Séance - seance du 1 avril1744

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Séance - seance du 1 avril1744 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Cormoz. Lien du pdf (Séance - seance du 1 avril1744)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Fiscalité, FOLIO 269

MAIRIE

01560 CORMOZ

AFFAIRES MUNICIPALES

Séance du 1er avril 2016

Procuration : Odile GUILLOT à Denise VIITE

Laetitia PIZZINI à Frédéric BAILLET

Secrétaire de séance : Corinne PALLUD

Le conseil municipal, réuni le vendredi 1er avril 2016 à 20h00 sous la présidence de Mr Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :

N° Délibération

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du vendredi 26 février 2016.

Mr le Maire demande l’autorisation de rajouter un sujet à délibérer à l’ordre du jour : Numérisation des eaux usées et des eaux pluviales : acceptation du devis Le conseil municipal accepte la demande.

2016-010 Comptes de gestion 2015

2016-011 Monsieur le Maire présente les comptes de gestion de l’année 2015 des budgets 2016-012 commune, assainissement et lotissement le Mollard, dressé par le receveur municipal. Le conseil municipal vote à l’unanimité :

- le compte de gestion 2015 du budget «commune»

- le compte de gestion 2015 du budget «assainissement»

- le compte de gestion 2015 du budget «lotissement le Mollard».

2016-013 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 Après un vote à l’unanimité, les taux des 3 taxes sont maintenus :

TH= 12.55%, TFB =14.48%, TFNB =43.40%.

2016-014 Contribution fiscalisée 2016 pour le Syndicat Sevron Solnan Le conseil municipal décide à l’unanimité de fiscaliser la totalité des sommes dues au syndicat Sevron-Solnan, soit un total de 14 676.48 € pour l’année 2016.

2016-015 Attribution subventions aux associations et organismes extérieurs pour 2016 Mr le Maire présente la proposition de la commission finances pour l’attribution des subventions aux associations et organismes extérieurs. Le conseil approuve à l’unanimité le montant des subventions qui s’élève à 6 500.00 € + 1 855.00 € attribués au CCAS.

Affectation des résultats 2015 pour les budgets Commune, Assainissement et Lotissement Le Mollard

2016-016 Pour la commune : L’excédent de fonctionnement de 268 194.11 € est reporté au fonctionnement 2016 en recette.

L’excédent d’investissement de 61 858.94 € est reporté en investissement 2016 en recette.

2016-017 Pour l’assainissement : Le déficit de fonctionnement de 3 087.40 € est reporté en dépense 2016 comme l’excédent d’investissement de 26 819.18 € en recette. 2016-018 Pour le lotissement Le Mollard L’excédent de fonctionnement de 30 519.31 € est reporté en recette 2016 comme le déficit d’investissement de 124 929.63 € en dépense.FOLIO 270

Vote du budget

Les budgets 2015, présentés par Mr le Maire, s’équilibrent en recettes et en dépenses 2016-019 Pour la commune à 689 433 € pour le fonctionnement et 397 560 € pour l’investissement.

2016-020 Pour l’assainissement à 13 871 € pour le fonctionnement et 35 753 € pour l’investissement.

2016-021 Pour le lotissement Le Mollard à 124 930 € pour le fonctionnement et 168 547 € pour l’investissement.

2016-022 CPINI – Acquisition Véhicule de Premières Interventions Mr le Maire présente l’offre de la société Hiesse Véhicules Industriels pour l’acquisition d’un Véhicule de Première Intervention pour un montant total de 19 300.00 € HT, soit 23 160.00 € TTC. Le conseil municipal accepte cette offre à l’unanimité. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 184 – Matériel 2016.

2016-023 Numérisation et gestion du cimetière

Mr le Maire présente l’offre de la société ADIC pour l’acquisition d’un logiciel de numérisation et de gestion du cimetière pour un montant de 11 647.64 € HT, soit 13 977.17 € TTC, ainsi que la mise en place d’un contrat de maintenance annuelle pour un montant de 265.00 € HT, soit 318.00 € TTC. Le conseil municipal accepte cette offre à l’unanimité. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 185 – Travaux cimetière 2016.

