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Conseil Municipal - cm 23 07 2018
Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 07 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
MAIRIE
de
GANZEVILLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 JUILLET 2018
Le Conseil Municipal de GANZEVILLE, légalement convoqué par son maire, Monsieur Jean-Marie CROCHEMCORE, s’est réuni à la mairie le LUNDI 23 JUILLET 2018 à 18 heures 30.
Etaient présents : Mesdames PARIS, SERVAIN, FOURE, BENOIST et Messieurs CROCHEMORE, ALLAIN, NAZE, LOISEL, BOUDIN
Etaient absents et excusés :
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno BOUDIN
À 18h00, avant d'ouvrir la séance, le Maire en la présence du Conseil Municipal, a reçu et entendu les représentants du Collectif des parents d'élèves pour la défense de l'école communale. Il rappelle les événements du dossier, et fait part au conseil municipal, de ses motivations et arguments pour maintenir l’école de Ganzeville, suivant la nouvelle décision de l'Inspection d’Académie d'ouvrir deux classes regroupement l’ensemble des niveaux (de la maternelle au Cm2).
Cette discussion étant achevée, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h15
1/ Compte rendu de la réunion du 26 mars 2018 approuvé à l’unanimité Le Conseil Municipal de Ganzeville approuve le compte-rendu de la réunion du 26 mars 2018.
2/ Compte rendu de la réunion extraordinaire du 22 juin 2018 approuvé à l'unanimité Le Conseil Municipal de Ganzeville approuve le compte-rendu de la réunion extraordinaire du 22 juin 2018.
3/ Décision à prendre sur l'avenir de l’école de Ganzeville à la rentrée 2018/2019
Le Maire maintient sa position, que dans le cas de la fermeture d’une 3ème classe, il propose d'adhérer au SIVOS d'Epreville, Tourville-les 1fs, Maniquerville, à la rentrée scolaire 2018.
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de rejeter la proposition d’adhésion au regroupement scolaire avec le SIVOS d’Epreville, Tourville-les-Ifs, Maniquerville et de maintenir la décision de l'Inspection d’Académie d’ouvrir deux classes regroupant les six niveaux (de la maternelle au Cm2).
4/ Frais de fonctionnement au SIAEPA de Toussaint-Contremoulins Le conseil Municipal de Ganzeville décide de fixer le montant de la participation à 5 000,00€. Un titre de recette sera émis à l’encontre du syndicat d’eau de Toussaint-Contremoulins pour l’année 2018.
5/ Redevance d'occupation du domaine public
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de facturer l’occupation de son sol par les réseaux de transport de GRT gaz et autorise Monsieur le Maire à établir un titre de recette de 120,00€ correspondant au montant de cette redevance pour 2018. 6/ Contribution au Fonds Départemental d’Aide Aux Jeunes (FAJ) Le Conseil Municipal de Ganzeville approuve, la reconduction de la participation au financement du Fonds Départemental d’Aides aux Jeunes pour l’année 2018.
La participation sera de 0,23€ par habitant, soit 0,23€ x 503 habitants = 115,69€
7/ Travaux de remise en état des 2 toitures arrières de la mairie
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de réaliser les travaux de remise en état des 2 toitures arrières de la mairie, suivant le devis de la société CORDIER PATRICK pour un montant de 5 181,57€ TTC. Ces travaux seront imputés sur l’article 2131 chapitre 21.
Un virement de crédit sera nécessaire pour palier à cette dépense. Ce montant sera transféré du compte 60632 "fournitures de petits équipement" vers le compte 2131 « bâtiments publics ».
8/ Travaux de dépose des pinacles de l’Eglise
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de réaliser les travaux de dépose des pinacles de l’église,
suivant le devis de la société ART ET CONSTRUCTION pour un montant de 7 188,00€ TTC maximum. Ces travaux seront imputés sur l’article 2131 chapitre 21.
Un virement de crédit sera nécessaire pour palier à cette dépense. Ce montant sera transféré du compte 60632 "fournitures de petits équipement” vers le compte 2131 « bâtiments publics ».
9/ R.G.P.D. (Règlement Général sur la Protection des Données) — Convention d’adhésion à
l'ADICO
Le conseil municipal de Ganzeville décide d’adopter la convention d’adhésion rédigée par l’Adico dans le cadre du règlement général sur la protection des données, pour un forfait de 58,00€ HT par an pendant 3 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction, d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
10/ R.G.P.D. (Règlement Général sur la Protection des Données) — Contrat d’accompagnement à
la protection des données à caractère personnel
Le conseil, municipal de Ganzeville décide de souscrire au contrat d’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprenant :
— L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et
une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire
de 255,00€
— La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 414,00€ et pour une durée de 3 ans renouvelable
11/ Adhésion à la convention de mutualisation du contrat de vérification et entretien des hydrants
dans la commune proposée par la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Le conseil municipal décide d’adhérer à la convention de mutualisation du contrat de vérification et entretien des hydrants auprès de la société Veolia.
12/ Demande de l’association Montessori des villes et des champs d’occuper une salle communale
Le conseil municipal de Ganzeville décide de mettre une salle communale à disposition de l'association « Montessori des villes et des champs » afin d’y exercer une activité d’éveil à l’enfance. uestions diverses:
- Mur du cimetière : l’assurance communale ne prenant pas en charge les travaux pour des raisons de vétusté, l’agent communal procèdera à la dépose du revêtement du mur menaçant. Une étude sera lancée pour procéder au nouveau revêtement.
- Terrain de Monsieur LAPERDRIX : Monsieur le Maire a demandé au cabinet de Géomètre Bernard Louis de proposer un projet de lotissement.
- Révision de zonage du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi): Les agents de lAURH, missionnés par la Communauté d'Agglomération Fecamp Caux Littoral ont présenté à monsieur le Maire une réorganisation des terrains constructibles pour 2019, incluant uniquement les terrains situés en centre bourg. Une réflexion est toujours en cours en ce qui concerne les terrains situés dans les hameaux (en particulier sur la Roquette). Une demande sera faite sur la définition et description exacte de chaque zone.
- Une alerte a été transmise au conseil, concernant la présence d’enfants dans la cour des écoles,
provoquant nuisances et dégâts sur les biens publics. Monsieur le Maire informe qu’un courrier a été adressé aux parents des enfants concernés.
Fait à Ganzeville
Le Maire,
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