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Conseil Municipal - Délibérations CM 2025 04 29
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2025 04 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
1 . pute le ° S’LO è
DÉPARTEMENT DU LOIRET ID : 045-214500894-20250429-2025_04_01-DE VILLE DE CHECY
N° 2025.04.01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf avril à 20 heures,
CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 avril 2025, s'est réuni à là mairie en 23.04.2025 séance publique sous ! présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE * Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
conserLiers PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, Mmé BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme
© EN EXERCICE CLEMENT, Mme LOUVEL, M. FLEURY, Mme COLLADANT, M. LECLERCQ, M. MOREAU.
26 . Absents excusés avant donné pouvoir : M. BERTRAND donne pouvoir à Mme BANEGE, M. DROUIN donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC, Mme LAURENT donne pouvoir à Mme
© PRESENTS BONNEFOY, M. ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL, Mme VOISIN donne pouvoir à 21 Mme LANGUILLE.
® VOTANTS Absents : /
26
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de. séance.
Objet : Finances - Attribution d’une subvention à l'association « un chat un toit »
L'association « un chat un toit » propose son aide pour la gestion des chats errants.
Face à la prolifération des chats errants et à de nombreuses portées de chatons abandonnés, la ville de Chécy soucieuse du bien-être. animal souhaite organiser des campagnes de trappage et de stérilisation.
Une convention a été signée le 16 avril 2024 avec l'association « un chat un toit ».
Le bilan d'activité de l’association pour l'année 2024 fait état de 40 prises en charge : 30 adoptions, 6 décès et 4 chats toujours pris en charge à ce jour. L'association acquitte 6 849.00 € au titre des frais vétérinaires.
Compte tenu de l'intensification de l'activité de l'association sur le territoire de la vie de Chécy, il est proposé de revaloriser le montant de la subvention en le portant de 800,00 € à 1 500,00 €.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024.04.028 du 16 avril 2024 approuvant la signature de là convention pour trois ans,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale- Finances où 22 avril 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025 9
Publié le S L CO
ID : 045-214500894-20250429-2025. 04_01-DE
*__ Approuve le montant de la subvention porté à 1 500,00€ pOur armée 2075.
Ÿ Charge Monsieur le Maire. ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire, D
a+ a
Jean-Vincent VALLIES.<: 56%"
Page 2 sur 2 -DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.04.02
DATE DE
CONVOCATION
23.04.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
®@ EN EXERCICE
26
© PRESENTS
21
© VOTANTS
26
Objet: Finan
gracieuse
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025 9 “à
Publié le S L
ID : 045-214500894-20250429-2025 04_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf avril à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 avril 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme .GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, Mme BONNEFOY, Mme BANÈGE, Mme CLEMENT, Mme LOUVEL, M. FLEURY, Mme COLLADANT, M. LECLERCQ, M. MOREAU,
Absents excusés avant donné pouvoir : M. BERTRAND donne pouvoir à Mme BANEGE, M. DROUIN donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC, Mme LAURENT donne pouvoir à Mme BONNEFOY, M. ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL, Mme VOISIN donne pouvoir à Mme LANGUILLE.
Absents : /
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
ces - Taxe locale sur la publicité extérieure 2025 - Remise
La Ville de Chécy a fait le choix d'appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur
son territoire. La TLPE concerne trois types de supports : les dispositifs publicitaires, les
enseignes et les pré-enseignes.
La TLPE est assise sur la superficie « utile » du support. La tarification distingue les supports
numériques et non numériques.
La TLPE est due sur les supports existants au 1° janvier de l’année d'imposition. Une taxation
prorata temporis est prévu pour. les supports crées ou supprimés au cours.de l’année
d'imposition. Le recouvrement de cette taxe est opéré à compter du 1° septembre de l’année
d'imposition.
En plus des dispositifs prévus dans l’article L.2333-6 et suivants du CGCT, les enseignes dont la
somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m2 sont exonérées de la taxe.
La délibération relative au tarif applicable en 2025 pour les enseignes d'une surface comprise
entre 12 et 20 m2 comporte une erreur, La mention d'exonération partielle de 50% a été omise et le tarif de 34,25€/m2 a été appliqué. Il convient de rectifier cette erreur.
A ce titre, il est proposé au Conseil municipal d'accorder une remise gracieuse de 50% pour les
enseignes d’une surface comprise entre 12 et 20 m2, soit 17,12€/m?2,
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Reçu en préfecture le 02/05/2025 y
Publié le S L C
ID : 045-214500894-20250429-2025 04 _02-DE
Ceci exposé,
Vu l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août.2008 de Modernisation de l'Économie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 et L.2333-13 à L.2333-15 et R.2333-10 à R.2333-17,
Vu le Code des Impositions sur les Biens et les Services (CIBS), notamment ses articles L. 454-
58 et L.454-62,
Vu le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatifà la taxe locale sur la publicité extérieure,
Vu l'article 100 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 apportant des modifications à la
procédure d'application de la TLPE à partir de l'année de taxation 2022,
Vu le taux de variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2025,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale et Finances réunie le 22 avril 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
“ _Approuve la remise gracieuse de 17.12 € pour les-enseignes d'une surface comprise entre .12 et 20 m2 pour l’année. 2025.
Y Donne tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au
recouvrement de cette taxe, dans les conditions précitées.
Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération.
. Pour extrait conforme,
Le Maire, = CF
Jean-Vincent VALLIES
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Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le S ‘L O7
D É PARTEME NT DU LOI RET ID : 045-214500894-20250429-2025 04 _03-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.04.03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mi! vingt-cinq, le vingt-neuf avril à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 avril 2025, s'est réuni à la mairie en 23.04.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents_: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
PRINTANIER, M.-LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET,
CONSFILEERS M. NGUYEN-DUC, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme © EN EXERCICE CLEMENT, Mme LOUVEL, M. FLEURY, Mme COLLADANT, M. LECLERCQ, M. MOREAU.
25 absents excusés ayant donné pouvoir : M. BERTRAND donne pouvoir à Mme BANEGE, M. DROUIN donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC, Mme LAURENT donne pouvoir à Mme
® PRESENTS BONNEFOY, M. ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL, Mme VOISIN donne pouvoir à 21 Mme LANGUILLE.
@ VOTANTS Absents : /
26
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
Objet: Commande publique - Approbation d'une convention constitutive
d'un groupement de commandes pour le renouvellement des assurances
entre la Ville, le CCAS, le SIGMA et le SIGEA
Vu l'article L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L2113-6 du code de la commande publique qui dispose que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés,
Vu l'article L2113-7 du code de la commande publique relatif aux conventions constitutives des groupements de commandes,
Considérant que le marché public relatif aux. assurances de la Commune de Chécy, arrivera à son terme le 31 décembre 2025,
Considérant que le CCAS a été ajouté par voie d'avenant au contrat d'assurances de la Ville et que son terme suit celui de la Commune, soit le 31 décembre 2025,
Considérant que le SIGEA et le SIGMA sont quant à eux couverts par des contrats
multirisques arrivant respectivement à échéance le 31 décembre 2027 et le 31 décembre 2028 sans qu’une mise en concurrence ait été réalisée compte tenu des montants,
Considérant la possibilité de dénoncer ces contrats deux mois avant la date d'anniversaire, soit avant le 1° janvier 2026,
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Reçu en préfecture le 02/05/2025 ?
Publié le S LG
Considérant qu'il apparait opportun de profiter du renouvellement! 1p/:045:214500894:20250429-2025: 04:03-DE de la Ville afin de mutualiser les besoins transversaux,
Une procédure d'appel d'offres doit être lancée en constituant le groupement de
commandes entre la Ville, le CCAS, le SIGMA et le SIGEA dans l'optique de mutualiser les procédures de passation et de favoriser les économies d'échelle.
Dans le respect des dispositions des articles susvisés, il est proposé la conclusion d’une convention constitutive qui prévoit entre autres les modalités suivantes : ° _La ville de Chécy assurera la coordination du groupement de commandes,
° La commission d'appel d'offres sera celle de la ville de Chécy désignée coordonnateur du groupement de commande,
La ville de Chécy signera et notifiera le marché pour l’ensemble des parties,
Le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Le conseil d'administration du CCAS est invité à se prononcer sur ces éléments et à autoriser le cas échéant l'exécutif à signer ladite convention. .
Le comité syndical du SIGMA est invité à se prononcer sur ces éléments et à autoriser le cas échéant l'exécutif à signer ladite convention.
Le comité syndical du SIGEA est invité à se prononcer sur ces éléments et à autoriser le cas
échéant l'exécutif à signer ladite convention.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale et Finances réunie le 22 avril
ue convention de groupement de commandes des assurances entre la Ville, le CCAS, le SIGMA et le SIGEA annexée à la présente délibération,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> Approuve la constitution du groupement de commande pour le renouvellement des assurances entre la Ville, le CCAS, le SIGMA et le SIGEA.
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et
ses éventuels avenants.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
À
À
\
eg
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT DU LOIRET
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025 £ 0 7
Publié le S L
ID : 045-214500894-20250429-2025 04_04-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.04.04
DATE DE
CONVOCATION
23.04.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
26
© PRESENTS
. 21
®@ VOTANTS
26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mit vingt-cinq, le vingt-neuf avril à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 avril 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents _ : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme LOUVEL, M. FLEURY, Mme COLLADANT, M. LECLERCQ, M. MOREAU.
Absents excusés avant donné pouvoir: M. BERTRAND donne pouvoir à Mme BANEGE, M. DROUIN donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC, Mme LAURENT donne pouvoir à Mme BONNEFOY, M. ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL, Mme VOISIN donne pouvoir à Mme LANGUILLE.
Absents : /
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire. de séance.
Objet : Ressources humaines - Revalorisation de la prime de fin d’année
pour 2025
La prime de fin d'année constitue un avantage collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au sens de l'article L 714-11 du code général de la fonction publique dans la mesure où elle à été mise en place avant le 27 janvier 1984 et qu'elle est inscrite au budget de la collectivité.
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 avril 1996 budgétisant la prime de fin
d'année,
Considérant que la prime de fin d'année est revalorisée par délibération du Conseil municipal depuis 1997 de 2% tous les ans,
Il est proposé de réévaluer, comme les années précédentes, le montant de la prime de fin d'année de 2%.pour 2025.
Les montants seront les suivants :
- Pour les fonctionnaires : 1 669 € bruts par an pour un agent à temps complet: Ce montant est versé en deux fois :
= En juin 2025, prime de vacances pour un montant de 748 € (calculée sur la période de décembre 2024 à mai 2025)
" En novembre 2025, prime de fin d'année pour un montant de 921 € (calculée sur la période de juin à novembre 2025)
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025 2
Publié le S LG
- Pour les agents non-titulaires : 1 688 € bruts par an pour uliin::045:214500894:20250428:2025.04_04-DE Ce montant est versé en deux fois :
" En juin 2025, prime de vacances pour un montant de 761 € (calculée sur la période de décembre 2024 à mai 2025)
= En novembre 2024, prime de fin d'année pour un montant de 927 € (calculée sur la période de juin à novembre 2025)
Ces montants sont versés au prorata du temps de travail des agents'et aux agents ayant au moins trois mois de présence en mairie. Cette carence n'est cependant pas appliquée aux agents recrutés par voie de mutation.
Ces montants sont réduits afin de tenir compte de l'absentéisme des agents. Ainsi, en cas de congés pour maladie ordinaire (avec ou sans hospitalisation et y compris durant les congés post-opératoires), longue maladie, longue durée, grave maladie, la prime de fin d'année est réduite au prorata de la durée des absences à concurrence de 1/30ème par
jour d'absence après application d'une carence de 10 jours d'arrêt par année.
La régularisation de l’absentéisme du mois de novembre est opérée sur la prime de
vacances versée en juin de l’année suivante.
