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Ordre du Jour - ODJ CM du 5 mai 2026
Procès Verbal - 2024 11 PV CM
Procès Verbal - 2024 11 12 PV CM
Déliberation - Liste des délibérations adoptées 1
Conseil Municipal - Délibérations CM mai
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM mai)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
D É PARTEMENT DU LOIRET Envoyé en préfecture le 13/06/2025 VILLE DE CHECY Reçu en préfecture le 13/06/2025 A
N° 2025.05.11 Publié le 13/06/2025 ID : 045-214500894-20250527-20250511-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. © PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL. 23
Absents : M. DROUIN
@ VOTANTS
25
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Culture et Ville Inclusive - Médiathèque- Acquisition de collections- Demande de subvention au titre de la dotation globale de décentralisation DGD
La ville de Chécy construit La Canopée pour une ouverture début 2026. Cet équipement est
composé d'une Médiathèque, d'une Maison des Associations et d'un auditorium. Le futur
bâtiment s'élève sur 3 étages et porte pour geste architectural « une boîte à livres au milieu
d’un jardin ». |
Ce bâtiment hybride novateur de 1 231 m2 vient compléter et enrichir les équipements publics
de la ville de Chécy. Tiers-lieu incarnant la « Nature et Culture », il est le nouveau symbole du
bien vivre ensemble.
Considérant que l'Etat met en place un concours particulier « Bibliothèques » de la dotation
globale de décentralisation (DGD) ;
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure le pilotage de ce
concours ;
Considérant que là DGD subventionne l'acquisition de collections (livres, jeux, jeux vidéos...)
dans le cadre de la construction d'une médiathèque ; il est précisé que sont éligibles à cette
subvention, les seules dépenses relatives à la médiathèque.
Compte-tenu de la nécessité d'acquérir et de diversifier les collections, en lien avec la politique documentaire de la ville et du rayonnement territorial de la médiathèque de Chécy, il est proposé au Conseil de formuler une demande de subvention au titre de la DGD et d'approuver le
plan de financement suivant : DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.05.13
EXTRAIT DU REGISTRE
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 13/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250513-DE
TT
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
DOMDREPE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme’ COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. & EN EXERCICE LECLERCO, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. © PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
23
Absents : M. DROUIN
©@ VOTANTS
25
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance. |
OBJET : Culture et Ville Inclusive - Médiathèque - Demande de subvention DRAC - DGD Equipement mobilier et matériel
La ville de Chécy construit La Canopée pour une ouverture début 2026. Cet équipement est composé d'une Médiathèque, d'une Maison des Associations, et d'un auditorium. Le futur bâtiment s'élève sur 3 étages porte pour geste architectural « une boîte à livres au milieu d'un
jardin ».
Ce bâtiment hybride novateur de 1 231 m2 vient compléter et enrichir les équipements publics
de la ville de Chécy. Tiers-lieu incarnant la « Nature et Culture >», il est le nouveau symbole du
bien vivre ensemble.
Considérant que l'Etat met en place un concours particulier « Bibliothèques » de la dotation
générale de décentralisation (DGD) ;
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure le pilotage de ce
concours ;
Considérant que la DGD subventionne l’acquisition de mobiliers et de la signalétique dont les
mobiliers particuliers de médiathèque ; il est précisé que sont éligibles à cette subvention, les seules dépenses relatives à la médiathèque et une partie des espaces communs liés.
Compte-tenu de l'ampleur et de l'intérêt du projet de la médiathèque de Chécy pour le territoire, il est proposé au Conseil de formuler une demande de subvention et approuver le plan de
financement suivant :
DEPENSES RECETTES Nature Montant HT Nature Montant HT Part en %
Acquisition de mobiliers 382 000 € | ETAT - Dotation Globale de 253 200 € 60% et matériels Décentralisation Signalétique 40 000 € | Autofinancement 168 800 € 40 %
TOTAL DEPENSES 422 000 € | TOTAL RECETTES 422 000 € 100% Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 13/06/2025 S L O7
Ceci exposé, ID : 045-214500894-20250527-20250513-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, commande publique réunie le 20 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
*_ APPROUVE je plan de financement des équipements mobiliers, matériels et signalétique
de la médiathèque de La Canopée tel que présenté ci-dessus.
