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Procès Verbal - PV CM 27062023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27062023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil municipal du
27 juin 2023 :
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept à 20 heures.
Le Conseil municipal, légalement convoqué 21 juin 2023, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire par délégation, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme
LANGUILLE, M. LECOINTRE, Mme COLLADANT, Mme LOUVEL, M. NGUYEN-DUC, M. SCHMID, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON (arrivée à 20h26, n'a pas voté la première délibération), Mme CLÉMENT, Mme AFRASS, Mme GAUCHET, Mme BANEGE, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme VOISIN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LAURENT Marie-Laure ayant donné pouvoir à Ingrid BONNEFOY M. MOREAU ayant donné pouvoir à Isabelle GLOMERON
Absents :
M. DROUIN
M. FLEURY
M. LECLERCQ
Formant la majorité des membres en exercice, Madame BANEGE a été désignée secrétaire de séance.
L'ordre du jour ayant été adressé le 21 juin 2023, avec les projets de délibérations s'y rapportant en pièces jointes, le Conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
J. FINANCES - VIE ÉCONOMIQUE - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOI - FORMATION - EUROPE
1. ZAC de Grainloup - CRAC 2022
Le CRAC 2022 à été transmis par France Loire à la Ville le 18 avril 2023. Il doit être soumis au vote du Conseil municipal dans les trois mois, en vue de son approbation. Le , Conseil municipal prend acte et approuve à l’unanimité, le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de l'Écoquartier des Hauts de Grainloup au titre de l’année 2022.
2. Convention de participation au recrutement des médecins sur la commune avec la « Univers Pharmacie »
Pour la ville, il est important de garantir aux caciens un accès aux soins pour tous et le libre choix dans le
parcours de soins du patient. La pharmacie ayant changé de propriétaire, il est proposé au Conseil municipal
de renouveler la convention avec UNIVERS PHARMARCIE afin de déterminer les actions à mener pour le
recrutement de médecins généralistes et de fixer les modalités de participation financière de la ville à cette
démarche. Le Conseil municipal adopte les termes de la convention de participation au recrutement des
médecins sur là commune à l’unanimité.
3. Convention de mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et de services
associés à conclure avec l‘'UGAP - Approbation
Le Conseil municipal adopte la convention électricité à passer avec l'UGAP et ayant pour objet mise à
disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passé(s) sur
le fondement d'accords-cadres à conclure par la centrale d'achat, pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2027 à la majorité moins une abstention.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 juin 2023 4. Entretien des espaces verts et prestations de propreté en insertion - Adhésion au marché en groupement de commande d'Orléans métropole
Le Conseil municipal adopte l'adhésion au marché en groupement de commandes d'Orléans métropole pour l'entretien des espaces verts et prestations de propreté par entreprises d'insertion à l’unanimité.
5. Budget supplémentaire 2023 de la ville
Le Conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2023 de la ville à l'unanimité.
6. Budget supplémentaire 2023 de l'Espace George Sand
Le Conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2023 de l'Espace George Sand à l'unanimité.
7. Intention d'achat de cabinets médicaux au pôle Eiffel
La commune de Chécy est marquée par une insuffisance de médecins sur son territoire, principalement de
médecins généralistes. Une étude est en cours pour la constitution d'un Pôle de santé communal. Des cabinets se libèrent et sont proposés à l'achat. Aussi, afin de mener une politique active et partenaire avec les professionnels présents, il est proposé au Conseil municipal que la ville se porte acquéreur de plusieurs cabinets médicaux. À ce jour, deux cabinets médicaux sont en vente : Le Conseil municipal adopte à l'unanimité le projet d'achat de deux cabinets médicaux.
8. Garantie d'emprunt - Construction de 6 logements situés avenue d'Orléans - rue de la Cigogne par la Société Anonyme d'HLM Valloire Habitat
La Société Anonyme d'HLM Valloire Habitat va réaliser une opération de construction de logements locatifs aidés de 6 logements individuels situés avenue d'Orléans - rue de la Cigogne. Une demande de prêt a été effectuée auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant total de 697 000 euros. La commune est donc soliicitée pour apporter sa garantie à ladite demande de prêt : Le Conseil municipal accorde à l'unanimité sa garantie communale.
9. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2024
Le Conseil municipal adopte la tarification pour la TLPE applicable en 2024 à l'unanimité.
