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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 03 01 Abrogation delib 2020 06 18 rejetee tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 16 mars 2023
…………….
L’an deux mil vingt-trois, le 16 mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 9 mars 2023.
Etaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, Mme DE SOUSA, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, M. LÉGLANTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et M. ODUNCU. .
Etaient absents et excusés : M. GERLOT, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE et Mme PICOT. M. GERLOT, Mme DA SILVA et Mme LEMAIRE ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUERITTE, Mme CHARPENTIER et M. LOUIS
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Abrogation de la délibération n°2020-06-18 du 18 juin 2020 – Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints - Majoration
SV/N° 2023 - 03 – 01
M. le Maire expose que M. Léglantier, Conseiller Municipal, propose l’adoption de la délibération suivante :
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2020, la majorité a décidé, contre l’avis de l’opposition, d’attribuer, comme la loi le permet, une majoration de 15% des indemnités du Maire et des Adjoints, pourtant déjà fixées à 100%.
Lors de ses voeux et durant la dernière réunion du Conseil Municipal, M. Hewak a dressé un tableau plutôt noir de l’avenir de notre ville au niveau financier. L’heure est donc aux économies, quels que soient leurs montants.
C’est pour cela que :
Vu la baisse du pouvoir d’achat de nos concitoyens et le devoir d’exemplarité des élus, Vu la nécessité pour la commune de faire des économies à cause de la baisse des dotations de l’État, de l’augmentation des charges et d’autres frais de fonctionnement, Vu le besoin de budgétiser des fonds pour l’entretien du patrimoine communal (exemple : les 8 000€ manquants pour rénover les portes de l’église Saint-Denis),
Vu le fait que Sézanne soit commune siège du bureau centralisateur du canton et avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons ne représente aucun travail supplémentaire pour le Maire et les Adjoints,
En exercice : 27
Présents : 21
Pouvoirs : 3
Pour : 2 21
Contre : 22
Abstentions : le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la proposition d’abrogation de la délibération n°2020-06-18 du 18 juin 2020 appliquant une majoration de 15% aux indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire.
Pour information (valeur du point d’indice au 01-07-2022, document en annexe) : Indemnités actuelles 115 % :
Maire : 2 546,15€ (1 955,07 € net/mois)
Adjoint : 1 018,47€ (781,72 € net/mois)
Indemnités proposées 100 % :
Maire : 2 214,04 (1 700,13 € net/mois)
Adjoint : 885,62€ (679,57 € net/mois)
Economies réalisées annuellement : 10 362,12 €
Economies réalisées sur la fin du mandat (35 mois – Avril 22/Février 26) : 30 222,85€ Ces chiffres sont indicatifs et restent soumis au droit à l’erreur
M. le Maire souhaite apporter des précisions avant de mettre cette question au vote : “ - M. Léglantier parle d’un coût de travaux pour le portail de l’église St-Denis s’élevant à 8 000 € ; je ne sais pas d’où il tire cette information, qui est erronée ; en effet, nous ne disposons à l’heure actuelle d’aucun chiffrage pour l’éventuelle restauration du portail ouest ou du portail sud de l’église, et nous envisageons d’ailleurs d’engager une étude de faisabilité avant travaux, pour l’ensemble de ces deux portails, sur les parties en bois comme sur les parties en maçonnerie et en pierre
- les indemnités versées aux élus font partie des différentes mesures que l’État a mises en place au fil des décennies pour favoriser l’exercice de la démocratie ; ainsi, les indemnités visent notamment à compenser la perte de revenu que connaissent la plupart des élus locaux lorsqu’ils s’engagent dans un mandat électoral, municipal, départemental, régional ou national, engagement qui s’avère généralement lourd et chronophage
- je rappelle par ailleurs que les textes nous permettent, au regard du nombre d’habitants et du nombre de conseillers municipaux, d’élire jusqu’à 8 adjoints au maire ; nous sommes donc très raisonnables en limitant le nombre des adjoints à 4, soit la moitié du maximum autorisé
- enfin, si M. Léglantier tient à économiser l’argent des contribuables sézannais, je lui suggère de ne plus lancer des interpellations constantes qui mettent en doute la compétence des équipes municipales, et de ne plus engager des procédures contentieuses pour des motifs futiles, ce qui nous contraint à recourir aux services d’un avocat - ce qui a coûté à la Ville 8 626 € en 2022.”
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés,
Rejette le projet de délibération sus-énoncé.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK