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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 92 SUBVENTIONS PROGRAMMATION 2022 Contrats de Ville sup25K
Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 92 SUBVENTIONS PROGRAMMATION 2022 Contrats de Ville sup25K)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
1 / 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022– DELIBERATION N° 92/2022/CACL
DELIBERATION N°92/2022/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 A 09H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
APPROBATION DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS « POLITIQUE DE LA VILLE 2022 » (SUBVENTIONS SUPERIEURES A 25 000 EUROS)
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 36 Nombre de Conseillers Présents : 29 Vote : 36 Nombre de Procuration : 7 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : 20 avril 2022
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX (Visio) – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Serge FELIX (Visio)– Nestor GOVINDIN (Visio)– Sandrine JACQUES (Visio) – Elainne JEAN – Farah KHAN GRISET (Visio) –– Roland LOE-MIE – Phong LY (Visio) – Hé- lène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD (Visio) – Anne Michèle RO- BINSON – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Kenny CHEN-TUNG Procuration à Magali ROBO CASSILDE – Thierry ELIBOX Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président Procuration à Gilles ADELSON – MILZINK-CINCINAT Yolande Pro- curation à Farah KHAN GRISET – Sandra TROCHIMARA Procuration à Serge SMOCK – Corinne SIGER Procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET Procuration à Xavier CLERVAUX
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE - Jean-Victor CASTOR – Seedna DELAR – Corinne DIMANCHE - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Teed GASPARD - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO – Chester LEONCE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
Extrait du registre
des délibérations
de l’Assemblée Plénière 2 / 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022– DELIBERATION N° 92/2022/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale et de la CACL adoptée en juillet 2015 ;
Vu la délibération N°117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Considérant que les priorités la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale (SICUS), sont les suivantes : l’accompagnement des porteurs de projet, l’insertion économique, le soutien à la parentalité et la médiation sociale ;
Entendu l’avis favorable de la commission « cohésion sociale et politique de la ville » réunie en séance le 19 et 26 avril 2022 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances / Fiscalités réunie en séance le 25 avril 2022 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 27 avril 2022 ;
Entendu le Rapport N° 92/2022/CACL du Président relatif à « l’approbation des subventions au titre de l’appel à projets politique de la ville 2022 (subventions supérieures à 25 000 eu- ros) ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 92/2022/CACL portant sur « l’approbation des subventions au titre de l’appel à projets politique de la ville 2022 (subventions supérieures à 25 000 euros) ».
APPROUVE l’attribution de subventions aux bénéficiaires définis dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 195 050 euros (CENT QUATRE-VINGT QUINZE MILLE CIN- QUANTE EUROS). 3 / 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022– DELIBERATION N° 92/2022/CACL
AFFECTE la participation de la CACL au titre de l’année 2022, d’un montant de 195 050 euros,
sur la ligne budgétaire prévue à cet effet : fonction 520, chapitre 65, article 6574 du budget
2022 de la CACL.
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront néces- saires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 29 avril 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK