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Arrêté - Intersection route de Lille et rue de l Abbaye 146
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Intersection route de Lille et rue de l Abbaye 146)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT + x REPUBLIQUE FRANCAISE LE BASSIN MINIER DU PAS DE CALAIS % * * NORD-PAS DE CALAIS — ee, PATRIMOINE MONDIAL ARRONDISSEMENT PRE DE L'UNESCO ! DE LENS MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE LOISON-SOUS-LENS 62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS Tél : 03.21.13.03.48 OBJET : Réglementation de stationnement et circulation Intersection route de Lille (RD 917) (rond-point rue de |’ Abbaye). Urbanisme o Gestion Voirie ARRETE N 2024 -82 Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2213.2, Vu le Code de la Route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l’instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, Considérant que des travaux de réseau d’assainissement et reprise de branchement en accotement doivent être entrepris route de Lille par l’entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE, rue des Filatiers, 62223 ANZIN SAINT AUBIN. Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules, route de Lille, ARR ET E : Article 1: À compter du Lundi 12 août 2024 jusqu’au Vendredi 08 novembre 2024, la circulation sur la route de Lille sera réduite pour permettre le déroulement des travaux. Article 2 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure. Article 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone des travaux et de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier Article 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE. Article 6 : La réfection définitive devra se faire dans les quinze jours. Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application « Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 9 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Loison-sous-Lens, le 30 juillet 2024.