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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 68 SUBVENTIONS PROGRAMMATION 2023 Contrats de Ville sup25K
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 68 SUBVENTIONS PROGRAMMATION 2023 Contrats de Ville sup25K)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
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DELIBERATION N°68/2023/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 AVRIL 2023 A 09H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
APPROBATION DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS « POLITIQUE DE LA VILLE 2023 » (SUBVENTIONS SUPERIEURES A 25 000 EUROS).
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procurations : 11 Date de la convocation : 20 avril 2023
L’an deux mille vingt trois, le vendredi vingt huit avril à 09 heures, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX ––Christian FAUBERT - Serge FELIX – Teed GASPART – Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE – Phong LY –– Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Anne- Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC -Sandra TROCHIMARA – Elainne JEAN -
PROCURATIONS (11) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER - Dominique BERTONI donne procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Claire CHINON donne procura- tion à Rolande SILEBER –– Yahya DAOUDI donne procuration à Sandrine JACQUES – Farah KHAN-GRISET donne procuration à Sandra TROCHIMARA - LECANTE Patrick donne procuration à LY Phong – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Serge SMOCK – Magali-CASSILDE donne procuration à Kenny CHEN-TEUNG – Corinne SIGER donne procuration à Eliodore TORVIC - Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX – Albanie CIPPE donne procuration à Elainne JEAN -
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU - CALUMEY Louis-Mike – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHI- NERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO – Louis-Mike CALUMEY -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
38 POUR Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA - Pascal
BRIQUET - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Michel DU- BOUILLE – Thierry ELIBOX ––Christian FAUBERT - Serge FELIX – Teed GASPART – Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE – Phong LY Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD 2 / 3
Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC -Sandra TROCHIMARA – Elainne JEAN
Gilles ADELSON – Dominique BERTONI – Claire CHINON – Yahya
DAOUDI - KHAN-GRISET Farah – LECANTE Patrick – MILZINK-CINCINAT Yolande – Magali ROBO-CASSILDE – Corinne SIGER – Patricia VICTOR ‘ Albanie CIPPE
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma- tion de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale et de la CACL adoptée en juillet 2015 ;
Vu la délibération N°117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la commission « cohésion sociale et politique de la ville » réunie en séance le 14 mars et 13 avril 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances / Fiscalités réunie en séance le 24 avril 2023 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 26 avril 2023 ;
Vu le Rapport N°68/2023/CACL du Président relatif à « l’approbation des subventions au titre de l’appel à projets politique de la ville 2023 (subventions supérieures à 25 000 euros) » ;
Considérant que les priorités la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale (SICUS), sont les suivantes : l’accompagnement des porteurs de projet, l’insertion économique, le soutien à la parentalité et la médiation sociale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré, 3 / 3
DECIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 68/2023/CACL portant sur « l’approbation des subventions au titre de l’appel à projets politique de la ville 2023 (subventions supérieures à 25 000 euros) ».
ARTICLE 2
D’approuver l’attribution de subventions aux bénéficiaires définis dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 220 414 euros (DEUX-CENTS VINGT MILLE QUATRE-CENTS QUATORZE EUROS).
Associations Projets Montants validés
ADIE Accompagnement et financement des
porteurs de projets
40 000 €
ICEG Accompagnement et ingénierie des
porteurs de projet
39 050 €
FREQ 26 000 €
SUD FORMATION Médiation sociale en milieu scolaire 56 964 €
DAAC Médiation sociale en santé et lien
social
37 500 €
AKATIJ Médiation dans les quartiers (Zénith et
Concorde)
20 900 €
ARTICLE 3
D’affecter la participation de la CACL au titre de l’année 2023, d’un montant de 220 414 € euros, sur la ligne budgétaire prévue à cet effet : fonction 428, chapitre 65, article 6574 du budget 2023 de la CACL.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à interve- nir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront né- cessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 28 avril 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK