Compte-Rendu - 2013.04.12

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Compte-Rendu - 2013.04.12 Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune de Prunay-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013.04.12)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

Séance du 12 avril 2013

L’an deux mil treize, le douze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement en la Maison Commune sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.

Etaient présents : M. MALARDEAU - M. PIGNANT - M. DESPOIS - M. MATHIEU – M. AMELINE - Mme BERTHIER - Mme COOLEN - Mme VENEL – Mme POMMEREAU – M. JOUVE

Etaient absents excusés : M. POUJOL de MOLLIENS donne procuration à M. JOUVE Mme CHAUSSIER donne procuration à M. MATHIEU

M. GALLOPIN

Nombre de Conseillers : 13 - Nombre de présents : 10 – nombre de procurations : 2 – nombre de votants : 12

Secrétaire de séance : M. Claude DESPOIS

Date de convocation : 05/04/2013

Monsieur Le Maire demande l’inscription supplémentaire à l’ordre du jour :

3-Voirie : nouvelle DCM annule et remplace (erreur matérielle) concernant le programme triennal AVC – Accord unanime des conseillers

Ordre du jour

1 – Approbation du compte rendu de la séance du 12 mars 2013

Après lecture, le compte rendu de la séance du 12 mars 2013 est adopté par 12 voix pour.

2 – Plan Local d’Urbanisme

• Recours gracieux

Monsieur le Maire rappelle que nous avons reçu deux recours gracieux :

- 15 février 2013 : de Monsieur BASSI, 3 rue de la Tour, mandaté par le conseil d’administration de l’association pour la protection de Prunay en Yvelines.

- 19 février 2013 : de Monsieur Yann GAUTIER , 1 rue des Prés.

Ces deux recours gracieux demandent le retrait de la délibération du 18 décembre 2012 approuvant le projet de révision du PLU.

Les conseillers municipaux réunis en groupe de travail le 19 mars 2013 ont examiné, entre autres questions de l’ordre du jour, ces deux recours. Ils ont décidé à l’unanimité de proposer au conseil municipal de ne pas répondre aux deux recours. Ce qui vaut rejet implicite.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. le Maire

Considérant les conclusions du groupe de travail du 19 mars 2013

Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés

1 –De ne pas répondre à ces deux recours gracieux

3 – Voirie

• Reprise de chemins suite à remembrement lié au passage en voie expresse de la RN10

L’Association Foncière Intercommunale de Remembrement propose que les chemins créés lors du remembrement sur la commune soient transférés à titre gracieux à la commune. Cette proposition a été votée lors de l’ assemblée de l’AFIR le 2 avril 2013.Nous devons donc délibérer pour accepter le transfert de propriété.

- Parcelles :

o ZL 15

o ZL 34

o ZM 5

o ZM 9

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. le Maire

Considérant le vote de l’AFIR du 2 avril 2013

Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés

1 - D’accepter le transfert, à titre gracieux, de propriété de l’AFIR à la commune pour les parcelles susnommées.

2 - Par contre la parcelle ZN 6 n’a pas à être reprise par la commune, elle correspond à la route des Faures de l’angle du parc du château des Faures jusqu’à la RN 10.

Cette voie est classée dans la voirie communale par arrêté du Préfet de Seine-et-Oise du 18 décembre 1961.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. le Maire

VU l’arrêté du Préfet de Seine-et-Oise du 18 décembre 1961

Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés

1 – De confirmer le statut de cette voie, le Conseil Municipal constatant que la parcelle ZN 6 appartient déjà à la commune.

• Modification de la signalisation

Le groupe de travail, réunissant les conseillers municipaux le 19 mars 2013 a décidé de proposer au Conseil Municipal les dispositions suivantes :

- Suppression de la signalisation « STOP » aux deux extrémités de la rue de la Plaine . - Suppression de la signalisation « STOP » rue des Marches et création d’un « STOP » rue de la Tour à l’intersection avec la rue des Marches.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. le Maire

Considérant les propositions du groupe de travail des conseillers municipaux du 19 mars 2013

Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés

1 - De Supprimer la signalisation « STOP » aux deux extrémités de la rue de la Plaine . 2 - De Supprimer la signalisation « STOP » rue des Marches et de créer un « STOP » rue de la Tour à l’intersection avec la rue des Marches.

3 - Dépositionner les panneaux « zone 30 » rue des Faures.

• Rue du Petit Musc

La dangerosité du mur d’enceinte de la propriété « Sapin » est évidente pour les usagers de la rue.

Malgré les interventions du Maire dont la dernière par lettre recommandée avec avis de réception en date du 7 mars 2013 restée sans réponse, aucune action du propriétaire n’a été engagée.

Compte tenu que l’état du mur se dégrade dangereusement, le Maire a pris un arrêté d’interdiction de circulation aux piétons depuis le 5 avril 2013 jusqu’à la mise en sécurité de la rue.

Nous enregistrons déjà le mécontentement des Prunaysiens.

Le Maire a décidé, conformément à son pouvoir de police spéciale, de lancer « la procédure de péril ».

En fonction du danger présenté par l’immeuble menaçant ruine il existe soit la procédure de péril ordinaire soit la procédure de péril imminent.

Pour apprécier la procédure à adopter le Maire :

- Adressera un avertissement écrit au propriétaire- Saisira le Tribunal Administratif qui désignera un expert chargé de constater l’urgence et le péril éminent - Selon les conclusions de l’expert engagera la procédure adéquate.

• ERDF

Convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle (4 m² environ) AC 132, rue des Marches afin d’y implanter un poste de transformation.

Cette convention annule et remplace celle portant sur le même projet mais rue de la Tour.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. le Maire

Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés

1- D’autoriser le Maire à signer la convention et à légaliser l’acte chez le notaire.

• Programme AVC (2012-2013-2014) Conseil Général

Sur la délibération 15/2013 portant sur la demande de subvention, il est constaté une erreur sur le montant des travaux et de la subvention :

- Subvention initiale : 162 610.00 € (70% de 232 300.00 €)

- Montant des travaux subventionnables : 155 975.00 €

- Montant de la subvention : 109 183.00 €

Le programme de travaux ne se trouve pas modifié.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. le Maire

Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés

1- D’ annuler la DCM 15/2013 et de la remplacer par une nouvelle DCM avec les nouveaux montants.

Signalisation : 3 400.27 € HT soit 4 066.72 € TTC

Rue des Vignes : 53 837.21 € HT soit 64 389.30 € TTC

Entrée de Marchais-Parfond : 13 627.56 € HT soit 16 298.56 € TTC

Purge CR 23 à Gourville : 8 328.79 € HT soit 9 961.23 € TTC

Place de Gourville : 60 298.40 € HT soit 72 116.89 € TTC

Caniveaux à La Chapelle : 15 162.34 € HT soit 18 134.16 € TTC

Purges ponctuelles sur CV 1 : 16 023.32 € HT soit 19 163.89 € TTC

4 – Acquisition foncière

• Acquisition de la propriété ENGEL

Il s’agit de la parcelle AC n° 89 – 1 rue d’Esclimont, d’une contenance de 5a 15ca

Le prix de vente proposé par les vendeurs est de 205 000.00 €.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. le Maire indiquant l’intérêt de la commune à acquérir ce bien mitoyen avec les bâtiments communaux afin d’étendre, entre autres, les locaux techniques.

Vu la proposition des propriétaires, Françoise et Michel ENGEL

Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés

1- De demander une estimation du service du Domaine

2- D’acquérir au prix de 205 000 € la propriété N° AC 89

3- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’acquisition

a. Sous réserve que cette proposition soit conforme à l’estimation vénale de la propriété établie par le service du Domaine

b. Sous réserve d’obtention d’un prêt

c. Sous réserve du diagnostic• Acquisition de la propriété LAIGNEAU

Il s’agit des parcelles : AC n° 85 - 3 rue d’Orphin, d’une contenance de 2a 20ca

AC n° 86 - 3 rue d’Orphin, d’une contenance de 3a 63ca

Le prix de vente proposé par les vendeurs est de 205 000.00 €

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. le Maire indiquant l’intérêt de la commune à acquérir ce bien mitoyen avec les bâtiments communaux afin de regrouper les services communaux.

VU la proposition de Mme MALNOU en concertation avec ses frères et soeurs

Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés

1- D’ acquérir au prix de 205 000€ les propriétés AC n° 85 et AC n° 86

2- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’acquisition

a. Sous réserve que le désamiantage soit réalisé par les vendeurs

b. Sous réserve d’obtention d’un prêt

c. Sous réserve du diagnostic

5 – Communauté de Communes - CAPY

• Répartition des sièges

VU la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communales dans les communautés de communes et d’agglomérations ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L.5211-6-1 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis – Portes d’Yvelines et plus particulièrement son article 5 relatif à la composition du Conseil de Communauté ;

CONSIDERANT la tableau prévu à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe à 22, le nombre de sièges à répartir entre les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population municipale est comprise entre 5.000 et 9.999 habitants ;

CONSIDERANT la faculté offerte par la loi susvisée de majorer de 25% de nombre de représentants communaux dans les communautés de communes et d’agglomération ;

CONSIDERANT que cette majoration permet de porter à 28, le nombre de sièges à répartir entre les communes, ce qui correspond aux dispositions actuelles des statuts ;

