Compte-Rendu - CR CM 25 01 16

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Compte-Rendu - CR CM 25 01 16 Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Coupvray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 01 16)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Banque, 1

le 27 janvier 2016

Compte rendu

du

conseil municipal du 25 janvier 2016

LISTE DES PRESENTS 20 PROCURATIONS 3

Thierry CERRI Eric CHANZY Brigitte ENGLARO à M. GARROUSTE Véronique KLIKAS à D. DUPERRY

N. WINISDOERFER à F. VERDELLET

Fernand

VERDELLET

Dorine DUPERRY

Véronique EVRARD Sylvaine TESSIER

Jean Claude STYLE Nathalie POTTIER

Alain RAMEAU Christophe.

LONGUEVILLE

Michel GARROUSTE Christian DUTREY

Robert LASMIER Catherine

ROULLIN

Beniko ROUGET Sylvia LE

BOURHIS

Michelle

DEMARCHE

Guillaume BIETH

Guy FONTAINE Brieux FEROT

Secrétaire de séance : Monsieur Guy Fontaine désigné selon l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour la collectivité : Monsieur Pailloux (DGS)

En préambule, monsieur Cerri sollicite le conseil municipal sur le rajout à l’ordre du jour du conseil d’un point relatif à la signature d’une convention de moyens avec la communauté d’agglomération du Val d’Europe au titre du relais parents assistantes maternelles.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur Cerri présente aux élus monsieur Rommelfangen, nouveau directeur financier de la commune.

1. Approbation des comptes rendus des 7 et 17 décembre 2015

Compte rendu du 7 décembre :2

Madame Le Bourhis rappelle que ses propos faisaient état de sursaut citoyen et non de barrage au front national.

Monsieur Férot souhaite revenir sur la proposition de démission de monsieur Chanzy évoquée par ce dernier lors du conseil municipal du 7 décembre. Madame Le Bourhis ayant aussi intégré qu’il s’agissait d’une démission.

Monsieur Cerri tient à rappeler que les propos de monsieur Chanzy n’ont pas été interprétés par le conseil comme une démission effective puisque les élus sont passés au point suivant sans qu’il n’ait été acté ni voté de démission officielle.

Monsieur Cerri fait un tour de table du conseil afin de connaitre l’interprétation des élus sur ce point. Les élus confirment la position de monsieur Cerri

Monsieur Verdellet précise que le compte rendu est conforme aux échanges qui ont lieu.

Monsieur Lasmier rappelle qu’une démission ne peut être actée comme tel en conseil municipal et que seule l’envoi d’une lettre recommandée à monsieur le maire peut entériner une démission. Ce qui en l’espèce n’a pas été le cas.

Monsieur Cerri confirme qu’il n’a pas été destinataire d’un courrier de démission de Monsieur Chanzy.

Monsieur Fontaine souligne que lors des échanges, monsieur Cerri a refusé la démission de monsieur Chanzy, d’où le passage immédiat au point suivant.

Monsieur Chanzy confirme ce déroulé.

Adopté à la majorité

3 contres : C. ROULLIN, S. LE BOURHIS et B. FEROT

1 abstention : V. EVRARD

Compte rendu du 17 décembre :

Adopté à l’unanimité

2. Annule et remplace délibération n°2015 101 relative à la cession des parcelles de l’écluse à la RUF

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les avis favorables des commissions urbanisme en date du 8 décembre 2014 et 29 octobre 2015 sur ce projet,

Vu l’avis des domaines en date du 17 novembre 2015 estimant la valeur des parcelles concernées à 200 000 € pour 2568 m² dont 846 m² à usage futur de voirie qui seront par la suite rétrocédés à la commune, sous réserve que le règlement d’urbanisme soit modifié pour reclasser la zone en zone UB,3

Vu la délibération n° 2015-101 en date du 7 décembre 2015,

Considérant qu’en date du 3 octobre 2011, le conseil municipal de Coupvray a approuvé l’acquisition auprès de l’état des parcelles cadastrées A138 à A141 d’une superficie de 6930 m² et comportant 2 constructions composées d’un R+1+combles et un R+ combles inhabitables en l’état,

Considérant qu’afin de préserver ce patrimoine immobilier, la commune a sollicité un bailleur social en vue de la réhabilitation de ces bâtiments et de leur transformation en logements sociaux,

Considérant que la RUF a fait une proposition pour réhabiliter le bâtiment R+1+C, pour reconstruire le bâtiment R + comble et pour construire 4 maisons individuelles, soit un total de de 15 logements sociaux répartis sur les parcelles 138, 139 et une partie de la 140 soit 1722 m²,

Considérant la proposition de la RUF d’acquérir le foncier au prix de 200 000 euros moyennant une participation de la commune à l’opération sous forme d’une subvention de 200 000 euros,

Considérant l’avis de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) du 7 mai 2015 qui a considéré que cette zone n’avait pas vocation à être un secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) et qu’il convenait plutôt de la classer en secteur UB,

Considérant que la commune a demandé dans le cadre de l’enquête publique du PLUI le reclassement de cette zone en zone UB,

Au vu du mécanisme d’acquisition des locaux, Monsieur Férot s’interroge sur le lien contractuel qui lie la commune à la RUF

Monsieur Verdellet rappelle que la promesse de vente dispose que cette acquisition se fera au bénéfice de la création de 15 logements sociaux.

Le conseil municipal, à la majorité, autorise le Maire :

- à procéder à la vente de ces parcelles à la RUF en vue de la réalisation de 15 logements sociaux au prix de 200 000 euros sous réserve du reclassement de ces parcelles en zone UB

- à signer tous les documents se rapportant à cette opération

- à dire que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours et des années suivantes.

3 abstentions : C. ROULLIN, S. LE BOURHIS et B. FEROT

3. Acquisition parcelles AFTRP

Vu le code général des collectivités territoriales,4

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 29 octobre 2015,

Considérant le projet de l’AFTRP de vendre 2 parcelles cadastrées respectivement F 35 en zone N entre la route de Chalifert et les haies bouillées d’une surface de 994 m² estimée par les domaines à 4970 euros et F 90 en zone N derrière la grange aux Dimes de 2158 m² estimée par les domaines à 5395 euros,

Considérant la possibilité au travers de ces deux acquisitions de créer une liaison piétonne et un espace de dégagement et de stationnement pour les commerçants marchands qui utiliseront la grange aux Dimes

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle F 35 en zone N pour un montant de 4 970 euros et la parcelle F 90 en zone N pour un montant de 5 395 euros

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférent

- dit que les crédits sont inscrits au budget 2016

4. Déclassement de l’agence postale

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant le déménagement de l’agence postale au 5 place Suzanne Aubry, 77700 Coupvray,

Considérant l’implantation d’une auto-école dans les anciens locaux de l’agence postale située au 39 rue d’Esbly à Coupvray,

Le conseil municipal à l’unanimité :

- constate la désaffectation du bureau de poste et par suite, procède au déclassement du bien, conformément à l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques

5. Redevance d’occupation du domaine public

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 53-661 du 1er aout 1953,

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007,5

Considérant que l’occupation du domaine public par les canalisations de distribution publique de gaz ouvre droit à une redevance d’occupation du domaine public dite « RODP » couvrant le cas d’occupation permanente,

Considérant que le décret impose un taux de redevance fixé pour une année civile,

Considérant que le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 a fixé de nouvelles modalités de calcul et revalorisé les montants de la RODP due au titre des canalisations gaz,

Considérant que cette disposition nécessite au choix de l’assemblée une délibération annuelle ou pluriannuelle sur les paramètres constitutifs de la RODP,

Considérant que le montant (plafond maximum) de la redevance est donné par la formule suivante :

PR = (0,035 € x L) +100 figurant dans l’article 1 du décret sus visé

ou

PR est le plafond de redevance due par l’occupant du domaine

L est la longueur des canalisations (donc hors longueur des branchements) sur le domaine public considéré exprimé en mètres

100 € représente un terme fixe

Considérant qu’au 1 janvier 2015, l’index d’ingénierie connu était celui de septembre 2014, publié au J.O du 20 décembre 2014, et s’établissait à 855.8 à comparer à celui de septembre 2013 égal à 847.0, soit une évolution sur un an de 1.04 % (en prenant l’arrondi de 1.0389). Les montants des redevances issus de la formule de calcul du décret du 25 avril 2007, peuvent par conséquent être revalorisés au taux de 16.0 %, afin de tenir compte du taux d’évolution de l’index d’ingénierie sur les périodes successives de 2006 à 2014.

PR 2015 = (0.035euros x L) + 100 x 1.16

Considérant que cette redevance est due au gestionnaire du domaine public occupé,

Le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise la commune à percevoir la redevance d’occupation du domaine public

- se positionner sur le principe d’une délibération pluriannuelle

- dit que les recettes seront inscrites au budget 2016

6. Annule et remplace la délibération n° 2015 77 relative à la participation aux frais de restauration scolaire d’un enfant scolarisé sur la commune de Champs sur Marne

La situation de handicap d’un enfant domicilié sur la commune de Coupvray nécessite de le scolariser dans une classe spéciale « Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire » (ULIS) sur6

la commune de Champs sur Marne. Les frais de restauration étant à la charge de la famille ou de la commune selon les cas.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du n° 2015 77 en date du 5 octobre 2015,

Vu l’avis favorable de la commission jeunesse du 06 janvier 2016 sur de nouvelles modalités de participation financière aux frais de restauration scolaire,

Considérant la proposition de la commune de Coupvray fixée à 6,58 euros par repas (coût chargé),

Considérant l’accord de la commune de Champs sur Marne d’accepter la proposition de la commune de Coupvray dont le montant est fixé à 6,58 € par repas,

Considérant la nécessité de signer une convention entre les parties,

Considérant la nécessité de refacturer une partie de la somme à la famille dans un souci d’équité,

Considérant qu’il convient d’appliquer le tarif d’un repas en vigueur sur la commune, soit 3.30€

Le conseil municipal à l’unanimité :

- se positionne favorablement sur la prise en charge du coût du repas fixé à 6,58 euros à compter du 1er septembre 2015 et ce pour l’année scolaire 2015/2016

- autoriser le maire à signer la convention avec la commune de Champs sur Marne

- autorise la refacturation d’un montant de 3.30 € par repas à la famille pour l’année scolaire 2015/2016

- dit que les crédits correspondants seront inscrits sur l’exercice sur l’exercice budgétaire 2016.

7. Convention de délégation, d’objectifs et de moyens relative à l’animation collective familles

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du SAN n°15.10.15,

Considérant que le SAN du Val d’Europe transformé en communauté d’agglomération du Val d’Europe le 1 janvier 2016 développe le projet du centre social intercommunal,

Considérant que les communes du Val d’Europe ont souhaité confier au SAN par le biais du centre social intercommunal (CSI) la gestion du projet « animation collective familles »7

Considérant que ce projet fait l’objet d’une convention de délégation prévoyant un transfert financier des moyens correspondants du SAN transformé en communauté d’agglomération du Val d’Europe, lui permettant d’en assurer la charge au nom et pour le compte des communes,

Considérant que le montant prévisionnel de la participation de la commune de Coupvray s’élève à 998.41 € au titre de l’exercice 2016 pour la gestion du service délégué « animation collective familles »

Le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer la convention avec le SAN du Val d’Europe devenu communauté d’agglomération le 1 janvier 2016,

- inscrit les crédits nécessaires au budget 2016 et 2017 au titre de la participation financière de la commune de Coupvray pour un montant de 998.41 € pour la gestion du service délégué « animation collective familles »

8. Convention avec Juricia Conseil

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la possibilité au travers de la société de conseil Juricia d’obtenir des économies dans le domaine des cotisations sociales et des taxes assises sur les salaires,

Considérant la possibilité de se voir remettre un rapport d’expertise indiquant les propositions d’optimisations susceptibles de réduire les couts de la masse salariale,

Considérant la mise en application des préconisations retenues par la collectivité,

Considérant que les honoraires de cette prestation sont calculés selon un taux de partage de 40 % des économies réalisées

Considérant que le cabinet Juricia Conseil ne peut prétendre à rémunération si aucune source d’économie n’est identifiée

Le conseil municipal, est appelé à :

- autoriser le Maire à signer la lettre de mission avec le cabinet Juricia conseil,

- Inscrire les crédits nécessaires au budget 2016 et suivants

Monsieur Verdellet expose les modalités de la signature de cette convention qui a pour objectif de récupérer d’éventuelles « trop versés » au titre des charges sociales.

Monsieur Férot s’interroge sur la nécessité de s’engager sur ce dispositif en raison de l’arrivée du nouveau directeur financier qui pourrait préalablement à cette démarche entreprendre une analyse interne.8

Dans le cas où une suite favorable serait donnée à cette démarche, Madame Le Bourhis demande que l’on soit en mesure de pouvoir comparer le cout de cette prestation avec d’autres cabinets ou produire plusieurs devis.

Monsieur Verdellet rappelle qu’il est en possession d’autres devis qu’il conviendra de réactualiser si besoin.

Au regard de ces échanges, Monsieur Cerri demande à ce que ce point soit retiré de l’ordre du jour dans l’attente d’être réétudier avec le nouveau directeur financier.

9. Logement communal – Fixation du loyer

La commune dispose d’un logement communal situé au 71 rue de Lesches d’une superficie de 73,00 m² comprenant :

1 cuisine d’une surface de 8.38 m², 1 salon d’une surface de 10.47 m², 1 salle de bain d’une surface 3.89 m², 1 WC d’une surface de 1.22 m², et 3 chambres des surfaces respectives suivantes : 14.48 m², 12.71 m², 12.68 m²

Considérant que la commune dispose d’un logement communal dont le bail arrive à échéance le 29 février 2016,

Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L 2121-29 et L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales que le Maire ne peut conclure aucun bail sans que le montant de la location n’ait été préalablement fixé par délibération du conseil municipal,

Considérant que le loyer appliqué sera hors charges locatives et qu’il appartiendra au locataire de s’en acquitter directement,

Le conseil municipal à l’unanimité :

- fixe à compter du 1er mars 2016, le loyer mensuel du logement susvisé. Ce loyer sera réglé mensuellement après émission d’un titre de recettes au trésor public,

- dit que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE,

- dit que le montant de la taxe des ordures ménagères sera refacturé au locataire annuellement par émission d’un titre de recettes

- autorise le Maire à signer un bail de location pour le logement ci-dessus désigné.

10. Sortie de l’inventaire du véhicule Renault Clio des Services techniques

Vu le code général des collectivités territoriales,9

Considérant que le véhicule des services techniques affecté au gymnase et à la piscine, de marque Renault CLIO, immatriculé 459BMP77, mis en service le 21 août 1997, dont le numéro de châssis est VF1357KOF16543875, nécessite des frais de réparation beaucoup trop important au regard de sa vétusté,

Le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise le Maire à sortir ce véhicule de l’inventaire communal pour mise en destruction,

11. Bilan d’activités CCAS

Monsieur Lasmier présente le rapport d’activités du CCAS envoyé aux élus.

Le bilan met en avant une augmentation des actions en dépit d’un contexte financier difficile.

19 personnes ont adhéré à la nouvelle mutuelle à ce jour. Un travail de communication devra être conforté afin de sensibiliser à cette opportunité l’ensemble des Cupréssiens.

Monsieur Férot constate que les dépenses imparties aux séniors sont 10 à 12 fois plus nombreuses que celles destinées aux jeunes.

Monsieur Lasmier rappelle que la commune soutient et participe déjà activement aux actions jeunesse au travers des différents dispositifs communaux

Monsieur Cerri précise que le budget alloué au CCAS cible l’ensemble des Cupréssiens sans distinction particulières d’âges et publics. Le budget de l’aide sociale de la commune reste faible. Ce qui constitue un indicateur de bonne santé sociale de la commune. Ce bilan devra être suivi tous les ans de façon à pouvoir vérifier et comparer ces éléments.

Monsieur Cerri informe monsieur Férot qu’un guide destiné à l’ensemble des publics est actuellement en cours d’élaboration.

12. Convention de délégation, d’objectifs et de moyens relative au relais parents assistantes maternelles

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du SAN,

Considérant que le SAN du Val d’Europe transformé en communauté d’agglomération du Val d’Europe le 1 janvier 2016 s’est vu confié à titre provisoire la compétence et les moyens de la commune nécessaires pour mettre en œuvre le projet du relais parents assistantes maternelles,10

Considérant que ce projet fait l’objet d’une convention de délégation prévoyant un transfert financier des moyens correspondants au SAN transformé en communauté d’agglomération du Val d’Europe, lui permettant d’en assurer la charge au nom et pour le compte des communes,

Considérant que le montant prévisionnel de la participation de la commune de Coupvray s’élève à 2 881.01 € au titre de l’exercice 2016 pour la gestion du service délégué « relais parents assistantes maternelles »

Le conseil municipal à l’unanimité

- autorise le Maire à signer la convention avec le SAN du Val d’Europe devenu communauté d’agglomération le 1 janvier 2016,

- dit que les crédits nécessaires au budget 2016 et 2017 au titre de la participation financière de la commune de Coupvray pour un montant de 2 881,01 € pour la gestion du service délégué « relais parents assistantes maternelles »

13. Décisions du Maire

N°2015/86

Signature d’une convention de mise à disposition d’une conteuse pour

animer le « samedi lecture » auprès du jeune public à Coupvray avec le

SAN du Val d’Europe.

N°2015/87

MAPA 16/ENF/2015 - Signature d’un contrat de services comprenant

l’accueil, l’hébergement et les activités des enfants scolarisés à Coupvray

avec la société ELEMENT TERRE sise à AYDAT pour un montant de

26 166.75 euros TTC.

N°2015/88

Signature d’un contrat internet pro fibre pour les services techniques avec

la société ORANGE sise à Lille pour un montant de 648 euros TTC,

conclu à compter du 26 novembre 2015 pour une durée indéterminée.

N°2015/89 a

Signature d’une convention de mise à disposition du stand de tir de la

commune de Quincy Voisins pour la police municipale de Coupvray pour

une redevance annuelle de 350 euros.

N°2015/89 b

Avenant au marché de création de l’agence postale suite à une erreur de

montant sur la décision n°2015 74 du 14 octobre 2015.

Marché attribué à la société DEMATHIEU BARD pour un montant de

73 300 euros TTC.

N°2015/90

Renouvellement du contrat de prévention et lutte contre les nuisibles et

parasites avec la société AUROUZE sise à Paris pour un montant annuel

de 618 euros TTC + hausse selon la formule de révision à compter du 12

février 2016 jusqu’au 11 février 2017.

N°2015/91

Renouvellement à compter du 15 décembre 2015 du contrat SP+ paiement

en ligne avec la caisse d’épargne Ile de France pour un montant mensuel

de 15 euros et de 0,13 centimes d’euros par paiement effectué. La durée

du contrat est renouvelable deux fois par reconduction expresse.

N°2015/92

Signature d’un contrat internet pro fibre pour la mairie avec la société

ORANGE sise à Lille pour un montant de 648 euros TTC, conclu à

compter du 15 décembre 2015 pour une durée indéterminée.

N°2015/93 Reconduction du contrat relatif à l’entretien des 3 courts de tennis avec la11

société MAESTRO sise à Béthemont la Forêt pour un montant de

1 494 euros TTC + hausse selon la formule de révision pour une période

d’un an à compter du 26 février 2016.

N°2015/94

Signature d’une convention de mise à disposition d’une conteuse pour

animer le « samedilecture » auprès du jeune public à Coupvray avec le

SAN du Val d’Europe. (samedis 23 janvier 2016, 9 avril 2016 et 18 juin

2016)

14. Questions diverses

Monsieur Verdellet informe les élus que les travaux du BEP 27 démarreront prochainement.

Une présentation des travaux aura lieu en mairie le 5 février à 18h00 pour les élus et 19h00 pour les riverains des quartiers avoisinants.

Monsieur Chanzy précise que le Food truck a cessé son activité sur la commune de Coupvray en raison de ses faibles retombés économiques.

La fête du sport 2016 de Val d’Europe Agglomération (VEA ex SAN) se déroulera à Coupvray le dimanche 4 septembre 2016.

Le club de rugby organisera une retransmission du tournoi des 6 nations ouvert gratuitement à tous salle polyvalente le samedi 6 février.

Le semi-marathon du Val d’Europe sera organisé à compter de cette année par la société Disneyland Paris. La commune de Coupvray sera indirectement concernée par cette première édition dont le parcours passera sur la partie Cupréssienne du boulevard circulaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à .22h00

M. Thierry Cerri

Maire de Coupvray12

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016

Fernand VERDELLET Véronique EVRARD Jean-Claude STYLE

Alain RAMEAU Michel GARROUSTE Robert LASMIER

Beniko ROUGET Michelle DEMARCHE Guy FONTAINE

Eric CHANZY Dorine DUPERRY Sylvaine TESSIER

Nathalie POTTIER Christophe LONGUEVILLE Christian DUTREY

Catherine ROULLIN Sylvia Le BOURHIS Guillaume BIETH

Brieux FEROT13