10. Entente entre la Ville de Chécy et la Ville de Saint Jean de Braye_ pour les missions urbanisme et aménagement - Renouvellement
Le Conseil municipal adopte la convention de mise à disposition individuelle d’un responsable urbanisme de Saint-Jean de Braye pour le bénéfice de la commune de Chécy pour une durée de six mois à compter du ler juillet 2023 à l’unanimité.
11. Tableau des emplois permanents et non permanents de la ville - Mise à jour
Pour faire suite aux ajustements de l'organisation des services suite à des départs d'agents, où à des évolutions de missions, il est proposé d'adapter le tableau des emplois permanents de la ville : Le Conseil municipal adopte les modifications apportées au tableau des emplois permanents et non permanents de la
Ville à l'unanimité.
12, Recours à l’apprentissage
Le Conseil municipal adopte le recrutement d'apprentis à compter de juillet 2023 à l'unanimité.
13. Révision du régime indemnitaire
Considérant que les montants du RIFSEEP nécessitent une adaptation afin de faire face aux besoins d’attractivité et de fidélisation des agents de la fonction publique territoriale de la commune, il est proposé de revoir les montants de l'IFSE et du CIA qui pourront être versés aux agents dans la limite des montants maximum prévus par l'Etat selon le principe de parité : Le Conseil municipal adopte la révision du régime indemnitaire à l'unanimité.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 juin 2023 Il.
III.
14. Présentation du Rapport Social Unique 2021 de la Ville de Chécy
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU). Ce document vient remplacer le bilan social et il doit être établi chaque année contre un rythme biannuel auparavant. Le RSU est constitué à partir de la base d'une synthèse des données sociales : Le Conseil municipal prend acte du Rapport Social Unique 2021 à l'unanimité.
CULTURE - VILLE INCLUSIVE
15. Espace George Sand - Tarifs des spectacles 2023-2024
Le Conseil municipal adopte la tarification des spectacles 2023-2024 de l'Espace George Sand à la majorité, moins deux abstentions et une voix contre.
16. Bibliothèque - Tarifs événements
Le Conseil municipal adopte la tarification des événements de la bibliothèque à l’unanimité.
17. Convention de mise à disposition d'un triporteur
Un projet d'acquisition par là commune d'un triporteur électrique a été inscrit au budget 2023, afin de permettre la mise en œuvre de balades inclusives auprès de personnes isolées et avec des difficultés de mobilité. L'association Chécy Triporteur Solidaire a pour objet l'organisation des sorties en triporteur à destination des habitants de Chécy, des résidents de l'EHPAD et de Passerelle 45 mais également des visiteurs des évènements organisés sur la commune. Pour permettre la réalisation de ce projet et celle d'actions inclusives, il est proposé que la ville mette le triporteur à disposition de l'association Chécy Triporteur Solidaire, selon les conditions définies dans une convention : Madame Louvel ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal adopte les termes de la convention d'usage et d'entretien relative à la mise à disposition par la ville d'un triporteur, au bénéfice de l'association Chécy Triporteur Solidaire à l’unanimité.
PETITE ENFANCE -— VIE SCOLAIRE - ANIMATION
18. Organisation _de_la 6ème rencontre des assistants maternels - Convention de partenariat
intercommunal
Le Conseil municipal adopte les termes de la convention de partenariat concernant l'organisation de la
6ème rencontre des assistants maternels, à passer avec les communes de Fleury les Aubrais, Ingré, La
Chapelle Saint Mesmin, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saran, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-
Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint Jean de la Ruelle, Saint Jean le Blanc et Saint Pryvé Saint Mesmin. à
l'unanimité.
19. Accueil de loisirs de Beauregard - Convention d'accueil des enfants résidant à Bou
Le Conseil municipal adopte les termes de la convention d'accueil à Beauregard, des enfants résidant à Bou,
à l’unanimité.
20. Accueil de loisirs de Beauregard - Convention d'accueil des enfants résidant à Combleux
Le Conseil municipal adopte les termes de la convention d'accueil à Beauregard, des enfants résidant à
Combleux, à l'unanimité.
IV. CENTRE VILLE - TOURISME - ESPACE PUBLIC —- URBANISME - BÂTIMENTS - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
21. Contrat de mixité sociale 2023-2025
Le Conseil municipal adopte le contrat de mixité sociale à passer entre l'État, Orléans Métropole et la Commune à l'unanimité.
22. Camping - Présentation et validation des tarifs pour les glaces et boissons
Le Conseil municipal adopte la tarification des glaces et boissons du camping à l'unanimité.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 juin 2023 La séance est levée à 23h40.
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 juin 2023