CONSIDERANT que la répartition des sièges selon les dispositions statutaires est fixée en fonction de strates démographiques :

- De 1 à 400 habitants : 2 délégués

- De 401 à 800 habitants : 3 délégués

- De 801 à 2.500 habitants : 4 délégués

- Au-delà de 2.501 habitants : 8 délégués

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- propose aux communes membres d’appliquer la faculté de majorer de 25% le nombre de sièges prévu au tableau de l’article L.5211-6-1 du CGCT ;

- propose en conséquence, de maintenir les dispositions actuelles des statuts de la Communauté de Communes, et plus particulièrement son article 5

• Compte-rendu d’activités

Comité du 11 avril 2013

- Assainissement collectif : budget annexe

Compte administratif 2012

Section exploitation : excédent : 834 665.00 €

Section investissement : excédent : 287 340.00 €

- Assainissement non collectif : budget annexe

Compte administratif 2012Section exploitation : excédent : 1061.55 €

Section investissement : excédent : 410.26 €

Budget général de la CAPY :

Compte administratif 2012

Fonctionnement : excédent : 548 518.00 €

Investissement : déficit : 230 575.00 €

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif

Présentation par le Maire du Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Le dossier est consultable en Mairie.

Fonds de concours versés par les communes dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement dans les écoles

Par délibération en date du 26 juin 2009, le Conseil de Communauté a proposé aux communes de participer financièrement au programme de rénovation – extension – mise aux normes des écoles et restaurants scolaires d’Allainville-aux-Bois, Boinville-le-Gaillard, Prunay-en-Yvelines et sainte-Mesme. Sont concernées par cette contribution dans le cadre de fonds de concours les communes dont les enfants fréquentent ces écoles, à savoir Allainville-aux-Bois, Boinville-le-Gaillard, Orsonville, Paray- Douaville, Prunay-en-Yvelines, Sainte-Mesme et Saint-Martin-de-Bréthencourt. Les communes concernées ont accepté le versement des fonds de concours sur la base de 30% de la part non subventionnée du programme. Une estimation avait été calculée en 2009 sur la base d’un montant prévisionnel de travaux.

Les opérations sont aujourd’hui achevées et il est possible d’établir le montant définitif des fonds de concours.

Par ailleurs, des travaux supplémentaires, non prévus initialement, ont été réalisé à l’école de Sainte- Mesme. En accord avec la commune, celle-ci accepte de majorer son fond de concours pour prendre en compte ces travaux supplémentaires.

Il est de plus proposé à l’assemblée de différer le versement du solde pour la commune de Saint- Martin-de-Bréthencourt, compte tenu que le programme de travaux dans l’école et el restaurant scolaire de St-Martin n’a pas encore débuté. La commune versera sa participation complémentaire au démarrage des travaux dans ses locaux scolaires.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ; VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 186 ;

VU les délibérations du Conseil de Communauté n° 36/2007, 37/2007 et 38/2007 en date du 12 juillet 2007 approuvant le programme pluriannuel d’investissements à réaliser dans les locaux scolaires et sollicitant le concours financier du Conseil général des Yvelines et du Conseil régional Ile-de-France ; VU les délibérations des communes approuvant les opérations à réaliser dans les écoles d’Allainville- aux-Bois, de Boinville-le-Gaillard, de Prunay-en-Yvelines et de Sainte-Mesme ; VU la délibération du Conseil de communauté n°44/2009 en date 26 juin 2009 fixant le principe du versement de fonds de concours par les communes dont les enfants sont scolarisés dans les écoles listées ci-dessus et fixant le montant estimatif desdits fonds de concours ; VU les délibérations des communes d’Allainville-aux-Bois, Boinville-le-Gaillard, Orsonville, Paray- Douaville, Prunay-en-Yvelines, Sainte-Mesme et Saint-Martin-de-Bréthencourt acceptant le versement de ces fonds de concours ;

VU le montant définitif des travaux réalisés dans le cadre du programme pluriannuel dans les écoles qui est porté à 5.712.468,27 € H.T., soit 6.832.112,05 € TTC ;

VU le montant des subventions obtenues pour le financement de ces opérations à hauteur de 3.947.668 € ;

VU les dispositions de la délibération n°44/2009 relatives au calcul du montant des fonds de concours versés par les communes, à savoir : 30% de la part non subventionnée, répartis au prorata de la population entre les communes d’Allainville-aux-Bois, Boinville-le-Gaillard, Orsonville, Paray- Douaville, Prunay-en-Yvelines, Sainte-Mesme et Saint-Martin-de-Bréthencourt ; CONSIDERANT que le programme de travaux dans les écoles d’Allainville-aux-Bois, Boinville-le- Gaillard, Prunay-en-Yvelines et Sainte-Mesme est aujourd’hui achevé ; CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster le montant des fonds de concours en fonction des montants définitifs des travaux réalisés et subventions encaissées ;

CONSIDERANT que deux appels de fonds ont déjà été réalisés, en 2011 auprès des communes concernées par la Communauté de Communes, correspondant à 90% et 10% du montant estimatif ; CONSIDERANT que le volume de travaux réalisés à l’école de Sainte-Mesme est beaucoup plus important que prévu initialement et qu’il convient d’ajuster le fond de concours versé par la commune de Sainte-Mesme en conséquence ;CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation – mise aux normes de l’école et du restaurant scolaire de Saint-Martin-de-Bréthencourt n’ont pas encore débuté ;

Ouï l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 03 avril 2013 ;

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à xxxxxxxxxx : - Dit que le montant définitif de la part à financer dans le cadre du fond de concours s’élève à 548.008,94 €, calculé de la façon suivante :

Coût total TTC du programme : 6.832.112,05 €

Total des subventions perçues : 3.947.668,00 €

Remboursement FCTVA : 1.057.747,59 €

Part non subventionnée : 1.826.696,46 €

Fonds de concours versés par les communes (30% de la part non subventionnée), soit 548.008,94 € auxquels s’ajoute la part de travaux supplémentaire pour la commune de Sainte-Mesme, s’élevant à 46.205,69 € => Total de 594.214,63 €

- Dit que les fonds de concours se répartissent entre les communes (à l’exception de la commune d’Ablis) au prorata de la population, selon le tableau suivant :

Pop.2009 Programme Travaux sup. TOTAL

FONDS DE

CONCOURS

Montant

estimatif

appelé en

2011

Solde à payer

ALLAINVILLE 311 46 062.37 € 46 062.37 € 38 937.00 € 7 125.37 €

BOINVILLE 576 85 311.66 € 85 311.66 € 72 115.00 € 13 196.66 €

ORSONVILLE 300 44 433.16 € 44 433.16 € 37 560.00 € 6 873.16 €

PARAY 226 33 472.98 € 33 472.98 € 28 295.00 € 5 177.98 €

PRUNAY 824 122 043.07 € 122 043.07 € 103 164.00 € 18 879.07 €

STE-MESME 855 126 634.50 € 46 205.69 € 172 840.18 € 107 045.00 € 65 795.18 €

ST-MARTIN 608 90 051.20 € 90 051.20 € 76 121.00 € 13 930.20 €

3700 548 008.94 € 46 205.69 € 594 214.63 € 463 237.00 € 130 977.63 €

- Précise que la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt versera le solde à payer, au démarrage des travaux de réhabilitation – mise aux normes de l’école et du restaurant scolaire de Saint-Martin- de-Bréthencourt.

- Précise que les communes concernées doivent délibérer dans les mêmes termes.

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2013.

- Charge Monsieur le Président de transmettre la présente délibération aux maires des communes concernées et à Monsieur le Trésorier de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

6– Syndicats intercommunaux

SIAEP : Prochain comité 16 mai

SICTOM : Chateaudun adhère au SITREVA

Problème avec la distribution des calendriers : M. MATHIEU a relancé le SICTOM.

7– Questions diverses

• Achat d’un broyeur :

Devis de réparation de notre broyeur

- Coût : 5 675.00 € HT

Achat d’un équipement neuf

- Coût : 8 500.00 € HT

Décision d’achat aux Etablissement DESCHAMPS à Orsonville après mise en concurrence avec deux autres fournisseurs.

Financement : BP 2013-compte 020 « dépenses imprévues » : 10 000.00 €

Une décision modificative sera à prendre

• Projet de lotissement rue d’Esclimont

- Terrain de 2 ha : densité conforme au PLU 2012

14 logements/ha minimum, soit 28 lots

- Un projet d’aménagement va être proposé par les sociétés Nexity et Foncière de la vallée de Chevreuse• Architecte des Bâtiments de France

A la demande du Maire, Mme BARLE a visité la commune suite à sa prise de fonction fin 2012.

• Aménagement du Vallon du Libéra :

- Un avant projet sommaire a été proposé par le bureau d’études et discuté lors de la séance de travail du 19 mars. - Cet APS a été présenté à Mme BARLE et la visite du site a été réalisé :

Premières recommandations : laisser l’espace libre et ne pas densifier le boisement

Mme BARLE devra donner un avis sur le projet définitif

- Le projet et le budget estimatif seront présentés à la population courant mai.

• Affaires culturelles

Le projet d’exposition d’art et tradition populaire, n’ayant pas eu d’écho auprès de personnes locales, est abandonné.

Fin de séance 22h30