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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 98 Subventions Programmation 2024 Contrats de Ville sup 25K pnok
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 98 Subventions Programmation 2024 Contrats de Ville sup 25K pnok)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
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DELIBERATION N° 98/2024/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 13 JUIN 2024 A 09H00
À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
APPROBATION DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS « POLITIQUE DE LA VILLE 2024 » (SUBVENTIONS SUPERIEURES A 25 000 EUROS).
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 30 Nombre de Procurations : 6 Date de la convocation : 5 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi treize juin, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Ruth BI- DIOU-CEPRIKA – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX – Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CIN- CINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Anne-Michèle ROBINSON – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Liser CLIF- FORD donne procuration à Serge FÉLIX – Phong LY donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT – Magali ROBO donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD donne procu- ration à Claude PLENET
ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Al- banie CIPPE – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLÉ – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU- CEPRIKA – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAU- BERT – Serge FÉLIX – Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – 2 / 4
Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MIL- ZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET– Anne-Michèle RO- BINSON – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Elio- dore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
Gilles ADELSON – Liser CLIFFORD – Phong LY – Hélène SERVIUS – Magali ROBO – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma- tion de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale et de la CACL adoptée en juillet 2015 ;
Vu l’avis favorable de la commission « cohésion sociale et politique de la ville » réunie en séance le 9 et 16 avril 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances / Fiscalité réunie en séance le 3 juin 2024 ; 3 / 4
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 5 juin 2024 ;
Vu le Rapport N° 98/2024/CACL du Président relatif à « l’approbation des subventions au titre de l’appel à projets politique de la ville 2024 (subventions supérieures à 25 000 euros) » ;
Considérant que les priorités la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale (SICUS), sont les suivantes : l’accompagnement des porteurs de projet, l’insertion économique, le soutien à la parentalité et la médiation sociale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER
De donner acte au Président de son Rapport N° 98/2024/CACL portant sur « l’approbation des subventions au titre de l’appel à projets politique de la ville 2024 (subventions supérieures à 25 000 euros) ».
ARTICLE 2
D’approuver l’attribution de subventions aux bénéficiaires définis dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 125 650 euros (CENT VINGT CINQ MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS).
Associations Projets Montants validés ADIE Accompagnement et financement des
porteurs de projets
40 000 €
ICEG Accompagnement et ingénierie des
porteurs de projet et FREQ
58 150 €
DAAC Médiation sociale en santé 27 500 € 4 / 4
ARTICLE 3
D’affecter la participation de la CACL au titre de l’année 2024, d’un montant de 125 650 € euros, sur la ligne budgétaire prévue à cet effet : fonction 428, chapitre 65, article 6574 du budget 2024 de la CACL.
Chapitre Fonction Article Crédit BP 2024
65 428 6574 125 650 €
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront néces- saires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le jeudi 13 juin 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK