
26
février
2024
consacrée
à l’arbitrage
des
investissements
2024 ;
VU
la
délibération
n°
2024
06
en
date
du
25
mars
2024,
portant
approbation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023
;
VU
la présentation
du
projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité : (Ji APPROUVE
le budget
primitif de
l’exercice
2024,
arrêté
aux
montants
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
dépenses
10
043
605,35|recettes
10
043
605,35
dont
DO02
dont
ROO2
733
115,19
SECTION
D'INVESTISSEMENT
dépenses
11 714
259,29|recettes
11
714
259,29
dont
D001
dont
RO01
993
409,05
dont
RôR|
367741211|
dontRàR|
4019218,32
TOTAL
GENERAL
dépenses
21
757
864,64|recettes
21
757
864,64
dont
D001
-
dont
RO01|
993
409,05
dont
DO02
-
dont
ROO2|
733115,19
dont
RàR|
3677412,11
dont
RàR|
4019
218,32
PRÉCISE
que
le
présent
budget
est
voté
par
chapitre
pour
les
deux
sections
budgétaires,
sans
les
opérations
d'investissement
et
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres ; PRÉCISE,
encore,
que
le présent
budget
reprend
tous
les résultats
définitifs
et les restes
à réaliser
de
la gestion
2023
après
approbation
des
comptes
de
gestion
et
administratif
de
l’exercice
clos
;
PRÉCISE,
enfin,
que
le présent
budget
reprend
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
décidée
par
sa délibération
n°2023-111
susvisée
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
monsieur
le comptable
public
assignataire
de
la commune ;
ET
L’AUTORISE
À
SIGNER
tout document
afférent.
Monsieur
Thierry
CERRI
remercie
les
services
municipaux,
en particulier
la
responsable
du
service financier,
pour
le
travail
réalisé.
D'importants
arbitrages
ont
été
nécessaires,
en
lien
avec
les
élus,
afin
d'équilibrer
le budget
2024.
10.
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
FINANCIÈRS
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2024
(RAPPORTEUR:
GUILLAUME
BIETH)
En
vertu
des
principes
de
prudence,
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
comptables,
le code
général
des
collectivités
territoriales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges.
16 À
ce
titre,
une
provision
doit
être
constituée
par
décision
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
la
survenance
future
d’une
charge
ou
d’un
risque
envisagé
n’est
pas
certaine
mais
probable
ou
lorsque
cette
charge
ou
ce
risque
envisagé
est certain
mais
son
montant
exact,
pour
s'en libérer,
n’est
pas
connu
et/ou
la date
de
réalisation
est
non
précise.
Cette
provision
est
destinée
à être
reprise,
en
tout
ou
partie,
lors
de
la
survenance
du
risque,
aux
fins
de
financer
la
charge
en
découlant
pour
la collectivité.
Il est rappelé
au
conseil
municipal
les termes
des
délibérations
suivantes :
-
_n°2016-60
en
date
du
27
juin
2016,
par
laquelle
il
a
approuvé
le
montant,
liquidé
de
manière
dérogatoire
au
droit
commun,
de
l’attribution
de
compensation
à
verser
annuellement
par
Val
d'Europe
Agglomération
au
profit
de
la
commune
en
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
V
du
code
général
des
impôts.
-
_n°2016-83
en
date
du
17
octobre
2016
par
laquelle
il a été décidé
de
constituer,
à compter
de
l’exercice
2016
et chaque
année
ultérieure,
une
provision
d’un
montant
de
1 222
941€
prise
sur
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
communautaire,
afin
de
financer
l’annuité
de
la
dette
communale
future
liée
aux
investissements
municipaux
à
réaliser
pendant
la période
2019/2025
au titre des
équipements
publics
accompagnant
la phase
IV
du
projet
« EuroDisney
».
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
décider
la constitution,
au
titre
de
l’exercice
2024,
d'une
provision
pour
risques
et charges
financiers
à hauteur
de
1 222
941€,
destinée
au
financement
de
l’annuité
de
la
dette
communale
future
et/ou
aux
dépenses
liées
aux
investissements
municipaux
à
réaliser
pendant
la
période
2019/2025
au
titre
des
équipements
publics
accompagnant
la phase
IV
du
projet
« EuroDisney
».
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-16,
L2321-1,
L2321-2,
L2331-8,
R2321-2
et R2321-3
;
VU
l'instruction
comptable
M57,
notamment
son
tome
2, titre
3,
chapitre
1, section
2 ;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Val
d'Europe
Agglomération
n°16-06-03
en
date
du
16 juin
2016,
portant
approbation
du
rapport
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
et
fixation
de
l’attribution
de
compensation
des
communes
membres
de
l’EPCI
;
VU
la délibération
n°2016-60
en
date
du
27 juin
2016,
portant
approbation
du
compte
rendu
de
la
CLECT
et
fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
à verser
par
Val
d'Europe
Agglomération
à ses
communes
membres ;
VU
la délibération
n°2016-83
en
date
du
17
octobre
2016,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2016 ;
VU
la
délibération
n°2017-26
en
date
du
20
mars
2017,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2017 ;
VU
la délibération
n°2018-05
en
date
du
12
février
2018,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au titre
de
l’exercice
2018 ; VU
la
délibération
n°2019-05
en
date
du
11
février
2019,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2019
;
VU
la
délibération
n°2021-33
en
date
du
12
avril
2021,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2021 ;
VU
la
délibération
n°2021-83
en
date
du
8
décembre
2021,
portant
approbation
du
compte
rendu
de
la
CLECT
et
fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
à
verser
par
Val
d'Europe
Agglomération
à ses
communes
membres
;
VU
la délibération
n°2022-05
en
date
du
21
février
2022,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2022 ;
VU
sa
délibération
n°2022-80
en
date
du
5
décembre
2022,
portant
approbation
du
rapport
de
la CLECT
et fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
à verser
par
Val
d'Europe
Agglomération
à ses
communes
membres
;
VU
la
délibération
n°2023-05
en
date
du
13
mars
2023,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2023
;
VU
l'avis
favorable
des
commissions
finances
et
développement
économique
en
date
du
7
février
2024
et
du
26
février
2024
;
VU
la
délibération
n°2024-04
en
date
du
25
mars
2024,
portant
approbation
du
rapport
quinquennal
de
la CLECT
;
VU
sa délibération
n°2024
07
en
date
du
25
mars
2024,
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2024 ;
CONSIDÉRANT
l'accroissement
de
l'endettement
de
la
commune
pendant
la
période
2019/2025
pour
faire
face
au
coût
des
investissements
municipaux
structurants
à réaliser
dans
la
cadre
de
la
phase
IV
du
projet
« EuroDisney
» ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DÉCIDE
la
constitution,
au
titre
de
l’exercice
2024,
d'une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
à hauteur
de
1 222
941€,
destinée
au
financement
de
l’annuité
de
la
dette
communale
future
et/ou
aux
dépenses
liées
aux
investissements
municipaux
à
réaliser
pendant
la période
2019/2025
au
titre
des
équipements
publics
accompagnant
la phase
IV
du
projet
« EuroDisney
»
;
- _
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
sont prévus
au budget
primitif de l’exercice
2024
;
-
PRÉCISE,
encore,
que
cette
provision
sera
complétée
annuellement
en
fonction
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
versé
par
Val
d'Europe
Agglomération
;
-
RAPPELLE
que
cette
provision
fait
l’objet
d’une
opération
comptable
semi-
budgétaire,
constituée
d’une
charge
de
fonctionnement
ayant
comme
contrepartie
le
crédit
non
budgétaire
d'un
compte
de
passif du
bilan
;
18 -
RAPPELLE,
encore,
que
ladite
provision
fait
l’objet
d’un
suivi
dans
l’annexe
idoine
des
documents
budgétaires
de
la commune
;
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune
et
le
mandatement
de
la
dépense
correspondante ;
-
ET
l’'AUTORISE
À
SIGNER
tout
document
afférent.
11.
FIXATION
DU
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNÉE
2024
(RAPPORTEUR
: GUILLAUME
BIETH)
En
application
de
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril,
les
décisions
relatives,
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année.
Depuis
la réforme
de
la fiscalité
locale
qui
a consacré
la suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
le
panier
des
recettes
fiscales
de
la
commune
de
Coupvray
est
composé
:
"
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
“
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
;
"
de
la taxe
d’habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires.
La
présente
délibération
soumet
à
l’approbation
des
élus
le
vote
des
taux
des
trois
taxes
précitées. Le
produit
des
rôles
généraux
nécessaire
à
l’équilibre
du
budget
primitif
2024
est
estimé
à
6
346
590€.
Ce
produit
prévisionnel
n’inclut
pas :
"
_l’effet
du
coefficient
correcteur
mis
en
place
à
l’occasion
de
la
suppression
de
la taxe
d'habitation ;
"les
effets
du
lissage
induits
par
la révision
des
locaux
commerciaux
de
2017.
Compte
tenu
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
établies
par
les
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le
maintien
des
taux
de
taxe
foncière
bâti,
non
bâtie
et
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
sur
leur
niveau
de
2023
soit
:
.
nr
qe
Bases
Taux
Produi
fiscal
Fiscalité
directe
locale
,
.
estimées
proposés
attendu
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
12
450
000
50,48%
6 284
760
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
115
800
44,00%
50
952
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
99
800
10,90%
10
878
Produit
attendu
des
taxes
6 346
590 En
prenant
en
compte
les
allocations
compensatrices
et l’effet
du
coefficient
correcteur,
le total
prévisionnel
au
titre
de
la fiscalité
directe
2024
est
de :
Produit
attendu
des
ressources
aux
taux
proposés
6 346
590
€
Taxe
sur les pylônes
9 223
€
Allocations
compensatrices
227
858
€
Effet du coeficient
correcteur
-
1754
090
€
Total
prévisionnel
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
2024
4
829
581
€
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-2,
L2121-29,
L2122-21,
L2131-1,
L2131-2
1°
et L2331-3
1° ;
VU
le
code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1379
1°
à
3°,
1414
C,
1636 B
sexies,
1636
B
septies
et
1639
A
;
VU
Ia loi de
finances
n°2017-1837
du
30
décembre
2017
pour
2018,
notamment
son
article
5,
modifié
par
la loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
- art.
16
(V) ;
VU
la
délibération
n°2024-07
du
25
mars
2024,
portant
approbation
du
budget
primitif pour
l'exercice
2024
;
VU
l’état
fiscal
1259
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
transmis
en
date
du
15
mars
2024
par
madame
Isabelle
ROUX-TRESCASES,
directrice
départementale
des
finances
publiques,
pour
la direction
des
finances
publiques
;
VU
l'avis
favorable
des
commissions
finances
et
développement
économique
en
date
du
7
février
2024
et
du
26
février
2024 ;
CONSIDÉRANT
le produit
fiscal
à taux
constants
résultant
des
bases
notifiées
via
l’état fiscal
1259
susvisé,
s’élevant
au montant
de
6 346
590
€, et du total prévisionnel
au titre de
la fiscalité
directe
locale
de 4
829
581
€, soit une
progression
de
5,41
%
par rapport
à l’exercice
précédent ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
FIXE
le taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
comme
suit
:
e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
50,48
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
44,00
%
e
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
10,90
%
-
PRÉCISE
que
ces
taux
restent
inchangés
par
rapport
à ceux
fixés
en
2023
;
-
PREND
ACTE
que
le produit
fiscal
en
résultant
est nécessaire
à l’équilibre
du
budget
primitif 2024
;
-
CHARGE
monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
madame
la directrice
départementale
des
finances
publiques
et à monsieur
le préfet
de
Seine-et-Marne
;
20 -
L’AUTORISE
À
SIGNER
tout
document
afférent,
notamment
l’état
1259
de
la
fiscalité
communale.
Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
que
les taux
de fiscalité
sont
inchangés
depuis
2015
et qu'il
n'est pas prévu
de faire
évoluer
ces
taux
à la hausse
malgré
la difficulté
de
tenir
le budget.
La
tenue
de
cet engagement
de
campagne
en dépit du
contexte
économique
est une preuve
de
bonne
gestion.
Il
précise
que
Coupvray
est
la
seule
commune
historique
de
Val
d'Europe
Agglomération
à
ne
pas
avoir
modifié
ses
taux
de fiscalité.
Les
marges
de
manœuvre
seront
recherchées
du
côté
des
subventions.
12.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
TOUTE
SUBVENTION
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UN
GYMNASE
(ZAC
DE
COUPVRAY)
(RAPPORTEUR
: NATHALIE
LANDRE)
Dans
le cadre
du
développement
de
la ZAC
de
Coupvray
et dans
la continuité
de
la construction
du
groupe
scolaire
Jean-Louis
ETIENNE,
la
commune
a
souhaité
lancer
l’opération
de
construction
d’un
gymnase,
qui
sera
également
un
établissement
d’accompagnement
à
la
construction
du
futur
collège.
Cet
équipement
sera
implanté
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
6
000
m°?
et
contigu
au
groupe
scolaire.
La
construction,
décomposée
en
deux
tranches,
comprendra
à terme
deux
salles
de
sports.
Dans
cette
perspective,
la commune
a confié
la maîtrise
d’ouvrage
déléguée
de
cette
opération
à Val
d'Europe
Agglomération
qui
exerce,
selon
les
modalités
de
la convention
N°147-2019.
Afin
de
préserver
l’équilibre
économique
de
l’opération,
la
commune
de
Coupvray
recherche
activement
toutes
les
subventions
qui
pourraient
bénéficier
au
projet.
A
ce
titre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat,
au
titre
de
toute
subvention
et
notamment
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
— DSIL
— pour
l’année
2024.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la commune
de
Coupvray
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
toute
subvention
(DSIL)
pour
un
montant
de
1 346
282,75
€ et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
conditions
d’obtention
des
subventions
de
l’Etat
—
exercice
2024
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
26
février
2024
;
CONSIDÉRANT
la
possibilité
de
bénéficier
d’un
financement
de
l’Etat,
pour
contribuer
au
financement
de
l’opération ;
CONSIDÉRANT
que
la commune
recherchera
également
d’autres
financements ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
l'opération
« construction
d’un
gymnase
» pour
un
montant
de
5
385
131
€
HT,
soit
un
montant
arrondi
de
6 470
000
€ TTC ; - _
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l’Etat
(toute
subvention
Etat)
;
-
ARRETE
les
modalités
de
financement
suivantes :
Financement
du
Projet
Moyens
financiers
Montant
HT
Taux
Aides
publiques
Subvention
État
(DSIL)
LENS
SRSTEE
AU
Région
Ile
de
France
400
000,00
€
743%
Département
Seine-et-Marne
300
000,00
€
5,57%
Total
aides
publiques
2
046
282,75
€
38,00%
(commune de ConNres)
3 338 848,25 €
62,00%
Total
général
5
385
131,00
€
100,00%
-
PRÉCISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024
et suivant
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
demande
de
subvention.
13.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
TOUTE
SUBVENTION
DE
L'ÉTAT
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
D’UNE
CRÈCHE
MULTI
ACCUEIL
AU
SEIN
DE
L’OPÉRATION
NEXITY
(ZAC
DES
TROIS
ORMES)
(RAPPORTEUR
: VÉRONIQUE
EVRARD)
Dans
le cadre
de
son
développement
démographique,
notamment
au
sein des
ZAC
de
Coupvray
et
des
Trois
Ormes,
la
commune
doit
créer
des
équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l’arrivée
de
nouveaux
habitants.
A
ce
titre,
une
première
crèche
de
15
berceaux,
prévue
au
sein
de
l’opération
Nexity
est
en
cours
d'aménagement.
Afin
de
préserver
l’équilibre
économique
de
l’opération,
la commune
de
Coupvray
recherche
activement
toutes
les
subventions
qui
pourraient
bénéficier
au
projet.
A
ce
titre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat,
au
titre
de
toute
subvention
notamment
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
— DSIL
— pour
l’année
2024.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la commune
de
Coupvray
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
toute
subvention
pour
un
montant
de
716
849,00
€ et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
D? VU
les
conditions
d’obtention
des
subventions
Etat
—
exercice
2024
;
VU
lavis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
26
février
2024 ;
CONSIDÉRANT
la possibilité
de
bénéficier
d’un
financement
de
l’Etat,
pour
contribuer
au
financement
de
l’opération
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
recherchera
également
d’autres
financements ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
ADOPTE
l'opération
«
aménagement
d’un
multi
accueil
au
sein
de
l’opération
Nexity
au
sein
de
la
ZAC
des
Trois
Ormes
»
pour
un
montant
de
1 096
089,00
€
HT
(dont
572
000
€ HT
pour
l’achat
du
local
et 524
089
€ HT
d'aménagement) ;
-_
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l’Etat
(toute
subvention
Etat)
;
-
ARRETE
les
modalités
de
financement
suivantes :
Financement
du
Projet
Moyens
financiers
Montant
HT
Taux
Aides
publiques
État
716 849,00 €
65,40%
Subvention
Etat
(DSIL)
?
hé
GIF
160
000,00
€
14,60%
Total
aides
publiques
876
849,00
€
80,00%
Ressources
propres
219
240.00
€
20.00%
(commune
de
Coupvray)
Total
général
1 096
089,00
€
100,00%
-
PRÉCISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024
et suivant
;
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
demande
de
subvention.
14.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
TOUTE
SUBVENTION
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D’AMÉLIORATION
THERMIQUE
ET
DE
PRESERVATION
DU
MUSÉE
LOUIS
BRAILLE
(RAPPORTEUR
:
FERNAND
VERDELLET)
Louis
Braille,
seul
Seine-et-Marnais
inhumé
au
Panthéon,
est né
à Coupvray
le 4 janvier
1809.
Sa
maison
natale,
aujourd’hui
propriété
de
la commune,
est
devenue
un
musée
en
1956. Dans
l’objectif
de
pérenniser
ce
patrimoine
exceptionnel
et
ainsi
pouvoir
le
transmettre
aux
générations
futures,
des
travaux
sont
nécessaires.
Le
projet
consiste
en
la
rénovation
des
façades,
la réfection
complète
de
la couverture,
le remplacement,
le redressage
et l’isolation
de
la charpente
qui
est en mauvais
état,
avec
toutes
les conséquences
que
cela peut
engendrer
pour
la gestion
du
musée
et des
visites.
Ces
travaux
favoriseront
également
une
meilleure
isolation
thermique
du
bâtiment,
dans
le
respect
des
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France. Afin
de
préserver
l’équilibre
économique
de
l’opération,
la commune
de
Coupvray
recherche
activement
et
régulièrement
toutes
les
subventions
qui
pourraient
bénéficier
au
projet.
À
ce
titre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat,
au
titre
de
toute
subvention
et
notamment
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
- DSIL
- pour
l’année
2024.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la commune
de
Coupvray
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
toute
subvention
(DSIL)
pour
un
montant
de
143
921,00
€ et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
conditions
d’obtention
des
subventions
Etat
—
exercice
2024 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
26
février
2024
;
CONSIDÉRANT
que
Louis
Braille,
seul
Seine-et-Marnais
inhumé
au
Panthéon,
est
né
Coupvray
le
4 janvier
1809
et que
sa maison
natale,
propriété
de
la commune,
est
devenue
un
musée
en
1956 ;
CONSIDERANT
que
des
travaux
sont
nécessaires
afin
de
pérenniser
ce
patrimoine
exceptionnel
et ainsi
pouvoir
le transmettre
aux
générations
futures ;
CONSIDÉRANT
la
possibilité
de
bénéficier
d’un
financement
de
l’Etat,
pour
contribuer
au
financement
de
l’opération
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
recherchera
également
d’autres
financements
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
l'opération
«
amélioration
thermique
et
préservation
du
musée
Louis
BRAILLE
» pour
un
montant
de
308
250
€
HT,
soit
369
900€
TTC ;
- _
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l’Etat
(toutes
subventions
Etat)
;
-
ARRETE
les
modalités
de
financement
suivantes
:
Financement
du
Projet
Moyens
financiers
Montant
HT
Taux
24 Aides
publiques
État
°
Subvention
État
(DSIL)
1
SRROU
46.69%
Région
IDF
41
000,00
€
13.30%
DRAC
61
650,00
€
20,00%
Total
aides
publiques
246
571,00
€
79,99%
Ressources
propres
61
679.00
€
20.01%
(commune
de
Coupvray)
Total
général
308
250,00
€
100,00%
- _
PRÉCISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif de
2024 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
demande
de
subvention.
15. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
SEINE-ET-MARNE
DANS
LE
CADRE
DU
BOUCLIER
DE
SÉCURITÉ
DÉPARTEMENTAL
POUR
LE
PROJET
D'EXTENSION
DU
DISPOSITIF
DE
VIDÉOPROTECTION
(RAPPORTEUR
: BRIGITTE
ENGLARO)
La
commune
de
Coupvray
s’est
dotée
depuis
2020
d’un
premier
phasage
de
24
caméras
opérationnelles.
Souhaitant
améliorer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
la
commune
de
Coupvray
prévoit
d’investir
dans
le
déploiement
de
son
dispositif
de
vidéoprotection,
par
l’apport
de
9 caméras
supplémentaires
afin
de
compléter
le maillage
sécuritaire
déjà
en place.
Le
coût
de
l’extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
est
estimé
à 40
045,06€
HT.
Afin
de
préserver
l’équilibre
économique
de
l’opération,
la commune
recherche
tous
les
financements
possibles
auprès
des
partenaires.
En
complément
de
la subvention
de
10
811€
obtenue
au
titre
du
FIPD
pour
l’année
2024
la
commune
a
sollicité
la
région
d’Ile-de-France
à
hauteur
de
12
013,52€
et
sollicite
également
le
département
de
Seine-et-Marne
à
hauteur
de
8 009,01€
pour
compléter
les
recettes.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
8 009,01€
auprès
du
département
de
Seine-et-Marne
au
titre
du
bouclier
de
sécurité
et à signer
tous
les
documents
afférents.
VU
la loi du
21
janvier
1995
modifiée
par
la loi
du
23
janvier
2006 ;
VU
le code
de
sécurité
intérieure ;
VU
le décret
d’application
n°96-926
du
17
octobre
1996
modifié ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
26
février
2024
;
13 CONSIDÉRANT
le projet
de
la commune
de
Coupvray
d’investir
dans
le déploiement
de
son
dispositif
de
vidéoprotection,
par
l’apport
de
9
caméras
supplémentaires,
afin
de
compléter
le
maillage
sécuritaire
déjà
en place
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
peut
bénéficier
de
subventions
du
département
de
Seine-et-Marne
au
titre
du
bouclier
de
sécurité
départemental
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
XXX
:
-
APPROUVE
le déploiement
de
9 nouvelles
caméras
de
vidéoprotection
sur le territoire
de
la commune
de
Coupvray
;
-
SOLLICITE
une
aide
financière
de
8009,01
€
auprès
du
département
de
Seine-et-Marne
pour
le
projet
d’extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
au
titre
du
bouclier
de
sécurité
départemental ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Mme
Brigitte
ENGLARO
précise
que
le
dispositif de
vidéoprotection
existant
sera
complété
avec
des
caméras
de
contexte.
16.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
_DE
LA
RUE
DE
MONTRY
(RAPPORTEUR:__
FERNAND
VERDELLET)
Dans
le cadre
des
études
menées
en
vue
de
la réalisation
des
travaux
d’aménagement
de
la rue
de Montry,
il est apparu
que
plusieurs
propriétés
privées
débordent
actuellement
sur le domaine
public.
Il est
donc
nécessaire
de
régulariser
le
statut
foncier
par
un
alignement
plus
cohérent,
afin
de
permettre
aux
entreprises
en
charge
des
travaux
qualitatifs
d’intervenir
sur
le domaine
public
et non
sur
le domaine
privé
de
riverains.
Aussi,
1l est proposé
au conseil
municipal
d'approuver
l’acquisition
des
parcelles
concernées
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
notariés
afférents
à
cette
opération. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
;
VU
les parcelles
cadastrales
suivantes :
e
E
478
sise
13
rue
de
Montry,
d’une
superficie
de
986
m°,
appartenant
à M.
HUTINET
Christopher
et Mme
SIMONIAN-HUTINET
Marie
;
e
E
479
sise
15
rue
de
Montry,
d’une
superficie
de
1 015
m?°,
appartenant
à M.
EYMA
Jonathan
et Mme
EYVMA
Céline :
e
E
480
sise
17
rue
de
Montry,
d’une
superficie
de
1 016
m?,
appartenant
à
M.
MAZZOLENTI
Thomas
et Mme
ADAM
DE
VILLIERS
Morgane ;
e
E
481
sise
19
rue
de
Montry,
d’une
superficie
de
982
m°,
appartenant
à
M.
DELAQUAIZE
Vincent
et Mme
DELAQUAIZE
Julie.
?
G e
D113
sise
31
rue
de
Montry,
d’une
superficie
de
1 582
m°,
appartenant
à M.
DETAINT
Jean-Claude
et Mme
DETAINT
Françoise ;
e
D
362
sise
33
rue
de
Montry,
d’une
superficie
de
443
m°,
appartenant
à M.
ROLLAND
Franck
et
Mme
ROLLAND
Vanessa ;
e
D410
sise 33
bis rue
de
Montry,
d’une
superficie
de
593
m°,
appartenant
à M.
PSALTIS
Michel
et Mme
PSALTIS
Danièle ;
e
D
273
sise
35
rue
de
Montry,
d’une
superficie
de
836
m°,
appartenant
à
Mme
BORTHELLE ;
VU
le
courrier
valant
avis
de
la
Direction
Nationale
d’Interventions
Domaniales
(DNID)
en
date
du
07
novembre
2022,
annexée
à
la
présente
délibération
et
fixant
la
valeur
unitaire
à
45€/m?
pour
les parcelles
en
état
de
trottoirs
dont
les riverains
sont
actuellement
propriétaires
;
VU
les plans
de
bornage
annexés
à la présente
délibération ;
VU
les
accords
écrits
de
l’ensemble
des
propriétaires
concernés
de
céder
à
la
commune
de
Coupvray
les
portions
de
parcelles
constitutives
du
domaine
public
et
du
trottoir
de
la rue
de
Montry ; VU
l’avis
favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
18
septembre
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
des
portions
des
parcelles
cadastrales
suivantes
sont
constitutives
du
domaine
public
et seront,
à ce
titre,
impactées
par
la réalisation
de
travaux
d’aménagement
sur
la rue
de
Montry
:
E
943
sise
13
rue
de
Montry,
d’une
superficie
d’environ
19
m°,
appartenant
à
M.
HUTINET
Christopher
et Mme
SIMONIAN-HUTINET
Marie
;
e
E945
sise
15
rue
de
Montry,
d’une
superficie
d’environ
27
m°,
appartenant
à M.
EYMA
Jonathan
et Mme
EYMA
Céline ;
e
E
947
sise
17
rue
de
Montry,
d’une
superficie
d’environ
26
m°,
appartenant
à
M.
MAZZOLENTI
Thomas
et Mme
ADAM
DE
VILLIERS
Morgane ;
e
E
949
sise
19
rue
de
Montry,
d’une
superficie
d’environ
29
m°,
appartenant
à
M.
DELAQUAIZE
Vincent
et Mme
DELAQUAIZE
Julie.
e
D
1134
sise
31
rue
de
Montry,
d’une
superficie
d’environ
9
m°,
appartenant
à
M.
DETAINT
Jean-Claude
et Mme
DETAINT
Françoise
;
e
D
1136
sise
33
rue
de
Montry,
d’une
superficie
d’environ
6
m°,
appartenant
à
M.
ROLLAND
Franck
et
Mme
ROLLAND
Vanessa ;
e
D1138
sise
33
bis
rue
de
Montry,
d’une
superficie
d’environ
13
m°,
appartenant
à M.
PSALTIS
Michel
et
Mme
PSALTIS
Danièle ;
e
D
1140
sise
35
rue
de
Montry,
d’une
superficie
d’environ
9
m°,
appartenant
à
Mme
BORTHELLE ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
faire
l’acquisition
de
ces
portions
cadastrales
afin
de
rétablir
l’alignement
de
la rue
de
Montry ;
CONSIDÉRANT
qu’une
surface
totale
de
138
m°
est à acquérir
par
la commune
de
Coupvray
pour
un
montant
de
6 210€
hors
frais
de
notaire
et de
bornage
; CONSIDÉRANT
que
les
frais
relatifs
aux
bornages
et aux
acquisitions
des
parcelles
seront
à
la charge
de
la commune
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
et actes
notariés
afférents
à cette
opération
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’exercice
budgétaire
en
cours.
17.
INSTITUTION
D’UNE
PROCÉDURE
D’ENREGISTREMENT
DES
MEUBLÉS
DE
TOURISME
ET
CREATION
D'UN
TÉLESERVICE
CORRESPONDANT
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Au
Val
d'Europe,
le développement
exponentiel
des
sites
de
mise
en
relation
et de
location
de
logements
meublés
pour
de
courtes
durées
a de
multiples
effets :
e
Tension
sur
les prix
des
logements,
e
Difficultés
à
trouver
des
logements
autres
que
pour
des
courtes
durées
dans
certains
secteurs,
e
Concurrence
à l'offre
touristique
traditionnelle,
+
Absence
de
contrôle
de
ces
locations
touristiques
et non
perception
de
la taxe
de
séjour
sur
les
logements
ainsi
loués.
Toute
personne
qui
offre
à la location
un
meublé
de
tourisme,
que
celui-ci
soit classé
ou
non
au
sens
du
code
du
tourisme,
doit
en
avoir
préalablement
fait
la déclaration
auprès
du
maire
de
la
commune
où
est
situé
le meublé.
Pour
mémoire,
les
meublés
de
tourisme
sont
des
villas,
appartements
ou
studios
meublés,
à
l'usage
exclusif
du
locataire,
offerts
à
la
location
à
une
clientèle
de
passage
qui
n'y
élit
pas
domicile
et qui
y effectue
un
séjour
caractérisé
par
une
location
à la journée,
à la semaine
ou
au
mois. Cette
déclaration
préalable
n'est
pas
obligatoire
lorsque
le
local
à usage
d'habitation
constitue
la
résidence
principale
du
loueur.
Cependant,
par
dérogation,
dans
les
communes
où
le
changement
d'usage
des
locaux
destinés
à
l'habitation
est
soumis
à
autorisation
préalable
au
sens
des
articles
L.631-7
à L.631-9
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
une
délibération
du
conseil
municipal
peut
décider
de
soumettre
à une
déclaration
préalable
soumise
à
enregistrement
auprès
de
la
commune
toute
location
d'un
meublé
de
tourisme.
Ce
régime
s’applique
tant
aux
résidences
principales
qu’aux
résidences
secondaires
et non
plus
seulement
aux
seules
résidences
secondaires.
Couplé
à celui
de
l’autorisation
préalable,
ce
dispositif peut
permettre
de
contrôler
que
loueurs
et plateformes
de
location
respectent
la législation
applicable.
Un
téléservice
permet
d'effectuer
la
déclaration.
Dès
réception,
la déclaration
donne
lieu
à la
délivrance
sans
délai
par
la
commune
d'un
accusé-réception
comprenant
un
numéro
de
déclaration.
28 Aussi,
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2023,
la communauté
d’ Agglomération
«
Val
d'Europe
Agglomération
» a instauré
l’autorisation
préalable
de
changement
d’usage
et portant
adoption
des
règlements
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d’usage
de
locaux
d’habitation
sur
les
communes
de
Bailly-Romainvilliers,
Chessy,
Coupvray,
Esbly,
Magny-le-Hongre,
Montry,
Saint
Germain
sur
Morin,
Serris,
Villeneuve-le-Comte
et
Villeneuve
Saint
Denis.
Dans
ce
contexte,
il apparaît
dès
lors
pertinent,
ainsi
que
le
permet
l'article
L.324-1-1
IIT
du
code
du
tourisme,
de
soumettre
toute
location
de
meublé,
pour
de
courtes
durées,
à une
clientèle
de
passage,
à déclaration
préalable
soumise
à enregistrement.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
décider
que
la location
pour
de
courtes
durées
d'un
local
meublé,
situé
sur
la commune
de
Coupvray,
en
faveur
d'une
clientèle
de passage
qui n'y
élit pas
domicile
soit
soumise
à
une
déclaration
préalable
soumise
à
enregistrement
auprès
de
la
commune
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la mise
en
œuvre
de
cette
procédure.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
notamment
ses
articles
L.631-7
à L.631-9
;
VU
le code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L.324-1-1
à L.324-2-1
et D.324-1
à D.324-1-
2 ; VU
le décret
n°2017-678
du
28
avril
2017
relatif à la déclaration
prévue
au
II de
l’article L.324-
1-1
du
code
du
tourisme,
modifiant
les
articles
D.324-1
et D.324-1-1
du
même
code ;
VU
la délibération
n°23-12-05
du
14 décembre
2023
de Val
d'Europe
Agglomération
instaurant
l’autorisation
préalable
de
changement
d’usage
et
portant
adoption
des
règlements
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d’usage
de
locaux
d’habitation
sur
les
communes
de
Baiïlly-Romainvilliers,
Chessy,
Coupvray,
Esbly,
Magny-le-Hongre,
Montry,
Saint
Germain
sur
Morin,
Serris,
Villeneuve
le
Comte
et Villeneuve
Saint
Denis
;
VU
Pavis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
26
février
2024
;
CONSIDÉRANT
la
multiplication
des
locations
saisonnières
de
logements
pour
des
séjours
de
courte
durée
à des
personnes
qui
n’y
élisent
pas
leur
domicile
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
public
qui
s’attache
à
préserver
la
fonction
résidentielle
dans
la
commune,
et à réguler
l’offre
d'hébergement
touristique
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
mieux
répertorier
et suivre
l’activité
de
location
de
meublés
de
tourisme
;
CONSIDÉRANT
la faculté
offerte
aux
communes
de
subordonner
au
dépôt
d’une
déclaration
préalable
soumise
à enregistrement
toute
location
pour
de
courtes
durées
d'un
local
meublé
en
faveur
d'une
clientèle
de
passage
qui
n'y
élit pas
domicile
; CONSIDÉRANT
que
couplé
à celui
de
l’autorisation
préalable,
ce
dispositif peut
permettre
de
contrôler
que
loueurs
et plateformes
de
location
respectent
la législation
applicable ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
DÉCIDE
que
la location pour
de courtes
durées
d'un local meublé,
situé
sur la commune
de
Coupvray,
en
faveur
d'une
clientèle
de
passage
qui
n'y
élit pas
domicile
est
soumise
à une
déclaration
préalable
soumise
à enregistrement
auprès
de
la
commune
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
324-1-1
III du
code
du tourisme,
à compter
de
la date
fixée
par
la
présente
délibération.
Cette
déclaration
soumise
à
enregistrement
se
substitue
à
la
procédure
de
déclaration
prévue
au
II
de
l'article
L.324-1-1
du
code
du
tourisme.
L'enregistrement
est
obligatoire
dès
la première
nuitée
de
location
;
-
DIT
qu’un
téléservice
permettra
d’effectuer
la
déclaration
visée
à
l’article
1.
Cette
déclaration
doit
comprendre
les informations
exigées
par
l’article
D.
324-1-1
IL. du
code
du
tourisme
;
-
DIT
que
la déclaration
fait l'objet
d'un numéro
d'enregistrement
délivré
immédiatement
par
la commune.
Ce
numéro
est
constitué
de
treize
caractères
répartis
en
trois
groupes
séparés
ainsi
composés :
o
Le
code
officiel
géographique
de
la commune
de
localisation
à cinq
chiffres
;
©
Unidentifiant
unique
à six
chiffres,
déterminé
par
la commune ;
o
Une
clé
de
contrôle
à
deux
caractères
alphanumériques,
déterminée
par
la
commune ;
-
DIT
que
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
à Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
l'exécution
et la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
18.
CRÉATION
D'UN
REGLEMENT
INTÉRIEUR
POUR
LES
BUCOLIQUES
(RAPPORTEUR
: GUY
FONTAINE)
Les
« Bucoliques
de
Coupvray
»
sont
organisées
par
la
commune
de
Coupvray
chaque
année
au
mois
de
mai.
À
cette
occasion,
de
nombreux
exposants
sont
sollicités
afin
de
proposer
des
produits
artisanaux
et locaux
aux
visiteurs.
Devant
l’ampleur
prise
par
les
« Bucoliques
de
Coupvray
»
chaque
année
et
la
nécessité
d’encadrer
le
fonctionnement
de
cet
événement
(organisation
des
emplacements,
choix
des
exposants,
etc.),
1l
apparait
nécessaire
de
mettre
en
place
un
règlement,
incluant
notamment
l'obligation,
pour
les
exposants,
de
verser
une
caution
de
200
euros
pour
la réservation
de
leur
emplacement. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
règlement
intérieur
des
« Bucoliques
de
Coupvray
».
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
l'avis
favorable
de
la commission
communication
en
date
du
27
février
2024
;
CONSIDÉRANT
l'ampleur
prise
par
les
« Bucoliques
de
Coupvray
»
et
la
nécessité
d’encadrer
le
fonctionnement
de
cet
événement
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
sous
forme
d’un
règlement
intérieur
les
modalités
d’inscription
à l’évènement
ainsi
que
les
engagements
attendus
de
la part
des
exposants
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le règlement
intérieur
des
« Bucoliques
de
Coupvray
» tel qu’annexé
à la
présente.
Monsieur
Thierry
CERRI
souligne
l'intérêt d'une
caution
afin
d'éviter
les
mauvaises
surprises
et de
mieux
garantir
le nombre
d'exposants
attendu
lors
de
l'évènement.
19.
MODIFICATION
DU
TARIF
DE
LA
PRESTATION
DES
COCOTTES
D’HELENE
DANS
LE
CADRE
DES
JOURNÉES
TOURISTIQUES
« UN
JOUR
A
COUPVRAY
»
(RAPPORTEUR
: GUY
FONTAINE)
Les
journées
touristiques
« Un
jour
à Coupvray
» participent
au
rayonnement
de
la commune
et font
partie
intégrante
de
la programmation
culturelle
et touristique
de
Coupvray.
Elles
permettent
à
ceux
qui
le
souhaitent
de
découvrir
l’histoire
de
Coupvray,
ses
richesses
patrimoniales,
ainsi
que
les
trésors
cachés
qu’elle
renferme
(musée
Louis
Braille,
château
des
Rohan,
communs
du
Château...).
Au
programme
de
ces
journées,
visite
du
patrimoine
cupressien
avec
une
guide
conférencière,
visite
de
l’atelier
d’un
ferronnier
et
dégustation
à
l’aveugle
au
restaurant
«
les
Cocotes
d'Hélène
».
À
la
demande
du
restaurateur
partenaire,
et
au
regard
du
contexte
économique
actuel,
de
l'inflation
et donc
de
l’augmentation
généralisée
des
prix
des
matières
premières,
il est proposé
de
modifier
le
tarif
de
la
prestation
gourmande
proposée
par
le
restaurant
«les
Cocottes
d’Hélène
».
Après
étude
et
en
accord
avec
le
prestataire,
il
a
été
décidé
que
le
tarif
serait
désormais
de
39
€
par
personne
au
lieu
de
35
€.
Cette
modification
permettrait
d’être
en
adéquation
avec
le
prix
du
marché
sans
pour
autant
augmenter
le
tarif
global
des
journées
touristiques. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
nouveau
tarif
pour
la
prestation
des
«
Cocottes
d'Hélène
» dans
le cadre
des journées
touristiques
« Un
jour
à Coupvray
».
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
communication
en
date
du
27
février
2024
;
CONSIDÉRANT
le
rayonnement
communal
des
journées
touristiques
«
1 jour
à Coupvray
»
ainsi
que
l’importance
de
faire
découvrir
la richesse
patrimoniale
cupressienne ;
CONSIDÉRANT
que
la
prestation
gourmande
proposée
par
le
restaurant
«les
Cocottes
d’Hélène
» s’inscrit
parfaitement
dans
le programme
de
ces journées
touristiques
; CONSIDÉRANT
l'inflation
et l’augmentation
générale
des
prix
des
matières
premières
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
un
nouveau
tarif
pour
la
prestation
gourmande
proposée
par
«les
Cocottes
d'Hélène
»
dans
le
cadre
des
journées
touristiques
«
1
jour
à
Coupvray
» afin
d’être
en
adéquation
avec
le contexte
économique
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
le
nouveau
tarif de
la
prestation
gourmande
dans
le
cadre
des
journées
touristiques.
20.
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2022
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
La
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
instaure
le
rapport
social
unique
(RSUÜ)
qui
remplace
le bilan
social
établi
précédemment
par
les
collectivités.
Outil
de dialogue
social,
le RSU
a pour
objectif d'aider à la décision
et au pilotage
des ressources
humaines
de
la
collectivité,
il
permet
d’alimenter
le
dialogue
social.
Il
est
réalisé
obligatoirement
tous
les
ans
et comporte
des
éléments
et des
données
notamment
relatives
à la
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences,
aux
parcours
professionnels,
aux
recrutements,
à
la
formation,
à
la
mobilité,
à
la
promotion,
à
la
rémunération,
à la diversité,
à la lutte
contre
les
discriminations,
au
handicap,
à l’amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail
ainsi
qu’à
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les
hommes.
Le
RSU
est une
obligation
légale.
Il doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
social
territorial
(CST).
Ce
dernier
s’est
réuni
le
6
février
2024
et
a
émis
un
vote
favorable
à l’unanimité.
La
synthèse
du
RSU
jointe
au
présent
rapport
présente
les
points
suivants :
1.
Les
effectifs
Au
31
décembre
2022,
la commune
de
Coupvray
comptait
64
agents
répartis
comme
suit :
e
47
fonctionnaires
e
17
contractuels
de
droit
public
e
10
agents
de
catégorie
B
e
54
agents
de
catégorie
C
e
33
femmes
e
31
hommes
À
cela
s’ajoute
un
emploi
fonctionnel
(DGS)
et une
directrice
de
cabinet.
Les
agents
sont
répartis
par
filière
de
la manière
suivante :
"La
filière
technique
représente
31%
des
effectifs
(les
agents
de
restauration,
de
l’agence
postale
et une
ATSEM
sont
de
la filière
technique), ” ; . "
La
filière
animation
représente
28%
des
effectifs,
"
La
filière
administrative
représente
26%
des
effectifs,
“
La
filière
sécurité
représente
8%
des
effectifs,
"La
filière
sociale
représente
5%
des
effectifs
(ATSEM),
"
La
filière
sportive
représente
2%
des
effectifs.
2.
La
pyramide
des
âges
La
pyramide
des
âges
est composée
de
la manière
suivante :
7 agents
de
moins
de
25
ans,
4 agents
de
25
à 29
ans,
8 agents
de
30
à 34
ans,
14
agents
de
35
à 39
ans,
4 agents
de
40
à 44
ans,
8 agents
de
45
à 49
ans,
4 agents
de
50
à 54
ans,
15
agents
55
ans
et plus
3.
Le
budget
du
personnel
En
2022,
les
charges
de
personnel
représentaient
44.92
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Pour
information,
les
charges
de
personnel
représentent
dans
les
autres
collectivités
entre
50
et
55
%
du
budget
de
fonctionnement.
4.
Prévention
des
risques
La
commune
ne
dispose
pas
encore
du
document
unique
et n’a
pas
d’agent
de
prévention
dans
ses
effectifs.
Depuis
le 8 décembre
2022,
la commune
dispose
de
son propre
CST
composé
de 6 représentants
de
la collectivité
et de
6 représentants
du
personnel
tirés
au
sort
(3
titulaires
et 3
suppléants).
5.
Le
handicap
Les
collectivités
de
plus
de
20
agents
équivalents
temps
plein
sont
soumises
à
l’obligation
d’emploi
de
travailleurs
handicapés
à hauteur
de
6%
des
effectifs.
A
défaut
de
respecter
cette
obligation,
les
collectivités
doivent
payer
une
contribution
forfaitaire.
En
2022
la commune
a employé
2 travailleurs
handicapés.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
social
unique
2022.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.5216-1
et suivants
;
VU
le code
de
la fonction
publique
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
(CST)
en
date
du
6 février
2024 ;
VU
l’avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
4 mars
2024 ; CONSIDÉRANT
que
la loi du
6 août
2019
de transformation
de
la fonction
publique
a instauré
l'obligation
pour
les
collectivités
locales
d’élaborer
un
rapport
social
unique
(RSU
-—
ancien
bilan
social)
;
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
être
réalisé
chaque
année
et qu’il
permet
de
dresser
un
bilan
des
ressources
humaines
et
d'apprécier
la
situation
de
la
collectivité
à
la
lumière
des
données
sociales ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
—
PREND
ACTE
du
rapport
social
unique
2022.
21.
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
—
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2021-21
DU
15
MARS
2021
(RAPPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Par
ailleurs,
le travail
est organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
« cycles
de
travail
». Les
horaires
de travail
sont
définis
à l’intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le cycle
hebdomadaire
et le cycle
annuel.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées :
"
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
"
la durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
"aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
"
l’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures ;
"les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum ;
"le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par semaine,
ni 44
heures
en moyenne
sur une
période
de
12
semaines
consécutives ;
"
les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et comprenant
en
principe
le dimanche.
L’annualisation
du
temps
de
travail
est
une
pratique
utilisée
pour
des
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité
et qui
répond
à un
double
objectif :
"
de
répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et le libérer
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité ;
"
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année,
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité. #4 Lorsque
le
cycle
de
travail
hebdomadaire
dépasse
35
heures,
c’est-à-dire
que
la durée
annuelle
du travail
dépasse
1607
heures,
des jours
d’aménagement
et de réduction
du temps
de travail
sont
accordés
afin
que
la durée
annuelle
du
travail
effectif soit conforme
à la durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Le
nombre
de
jours
de
repos
prévus
au
titre
de
la réduction
du
temps
de
travail
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
accompli
dans
le
cycle
de
travail
et
avant
prise
en
compte
de
ces
jours.
À
cette
fin,
la circulaire
n° NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
précise
que
le nombre
de jours
ARTT
attribués
annuellement
est
de :
“3
jours
ouvrés
par
an pour
35h30
hebdomadaires ;
“6
jours
ouvrés
par
an
pour
36h00
hebdomadaires
;
"9
jours
ouvrés
par
an pour
36h30
hebdomadaires ;
“12
jours
ouvrés
par
an
pour
37h00
hebdomadaires ;
“
15 jours
ouvrés
par
an pour
37h30
hebdomadaires ;
"
18 jours
ouvrés
par
an
pour
38h00
hebdomadaires ;
“
20
jours
ouvrés
par
an
pour
un
travail
effectif
compris
entre
38h20
et
39h00
hebdomadaires ;
“
23
jours
ouvrés
par
an pour
39
heures
hebdomadaires.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le nombre
de jours
ARTT
est proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Quel
qu’en
soit le motif,
les jours
non
travaillés
(sous
réserve
de
certaines
autorisations
d’absence
relatives
à l’exercice
du
droit
syndical
prises
en
application
de
l’article
8
de
la loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
celles
pour
lesquelles
la
loi
prévoit
qu’elles
sont assimilées
à du temps
de travail
effectif)
n’ont pas
vocation
à être considérés
comme
du
temps
de
travail
effectif
et
par
voie
de
conséquence,
n’ouvrent
pas
droit
à
des
jours
de
réduction
du
temps
de
travail.
Les
jours
ARTT
ne
sont
pas
défalqués
à l’expiration
du
congé,
ou
de
l’absence,
mais
au
terme
de
l’année
civile
de
référence.
Dans
l’hypothèse
où
le nombre
de jours
ARTT
à défalquer
serait
supérieur
au
nombre
de
jour
ARTT
accordés
au
titre
de
l’année
civile,
la
déduction
peut
s’effectuer
sur
l’année
N+1.
En
cas
de
mobilité,
un
solde
de
tout
compte
doit
être
communiqué
à l’agent. Afin
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées
et compte
tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la journée
de
solidarité
sera
instituée
:
“lors
d’un
jour
précédemment
chômé
(à
l’exclusion
du
1%
mai)
pour
les
agents
du
service
technique
;
“par
la réduction
du
nombre
de jours
ARTT
pour
les
agents
des
services
administratifs ;
“par
toute
autre
modalité
permettant
le travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l’exclusion
des
jours
de
congé
annuel,
pour
les
services
soumis
à
un
cycle
de
travail
annualisé. Lors
du
1%
semestre
2023,
le comité
social
territorial
a été
saisi
afin
de
modifier
les
horaires
de
travail
:
"
des
agents
des
services
techniques
:
il
a
été
proposé
d’appliquer
un
cycle
de
travail
annualisé
afin
que
les
agents
soient
plus
présents
lors
des
périodes
à
forte
activité
(les
bucoliques
- marché
de
noël,
etc.)
et
libérés
plus
tôt
lors
des
périodes
de
faible
activité
(notamment
la période
estivale)
;
"
de
l’agent
de
l’agence
postale :
afin
de
répondre
aux
besoins
des
administrés
et d’offrir
un
service
public
plus
efficient,
il a été, entre
autres,
proposé
de diminué
le temps
de fermeture
sur
la pause
méridienne.
Ces
modifications
ont
donc
impacté
le
temps
de
travail
de
ces
agents
qui
passe
de
35h
hebdomadaire
à 36h
hebdomadaire.
De
plus,
lors de la délibération
approuvée
le
15
mars
2021,
il apparait
que
les services
de
la police
municipale
et
de
la
piscine
ont
été
oubliés.
Il
convient
donc
de
les
intégrer
à
la
présente
délibération. Il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
les
différentes
durées
hebdomadaires
de
travail
des
services,
telles
qu’elles
sont
présentées
dans
la délibération.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le décret
n°2001-623
du
12 juillet 2001
pris pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi n°84-
53
du
26
janvier
1984
et relatif à l’aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale ;
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2004-1307
du
26
novembre
2004
modifiant
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ; VU
la
délibération
n°2021-21
en
date
du
15
mars
2021
qui
sera
remplacée
par
la
présente
délibération
;
VU
Pavis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
14 juin
2023
;
VU
l'avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
4 mars
2024
;
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
d’actualiser
l’organisation
du
temps
de
travail
des
différents
services
de
la commune ; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
_ APPROUVE,
dans
le respect
du
cadre
légal
et réglementaire
relatif au temps
de travail,
la durée
hebdomadaire
de
travail
des
différents
services
comme
suit
:
o
Services
administratifs
: les
agents
des
services
administratifs
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
de
37h30
sur
5 jours.
o
Agence
postale
communale
: l’agent
(issu
de
la filière
technique
ou
administrative)
exerçant
à
l’agence
postale
communale
sera
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
de
36h00
sur 4,5 jours.
o
Services
techniques
: les
agents
des
services
techniques
y
compris
le
responsable
des
services
techniques,
son
adjoint
et l’assistante
administrative
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
annualisé
comme
suit
:
>
Pour
les
agents
polyvalents :
"
des
semaines
à 38h00
hebdomadaire
"
des
semaines
à 35h00
hebdomadaire
"
des
semaines
à 31h30
hebdomadaire
>
Pour
l’agent
du
parc
des
sports :
"
des
semaines
à 36h15
hebdomadaire
"
des
semaines
à 35h00
hebdomadaire
>
Pour
le
responsable
des
services
techniques,
son
adjoint
et
la
secrétaire
administrative
:
"
des
semaines
à 36h15
hebdomadaire
"
des
semaines
à 32h45
hebdomadaire
o
Service
de
police
municipale
: les
agents
de
police
municipale
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
hebdomadaire
de
36h00
sur
5 jours.
o
Service
de
restauration
scolaire
: les
agents
de
la restauration
scolaire
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
hebdomadaire
de
35h00
sur
5 jours.
o
ALSH
et
espace
jeunesse
:
les
agents
de
l’ALSH
et
de
l’espace
jeunesse
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annualisé,
sur
la
base
d’un
temps
complet
à
35h00,
comme
suit
:
>
36
semaines
scolaires
à 34h00
sur
5 jours
(soit
1 224
heures),
>
8 semaines
hors
périodes
scolaires
à 47h00
sur
5 jours
(soit
376
heures),
>
1 journée
de
7h00
effectuée
au
titre
de
la journée
de
solidarité.
o
service
scolaire
: les
ATSEM
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
annualisé,
sur
la
base
d’un
temps
complet
à 35h00,
comme
suit
:
>
36
semaines
scolaires
à 38h00
sur
4 jours
(soit
1 368
heures),
>
8 semaines
hors
périodes
scolaires
à 29h00
sur
4 jours
(soit
232
heures),
>
1 journée
de
7h00
effectuée
au
titre
de
la journée
de
solidarité.
o
Service
piscine
: l’agent
en
charge
de
la piscine
municipale
sera
soumis
à un
cycle
de
travail
annualisé,
sur
la base
d’un
temps
complet
à 35h00.
L’annualisation
sera
revue
chaque
année
en
fonction
de
la période
d’ouverture
de
la piscine
municipale. -
DIT,
qu’en
cas
d’absence
de
l’agent
entraînant
une
réduction
des jours
ARTT,
ces jours
seront
défalqués
au terme
de
l’année
civile
de
référence.
Dans
l’hypothèse
où
le nombre
de jours
ARTT
à défalquer
serait
supérieur
au
nombre
de jours
ARTT
accordé
au
titre
de
l’année
civile,
la déduction
s’effectuera
sur l’année
N+1.
En
cas
de mobilité,
un
solde
de
tout
compte
doit
être
communiqué
à l’agent
concerné.
-
DIT
que
la fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la compétence
du
maire
dans
le respect
des
cycles
définis
par
la présente
délibération
22.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
UNIQUE
ANNUELLE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
SEINE-ET-
MARNE
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRDN)
Le
code
général
de la fonction publique
et notamment
les articles
L 452-40
à L 452-48
prévoient
que
les
collectivités
et
les
établissements
publics
peuvent
confier
au
centre
de
gestion
de
leur
ressort
des
missions
optionnelles,
notamment
dans
les
domaines
suivants :
-
Hygiène
et sécurité
/ ergonomie
-
Expertise
statutaire
/ RH
(Conseil
et formation)
Accompagnement
du
handicap
et du
maintien
dans
l’emploi
(Conseil
et formation)
Bilan
professionnel
j
La
gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et des
compétences
(formation)
Afin
de
pouvoir
accéder
aux
formations
et/ou
conseils
dans
les
domaines
suscités,
il convient
au
préalable
de
conclure
une
convention
unique
avec
le
centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne.
Les
demandes
de
prestations
se
font
ensuite
aux
moyens
de
bulletin
d’inscription,
de
bon
de
commande
ou
de
lettre
de
mission.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
à la convention
unique
pour
l’année
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-
Marne,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit document
cadre
et ses éventuels
avenants.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.452-1
à L.452-48
;
VU
la délibération
du
conseil
d’administration
du
centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
en
date
du
28
novembre
2023
approuvant
les
termes
de
la
convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne ;
VU
la convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée
;
VU
l'avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
4 mars
2024
;
CONSIDÉRANT
que
le code
général
de
la fonction
publique
prévoit
le contenu
des
missions
optionnelles
que
les
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département
; CONSIDÉRANT
que
ces missions
sont détaillées
aux
articles
L.452-40
et suivants
de ce même
code,
que
leur
périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseil
et de
formation
en
matière
d’hygiène
et sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d’application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL ; CONSIDÉRANT
que
l’accès
libre
et révocable
de
la collectivité
à ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable
;
CONSIDÉRANT
que
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l’adhésion
libre
et éclairée
au
moyen
d’un
seul
et même
document
cadre,
dénommé
« convention
unique
»
;
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexe,
sur
production
d’un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d’inscription
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADHÈRE à la
convention
unique
pour
l’année
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée ;
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit document
cadre
et ses éventuels
avenants.
23.
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
DE
CATÉGORIE
C
POUR
DES
_BESOINS
NON
PERMANENTS
__ ANNEE
2024
(RAPPORTEUR
:
THIERRY
CERRDI
Lors
du
conseil
municipal
en
date
du
10
octobre
2022,
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
à
recruter
pour
l’année
2023
des
agents
contractuels
pour
des
besoins
non
permanents
relevant
de
la catégorie
C
(surcroît
temporaire
d’activité,
emplois
saisonniers,
agents
indisponibles).
Ces
besoins
ponctuels
ne
peuvent,
par
définition,
être
déterminés
avec
précision,
tant
dans
leur
volume
(effectifs
nécessaires)
que
dans
la nature
des
missions
à confier
à ces
agents
temporaires
et également
pour
ce
qui
concerne
le niveau
de
leur
rémunération
qui
dépend,
notamment,
des
qualifications
et expériences
professionnelles
des
candidats.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
pour
l’année
2024
le
dispositif institué
par
la délibération
précédente.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
2022-62
du
10
octobre
2022
autorisant
à
recruter
pour
l’année
2023
des
agents
contractuels
pour
des
besoins
non
permanents
relevant
de
la catégorie C
;
VU
l’avis
favorable
de
la réunion
plénière
en
date
du
4 mars
2024 ;
CONSIDÉRANT
les
besoins
des
services
en
cas
d’accroissement
temporaire
d’activité,
de
besoins
saisonniers
et de
remplacement
d’agents
; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le cadre
global
annuel
de
recours
aux
agents
contractuels
de
catégorie
C
pour
des
besoins
non
permanents
en
cas
d’accroissement
temporaire
d’activité,
de
besoins
saisonniers
et de
remplacement
d’agents
;
- _
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
:
o
recenser
les
besoins
à satisfaire ;
o
déterminer
les
niveaux
qualification
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
à assurer
et leur profil
de
compétences ;
o
définir
la
durée
de
l’engagement
et
les
modalités
de
sa
reconduction,
ainsi
que
la quotité
hebdomadaire
de travail
des
personnels,
éventuellement
sous
forme
de
vacations
;
-
PRÉCISE
que
cette
autorisation
globale
est
limitée
à l’année
2024 ;
-
__S'ENGAGE
à voter
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif de
l’exercice
2024
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
afférent,
notamment
les contrats
d’engagement
des
personnels
non-titulaires
concernés.
24.
MODIFICATION
_DU__
TABLEAU
DES
EMPLOIS
_COMMUNAUX
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
La
commune
de
Coupvray
a
décidé
d’instaurer
depuis
2023
un
tableau
de
gestion
des
emplois
afin
de
suivre
l’évolution
des
emplois
de
la
collectivité
par
une
mise
à jour
régulière
en
cours
d’année.
Il s’agit
d’un
outil
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
dont
le contenu
est
laissé
à la
libre
appréciation
de
chaque
collectivité.
Dans
le
cadre
du
recrutement
d’une
responsable
à
la
vie
associative,
il
apparait
nécessaire
d’ouvrir
ce poste
aux
cadres
d’emplois
de
la filière
sportive
de
catégorie
C
et B.
Il convient
par
ailleurs
d’ouvrir
le
poste
de
référent
CME
aux
cadres
d'emplois
de
la
filière
animation
de
catégorie
B.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
communaux
en ce sens.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L.332-8
à L332-26
;
VU
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
; VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020-35
en
date
du
8 juin
2020,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la présentation
faite
en
réunion
plénière
en
date
du
4 mars
2024
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
décisions
qui
sont
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
le
conseil
municipal,
à savoir
:
NUMÉRO
|
DATE
INTITULÉ
MONTANT
2023/62
07/12
|
MAPA-classes
découvertes-Lot
n°1
20
750
€
TTC
2023/63
07/12
|
MAPA-classes
découvertes-Lot
n°4
31
125
€
TTC
2023/64
07/12
|
MAPA-classes
découvertes-Lot
n°5
4
840
€
TTC
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
par
la
2023/65
27/11
|
société
logitud
solutions
des
terminaux
de
géo
1 217,73
€
HT
verbalisation
électronique
et
du
logiciel
associé
Contrat
de
service
avec
la
société
Élan
Cité
pour
2023/66
12/12
|
maintenance
du
radar
pédagogique
situé
rue
de
199
€
HT/an/radar
Lesches
2023/67
27/12
Contrat
pièce
de
théâtre
«
La
guerre
n’a
pas
un
3
165€
TTC
visage
de
femme
»
Marché
07/ASSU/2023
:souscription
des
contrats
d’assurance
pour
la
commune
de
Coupvray
Lot
1 :
assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
Lot
1:37012,11
€
risques
annexes
TTC
Lot
2
:assurance
des
responsabilités
et
risques
annexes
Lot
2
:7
062
€
TTC
2023/68
3072
Lot
3
:assurance
des
véhicules
à moteur
et
risques
annexes
Lot
4
:assurance
de
la
protection
juridique
de
la
|
Lot
3
:7
859,51
€
TTC
collectivité Lot
5
:assurance
protection
fonctionnelle
des
Lot
4
:860,71
€
TTC
agents
et
des
élus
Lot
5
:1
002,05
€
TTC
Conclusion
d’un
contrat
de
maintenance
de
deux
2024/01
02/01
panneaux
d’information
lumineux
avec
la
société
1
672,03
€
TTC
Centaure
Systems
Pas
de
questions
diverses.
JE
Le Maire
de Coupvray VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
VU
la délibération
n°2023-116
relative
au
tableau
des
emplois
communaux ;
CONSIDÉRANT
que
pour
répondre
aux
besoins
d’organisation
des
services,
il est nécessaire
d’avoir
une
cartographie
des
emplois
et des
grades
y afférents
;
CONSIDÉRANT
l’organigramme
de
la collectivité ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'ouvrir
le
poste
de
responsable
de
la
vie
associative
aux
cadres
d’emplois
de
la filière
sportive
de
catégorie
C
et B
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'ouvrir
le
poste
d’animateur
ALSH
—
référent
CME
aux
cadres
d’emplois
de
la filière
animation
de
catégorie B
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- _
APPROUVE
le tableau
des
emplois
joint
en
annexe ;
-
PRÉCISE
que
les
emplois
permanents
à temps
complet
ou
non
complet
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
titulaires
au
vu
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
durée
pouvant
être
prolongée
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans
;
-
PRÉCISE
que
les
emplois
permanents
à temps
complet
ou
non
complet
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels,
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
selon
les
conditions
du
statut,
en
application
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Les
contrats
relevant
de
l’article
susmentionné
sont
d’une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la limite
de
6
ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l’être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
25.
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
ACCORDÉE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
(RAPPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui a été accordée
par
le conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
présente
la liste
des
décisions
prises
depuis
décembre
2023.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-
23 ; VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
ainsi
que
les textes
subséquents
;
+1