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Compte-Rendu - CR du 5 11 2018 affichage Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 5 11 2018 affichage)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal / Compte-rendu

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 5 novembre 2018

A 20h00

en Mairie

| Séance n° 09

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 30 octobre 2018

- Le compte-rendu est affiché le 07 novembre 2018

- Le nombre des membres en exercice est de : 13

L'an deux mil dix-huit, lundi cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale,

sous la présidence de Monsieur Raymond PERRIN, Maire.

En présence de : Raymond PERRIN, Bernard VUITTENEZ, Philippe TRUCHE, Gaëlle GOFFREDO, Nicolas BARBE, Frédéric PREVALET, Estelle TAILLARD (arrivée à 20h05), Pascal MINARY,

Christiane LACROIX, Christophe PETIT, Joël PERRIN.

Absents : Peggy LONCHAMPT

Absent excusé : Julien MAIRE donne pouvoir à Estelle TAILLARD

Gaëlle Goffredo a été élue Secrétaire de séance.

Ordre du Jour : Séance n° 09-2018

% Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 septembre 2018

1. Convention de mise à disposition de terrain relative au programme européen et à la gestion conservatoire des milieux naturels du site Natura 2000 « bassin du Drugeon » avec le Syndicat

mixte des Milieux Aquatiques

2. Convention avec l’Ad@t — Désignation d’un Délégué pour la Protection des Données - RGPD . Convention pour la transmission par voie électronique des résultats d’analyses de l’eau avec le laboratoire QUALIO et LNE-MTFB

4. Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité au grade d’adjoint administratif territorial

5. Suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe permanent à 35h00 et création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1°* classe permanent à 35h00

6. Suppression d’un emploi d’agent spécialisé principal des écoles maternelles de 22% classe permanent à 30h00 et création d’un emploi d’agent spécialisé principal des écoles maternelles de lère classe permanent à 30h00

7. Vente de terrain d’aisance à M. Gilbert Minary — Décision de principe

8. Décision modificative n°1 — budget général - travail en régie

9. Indemnité gardiennage de l’église pour l'année 2018

10. Prix de l’eau 2019

11. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

12. Compte rendu des commissions communales et intercommunales

13. Questions diverses.

D

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Gaëlle Goffredo Secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite le procès verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2018 au vote. Le compte rendu du 17 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité. 2018

Commune de CHAFFOIS

Séance n°09 — Affaire n°01

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 10

Suffrages exprimés : 10 Contre : 0

Objet : Convention de mise à disposition de terrain relative au programme européen et à la gestion conservatoire des milieux naturels du site Natura 2000 « bassin du Drugeon » avec le Syndicat mixte des Milieux Aquatiques

Le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs (SMMAHDY), bénéficiaire associé au programme européen Life 13-Nat/FR000762 « tourbières du Jura » a présenté le 23 janvier 2018 au conseil municipal de Chaffois, les projets de restauration des zones humides de la commune dans le cadre de ce programme.

Ces projets visent à restaurer le fonctionnement hydrologique de deux systèmes, en augmentant la rétention en eau de ces zones humides.

Les projets soumis à l’appréciation de la commune sont :

- La restauration hydrologique de la tourbière de la Censure

- Le reméandrement du ruisseau de la Censure

- La poursuite de la gestion des parcelles engagées en contrat natura 2000 avec le SMMAHD.

Le Maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité :

e Donne un avis favorable à cette proposition

e : Et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des parcelles concernées au SMMAHD.

Arrivé de Estelle TAILLARD à 20h05

Séance n°09 — Affaire n°02

Présents : 11 Abstention(s)} : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Convention avec l’Ad@t — Désignation d’un Délégué pour la Protection des Données - RGPD

Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) du 27 avril 2016, donnant obligation aux collectivités de nommer un Délégué à la Protection des Données, et de respecter ledit règlement,

Vu les statuts de l'ADO@T, tels qu'adoptés lors de l'Assemblée générale constitutive du 12 octobre 2016 et modifiés le 9 décembre 2017,

Vu la délibération du conseil d'administration de l’AD@T en date du 13 mars 2018 portant sur la mise en place d’une prestation de Délégué à la Protection des Données par l'AD@T, destinée à ses collectivités adhérentes, au titre de ses missions optionnelles,

Séance n° 09 — 05/11/2018le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de l’AD@T de fournir une prestation de Délégué à la Protection des Données, destinée à ses collectivités adhérentes, au titre de ses missions optionnelles,

Vu le Règlement Généraf sur la Protection des Données (UE 2016/679) du 27 avril 2016, donnant obligation aux collectivités de nommer un Délégué à la Protection des Données, et de respecter ledit règlement,

Vu les statuts de l'AD@T, tels qu'adoptés lors de l'Assemblée générale constitutive du 12 octobre 2016 et modifiés le 9 décembre 2017,

Vu la délibération du conseil d’administration de l’AD@T en date du 13 mars 2018 portant sur la mise en place d’une prestation de Délégué à la Protection des Données par l'AD@T, destinée à ses

collectivités adhérentes, au titre de ses missions optionnelles,

Le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de l’AD@T de fournir une prestation de Délégué à la Protection des Données, destinée à ses collectivités adhérentes, au titre de ses missions optionnelles,

Cette prestation permettra à la collectivité de nommer l'ADAT en tant que personne morale pour être Délégué à la Protection des Données et de se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la

Protection des Données (RGPD).

Les missions du Délégué à la Protection des Données consistent à :

- Accompagner la collectivité dans l’inventaire des traitements de données à caractère personnel

+ Recenser tous les traitements utilisant des données à caractère personnel

Vérifier la licéité, la conformité des traitements concernés

Remplir le registre des traitements en respectant le formalisme nécessaire

Apporter des recommandations de mise en conformité sur les traitements recensés ee.

- _ Auditer la sécurité de la collectivité

e-_ Réalisation de l’audit de Sécurité

+ Faire des préconisations pour améliorer le niveau de sécurité

- Sensibiliser les élus et les agents sur les multiples principes du RGPD et ses obligations o Le RGPD : définition et obligations

La sécurité appliquée aux Données personnelles

L'utilisation au quotidien des données personnelles

Les droits des usagers

Obtenir le consentement des usagers

Les incidents : comment les gérer

Se préparer à un contrôle de la CNIL 000000

= Étre le référent dans la collectivité pour toutes les questions de l’élu et des agents relatives à la gestion des données à caractère personnel

e Mise en place de nouveaux traitements

e Licéité et conformité des traitements

+ Assister l’élu dans les études d’impact sur la vie privée (EIVP ou PIA) préalables à la mise en œuvre des traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés

des personnes concernées (Art35)

+ Accompagner la collectivité dans les réponses à donner à une personne faisant une demande de droits (accès, modification, suppression, portabilité) relative à ses données personnelles gérées par la collectivité

+ Accompagner la collectivité dans les actions

caractère personnel

à mener lors d’une violation de données à

- Contrôler régulièrement le respect au RGPD et au droit national en matière de protection des données

2018

Commune de CHAFFOIS

- Documenter

° Les preuves de conformité

Les actions de sensibilisation à destination des élus et des agents

Les actions menées sur les traitements

Les actions menées sur Les données suite à une demande de personnes concernées

= Étre le référent de la collectivité devant la CNIL en cas de questionnement ou de contrôle

Cette prestation est de nature intellectuelle et n’a pas pour but la préconisation de produits logiciels ou matériels.

Elle se décomposera en 2 phases :

- La phase de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, avec toutes les missions énumérées plus haut,

- La phase de suivi qui permettra de maintenir cette conformité en réalisant des audits, et de nouvelles actions de sensibilisation.

Tarification

DESIGNATION Total HT

Phase 1 : Mise en conformité (Forfait) 500.00 €

Phase 2 : Suivi annuel sur la durée de la convention 250.00 €

TOTAL HT phase 1 + phase 2 750.00 €

MONTANT DE LA TVA 20 % 150.00 €

TOTAL GENERAL T.T.C 900.00 €

Le Maire entendu, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ DECIDE d'adhérer à la prestation de l'AD@T de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données mutualisé

- DESIGNE L’AD@T comme personne morale pour être son Délégué à la Protection des Données

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision, notamment la convention avec l'AD@T et les conditions tarifaire,

Séance n°09 — Affaire n°03

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Convention pour la transmission par voie électronique des résultats d’analyses de

l’eau avec le laboratoire QUALIO et LNE-MTFB

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réception du mail le 26/10/2018 du laboratoire QUALIO et LNE-LTFB il y a lieu de signer une convention qui a pour but de fixer les modalités selon laquelle la commune de Chaffois et le Laboratoire reconnaissent et acceptent que les rapports d’essai / certificats d'étalonnage transmis par voie électronique à fa commune par le Laboratoire font foi tout autant qu’un exemplaire de papier signé de façon manuscrite et envoyé par voie postale.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Séance n° 09 — 05/11/2018- Approuve la convention pour transmission par voie électronique des résultats d’analyses d’eau avec le laboratoire QUALIO et LNE-LTFB,

-__ Autorise le Maire à signer la convention avec le laboratoire

Séance n°09 — Affaire n°04

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre: 0

Objet : Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité au Objet P P P P grade d’adjoint administratif territorial

Le Maire expose au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par le conseil municipal de la collectivité.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement de la commune.

Pour faire suite à la fin de contrat de Mme Véronique Gautheron au 31 décembre 2018, et considérant qu’en raison d’une augmentation de la charge de travail continue depuis plusieurs mois il y a lieu de créer un emploi non permanent.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint administratif territorial, non titulaire - échelon 1 - à temps non complet dans la proportion de 17 heures 30 par semaine à compter du 1° janvier 2019 pour une durée de six mois renouvelables dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.

Le Maire entendu, le conseil municipal à l’unanimité :

- _ Approuve la création d’un poste d’adjoint administratif territorial, non titulaire - échelon 1 - à temps non complet dans la proportion de 17 heurès 30 par semaine à compter du 1” janvier 2019 pour une durée de six mois renouvelables.

Séance n°09 — Affaire n°05

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Obiet : Suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2è"e classe permanent à 35h00 et création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1** classe permanent à 35h00

Le Maire informe que le conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. 2018

Commune de CHAFFOIS

Considérant le tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 30 juillet 2018

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1°* classe, en raison des missions liées au poste d’un agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2% classe permanent à 35h00, le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2019 :

Grade : Adjoint administratif territorial principal de 2è" classe

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1** classe permanent à 35h00 Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2019 :

Grade : Adjoint administratif territorial principal de 1° classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

Le Maire entendu, le conseil municipal à l’unanimité :

- _ DÉCIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 6411 article 12.

Séance n°09 — Affaire n°06

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Suppression d’un emploi d’agent spécialisé principal des écoles maternelles de 22" classe permanent à 30h00 et création d’un emploi d’agent spécialisé principal des écoles maternelles de tère classe permanent à 30h00

Le Maire informe que le conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant le tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 30 juillet 2018

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles, en raison des missions liées au poste d’un agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade,

Séance n° 09 — 05/11/2018 Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression un emploi d'agent spécialisé principal de 2%" classe des écoles maternelles permanent à 30 h, Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2019 : Grade : Agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

La création d’un emploi d'agent spécialisé principal de 1°° classe des écoles maternelles permanent à 30h00

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2019 :

Grade : d’agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles permanent à 30h00 : - ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

Le Maire entendu, le conseil municipal à l’unanimité :

-__ DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 6411 article 12.

Séance n°09 — Affaire n°07

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre: 0

Qbiet : Vente de terrain d’aisance à M. Gilbert Minary — Décision de principe

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Monsieur Gilbert MINARY reçue en mairie le 28 octobre 2016 et mentionnée lors des questions diverses du conseil municipal du 5 décembre 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de la vente du terrain Communal n°AA 264 pour partie, pour une contenance d’environ 10 m? au prix de 15 € Le nv? en terrain d’aisance.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ Décide de procéder à la vente du terrain cadastré n°AA 264 pour partie, d’une contenance d’environ 10 n° au profit de Monsieur Gilbert MINARY.

- Dit que la présente opération sera, à nouveau, soumise au Conseil Municipal lorsque le géomètre aura établi le procès-verbal de mesurage et d’estimation.

- _ Décide que tous les frais (géomètre et notaire) seront à la charge de l’acquéreur.

Séance n°09 — Affaire n°08

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Décision modificative n°1 — budget général — travail en régie

Le Maire expose au conseil municipal la possibilité de procéder à la prise en charge par la section d'investissement des travaux effectués en régie pour une opération spécifique. Commune de CHAFFOIS

2018

A ce sujet, il convient de prendre en compte les dépenses réalisées pour l’aménagement de l’aire de jeux et d’ouvrir les ouvertures de crédits nécessaires aux comptes concernés pour cette opération d'ordre.

Une décision modificative budgétaire est donc proposée comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Inscription

Opération sur

Dép/ Chap/ Prévu crédits BP 2018

Section] Rec Intitulé art 2018 inscrits au BP 2018 compte

Objet de la présente | tenu de la

DM DM

{) "14 :::{b) (a) + (b}

nent se € l+ou- ie LE :

Autres agencements et

Invest | dép | aménagements de | 040/2128 0€ + 5 519.00 € 5 519.00 €

terrain

Virement de la section Invest |Rec ; 021021 111000.00 | + 5 519.00 € 116 519.00 €

Fonctionnement

Fonct [Dép | Virement à la section! us | 11100000 |+| 551900€ | 11651900€ investissement

Travail en régie /

Fonct |Rec |Immobilisations 042/722 0 + 5 519.00 € 5 519.00 €

Corporelles

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Approuve la décision modificative budgétaire n° 1 Charge le Maire de procéder aux écritures comptables nécessaires, Séance n°09 — Affaire n°09 Présents : 11 Pouvoir : 1 Abstention(s) : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Indemnité gardiennage de l’église pour l’année 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des circulaires ministérielles notamment celle du 25 octobre 2018, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises est fixé à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Séance n° 09 —- 05/11/2018Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de l’indemnité au gardien.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-_ décide que l’indemnité de gardiennage de l’église est fixée à 479.86 €, au profit du gardien

résidant dans la commune Madame Elisabeth BARRET.

Séance n°09 — Affaire n°10

Présents : 11 Abstention(s) : O

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Prix de l’eau 2019

Le Maire expose au Conseil Municipal que le service public de distribution d’eau doit être géré en tant que service public à caractère industriel et commercial (SPIC). Son budget doit être équilibré à

titre principal par la redevance pour service rendu versée par les usagers du service. - un montant calculé en fonction du volume réellement consommé

- à titre facultatif, un montant calculé indépendamment de ce volume, compte tenu des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement. Les charges fixes incluent notamment les

frais de location ou d’entretien du compteur et les frais de gestion du branchement.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Fixe le prix de l’eau qui sera consommée en 2019 comme suit

Tarifs inchangés par rapport à 2018 :

+ Consommation ménage : 1.39 € (prix 2018) par m3 (y compris carrière et fromagerie) e Consommation agricole :

x De 0 à 1 200 m3 : 1.39 € (prix 2018) par m3

* Au-delà de 1 200 m3 : 1.27 € (prix 2018) par m3

+ Abonnement (part fixe : part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé) : 20 € (prix 2018).

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

- 29/2018 : Déclaration d’intention d’aliéner — Propriété cadastrée

AD 90 - 10 rue de Basson - AD 91 - Derrière Chanoz - AD 92 Derrière Chanoz AD 182- Derrière Chanoz

30/2018 : Installation alimentation électrique pour la pose d’un système de vidéo-surveillance

sur la commune dans le clocher, dans le local pompe en bas du village, et devant l’école —- Marché POURCELOT

31/2018 : Déclaration d’intention d’aliéner — Propriété cadastrée

AB 167p — 30 Grande Rue

32/2018 : Déclaration d’intention d’aliéner — Propriété cadastrée

AD 90 - 10 rue de Basson - AD 91 - Derrière Chanoz - AD 92 Derrière Chanoz AD 182- Derrière Chanoz

- 33/2018: Remplacement des pompes de la station de surpression

Marché avec THIEULIN 2018

Commune de CHAFFOIS

Compte rendu des commissions communales et intercommunales :

M. le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 2 juillet 2018 il avait évoqué les modifications de désignation des conseillers communautaires par les Conseils Municipaux suite à des démissions consécutives au conseil municipal de Dommartin, la commune de Chaffois perdait un siège occupé par M. Philippe Truche.

M. le Maire remercie M. Philippe Truche pour son investissement dans les diverses commissions de la CCGP ou il siégeait.

Questions diverses :

M. Nicolas Barbe soulève le désagrément des odeurs des toilettes de la salle des fêtes. Un projet sera étudié pour remédier à ces divers problèmes.

La séance est levée à 21h18

Le Maire La Seti}

Raymond PERRIN Ë

de séance REDO

Séance n° 09 — 05/11/2018