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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 06 19 14modification règlement intérieur restauration scolaire et accueils)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L C
ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_14-DE
BOURG-SAINT-ANDÉOL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Extrait du registre des délibérations
LeIMaIrS Séance du conseil municipal du 19 juin 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, le conseil
conseillers : municipal, dûment convoqué letreize juin, s'est réuni en séance publique en mairie, 4
En exercice : 29
Présents : 23
Absents excusés
avec procuration : 6
Absents excusés
Sans procuration : O0 nee
Patrick GUERIN est
élu secrétaire de
séance
place de la Concorde, sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Maire.
Titulaires présents :
Le Maire : Françoise GONNET TABARDEL
Les Adjoints: Patrick GUERIN - Emilie MARCE - Jean-Pierre MAUBERT - Yvon
BLADIER - Marlène BOUVIER.
Les Conseillers Municipaux : Michel QUINSON - Jacky BEAU — Patrick ADRAGNA
— Alain DEFFES — Gérard BEYRON - Nicole HUGUES — Monique BOF — Alain
CARILLION - Gérard THERON — Pascal VAN WYNENDAELE - Emmanuelle
BRENIERE — Bénédicte SAUJOT - Orlane COMBE -— Jean-Marc SERRE — Maryline
LANDRAUD - Patrick GARCIA — Jean-François COAT.
Absents ayant donné procuration: Alexandra DEVE COLLETTE (procuration à Patrick GUERIN) - Alexandre CHABANIS (procuration à Françoise GONNET TABARDEL) - Thérèse GUINAULT (procuration à Emilie MARCE) - Wendy
SCHUSCHITZ (procuration à Orlane COMBE) - Mina HARIM (procuration à Jean-
Marc SERRE) - Christine GARCIA (procuration à Maryline LANDRAUD).
Absent : //
Délibération N° 2024 06 19_14
Objet : Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et des accueils
périscolaires —
Rapporteur : Madame le Maire, Françoise GONNET TABARDEL
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le règlement intérieur de la restauration
scolaire et des accueils périscolaires. || comprend différentes modifications portant sur l'admission, les
dérogations, le fonctionnement, etc.
Le règlement intérieur modifié prend effet le premier jour de la rentrée scolaire. Il est annexé à la
présente délibération.
Dans ce cadre, Madame le Maire propose à l'assemblée d'approuver le règlement intérieur de la
restauration scolaire et des accueils périscolaires.
Délibération n°2024 06 _19_14 1
Hôtel de Ville - 4 Place de la Concorde - 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL - Tél. 04 75 54 85 00 - Fax 04 75 54 85 82 - e-mail : dgs @bsa-ville.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L C
ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_14-DE
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire, et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation,
Considérant qu'il convient d'actualiser ce règlement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et des accueils
périscolaires entrant en vigueur à compter du 2 septembre 2024 tel qu'annexé à la présente
délibération
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches et à signer
tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité (29 voix)
Pour: Françoise GONNET TABARDEL - Patrick GUERIN — Emilie MARCE - Jean-Pierre
MAUBERT - Alexandra DEVE COLLETTE — Yvon BLADIER — Alexandre CHABANIS — Marlène BOUVIER - Michel QUINSON - Jacky BEAU — Patrick ADRAGNA - Alain DEFFES — Gérard BEYDON - Nicole HUGUES — Monique BOF — Alain CARILLION - Gérard THERON — Pascal VAN WYNENDAELE - Thérèse GUINAULT - Emmanuelle BRENIERE — Bénédicte SAUJOT - Wendy SCHUSCHITZ - Orlane COMBE - Jean-Marc SERRE - Maryline LANDRAUD — Patrick GARCIA - Mina HARIM - Jean-François COAT - Christine GARCIA
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative,
Délibération n°2024_06_19_14 2