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Déliberation - 2024 09 142 AVENANT N3 Prolongation de Lopah Operation Programmee Damelioration de Lhabitat
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 142 AVENANT N3 Prolongation de Lopah Operation Programmee Damelioration de Lhabitat)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
orétecture
le 09/09/2034
aus
ID
: 661-200068866-20240905-2024
09 142-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
5 SEPTEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 19
Convocation
du
29.08.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
29.08.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L'Homer
suite
à la
convocation
du
29.08.2024,
affichée
le
vingt-
neuf
août
2024,
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
M
VIANDIER
Marcel),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à M
NAEL
Jean-Marc),
M
MANNOURY
César,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.09.142
AVENANT
N°3
PROLONGATION
DE
L'OPAH
(OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT) Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°18
06
07 01
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
projet
de
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
2019-2022,
Vu
la
délibération
n°22_09_08_02
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
jusqu’en
octobre
2023,
Vu
la
délibération
n°2023-09-130
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d'OPAH
jusqu’à
fin
septembre
2024.
Considérant
la nécessité
de
prolonger
l’'OPAH
jusqu’au
31
décembre
2024.
Considérant
les
besoins
du
territoire
et la dynamique
de
l'opération,
Considérant
que
cet
avenant
à
la
convention
conserve
les
objectifs
et
priorités
suivantes :
- la rénovation
thermique
pour
lutter
contre
la précarité
énergétique,
- l'autonomie, - la lutte
contre
i'insalubrité.
Les
financements
apportés
par
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
au
projet
sont
les
suivants: Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
orétecture
le 09/09/2034
au
ID
: 661-200068866-20240905-2024
09 142-DE
- lutte
contre
la
précarité
énergétique
des
propriétaires
—
occupants
très
modestes
:prime
de
1000
€
- lutte
contre
la
précarité
énergétique
des
propriétaires
—
occupants
modestes
et
très
modestes
utilisant
des
éco-matériaux
:prime
de
1000
€
- habitat
indigne
et
très
dégradé
des
propriétaires
—
occupants
modestes
et
très
modestes
:prime
de
1000
€
- acquisition
d’un
logement
vacant
pour
les
propriétaires
—
occupants
modestes
et
très
modestes
:prime
de
1500
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
+
D’approuver
la
prolongation
de
l’'OPAH
jusqu'au
31
décembre
2024,
les
objectifs
et
les
règles
de
financement,
+
De
permettre
à
la
Communauté
de
communes
d’apporter
les
mêmes
financements,
+
De
confier
au
PETR
du
Pays
du
Perche
Ornais
le
suivi
de
l’animation
de
l’'OPAH,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
de
prolongation
de
la
convention
d'OPAH
ainsi
que
d'éventuels
autres
avenants
et
tout
autre
document.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-Président,
Franck
POIRIER
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
NV
NAUTÉ
de
CO Mi
Üÿ
AVE
ES
Et publication
du
FO
des
HAUTS
du
PERCHE
LL AGE?
0
LONONY.LES-\