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Séance - 09 seance du 16 novembre2533
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Séance - 09 seance du 16 novembre2533)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
FOLIO 109
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 16 novembre 2017
Procuration : Olivier FERRIER à Jean-Claude PRABEL
Absent excusé : Bernard FION
Secrétaire de séance : Dominique PERTUIZET
Le conseil municipal, réuni le 16 novembre 2017 à 20h00 sous la présidence de Mr Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation du compte-rendu de la réunion du vendredi 13 octobre 2017 (13 voix POUR et 1 abstention)
2017-052 Indemnité du percepteur 2017
Mr le Maire informe qu’une indemnité de conseil est attribuée annuellement au percepteur. Après délibération, le conseil, à l’unanimité des présents, attribue à Mme Colette MOREL-PACLET une indemnité au taux de 80%.
2017-053 Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse – Fixation libre des attributions de compensation 2017
Mr le Maire informe que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 15 septembre dernier a validé l’intégration dans l’attribution de compensation, d’éléments relatifs à la compensation du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales et de la Dotation de Solidarité Communautaire pour les communes des ex communautés de communes de Saint Trivier de Courtes (FPIC), Bresse Dombes Sud Revermont (DSC) et Treffort en Revermont (DSC). Ne s’agissant pas d’un transfert de charges, seule une fixation libre des montants d’attribution de compensation (AC) selon la méthode d’évaluation dérogatoire peut s’envisager. Pour cela, le Conseil Communautaire et les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent, en tenant compte du rapport de la CLECT, adopter par délibérations concordantes, les montants « libres » des attributions de compensation. Le conseil communautaire ayant approuvé à la majorité des 2/3 le rapport de la CLECT et la fixation libre des attributions de compensation lors de sa séance du 30 octobre 2017, il convient à chaque commune intéressée de délibérer dans les mêmes termes. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, fixe librement l’attribution de compensation de la commune afin de tenir compte au sein de celle-ci, d’un montant visant à compenser le reversement FPIC dont bénéficiait la commune jusqu’au 31 décembre 2016, et ce de la façon suivante :
Cormoz
ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION 2016
COMPENSATION DE LA
PERTE D'ELIGIBILITE EN
2017 DU FPIC POUR LES
COMMUNES
ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATIONS 2017
10 915,00 € - 8 959,00 € 1 956,00 € - FOLIO 110
2017-054 Tarifs des locations salle, vestiaire et vaisselle au 1er janvier 2018 Le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs de location de salle, du vestiaire et de la vaisselle (13 voix POUR, 1 voix CONTRE). Les nouveaux montants définis ci- dessous seront applicables au 1er janvier 2018 :
Type de location Montant au 1er janvier 2018
Habitant de Cormoz 1 jour 171,00 €
Habitant de Cormoz 2 jours 265,00 €
Personne extérieure de Cormoz 1 jour 260,00 €
Personne extérieure de Cormoz 2 jours 406,00 €
Extérieur marchand 1 jour 333,00 €
Petite réunion sans cuisine 72,00 €
Forfait nettoyage grande salle 42,00 €
Forfait chauffage 52,00 €
Montage et/ou démontage podium 62,00 €
Equipement vidéo 47,00 €
Vestiaire habitant de Cormoz 1 ou 2 jours 79,00 €
Location table 5,00 €
Location chaise 0,80 €
Remplacement vaisselle cassée ou manquante
Assiette classique 2,00 €
Assiette (OSLO) 5,00 €
Couverts classiques 1,00 €
Couteaux (VIEUX PARIS) 4,50 €
Autres couverts (VIEUX PARIS) 2,00 €
Verre à pied 1,50 €
Verre canon 1,00 €
Tasse à café 1,50 €
Pichet 20,00 €
2017-055 Tarifs cimetière au 1er janvier 2018
Le conseil municipal décide de réactualiser les tarifs des concessions cimetière, columbarium et jardin du souvenir applicables au 1er janvier 2018 tels que définis ci- dessous :
Tarif au 1er
janvier 2018
Concession pour 2m²
15 ans 105,00 € 30 ans 210,00 € Renouvellement de 15 ans 105,00 € Columbarium
15 ans renouvelable
Emplacement pour 2 urnes de 1,5 litres ou 1 urne de 3 litres 262,50 € Emplacement pour 2 urnes de 3 litres normalisées 320,00 € FOLIO 111
Tarif au 1er
janvier 2018
Jardin du souvenir
Plaque et gravure (fournies par la commune) 100,00 € Dispersion de cendres Gratuit Caveaux à urne
15 ans 310,00 € 30 ans 400,00 €
Les modifications apportées au règlement intérieur lors de la réunion de travail de la commission sont validées et seront effectives au 1er janvier 2018.
Commission finances, fleurissement et cérémonie
CCAS : Compte-rendu du déroulement du repas du 11 novembre 2017.
Commission bâtiments, réseaux et urbanisme
Local pompiers : les travaux de réfection de la toiture sont terminés. Des prestations complémentaires au devis initial ont été effectués (remplacement de tuiles et de la noue) ;
Centre multiculturel : Les travaux de réfection de la façade sud ont débuté sem. 46 ; Le conseil municipal décide de prendre contact avec l’assurance de la commune afin de demander une expertise concernant les problèmes rencontrés à la suite des travaux d’aménagement (décoloration du revêtement de sol, fissures sur l’arase des murettes extérieures et mauvais fonctionnement de la porte coulissante de la kitchenette). Mairie et salle polyvalente : Présentation des travaux à effectuer à la suite de la vérification annuelle des installations électriques.
Commission voirie, matériel technique et cimetière
Aménagement route de la Bascule : Les travaux de la commission pour l’élaboration du dossier de consultation des entreprises se poursuivent. Présentation de la réponse du cabinet INFRATECH à la suite des observations formulées par la commission. Entretien des fossés : Les travaux effectués par la société SAAF situés « chemin du petit Ronjon » et « route des Bois » sont terminés.
Programme voirie 2017 : A la suite de la réception des travaux avec l’entreprise SOCAFL, cette dernière s’engage à reprendre les différentes anomalies constatées (arrachements de chaussée, mouvements de gravillons).
Rue du Champ du Bourg – Travaux de clôture : Les travaux sont terminés.
Haies bocagères : Une demande d’information a été émise auprès de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse concernant l’obtention d’une subvention pour des travaux de plantation de haies à proximité du cimetière.
Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs Cantine : Proposition de travailler sur une attitude alimentaire responsable.
Divers
Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse : Présentation de la conférence territoriale Bresse qui s’est déroulé le 8 novembre à Saint-Jean-sur- Reyssouze.
Présentation du courrier reçu par la CA3B relatif à la recherche d’un local commercial pour la gestion d’une supérette par un commerçant indépendant de Bourg-en-Bresse.
Numérisation des réseaux des eaux usées et pluviales : Le conseil municipal décide de transférer les dépenses (prestation de numérisation) et recettes (subventions) afférentes à la numérisation des eaux usées et pluviales, actuellement imputées au budget commune, au budget assainissement. FOLIO 112
Demande de salle : Le Foyer d’Accueil Médicalisé de Beaupont recherche un local pour la pratique d’une activité sportive adaptée à ses résidents, les mardis en journée ou demi-journée. Lors du conseil municipal du vendredi 13 octobre dernier, plusieurs propositions ont été faites. La proposition annoncée dans le compte-rendu de cette réunion ne reflétant pas exactement la décision définitive du fait l’inadaptation de la salle pour des activités sportives, le conseil municipal décide de ne pas répondre favorablement à la demande de salle du Foyer d’Accueil Médicalisé de Beaupont.
Dates à retenir
Samedi 18 novembre : Réunion commission bulletin municipal à 9h00 en mairie ; Mardi 21 novembre : Réunion commission personnel communal à 20h00 en mairie ; Jeudi 23 novembre : Bibliothèque – Réunion départementale à 18h30 à Bourg-en- Bresse (collège du Revermont) ;
Vendredi 24 novembre : Route fleurie Haute Bresse – Assemblée générale à 19h30 à Pont-de-Vaux ;
Samedi 25 novembre : Rendez-vous 1ère page au centre multiculturel à 10h30 ; Lundi 27 novembre : Conférence des maires à 18h00 à Foissiat ;
Mardi 28 novembre : Remise des chèques Cad’hoc au personnel communal à 19h00 ; Mardi 28 novembre : CA3B Commission transports à 18h30 à St-Denis-Les-Bourg ; Vendredi 1er décembre : CA3B Commission finances à 18h00 à Bourg-en-Bresse ; Mercredi 6 décembre : Réunion commission cantine scolaire à 20h00 ;
Jeudi 7 décembre : Syndicat Sevron Solnan – Réunion à 19h00 à Domsure ; Vendredi 8 décembre : OGEC de Marboz – Assemblée générale à 20h00 à Marboz – Collège Saint-Pierre ;
Lundi 11 décembre : Conseil communautaire à 18h00 à Viriat ;
Prochain conseil municipal le vendredi 15 décembre à 20h00.
Mr le Maire,
Pierre RIONDY FOLIO 113
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 16 novembre 2017
Répertoire des délibérations
Numéro de
délibération Objet
2017-052 Indemnité du percepteur 2017
2017-053 Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse – Fixation libre des attributions de compensation 2017
2017-054 Tarifs des locations salle, vestiaire et vaisselle au 1er janvier 2018
2017-055 Tarifs cimetière au 1er janvier 2018
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
RIONDY Pierre
PALLUD Corinne
FION Bernard X
PROST Isabelle
PRABEL Jean-Claude
PERTUIZET Dominique
FAVIER Monique
FERRIER Olivier X PRABEL Jean-Claude
BEREZIAT Fanny
ALOTTO Patrice
GUILLOT Odile
BAILLET Frédéric
PIZZINI Laetitia
VITTE Denise
LAYAT Claude FOLIO 114