Séance - seance du 7 avril5016

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Séance - seance du 7 avril5016 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Cormoz. Lien du pdf (Séance - seance du 7 avril5016)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, FOLIO 21

MAIRIE

01560 CORMOZ

AFFAIRES MUNICIPALES

Séance du 07 avril 2017

Procuration : Dominique PERTUIZET à Jean-Claude PRABEL

Bernard FION à Pierre RIONDY

Secrétaire de séance : Olivier FERRIER

Le conseil municipal, réuni le 7 avril 2017 à 20h00 sous la présidence de Mr Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :

N° Délibération

Approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu de la réunion du vendredi 10 mars 2017.

2017-012 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 Après vote (12 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 vote BLANC), les taux des 3 taxes sont maintenus :

TH= 12.55%, TFB =14.48%, TFNB =43.40%.

2017-013 Contribution fiscalisée 2017 pour le Syndicat Sevron-Solnan

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fiscaliser la totalité des sommes dues au syndicat Sevron-Solnan, soit un total de 13 941.24 € pour l’année 2017.

Affectation des résultats 2016 pour les budgets Commune, Assainissement et Lotissement Le Mollard

2017-014 Pour la commune : L’excédent de fonctionnement de 406 988,71 € est affecté en investissement pour 201 243 €. Le reste, 205 745.71 €, est reporté au fonctionnement 2017 en recette.

Le déficit d’investissement de 96 844.18 € est reporté en investissement 2017 en dépense.

2017-015 Pour l’assainissement : L’excédent de fonctionnement de 386.88 € est reporté en recette 2017 comme l’excédent d’investissement de 33 902.71 € en recette. 2017-016 Pour le lotissement Le Mollard L’excédent de fonctionnement de 54 685.98 € est reporté en recette 2017 comme le déficit d’investissement de 124 929.63 € en dépense.

Vote du budget

Les budgets 2017, présentés par Mr le Maire, s’équilibrent en recettes et en dépenses 2017-017 Pour la commune à 662 273 € pour le fonctionnement et 701 781 € pour l’investissement.

2017-018 Pour l’assainissement à 13 886 € pour le fonctionnement et 42 836 € pour l’investissement.

2017-019 Pour le lotissement Le Mollard à 155 450 € pour le fonctionnement et 188 450 € pour l’investissement.

2017-020 Instruction des Autorisations du droit des sols

Mr le Maire rappelle que l’instruction des Autorisations du droit des sols (Permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable,…..) ne sera plus effectuée par la Direction Département des Territoires de l’Ain, au plus tard le 30 juin 2017. Il informe qu’à la suite de l’adhésion de la commune à la Communauté d’

Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, un service commun à la CommunautéFOLIO 22

d’Agglomération a été mis en place pour effectuer le travail d’instruction pour les communes membres. Mr le Maire présente la convention relative au service

d’instruction. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise Mr le Maire à la signer.

2017-021 Bibliothèque – Pose de stores

Mr le Maire présente l’offre de la menuiserie GRUEL Nicolas pour la fourniture et la pose de stores californiens à la bibliothèque pour un montant total de 789.00 € HT, soit 946.80 € TTC. Le conseil municipal accepte cette offre à l’unanimité. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 174 – Centre

multiculturel.

2017-022 Centre multiculturel – Réfection de la façade sud

Mr le Maire présente l’offre de la SARL BURTIN pour la réfection de la façade sud du centre multiculturel pour un montant total de 9 322.53 € HT, soit 11 187.16 € TTC. Le conseil municipal accepte cette offre à l’unanimité. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 194 – Bâtiments 2017.

2017-023 Local Pompiers – Rénovation toiture du local

Mr le Maire présente l’offre de la SARL BURTIN pour la rénovation du pan est de la toiture du local pompiers pour un montant total de 1 644.25 € HT, soit

1 973.10 € TTC. Le conseil municipal accepte cette offre à l’unanimité. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 194 – Bâtiments 2017.

