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Déliberation - D 2024 06 19 18approbation convention DRAGA commune fonctionnement école musique
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 06 19 18approbation convention DRAGA commune fonctionnement école musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
BOURG-SAINT-ANDÉOL
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L C
ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_18-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Extrait du registre des délibérations
ERA Séance du conseil municipal du 19 juin 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, le conseil conseillers : municipal, dûment convoqué le treize juin, s'est réuni en séance publique en mairie, 4 En exercice : 29
Présents : 23
Absents excusés
avec procuration : 6
Absents excusés
Patrick GUERIN est
élu secrétaire de
séance
sans procuration : 0
place de la Concorde, sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL, Maire.
Titulaires présents :
Le Maire : Françoise GONNET TABARDEL
Les Adjoints: Patrick GUERIN - Emilie MARCE - Jean-Pierre MAUBERT - Yvon BLADIER - Marlène BOUVIER.
Les Conseillers Municipaux : Michel QUINSON - Jacky BEAU -— Patrick ADRAGNA — Alain DEFFES — Gérard BEYRON - Nicole HUGUES -— Monique BOF -— Alain CARILLION - Gérard THERON - Pascal VAN WYNENDAELE - Emmanuelle BRENIERE -— Bénédicte SAUJOT - Orlane COMBE -— Jean-Marc SERRE - Maryline LANDRAUD - Patrick GARCIA -— Jean-François COAT.
Absents ayant donné procuration: Alexandra DEVE COLLETTE (procuration à Patrick GUERIN) - Alexandre CHABANIS (procuration à Françoise GONNET TABARDEL) - Thérèse GUINAULT (procuration à Emilie MARCE) - Wendy SCHUSCHITZ (procuration à Orlane COMBE) - Mina HARIM (procuration à Jean- Marc SERRE) - Christine GARCIA (procuration à Maryline LANDRAUD).
Absent : //
Délibération N° 2024 _06_19_18
Objet : Approbation de la convention entre la communauté de communes DRAGA et la commune de Bourg-Saint-Andéol pour le fonctionnement de l’antenne de l’école de musique
Rapporteur: Madame le Maire, Françoise GONNET-TABARDEL
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 25 octobre 2023, le
conseil municipal a approuvé une convention entre la communauté de communes DRAGA et la
commune de Bourg-Saint-Andéol pour le fonctionnement de l'antenne de l’école de musique sis 10
quai Dr Tzelopoglou.
Il est rappelé que cette convention a pour but de fixer les modalités de prises en charge entre la
Communauté de Communes DRAGA et la commune de Bourg Saint Andéol des dépenses relatives
au fonctionnement de l'antenne de l'école de musique, et des remboursements à effectuer par la CC
DRAGA à la commune pour les dépenses afférentes.
Délibération n°2024_06_19_18 1
Hôtel de Ville - 4 Place de la Concorde - 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL - Tél. 04 75 54 85 00 - Fax 04 75 54 85 82 - e-mail : dgs@bsa-ville.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L C
ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_18-DE
Du fait du changement des locaux mis à disposition à compter du 1° juillet 2024 et approuvé par
procès-verbal en date du 19 juin 2024, il convient d'approuver une nouvelle convention pour les
locaux mis à disposition sis 5 bis rue Docteur DURAND, au 2ème étage, cadastré section AT 638, pour
une superficie de 147 m°.
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver la convention entre la
communauté de communes DRAGA et la commune de Bourg-Saint-Andéol pour le fonctionnement de
l'antenne de l’école de musique et d'autoriser à signer la convention son représentant. La convention
est annexée à la présente délibération.
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire, Françoise GONNET-TABARDEL, et en
avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de mise à disposition des locaux sis 5 bis rue Docteur DURAND de la commune
de Bourg Saint Andéol auprès de la DRAGA pour l'école de musique en date du 19 juin 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la convention entre la communauté de communes DRAGA et la commune de Bourg-
Saint-Andéol pour le fonctionnement de l'antenne de l'école de musique tel qu'annexé à la présente
délibération.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant n°1.
Adopté à la majorité (23 voix)
Pour: Françoise GONNET TABARDEL - Patrick GUERIN — Emilie MARCE - Jean-Pierre
MAUBERT -— Alexandra DEVE COLLETTE — Yvon BLADIER - Alexandre CHABANIS — Marlène BOUVIER - Michel QUINSON - Jacky BEAU — Patrick ADRAGNA - Alain DEFFES — Gérard BEYDON - Nicole HUGUES — Monique BOF — Alain CARILLION - Gérard THERON - Pascal VAN WYNENDAELE -— Thérèse GUINAULT - Emmanuelle BRENIERE -— Bénédicte
SAUJOT - Wendy SCHUSCHITZ - Orlane COMBE
Abstentions : Jean-Marc SERRE - Maryline LANDRAUD -— Patrick GARCIA — Mina HARIM - Jean-François COAT - Christine GARCIA
Le secrétaire de séance,
« M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Délibération n°2024_06_19_18 2