SOLLICITE Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l'octroi d'une
subvention au titre de la première faction du concours particulier « Bibliothèque » de la
DGD à hauteur de 60% du montant des acquisitions de mobilier, matériel et signalétique.
Ÿ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération, y compris la signature de tous documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/06/2025
DÉPARTEMENT DU LOIRET Reçu en préfecture le 13/06/2025 VILLE DE CHECY De N° 2025.05.12 Publié le 13/06/2025 ID : 045-214500894-20250527-202050512-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept maià 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents _: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. © PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
23
Absents : M. DROUIN
@ VOTANTS
25
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
OBJET: Culture - Ville Inclusive- Médiathèque - Equipements numériques et informatiques - Demande de subvention au titre de la dotation globale de décentralisation DGD
La ville de Chécy construit La Canopée pour une ouverture début 2026. Cet équipement est composé d'une Médiathèque, d'une Maison des Associations et d‘un auditorium. Le futur bâtiment s'élève sur 3 étages et porte pour geste architectural « une boîte à livres au milieu d’un jardin ». | Ce bâtiment hybride novateur de 1 231 m2 vient compléter et enrichir les. équipements publics de la ville de Chécy. Tiers-lieu incarnant la « Nature et Culture », il est le nouveau symbole du bien vivre ensemble.
Considérant que l'Etat met en place un concours particulier « Bibliothèques » de la dotation
globale de décentralisation (DGD) ;
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure le pilotage de ce
concours ;
Considérant que la DGD peut subventionner l'acquisition de matériels informatiques et
numériques (écrans, matériels, consoles de jeux, logiciels...) dans le cadre de la construction
d'une médiathèque ;
Il est précisé que sont éligibles à cette subvention, les seules dépenses relatives à la
médiathèque.
Compte-tenu de l'intérêt du projet de modernisation et de lutte contre l'illectronisme de la
médiathèque de Chécy pour le territoire, il est proposé au Conseil de formuler une demande de
subvention et äpprouver le plan de financement suivant : Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 13/06/2025 S L Gr
ID : 045-214500894-20250527-202050512-DE
DEPENSES RECETTES Nature Montant HT Nature Montant HT | Part en %
Equipements 107 657,5 € | ETAT - Dotation Globale de 64 594,5 € 60 % informatiques et Décentralisation numériques
Autofinancement 43 063 € 40 %
TOTAL DEPENSES 107 657,5 € | TOTAL RECETTES 107 657,5 € 100%
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de ia commission Finances réunie le 20 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ_ APPROUVER le plan de financement des acquisitions informatiques et numériques de la
médiathèque de La Canopée tel que présenté ci-dessus.
SOLLICITE Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l'octroi d'une
subvention au titre de la première faction du concours particulier « Bibliothèque » de la
dotation globale de décentralisation (DGD) à hauteur de 60% du montant des acquisitions d'équipements informatiques et numériques de la médiathèque.
* CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de
délibération, y compris la signature de tous documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
te Maire,
e Jean-Vincent VALLIES"
l'exécution de la présente DEPENSES
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 13/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250511-DE
S'LOT
Nature Montant HT Nature Montant HT Part en %
Acquisition de collections 220 000 € | ETAT - Dotation Globale de 132 000 € 60 % Décentralisation
Autofinancement 88 000 € 40 %
TOTAL DEPENSES 220 000 € | TOTAL RECETTES 220 000 € 100%
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de là commission Finances, commande publique réunie le 20 mai 2025,
A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal:
* APPROUVE le plan de financement des acquisitions de collection de documents (livres,
jeux, jeux vidéos ….) de la médiathèque de La Canopée tel que présenté ci-dessus.
“ SOLLICITE la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l'octroi d’une
subvention au titre de la première faction du concours particulier « Bibliothèque » de la
dotation globale de décentralisation (DGD) à hauteur de 60% du montant des
acquisitions de collections de la médiathèque.
“ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération, y compris la signature de tous documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,