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Déliberation - 25 093 Extension des horaires daccueil periscolaires et extrascolaires 1
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 093 Extension des horaires daccueil periscolaires et extrascolaires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
T |@ Ni CONSEIL MUNCIPAL
VILLE DE SÉANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
Louviers en Normandie
Date de convocation : 17 juin 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-062 à 25-101 incluse 25 07 08 32
De la délibération n°25-102 à 25-103 incluse 23 06 10 29
De la délibération n°25-104 à 25-107 incluse 25 07 08 32
Pour la délibération n°25-108 23 06 10 29
De la délibération n°25-109 à 25-124 incluse 25 07 08 32
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, MM. DUVÉRÉ, BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, M. WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDJIAN, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMRR, RIVET, FERRY, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Marie-Dominique PERCHET
- M. Daniel JUBERT Ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Ghislaine VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre DUVÉRÉ
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT: M. Charles SAVY
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 25-093 Extension des horaires d’accueil périscolaires et extrascolaires
Certifié exécutoire és & ; Par transmission en sous- Fait à Louviers, le 2 1 JUIN 2025 préfecture
Le: 3 Q JUIN 2995 Par affichage,
le 3 0 JUIN 2925
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-093-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 N°25-093
EXTENSION DES HORAIRES D’ACCUEIL
PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
RAPPORT
Mme Marie-Dominique PERCHET rapporte que la Ville de
Louviers organise, à destination des familles, plusieurs dispositifs
d’accueil :
e Les accueils périscolaires, proposés avant et après la classe
à partir de 7h15 le matin et jusqu’à 18h le soir, sur les 6
écoles maternelles (Chat Perché et Jacques Prévert
regroupées, Souris Verte, Hamelet, Jules Ferry, Salengro et
Jean Moulin) ainsi que sur les 7 écoles élémentaires
(Jacques Prévert, Jules Ferry, Hamelet, Saint-Exupéry,
Acacias, Anatole France et Jean Moulin).
e Les accueils extrascolaires, organisés sur trois sites (Jules
Ferry, le Hamelet et Acacias/Souris Verte), les mercredis de
7h15 à 18h et pendant les vacances scolaires de 7h30 à 18h.
De manière récurrente, les familles sollicitent un élargissement des
horaires d’ouverture des accueils de loisirs sans hébergement
(ALSH) au-delà de 18h, afin de mieux concilier leurs contraintes
professionnelles et familiales.
Dans cette perspective, une étude de fréquentation a été menée par
les services municipaux sur la période de septembre 2024 à février
2025, portant sur la présence des enfants après 17h45. Il en ressort
que certains accueils enregistrent une fréquentation notable à cette
heure, qui témoigne de l’utilité d’un accueil prolongé jusqu’à 18h30.
Parallèlement, une estimation a été faite du coût supplémentaire de
masse salariale que cette mesure entraînerait. L’estimation
financière prend en compte le nombre moyens d’enfants présents sur
la période étudiée pour chacun des 3 accueils et du taux
d’encadrement réglementaire.
À noter que la présence minimum de 2 agents sur site est requise
quel que soit le nombre d’enfants accueillis.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-093-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Coût supplémentaire Coût
de septembre à supplémentaire
décembre 2025 pour l’année 2026
Périscolaire (LMJV) 14 700 € 37 800 €
Extrascolaire 1 470 € 4 620 €
vacances scolaires
Extrascolaire 662 € 2 646€
mercredi
Total 16 832 € 45 066 €
L'impact financier a été estimé à partir du coût moyen chargé horaire
des agents des groupes scolaires sur les 12 derniers mois glissants :
21,31€
Après consultation des agents concernés et le recueil de l’avis
favorable du Comité Social Territorial, il est proposé, à l’instar de ce
qui est déjà fait sur les trois crèches collectives, d’étendre les
horaires d'ouverture des ALSH jusqu’à 18h30.
DÉCISION
LE CONSEIL ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP),
Vu l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le règlement de fonctionnement des accueils collectifs de
mineurs, mis à jour par délibération du Conseil municipal de ce jour,
le 23 juin 2025,
Considérant l'avis favorable du Comité social territorial du 12 juin
2025,
DÉCIDE que le temps de travail des agents à temps non-complet
assurant les accueils de loisirs sans hébergement, au titre des
activités périscolaires et extrascolaires, est majoré de 30 minutes
quotidiennes,
DIT que le règlement d’organisation du temps de travail sera
actualisé en conséquence.
Adoptée à l’unanimité
our copie € | /
racmmise Maire, A =
a —— Dr
r cdis-Xavidr DDIATTAIMN i<
FA # 4.2
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-093-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025