2016-024 Cimetière – Création d’un ossuaire et d’un caveau d’attente Mr le Maire présente les 2 offres de la SARL marbrerie funéraire BERSOT pour la création d’un ossuaire et d’un caveau d’attente. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’offre pour la fourniture et la pose d’un caveau monobloc 2 places pour un montant de 1 950.00 € HT, soit 2 340.00 € TTC et l’acquisition d’une porte de fermeture normalisée en inox pour l’ossuaire pour un montant de 450.00 € HT, soit 540.00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 185 – Travaux cimetière 2016

2016-025 Numérisation des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales Mr le Maire présente le projet finalisé de la numérisation des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales proposé par l’entreprise SOPRECO. (Mission d’assistance au Maître d’ouvrage et relevé et intégration des plans de recollement des réseaux d’assainissement). Il informe également qu’il convient de faire une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau RMC et du Syndicat Intercommunal d’Energies et des E-communications. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’offre de l’entreprise SOPRECO pour un montant total de 6 372.00 € HT, soit 7 646.40 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 176 – Numérisation des réseaux eaux usées et eaux pluviales.

2016-026 Place de la Mairie - Acquisition panneaux d’affichage

Mr le Maire présente le devis de l’entreprise SIGNAUX GIROD VAL DE SAONE pour l’acquisition de deux panneaux d’affichage, installés place de la Mairie, pour un montant de 1 105.00 € HT, soit 1 326.00 € TTC. Le conseil municipal accepte le devis à l’unanimité. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 184 – Matériel 2016.

2016-027 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

2016-028 Le conseil municipal décide de statuer pour l’admission en non-valeur de créances 2016-029 irrécouvrables des exercices 2013, 2014 et 2015 pour un montant total de 6.38 €.FOLIO 271

CCAS

Compte-rendu de la réunion du 30 mars : L’excédent de fonctionnement du compte administratif 2015 est reporté en recette 2016 pour un montant de 407.78 €. Le budget primitif de fonctionnement 2016 s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 480.00 €. L’excédent d’investissement de 79.27 € est reporté en recette 2016.

Commission bâtiments

Agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap) : La demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée déposée en date du 15 octobre 2015 est rejetée par la sous-commission départementale d’accessibilité de la Préfecture de l’Ain. Un nouveau dossier sera déposé avant le 2 août 2016.

Logement locatif au-dessus de la boulangerie : La commission se réunira le 30 avril à 9h00 pour examiner les devis afin que l’appartement devienne accessible de l’extérieur de la boulangerie (création d’un escalier et d’une ouverture).

Logement 48 place de l’école : Situé au-dessus de l’école, ce logement est disponible moyennant un loyer de 412.00 € + 5.00 € de charges.

Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs Vol et Vandalisme : A la suite du cambriolage de l’école communale et de la cantine scolaire qui a eu lieu dans la nuit du 26 au 27 mars dernier, une plainte a été déposée à la gendarmerie de Montrevel-en-Bresse. Un bilan des équipements volés est en cours pour une expertise de l’assurance le 6 avril.

Conseil d’école du 17 mars : Compte-rendu.

Stage : Mlle Océane ECOCHARD est actuellement en stage à l’école communale pour une durée de 5 semaines

Bibliothèque : - Compte-rendu de la réunion du 7 mars.

- Une animation sur l’utilisation des tablettes pour adolescents et adultes sera organisée les mercredis 11 et 18 mai prochain.

Commission voirie, matériel technique et cimetière

Coupe de bois : Reprise des travaux effectués par l’entreprise GM-BOIS Service durant la semaine 14.

Nouveaux logements SEMCODA : Des travaux de terrassement seront à prévoir sur la parcelle appartenant à la commune, située derrière les pavillons.

Divers

- La commune recherche une personne, détenteur du permis B, pour un emploi d’agent technique durant les vacances d’été.