En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, la prime de fin d'année est maintenue à taux plein lorsque cette reprise fait suite à un accident de service. Elle est réduite de moitié quand elle fait suite à un congé maladie, longue maladie, longue durée et grave maladie. ‘ En cas d'absence de service fait la prime est réduite à concurrence de 1/30ème par jour d'absence sans application de la carence des 10 jours par an.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 714-11 du code général de la fonction publique,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale réunie le 22 avril 2025,
Vu l'avis favorable du comité social térritorial réuni le 22 avril 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
“ Approuve la revalorisation de la prime de fin d'année du personnel de 2% pour
l’année 2025 selon les modalités ci-dessus exposées.
“ -Inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2025 de la Ville (chapitre 012).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
+
Eh
6 &
Jean-Vincent VALLIES
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Reçu en préfecture le 02/05/2025
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DÉPARTEMENT DU LOIRET | ID : 045-214500894-20250429-2025 04_05-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.04.05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf avril à 20 heures,
CONVOCATION | ; n _ RC | : > 04.2025 Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 avril 2025, s'est réuni à la mairie.en séance
. publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M.
® EN EXERCICE
NGUYEN-DUC, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme LOUVEL, M. FLEURY, Mme COLLADANT, M. LECLERCQ, M. MOREAU.
26 Absents excusés ayant doñné pouvoir : M. BERTRAND donne pouvoir à Mme BANEGE, M. DROUIN donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC, Mme LAURENT donne pouvoir à Mme BONNEFOY, © PRESENTS M. ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL, Mme VOISIN donne pouvoir à Mme 21 LANGUILLE.
@ VOTANTS Absents : /
26
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de
séance.
Objet: Ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois
permanents et non permanents de la ville
Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
L'article L 313-1 du code général de la fonction publique, prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ,
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de pourvoir le poste de responsable de l'ALSH, vacant suite à une mobilité externe il est proposé de
- Créerun poste d’adjoint d'animation principal 2è"e classe territorial à temps complet pour pourvoir l'emploi de responsable de l'ALSH
- Supprimer un poste d'animateur territorial à temps complet
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale réunie le 22 avril 2025, Vu l'avis favorable du comité social territorial réuni le 22 avril 2025,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025 2
Publié le | S 10 ”
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et reprf:12:045:214500894-20260429-2025_04_05 DE
“ __ Approuve là création d'un poste d’adjoint d'animation principal 2ème classe à temps
complet pour pourvoir l'emploi de responsable de l’ALSH, inscrit au tableau des emplois permanents et non permanents de la Ville.
* __ Approuve la suppression d’un poste d'animateur territorial à temps complet, inscrit: au tableau des emplois permanents et non permanents de la Ville.
ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à la
création de poste.
Inscrit les crédits nécessaires au budget de la ville (chapitre 012).
Y Charge le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
LS
_-——
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le S LOST
ID : 045-214500894-20250429-2025 _04_06-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY N° 2025.04.06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf avril à 20 heures,
CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 avril 2025, s'est réuni à la mairie en séance 23.04.2025 publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme. PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M.
CONSEILLERS NGUYEN-DUC, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme
@ EN EXERCICE
CLEMENT, Mme LOUVEL, M. FLEURY, Mme COLLADANT, M. LECLERCQ, M. MOREAU.
Absents excusés ayant donné pouvoir: M. BERTRAND donne pouvoir à Mme BANEGE, M.
L DROUIN donne pouvoirà M. NGUYEN-DUC, Mme LAURENT donne pouvoirà Mme BONNEFOY, M. ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL, Mme VOISIN donne pouvoir à Mme
© PRESENTS LANGUILLE.
21
Absents: /
® VOTANTS
26 Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de
séance.
Obiet: Ressources humaines - Versement du régime indemnitaire en cas
de congé de maladie ordinaire à compter du 1° mars 2025
La loi de finances pour 2025 a modifié les règles de rémunération du congé de maladie ordinaire des agents publics.
S'agissant du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, les conditions de sa modulation pendant un congé de maladie sont définies par délibération. En application du principe de parité, celles-ci ne doivent toutefois pas être plus favorables que celles “applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), les agents publics perçoivent, après application de la journée de carence, 90% du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu'ici en vigueur. Cette mesure a été transposée par décret aux agents contractuels de droit public pendant la période précédant le passage à demi-traitement.
Cette réduction s'applique aux congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1* mars 2025.
Pour le régime indemnitaire, la conservation des primes aux agents territoriaux absents pour indisponibilité doit reposer sur une délibération dont le contenu ne peut être plus favorable, en vertu du principe de parité, aux dispositions en vigueur dans la fonction publique de l'Etat. Ces dispositions prévoient un maintien du régime indemnitaire en congé
Page i sur 3 Envoyé en préfecture le 02/05/2025
de maladie ordinaire dans les mêmes proportions que le trait l’article 1° du Décret n° 2010-997 du 26 août 2010.
Les différentes délibérations relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP, de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour la filière police municipale prévoient un maintien du régime indemnitaire pendant une durée de 10 jours par an puis une réduction du régime indemnitaire par jour d'absence pour raison médicale et ce, dans la limite de 10% du traitement.
Ces dispositions ne peuvent plus s'appliquer depuis le 1° mars 2025.
Il est donc proposé d'’abroger ces dispositions en ce qu'elles concernent uniquement le dispositif de maintien et de réduction du régime indemnitaire tel que mentionné ci-dessous.
Depuis le 1° mars 2025, le régime indemnitaire des agents placés en congé de maladie ordinaire suit le traitement, conformément aux textes en vigueur.
Il est donc pour les fonctionnaires :
- réduit à 90% durant les trois premiers mois de l'absence
- puis réduit à 50% durant les neuf mois suivants.
Pour les agents contractuels : l'indemnisation durant le congé de maladie ordinaire est assurée de la manière suivante :
: Congé rémunéré par la collectivité
Ancienneté de ue : Nature du congé nr tes Dax Maintien du Hatenient
90 % Demi-traitement
Inférieure ou égale à 0 0
4 mois
Supérieure à 4 mois 2 mois 1 mois 1 mois CMO
Supérieure à 2 ans 4 mois 2 mois 2 mois
Supérieure à 3 ans 6 mois 3 mois 3 mois
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 822-3 du Code général de la fonction publique,
Vu la loi 2025-125 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 189 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles d rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie, Vu la délibération n°2017.03.017 du 28 mars 2017 approuvant là mise en place du RIFSEEP,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale et ressources humaines
réunie le 22 avril 2025,.
Vu l'avis favorable du comité social territorial réuni le 22 avril 2025,
Considérant les nouvelles dispositions légales en vigueur,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
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Reçu en préfecture le 02/05/2025 2
Publié le S L O
ID : 045-214500894-20250429-2025 ,04_0O6-DE Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025 À 0 77
Publié le S L
ID : 045-214500894-20250429-2025 04 06-DE
Y Abroge les dispositions de la délibération n° 2017.03.017 instaurant te RITSEcr, em ce qu'elles concernent les modalités de maintien et de réduction de l'IFSE en cas de congé de maladie ordinaire. Les autres dispositions de ladite délibération restent inchangées.
Y Charge Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de là présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
“
7
Jean-Vincent VALLIES
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025 5
Publié le S L
DÉPARTEMENT DU LOIRET ID : 045-214500894-20250429-2025_04_07-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.04.07
DATE DE
CONVOCATION
23.04.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
® EN EXERCICE
26
© PRESENTS
21
® VOTANTS
26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf avril à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 avril 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant
atteint.
Présents: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme
CLEMENT, Mme LOUVEL, M. FLEURY, Mme COLLADANT, M. LECLERCQ, M. MOREAU. .
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. BERTRAND donne pouvoir à Mme BANEGE, M. DROUIN donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC, Mme LAURENT donne pouvoir à Mme BONNEFOY, M. ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL, Mme VOISIN donne pouvoir à
Mme LANGUILLE.
Absents : /
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de
séance.
OBJET: Vie locale et associative - Association Avant-Garde Boïgny Chécy Mardié- Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027
L'association Avant-Garde Boigny Chécy Mardié (AGBCM) est née le 24 mai 2019 de la fusion
des clubs de football de l'AGCMB:et du FC Boigny.
