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Procès Verbal - DELB 20110684 w
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110684 w)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2011
Dossier n° 2011.09.111..
DELB-20110684 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - RUE DE ZURICH - ALCEANE OPH DE LA VILLE DU HAVRE - SUBVENTION
D'EQUIPEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION
M. BIED CHARRETON, Adjoint.- La ville du Havre a sollicité ALCEANE afin de lui proposer l’acquisition d’un ensemble immobilier communal situé au Havre, 70 rue de Zurich, sur la parcelle cadastrée section DC n° 168, d’une superficie de 204 m², par ailleurs mitoyen d’un pavillon appartenant déjà à l’Office, sis au Havre, 72 rue de Zurich, en vue de la réalisation d’un programme de logements après démolition des bâtiments existants.
Par délibération en date du 19 septembre 2011, vous avez décidé la cession, au profit d’ALCEANE, de cette emprise foncière au prix de 79 000 €.
Compte tenu de l’importance des travaux à effectuer sur le site et notamment la prise en charge des coûts de démolition et de dépollution par ALCEANE, la ville du Havre souhaite soutenir le bailleur dans l’aboutissement de son projet de réalisation de logements sociaux.
C’est pourquoi, une participation à hauteur de 25 000 € sera attribuée, confirmant ainsi la volonté municipale de soutenir l’effort entrepris dans le développement du parc de logements sociaux.
Compte tenu de ces informations, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le budget primitif de l'exercice 2011 ;
VU la délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2011 relative à la cession du bien situé au Havre, 70 rue de Zurich ;
VU le projet de convention ;
CONSIDERANT l’intérêt de la ville du Havre de céder un ensemble immobilier communal pour permettre la réalisation d’un programme de logements, au profit d’ALCEANE ;Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville – Espaces publics et Développement durable, réunie le 1er septembre 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention permettant l’attribution d’une subvention d’équipement, d’un montant de 25 000 €, à ALCEANE, Office Public de l’Habitat de la ville du Havre
dont le siège social est au Havre, 85 rue des Gobelins, au titre de la réalisation d’un programme de logements.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction ou rubrique 72 : Aide au secteur locatif
Nature 20417 : Subventions d’équipement – Autres établissements publics locaux Programme 11131 : Subventions d’équipement aux bailleurs sociaux
Code mission : C60M02 Action foncière
Montant de la dépense : 25 000 €
Numéro de fournisseur : 117 327
M. BIED-CHARRETON : Il s'agit d'accorder une subvention de 25 000 euros à Alcéane pour cette construction.
M. DIEULAFAIT : Nous parlons de dépollution concernant ce terrain qui était occupé par des troupes de théâtre. Je me demandais de quelle nature pouvait être cette pollution, sans doute antérieure à cette occupation.
M. BIED-CHARRETON : Cela doit être très antérieur à l’occupation actuelle, qui à mon avis n'est pas polluante. Cela doit être lié à l'histoire qui a eu lieu avant la construction de cette maison.
M. le Maire : Comme c'est souvent le cas, malheureusement. Nous constatons souvent des pollutions de sol sur des bâtiments déjà très anciens.
Vote : adoptée à la majoritéPour: 48, Contre: 5, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Jean-François MASSE, Valérie EGLOFF, Mireille VAUDRY, Alain OUILLÉ,