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Procès Verbal - DELB 20110684
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110684)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi dix-neuf septembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 septembre 2011 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean- Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Anne-Marie MARIETTE, Antoine RUFENACHT, Maxime SELMAN, Myriam ARGENTIN, Najwa EL HAITE, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Bertrand BINCTIN, Catherine MILLET, Daniel OZANNE, Jean MOULIN, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC
Pascal CRAMOISAN et Jean-Louis JEGADEN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10, 18h37.
Agnès FIRMIN – LE BODO, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h37, 20h06.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110684
AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - RUE DE ZURICH - ALCEANE OPH DE LA VILLE DU HAVRE - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU le budget primitif de l'exercice 2011 ;
VU la délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2011 relative à la cession du bien situé au Havre, 70 rue de Zurich ;
VU le projet de convention ;
CONSIDERANT l’intérêt de la ville du Havre de céder un ensemble immobilier communal pour permettre la réalisation d’un programme de logements, au profit d’ALCEANE ; Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville – Espaces publics et Développement durable, réunie le 1er septembre 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention permettant l’attribution d’une subvention d’équipement, d’un montant de 25 000 €, à ALCEANE, Office Public de l’Habitat de la ville du Havre dont le siège social est au Havre, 85 rue des Gobelins, au titre de la réalisation d’un programme de logements.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction ou rubrique 72 : Aide au secteur locatif
Nature 20417 : Subventions d’équipement – Autres établissements publics locaux Programme 11131 : Subventions d’équipement aux bailleurs sociaux
Code mission : C60M02 Action foncière
Montant de la dépense : 25 000 €
Numéro de fournisseur : 117 327
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 48, Contre: 5, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Jean-François MASSE, Valérie EGLOFF, Mireille VAUDRY, Alain OUILLÉ,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 septembre 2011
Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/09/2011
Publié le 12/09/2011