Depuis, l'association a pour objet de :
e Promouvoir l'éducation sportive et les valeurs du sport
° Développer le sport handicap
° Développer le pôle féminin
Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier d’un enseignement footballistique, la Ville
soutient l'association en mettant à disposition des locaux et en attribuant une subvention
annuelle de fonctionnement,
Considérant l'importance que la Ville accorde à l'enseignement sportif,
Considérant la possibilité de pérenniser, par une convention pluriannuelle d'objectifs, le
partenariat qui unit la Ville et l'association AGBCM,
Considérant le besoin de stabilité budgétaire de l'association,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention.joint qui reprend le
détail des engagements de l'une et l’autre parties pour l'année en cours.
Ceci exposé,
Paqe 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le S 210 4
Vu le code général des collectivités territoriales, ID : 045-214500804-20250429-2025_04_O7-DE
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs jointe en annexe,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
* Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association Avant-Garde Boigny
Chécy Mardié.
t
ÿ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'Association Avant-Garde Boïgny Chécy Mardié, pour une durée de 3 ans.
“Charge Monsieur lé Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
k
Jean-Vincént VALLIES |
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le S L C
DÉPARTEMENT DU LOIRET ID : 045-214500894-20250429-2025 04 _08-DE VILLE DE CHECY
N° 2025.04.08
DATE DE
CONVOCATION
23.04.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
®@ EN EXERCICE
26
© PRESENTS
21
@ VOTANTS
26
. Qbiet : Touris
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf avril à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 avril 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant
atteint,
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme LOUVEL, M. FLEURY, Mme COLLADANT, M. LECLERCOQ, M. MOREAU.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. BERTRAND donne pouvoir à Mme BANEGE, M.
DROUIN donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC, Mme LAURENT donne pouvoir à Mme BONNEFOY, M. ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL, Mme VOISIN donne pouvoir à
Mme LANGUILLE. -
Absents : /
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de
séance,
me - Camping municipal - Mise à jour des tarifs
| Le camping municipal « Les Pâtures » ouvre chaque année entre fin avril et fin septembre. I]
possède un positionnement privilégié au cœur de la nature, notamment pour la Loire à vélo. La
quarantaine d'emplacements permet à la Ville de proposer la location d'emplacements ainsi que | des services annexes de confort au sein du camping.
Considérant la progression du nombre de véhicules électriques et les branchements non
appropriés de ces véhicules par les clients, malgré l'interdiction indiquée dans le règlement du camping,
Considérant la rénovation en 2025 des coffrets électriques et le fait que chaque emplacement soit dorénavant
individuelle,
doté d'un compteur permettant de suivre les consommations de manière
Considérant la nécessité de compléter les tarifs de l'électricité en cas de surconsommation,
Considérant que les autres tarifs du camping, réévalués en 2024, restent inchangés,
Vu l'avis favorable de la commission Tourisme - Urbanisme en date du jeudi 3 avril 2025,
Le Conseil munic
“ _Approuve
ipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
les tarifs applicables à partir du 1° mai 2025 ci-après :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025 ? 0
Publié le S L
1D : 045-214500884-20250429-2025 04_O08-DE
Type Détails Eléments compris | Ta
d'emplacement par emplacement saison 2025 | saison 2025
2 personnes
Accès électricité (3 Caravane . .
Emplacement : Kwh inclus/jour)
délimité ArpIne Car 1 véhicule léger ME 2e 1 tente ou 1 camping-
car où 1 tente —
1 tente .