2017-024 Acquisition tondeuse

Mr Jean-Claude PRABEL présente les offres reçues pour l’acquisition d’une

tondeuse à main. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’offre de la SARL SOREVAM pour un montant de 589.79 € HT, soit 707.75 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 193 – Matériel 2017.

2017-025 Acquisition lève-palette

Mr Jean-Claude PRABEL présente l’offre de la société JBL pour l’acquisition d’un transpalette. Le conseil municipal accepte cette offre à l’unanimité pour un montant de 335.00 € HT, soit 402.00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 193 – Matériel 2017.

2017-026 Logements route de Varennes – Remplacement de la clôture

Mr Jean-Claude PRABEL présente les offres reçues pour le remplacement de la clôture des logements situés route de Varennes. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’offre de l’entreprise VELON pour un montant de 3 190.00 € HT, soit 3 828.00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 192 – Programme voirie 2017 + fossés.

2017-027 Cantine scolaire – Acquisition de mobilier

Mr le Maire présente l’offre de l’entreprise CUNY Professionnel pour l’acquisition de meuble en inox et plan de travail pour la cantine scolaire d’un montant total de 1 950.00 € HT, soit 2 340.00 € TTC. Le conseil municipal accepte cette offre à l’unanimité. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 190 – Réfection cantine scolaire.

2017-028 Travaux de voirie et réseaux chemin du petit Ronjon

Mr Jean-Claude PRABEL présente les devis de l’entreprise SAAF pour la réalisation des travaux sur voirie et réseaux au chemin du petit Ronjon (Travaux présentés lors du conseil municipal du 10 mars 2017). Le conseil municipal accepte ces offres à l’unanimité pour un montant total de 4 681.86 € HT, soit 5 618.23 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 192 – Programme voirie 2017 + fossés.FOLIO 23

2017-029 Attribution logement 149 route du Mollard

Mr le Maire donne lecture de la lettre de Mr Damien MOREL nous informant de son départ au mois de juin 2017. Il présente également une demande de location pour ce logement au 1er juillet 2017. Le conseil municipal décide d’attribuer ce logement à Mme Marie-Claude MERCIER à compter du 1er juillet 2017 moyennant un loyer mensuel de 411.00 €.

Commission finances, fleurissement et cérémonie

Fleurissement : Présentation des pots et jardinières en cours d’acquisition.

Journée nature propre : Compte-rendu de l’opération qui s’est déroulée le 1er avril 2017.

Commission bâtiments, réseaux et urbanisme

Commission : Compte-rendu de la réunion du 18 mars.

Aménagement route de la Bascule – Remplacement de la canalisation d’eau potable – La route sera coupée pendant la durée du chantier. Une déviation sera mise en place par la route de la Chanée et la route des Geordes. Le service des transports scolaires en sera averti dès la connaissance des dates d’intervention.

Logement 116 route de Varennes : Ce logement sera disponible à compter du 1er juillet 2017. Le loyer est fixé à 263.00 € + 5.00 € de charges.

Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs Ecole : Compte-rendu des différentes réunions et rencontres relatives à la gestion de la discipline au sein de l’école communale.

Commission voirie, matériel technique et cimetière

Aménagement route de la Bascule : Compte-rendu de la rencontre avec Mr LACROIX du cabinet INFRATECH qui s’est tenue le 4 avril.

Commission : Compte-rendu de la réunion du 1er avril.

Divers

Investissements - Elaboration de la liste des projets d’investissement pour les années 2017 à 2019 : - Aménagement route de la Bascule ;

- Accessibilité : Mise aux normes des sanitaires de la place du

village et du stade municipal ;

- Chapelle de Bellor : Réfection des murs intérieurs ;

- Ecole : Performance énergétique – Isolation des menuiseries

extérieurs de la classe maternelle ;

- Mairie : Réfection de la façade Est du bâtiment principal.

Présentation des autorisations d’urbanisme récemment déposées

PC00112417D0002 : Mr Olivier FERRIER – Construction d’un abri bois

DP00112417D0004 / Mr Cédric PRABEL – Création d’une clôture séparative. PD00112417D0001 / Mr MARTOIA Jean-Paul – Démolition d’une dépendance. Terrains communaux « route des Montets » : Le prix de vente des terrains

constructibles est fixé à 16.00 € le m².

Réforme des Zones de Revitalisation Rurale : A compter du 1er juillet 2017 et suite à la fusion des Communautés de Communes, la commune de Cormoz n’entre plus dans la ZRR.

Transformateur électrique : Le transformateur situé rue centrale doit être remplacé. Une étude est en cours pour déterminer l’emplacement du nouvel équipement. Canalisation GRTgaz : Le conseil municipal donne un avis favorable pour la pose d’une station météo servant à l’étude météorologique pendant la durée du chantier de la nouvelle canalisation. Cette installation sera mise à la disposition de l’école communale pour des projets pédagogiques, ainsi qu’aux agriculteurs.FOLIO 24

Date à retenir

Samedi 8 avril : SIEA – Assemblée générale à Saint-Vulbas

Samedi 8 avril : Remise des récompenses du parcours sportif des sapeurs-pompiers volontaires à Lescheroux à 18h00 ;

Lundi 10 avril : Bibliothèque – Réunion de travail sur le rapport d’activité 2016 à 19h30 ;

Lundi 10 avril : Conseil communautaire à Saint-Denis-Les-Bourg à 18h00 ; Mardi 11 avril : Communauté d’agglomération – Commission transport à Saint- Denis-Les-Bourg à 18h30 ;

Mercredi 19 avril : Chapelle de Bellor : Réunion de travail à 19h30 ;

Samedi 22 avril : Contrôle DAACT à 9h00 Mr et Mme PINELLI ;

Dimanche 23 avril : Elections présidentielles – 1er tour ;

Lundi 24 avril : Commission voirie à 18h30 ;

Dimanche 7 mai : Elections présidentielles – 2ème tour ;

Lundi 8 mai : Cérémonie commémorative de la victoire de 1945 ;

Prochain conseil municipal le vendredi 12 mai à 20h00.

Mr le Maire,

Pierre RIONDYFOLIO 25

MAIRIE

01560 CORMOZ

AFFAIRES MUNICIPALES

Séance du 7 avril 2017

Répertoire des délibérations

Numéro de

délibération Objet

2017-012 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

2017-013 Contribution fiscalisée 2017 pour le Syndicat Sevron Solnan

2017-014 Affectation des résultats 2016 pour le budget Commune

2017-015 Affectation des résultats 2016 pour le budget Assainissement

2017-016 Affectation des résultats 2016 pour le budget Lotissement Le Mollard

2017-017 Vote du budget 2017 pour le budget Commune

2017-018 Vote du budget 2017 pour le budget Assainissement

2017-019 Vote du budget 2017 pour le budget lotissement le Mollard

2017-020 Instruction des Autorisations du droit des sols

2017-021 Bibliothèque – Pose de stores

2017-022 Centre multiculturel – Réfection de la façade sud

2017-023 Local Pompiers – Rénovation toiture du local

2017-024 Acquisition tondeuse

2017-025 Acquisition lève-palette

2017-026 Logements route de Varennes – Remplacement de la clôture

2017-027 Cantine scolaire – Acquisition de mobilier

2017-028 Travaux de voirie et réseaux chemin du petit Ronjon

2017-029 Attribution logement 149 route du MollardFOLIO 26

Emargement des Conseillers Municipaux présents

NOM Prénom Absent Procuration à Signature

RIONDY Pierre

PALLUD Corinne

FION Bernard X RIONDY Pierre

PROST Isabelle

PRABEL Jean-Claude

PERTUIZET Dominique X PRABEL Jean-Claude

FAVIER Monique

FERRIER Olivier

BEREZIAT Fanny

ALOTTO Patrice

GUILLOT Odile

BAILLET Frédéric

PIZZINI Laetitia

VITTE Denise

LAYAT Claude