Syndicat Sevron-Solnan : Compte-rendu de la réunion du 2 mars.

Schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ain : Mr le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2016 qui confirme la fusion de Bourg-en- Bresse Agglomération et des communautés de communes Bresse-Dombes-Sud Revermont, La Vallière, Treffort-en-Revermont, Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes et du canton de Coligny.

Date à retenir

Samedi 2 avril : Commission voirie – Visite des routes à 9h00 ;

Samedi 2 avril : Action nature propre à partir de 13h30 ;

Mardi 5 avril : SCOT – Réunion à Saint-Triver-de-Courtes à 20h00 ;

Samedi 9 avril : Commission voirie – Aménagement de la route de la Bascule à 9h00 ;

Samedi 9 avril : SIEA – Assemblée générale à Saint-Vulbas à 9h00 ;FOLIO 272

Lundi 11 avril : Contrôle DAACT à 11h00 (Permis de construire Mr Hervé PALLUD ;

Lundi 11 avril : Commission école – TAP – Réunion en mairie à 18h15 ;

Mardi 12 avril : Contrôle DAACT à 18h00 (Permis de construire Mr BESSONNARD Sébastien)

Mercredi 20 avril : Communauté de Communes – Commission sports – Réunion à Saint-Triver-de-Courtes à 18h00 ;

Lundi 25 avril : Conseil communautaire à 20h30 ;

Jeudi 28 avril : Commission bibliothèque – Réunion en mairie à 18h00 ;

Samedi 30 avril : Commission bâtiments – Réunion en mairie à 9h00 ;

Dimanche 8 mai : Cérémonie commémorative de la victoire de 1945 ;

Mercredi 11 et 18 mai : Bibliothèque – Animation adultes et adolescents sur les tablettes.

Prochain conseil municipal le vendredi 20 mai 2016 à 20h00

Mr le Maire,

Pierre RIONDYFOLIO 273

MAIRIE

01560 CORMOZ

AFFAIRES MUNICIPALES

Séance du 1er avril 2016

Répertoire des délibérations

Numéro de

délibération Objet

2016-010 Budget Commune - Approbation du compte de gestion 2015

2016-011 Budget Assainissement - Approbation du compte de gestion 2015

2016-012 Budget lotissement le Mollard - Approbation du compte de gestion 2015

2016-013 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016

2016-014 Contribution fiscalisée 2016 pour le Syndicat Sevron Solnan

2016-015 Attribution subventions aux associations et organismes extérieurs pour 2016

2016-016 Budget commune - Affectation du résultat 2015

2016-017 Budget assainissement - Affectation du résultat 2015

2016-018 Budget lotissement le Mollard - Affectation du résultat 2015

2016-019 Budget commune - Vote du budget 2016

2016-020 Budget assinissement - Vote du budget 2016

2016-021 Budget lotissement le Mollard - Vote du budget 2016

2016-022 CPINI – Acquisition Véhicule de Premières Interventions

2016-023 Numérisation et gestion du cimetière

2016-024 Cimetière – Création d’un ossuaire et d’un caveau d’attente

2016-025 Numérisation des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales

2016-026 Place de la Mairie - Acquisition panneaux d’affichage

2016-027 Exercice 2013 - Admission en non-valeur pour créance irrécouvrable

2016-028 Exercice 2014 - Admission en non-valeur pour créance irrécouvrable

2016-029 Exercice 2015 - Admission en non-valeur pour créance irrécouvrableFOLIO 274

Emargement des Conseillers Municipaux présents

NOM Prénom Absent Procuration à Signature

RIONDY Pierre

PALLUD Corinne

FION Bernard

PROST Isabelle

PRABEL Jean-Claude

PERTUIZET Dominique

FAVIER Monique

FERRIER Olivier

BEREZIAT Fanny

ALOTTO Patrice

GUILLOT Odile X VITTE Denise

BAILLET Frédéric

PIZZINI Laetitia X BAILLET Frédéric

VITTE Denise

LAYAT Claude