Tente 2 personnes 11,50 € 13€ 1 véhicule léger
Emplacement nu 1 tente
Loire à vélo 1 personne 9,50 € 11€ 1 vélo ou 1 canoë
. . 6 personnes Forfait semaine 1 véhicule léger : 260 € 310 €
Mobil-home = Forfait ménage Option et/ou imposé 65 € 70 €
-| Caution Obligatoire 105 € 105 €
Suppléments Tarifs 2025
Garage mort 1 véhicule type caravane ou camping-car 21€
Garage mort 1 véhicule type voiture ou deux-roues 5,50€
Tente 3,50 €
Adulte (à partir de 12 ans) 4,50 €
Enfant (5 à 11 ans) 3,50 €
Visiteur (plus de 2h) 3,50 €
Animaux 2,50 €
1 véhicule type voiture, remorque ou deux-roues 3 €
1 véhicule type fourgon, utilitaire, double essieu 21€
Lave-linge 5,50 €
Sèche-linge | 3,50 € Refacturation d'électricité (au-delà des 3 Kwh inclus dans le 0,26€/kwh forfait — d'après relevé de compteur) : Les services d'accès au WIFI et de prêt de vélos sont maintenus à titre gratuit. De même,
l'accueil des bébés de moins de 5 ans n'est pas considéré comme un supplément. L'accueil est donc gratuit pour les moins de 5 ans.
Glaces et
boissons Tarifs depuis 2023
Glace à la crème 3€
Glace à l'eau 2€
Barre glacée 2€
Sodas et jus 2,5 €
Eau 1,5 €
Ÿ Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme; : £;
Le Maire, TS
Page ? sur 2 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.04.09
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le S'LO La
ID : 045-214500894-20250429-2025 _04_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf avril à 20 heures,
CONVOCATION : dd mL
23.04.2025 Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 avril 2025, s'est réuni à la mairie en I séance publique. sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant
NOMBRE DE atteint.
CONSEILLERS Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
@ EN EXERCICE
PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme LOUVEL, M. FLEURY, Mme COLLADANT, M. LECLERCQ, M. MOREAU. 26
Absents excusés avant donné pouvoir : M. BERTRAND donne pouvoir à Mme BANEGE, M. ® PRESENTS DROUIN donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC, Mme LAURENT donne pouvoir à Mme 21 BONNEFOY, M. ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL, Mme VOISIN donne pouvoir à Mme LANGUILLE.
@ VOTANTS
26 Absents : /
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de
séance.
Objet : Urbanisme - Affaires générales - Avis pour la création d'une chambre funéraire
Madame la Préfète a adressé un courrier à la Ville le 18 mars 2025, portant projet de création d'une chambre funéraire sise 7 rue des Frères Lumière à Chécy. Elle sollicite l’avis du Conseil
municipal.
Dans le cadre de l'instruction du projet de création d'une chambre funéraire sise 7 rue des
Frères Lumière à Chécy, Madame la Préfète sollicite l'avis du Conseil municipal avant de saisir
le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST). . '
Le projet consiste à aménager une chambre funéraire dans un bâtiment existant sur la parcelle
cadastrée AE 321 de 131,38 m2 comprenant un hall d'accueil, trois salons, des sanitaires, une
partie technique dont une cellule réfrigérée de huit places et un parking pour la clientèle dont
une place réservée PMR.
L'entreprise FUNECAP OUEST a déposé une déclaration préalable de travaux et une autorisation
de travaux pour la création d'un ERP auprès du service instructeur de l'application-du droit des
sols de la commune.
Le projet ne porte pas atteinte a priori à l'ordre public ou ne crée pas de danger pour la
salubrité publique.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025 9
Publié le S LG
Toutefois, les charges de fonctionnement, les moyens humains ID: 045-214500864:20250420-2025 104109 DE
funéraires liés à une troisième chambre funéraire ne sont pas proportionnés à la taille de la commune. Il convient de rappeler que la ville de Chécy accueille déjà deux chambres
funéraires alors que les communes avoisinantes n'en disposent pas.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R2223-74 prévoyant
que la création d'une chambre funéraire est autorisée par le Préfet après consultation du Conseil municipal disposant d'un délai de deux mois pour se prononcer,
Vu la demande de la société FUNECAP OUEST et le courrier de la préfecture en date du 18 mars
2025,
Vu les avis défavorables de la commission Urbanisme - Bâtiments réunie le 3 avril 2025 et de la
commission Administration générale réunie le 22 avril 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Y. Emet un avis défavorable à la création, par l'entreprise FUNECAP OUEST, d'une chambre funéraire sur une parcelle de terrain située 7 rue des Frères Lumière à Chécy.
*_ Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire, 7 À x
D —— + EE
Jean-Vincent VALLIES ©
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