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Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 02 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
MAIRIE
de
GANZEVILLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 FEVRIER 2018
Le Conseil Municipal de GANZEVILLE, légalement convoqué par son Maire, Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, s’est réuni à la mairie le LUNDI 26 FEVRIER 2018 à 18 heures 30.
Etaient présents : Mesdames PARIS, FOURE et BENOIST, et Messieurs CROCHEMORE, ALLAIN, LOISEL, NAZE et BOUDIN
Etaient absents et non représentés : Madame SERV AIN et Monsieur NEVEU
À 18h30, le Maire en la présence du Conseil Municipal, a reçu et entendu les représentants du Collectif des parents d'élèves ainsi que le représentant des parents délégués, afin de discuter de l'avenir des écoles de Ganzeville à la rentrée 2018. Ces derniers démontrant une réelle inquiétude sur la situation et ont donc fait part de leurs actions et leurs attentes.
Cette discussion étant achevée, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h10.
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno BOUDIN
1/ Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 Novembre 2017 Le Conseil Municipal de Ganzeville a approuvé le compte rendu de la réunion du 27 Novembre 2017
2/ Compte administratif 2017
Le Conseil Municipal de Ganzeville approuve, le Compte Administratif de l’exercice 2017, qui fait apparaître un excédent de 74.131,71 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 21.953,42 € pour la section
d’investissement.
Résultat de clôture 2017 :
-section de fonctionnement : +177.245,75 €
-section d'investissement : - 8.626,19 €
3/ Compte de gestion 2016
Le compte de gestion est identique au compte administratif voté par délibération 1/2018, soit un excédent de 74.131,71 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 21.953,42 € pour la section d'investissement. Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion.
4/ Présentation d'Attribution de subventions aux associations
Le montant total de l'attribution des subventions a été fixé à 5.000,00 €. La liste des associations sera présentée
au prochain conseil.
5/ Travaux de mise en conformité accessibilité aux bâtiments publics — 2°" échéance Le Conseil Municipal de Ganzeville approuve le tableau répartissant les travaux sur l’année 2018 et prévoyant un montant estimatif de 10.000,00€ porté au Budget Primitif 2018. (création d’une rampe d’accès au niveau des marches de l’église, revêtement des allées du cimetière, création d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite sur le parking de la salle des fêtes, remplacement des poignées de portes des sanitaires de la salle des fêtes)
6/ Plan de financement des travaux de remplacement de l'éclairage publie Le Conseil Municipal approuve le plan de financement des travaux de l’éclairage public, par un prêt auprès du Crédit Agricole :
Montant 49.343,07 €
Dont montant FC TVA 22.842,36 €
Mode de financement proposé :
Emprunt moyen long terme sur 7 ans (taux 0.60%) 26.500,71 €
Préfinancement du FCTVA sur 2 ans (taux 0,40%) 22.842,36 €
Et confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, Maire de la commune, pour la réalisation de ces concours et la signature du contrat.
7/ Achat d’une débroussailleuse
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’achat d’une débroussailleuse suivant le devis de la société AUBER d’un montant TTC de 792,12€.
8/ Travaux de remise en état de la toiture de l’école rue du Moulin Le Conseil Municipal décide de porter le montant des travaux de remise en état de la toiture de l’école rue du Moulin de 6.161,26€ TTC au budget 2018.
Discussion:
- Information sur le terrain des Consorts DESSART : demande que l’ensemble de la parcelle soit en zone AU (constructible)
- Le Maire informe que le mur d’enceinte du cimetière situé à gauche, menace de tomber, il sera établi une déclaration de sinistre intempérie auprès de l’assurance.
Le Maire