Séance - seance du 3 fevrier2421

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Séance - seance du 3 fevrier2421 Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Cormoz. Lien du pdf (Séance - seance du 3 fevrier2421)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Collectivités territoriales, FOLIO 1

MAIRIE

01560 CORMOZ

AFFAIRES MUNICIPALES

Séance du 3 février 2017

Procuration : Claude LAYAT à Dominique PERTUIZET

Odile GUILLOT à Frédéric BAILLET

Fanny BEREZIAT à Laetitia PIZZINI

Secrétaire de séance : Patrice ALOTTO

Le conseil municipal, réuni le 3 février 2017 à 20h00 sous la présidence de Mr Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :

N° Délibération

Approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu de la réunion

du lundi 19 décembre 2016.

2017-001 Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Transfert de compétence

Mr le Maire informe que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences des Communautés de Communes et des Communautés d’Agglomération ont été modifiées par la loi n°2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014. Cette dernière prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), du document d'urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à ces Etablissements Publics de Coopération Intercommunale lorsqu'ils ne sont pas déjà compétents. Ce transfert devient effectif à l’expiration d’un délai de trois ans après la publication de la loi soit à compter du 27 mars 2017. Toutefois, les communes ont la possibilité de s'opposer à ce transfert par délibération prise dans les 3 mois précédant ce transfert. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis défavorable au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), du document d'urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

2017-002 Contrat de maintenance et de remplacement des extincteurs

Mr Patrice ALOTTO présente les offres reçues pour le contrat annuel de maintenance et de remplacement des extincteurs de la commune. La commission propose de retenir l’offre de l’entreprise DESAUTEL pour un montant de 448.69 € HT, soit 538.43 € TTC, hors pièces défectueuses à remplacer. Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition de la commission.

2017-003 Contrôle des installations sportives et de loisirs

Mr Jean-Claude PRABEL présente les offres reçues pour le contrôle des installations sportives et de loisirs. La commission propose de retenir l’offre de l’entreprise SOCOTEC pour un montant révisable de 270.00 € HT, soit 324.00 € TTC, et de procéder à un contrôle bisannuel. Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition de la commission.

2017-004 CPINI de Cormoz – Acquisition de petits équipements

Mr le Maire présente le devis relatif à l’acquisition de 12 BIP. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de la SAS TPL pour un montant de 572.00 HT, soit 686.40 € TTC. Mr le Maire informe que cette dépense est subventionnée par le SDIS de l’Ain à hauteur de 30% du montant HT.

Vente de bois

Mr le Maire présente la seule offre reçue de Mr Jérémy BUISSON pour l’achat à la commune de 4 couronnes de chênes pour un prix de 7.00 € le stère. Le conseil municipal accepte l’offre de Mr Jérémy BUISSON.

Commission finances, fleurissement et cérémonie

Route de la Bresse : Compte-rendu du conseil d’administration du 31 janvier 2017. Fleurissement : Versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300.00 € par Mr le Député Xavier BRETON au titre de la réserve parlementaire, pour l’achat de plantes.

Commission bâtiments, réseaux et urbanisme

Eclairage public : Compte-rendu de la réunion de travail avec l’entreprise SAFEGE pour l’amélioration économique du réseau.FOLIO 2

Carte communale : Un rendez-vous sera pris avec Mr Loïc KARM du SCOT Bourg Bresse Revermont afin de nous donner des informations sur les suites à donner.

Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs Ecole : Compte-rendu de la réunion de la commission école du 21 janvier 2017 – Réflexion sur les fournisseurs de la cantine.

Bibliothèque : Compte-rendu de la réunion avec les bénévoles de la bibliothèque et les agents du conseil départemental du 2 février 2017 concernant l’informatisation éventuelle de la bibliothèque.

Bulletin municipal : Retour sur sa réalisation.

Commission voirie, matériel technique et cimetière

Aménagement route de la Bascule : Compte-rendu de la réunion de travail avec Mr Sébastien LACROIX, maitre d’œuvre, de la société INFRATECH.

Voirie et Matériel 2017 : Compte-rendu de la réunion du 30 janvier 2017 – Présentation des travaux et acquisition de matériels pour l’année 2017.

Divers

Présentation des permis de construire récemment déposés

PC00112416D0015 Mr Valentin PERTUIZET et Mme Mathilde RENOUD, PC00112417D0001 Mr Nicolas SHONARD et Mme Julie LANDRAUD ;

Demande d’exonération : Lecture du courrier de Mr MANQUILLET ET Mme FAURE- VINCENT pour une demande d’exonération partielle de la taxe d’aménagement. Le conseil municipal décide de ne pas répondre favorablement à cette demande.

Terrain communaux « route des Montets » : Lancement d’un projet pour la division en parcelles constructibles destinées à la vente.

Divagation des chiens sur le territoire communale : Lancement d’une procédure pour la gestion des chiens en divagation.

Mise à jour du plan cadastral : Des travaux concernant la mise à jour du plan cadastral sont en cours, jusqu’au mois de mars 2017. Cette opération, consistant à effectuer la levée des constructions nouvelles et des extensions de bâtiments, permet d’actualiser le plan. Afin de faciliter le travail du géomètre du cadastre, il est demandé aux propriétaires fonciers de lui faciliter l’accès, et de lui fournir toutes les indications lui facilitant l’identification et la délimitation de leurs immeubles.

Déploiement fibre optique : Réponse défavorable du SIEA pour l’extension du réseau de fibre optique au lieu-dit « La Charme ».

Date à retenir

Jeudi 9 février : Bibliothèque – Atelier d’écriture (TURAK) à 18h00 ;

Samedi 11 février : Stage de théâtre d’objets (TURAK) de 14h00 à 18h00 à la salle des fêtes de Saint-Trivier-de-Courtes ;

Lundi 13 février : TAP – Comité de pilotage à 18h30 à l’école communale ; Lundi 13 février : Conférences des Maires de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse à 18h00 à Montrevel-en-Bresse ;

Mardi 14 février : Réunion SIE Bresse Revermont à 14h00 à Bény ;

Jeudi 16 février : Conseil d’école à 18h30 à l’école communale ;

Vendredi 17 février : Assemblée Générale du SIEA à 14h00 à Péronnas ;

Lundi 27 février : Conseil communautaire ;

Mercredi 1 er mars : animation de l’espace jeunes de la communauté d’agglomération au centre multiculturel ;

Samedi 18 mars : Réunion de travail de la commission bâtiments à 9h00 en mairie ;

Prochain conseil municipal le vendredi 10 mars à 20h00.

Mr le Maire,

Pierre RIONDYFOLIO 3

MAIRIE

01560 CORMOZ

AFFAIRES MUNICIPALES

Séance du 19 décembre 2016

Répertoire des délibérations

Numéro de

délibération Objet

2017-001 Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Transfert de compétence

2017-002 Contrat de maintenance et de remplacement des extincteurs

2017-003 Contrôle des installations sportives et de loisirs

2017-004 CPINI de Cormoz – Acquisition de petits équipements

Emargement des Conseillers Municipaux présents

NOM Prénom Absent Procuration à Signature

RIONDY Pierre

PALLUD Corinne

FION Bernard

PROST Isabelle

PRABEL Jean-Claude

PERTUIZET Dominique

FAVIER Monique

FERRIER Olivier

BEREZIAT Fanny X PIZZINI Laetitia

ALOTTO Patrice

GUILLOT Odile X BAILLET Frédéric

BAILLET Frédéric

PIZZINI Laetitia

VITTE Denise

LAYAT Claude X PERTUIZET Dominique