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Déliberation - 2026juildel8 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026juildel8 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le S L Gr
ID : 085-218501096-20260706-2026JUILDELS8-DE
ES
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ue DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 30 juin 2026
Séance du Conseil Municipal : 6 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD — Hélène CHENAIS — Pierrick THOMAS - Estelle
SIAUDEAU — Stéphane RAYNAUD — Patrick JADAUD — Gérard PUAU — Katia ROCARD — Steven
BARTHELEMY — Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Audrey BREMOND — Léo MARCHAIS — Marietta
BOONEFAES — Christian RONDEAU -— Emilie GARNIER — Gaétan BRIEAU (sauf à la délibération 31) —
Angélique BOISSELEAU — Léa BAUDRY -— Didier ALLAIS — Karine LOIZEAU — Benjamin DION — Nathalie
HERBRETEAU (sauf à la délibération 30) — Philippe LECHAT — Angélique RAVELEAU — Tanguy SACHOT —
Martine FORGERIT — Cyril TRANCHANT — Guylaine MERLET - Raphaël CHAGNOLEAU
Excusés : Fanny GIRARD donne pouvoir à Estelle SIAUDEAU
Mathilde FRANGEUL donne pouvoir à Angélique RAVELEAU
Benjamin BRÉLIVET donne pouvoir à Didier ALLAIS (sauf à la délibération 31)
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 à la délibération 30
31 à la délibération 31
Nombre de conseillers présents : 30
29 aux délibérations 30 et 31
Nombre de conseillers votants : 33
32 à la délibération 30
31 à la délibération 31
Secrétaire de séance : Stéphane RAYNAUD
8. MARCHÉ DE FOURNITURE, RÉALISATION ET POSE DE SUPPORTS ET DE SIGNALÉTIQUE DE
COMMUNICATION ET D'ÉVÈNEMENTIEL — ACCORDS -CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC
ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
— AUTORISATION DE SIGNATURE -— Rapporteur : Audrey BREMOND
Dans le cadre de leurs missions respectives, la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la
commune des Herbiers procèdent à l’acquisition et/ou confient à des prestataires spécialisés la
réalisation et la pose de supports et de signalétique de communication et d’évènementiel. Le marché
en cours, conclu dans le cadre du précédent groupement de commandes arrive à terme le 31 juillet
2026. ID : OSS-218804 38-20260706-202RJ IL DELS-DE
Aussi, compte tenu de la rationalisation et de l'optimisation des coûts engendrés par cette procédure
groupée, il est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes pour ce type d'achat
entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la Commune des Herbiers.
Pour ce faire, il convient de conclure un nouveau groupement de commandes. La convention
constitutive du groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera le
représentant légal de la Commune des Herbiers et que la « Commission d'Appel d'Offres » compétente
sera une Commission d'Appel d'Offres mixte, constituée d'un représentant de la Commission d'Appel
d'Offres de chaque membre du groupement ayant voix délibérative. Il sera chargé, à ce titre, de
procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de
la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque
adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même ses marchés, pour la part
lui revenant.
Compte tenu de l'estimation globale annuelle du marché pour l'ensemble du groupement supérieure
à 216 000 € HT, et afin de pérenniser cette démarche, il est proposé de lancer, sous forme d’appel
d'offres ouvert, un marché faisant l’objet de quatre lots sous forme d’accords-cadres mono-
attributaires avec émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels
sont les suivants :
Communauté de Communes Ensemble du groupement de Ville des Herbiers du Pays des Herbiers commandes
Lot
Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum
annuel € HT annuel € HT | annuel€ HT annuel € HT annuel € HT annuel € HT
Lot 1 : signalétique
intérieure et 5 000 75 900 100 40 000 5 100 115 000
extérieure
Lot 2 : supports de
communication 1 000 50 000 - 10 000 1 000 60 000
évènementielle
Lot 3 : signalétique 500 50 000 - 30 000 500 80 000 souple
Lot 4 : flocage
moyens de - 50 000 - 50 000 - 100 000
transports divers
TOTAL 6 500 225 000 100 130 000 6 600 355 000
Les quatre lots seront conclus pour une durée partant de la date de notification jusqu’au 31 juillet
2027, renouvelable trois fois par période d’un an.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7, L.2120-1 3°,
L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et
R.2162-14
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Administration de la Ville, Commerce et centre-ville du 25 juin
2026, Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le S L C
ID : 085-218501096-20260706-2026JUILDELS8-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de
Communes du Pays des Herbiers et la Commune des Herbiers, pour la fourniture, réalisation
et pose de supports et de signalétique de communication et d'évènementiel,
-__ désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement de commandes,
- décide que la « Commission d'Appel d'Offres » compétente sera la Commission d'Appel
d'Offres mixte, constituée de chaque membre du groupement,
-__ élit pour la représenter au sein de la « Commission d'Appel d'Offres » du groupement de
commandes :
o Membre titulaire : Stéphane RAYNAUD
o Membre suppléant : Steven BARTHELEMY
-__ autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention constitutive du groupement
de commandes ci-annexée,
-__ autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure,
à signer les marchés tels qu'ils auront été attribués par la Commission d’Appel d'Offres du
Groupement, à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.
Stéphane RAYNAUD Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD
Maire
Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le :