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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 31 03 20170412173005 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 31 03 20170412173005)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Fiscalité, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 31 Mars 2017

le Grand Autunois Morvan

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2017

ETAIENT _PRESENTS: M Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, MM Jacques PALLOT, Vincent CHAUVET, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL, Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Delphine FLORAND, Mme Régine DEVOUCOUX (jusqu'à la question n°4), MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, François VAILLANT de GUELIS, suppléant (remplaçant M André BONNET), délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT (jusqu'à la question n°17), délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy Les Couches, Mme Marie-Lou CONDETTE (jusqu'à la question n°13), M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°13), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d' Etang sur Arroux, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER (jusqu'à la question n°28), délégué de Laïzy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Alexis DESVIGNES, suppléant (remplaçant M Gérard COULPIED), délégué de Monthelon, M Augustin RUBIO, suppléant (remplaçant M Gérard TREMERAY), délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°14), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, (jusqu'à la question n°4), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint- Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°7), Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.

ONT DONNE POUVOIR : M Jean-Claude NOUALLET à M Yannick BOUTHIERE, Mme Pascale BILLIER à Mme Josette JOYEUX, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Michel GIPEAUX à M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Régine DEVOUCOUX à M Jacques PALLOT (à partir de la question n°4), Mme Martine DUFRAIGNE à M Rémy CHANTEGROS, M Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Hervé BOUARD à M Thierry BABOUILLARD, M Claude MERCKEL à Mme Marie-Lou CONDETTE, Mme Marie VOURIOT THUZET à M Michel PARIZE, M Jean-Camille JEANNIN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Daniel DAUNOT à M Michel BELHOMME, M André JARLOT à Michel MENAGER, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.

ABSENTS : Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Jean-Louis PORCHERET.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 31 Mars 2017

Approbation des procès verbaux des conseils communautaire des 6 et 13 janvier 2017. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les procès verbaux des conseils communautaire des 6 et 13 janvier 2017

1. Autorisation de traiter une question dans le cadre du huis clos. Le conseil communautaire a accepté, à l'unanimité, que le dossier relatif à la vente d'une parcelle située au sein du Parc d'Activités de Bellevue soit traité à huis clos.

2. Affectation des résultats de l'exercice 2016 de l’Ex- Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan (Ex-CCGAM).

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la reprise par anticipation des résultats 2016 de l'Ex- Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.

3. Projet de budget primitif 2017 et taux fiscaux.

Le conseil communautaire, à la majorité, (1 opposition et 7 abstentions) a adopté le budget primitif 2017.

Le conseil communautaire a autorisé

- le versement des subventions,

- le versement d'une subvention d'équipement au budget annexe de l'abattoir d'un montant de 177 205,10 €,

- le versement d'une subvention de fonctionnement au budget annexe de l'abattoir d'un montant de

77 710,00 €,

- la reprise anticipée des résultats de clôture de l’ex-CCGAM, budget principal et budgets annexes. Le conseil communautaire a approuvé le tableau des effectifs et a autorisé la réalisation des emprunts.

Le conseil communautaire, à la majorité (1 opposition et 7 abstentions), à adopté les taux d'imposition 2017 (TH, TFB, TFNB et CFE) selon le tableau suivant:

Taxe d'Habitation (TH)... enenensennns 12,56 % Taxe Foncier Bâti (TFB) 2,37 % Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) .........................,,,. 6,37 Contribution Foncière des Entreprises (CFE)............ 26,73 %

Le conseil communautaire a adopté le taux de la TEOM à 11,70 % pour les communes ne relevant pas du

SIRTOM de Chagny et la mise en place de la TEOMi pour les communes faisant partie du périmètre du SIRTOM de Chagnÿ dans les conditions suivantes :

- la part fixe de 90 % par rapport au taux de 10,70 %, soit 9,63 %, - la part variable 0,0080 € du litre levé pour tous les administrés et les services disposant d'une base

d'imposition.

Enfin, Le Conseil Communautaire, à la majorité (1 opposition et 7 abstentions), a fixé le coefficient multiplicateur de la TASCOM à 1,15 pour application dès le 1% janvier 2018.

4. Ouverture d'une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour le programme de

modernisation de l'abattoir.

Le conseil communautaire, à la majorité (4 abstentions), a approuvé l'ouverture d'une autorisation de programme pour le programme de modernisation de l’abattoir d’un montant estimatif de 4.500.000 euros

HT.

Le conseil communautaire a approuvé le phasage en crédits de paiement suivant :

2017 639 277,20 €

2018 3.000.000,00 €

2019 860 722,80 €

Le conseil communautaire a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l'année N+1 automatiquement et que les dépenses de l’AP de 4.500.000 € HT seront équilibrées en recettes

comme suit :

Subventions diverses 1.350.000 €

Autofinancement ou emprunt 3.150.000 €Compte rendu sommaire conseil communautaire du 31 Mars 2017

5. Actualisation de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour l'aménagement du Parc d'Activités Saint-Andoche (PASA).

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé l'actualisation de l'autorisation de programme pour l'aménagement de la zone du PASA d’un montant de 807.110 euros HT. Le conseil communautaire a approuvé le phasage en crédits de paiement suivant :

2014 26.204,94 €

2015 756.962,89 €

2016 14.292,02 €

2017 9.650,15 €

Le conseil communautaire a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement et que les dépenses de l'AP de 807.110 € HT seront équilibrées en recettes comme suit :

Subventions 119.940 € Vente diverses 102.250 € Participation Ville Autun, autofinancement et emprunt 584.920 €

6. Actualisation de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la construction du multi-accueil de Mesvres.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé l’actualisation de l'autorisation de programme pour les travaux de construction du multi-accueil de Mesvres d'un montant de 871.632,59 euros TTC. Le conseil communautaire a adopté le phasage en crédits de paiement suivant :

2014 46.148,11 €

2015 550.661,67 €

2016 252.527,81 €

2017 22.295,00 €

Le conseil communautaire a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement et que les dépenses de l'AP de 871.632,59 € TTC seront équilibrées en recettes comme suit, au vu des connaissances actuelles :

Subventions 572.777,00 €

FCTVA 142.685,88 €

Autofinancement 156.169,71 €

7. Actualisation de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la bibliothèque multimédia.

Le conseil communautaire, à la majorité, (4 abstentions), a approuvé l’actualisation de l'autorisation de programme pour les travaux de construction de la bibliothèque multimédia d'un montant de 5.203.780 € HT, soit 6.231.910 € TIC.

Le conseil communautaire a approuvé le phasage en crédits de paiement suivant :

2015 325.860,02 €

2016 2.735.328,68 €

2017 2.850.000,00 €

2018 320.721,30 €

Le conseil communautaire a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement et que les dépenses de l’AP de 6.231.910 € TTC seront équilibrées en recettes comme suit, au vu des connaissances actuelles :

Subventions 2.534.645 €

FCTVA 1.011.925 €

Coût net ville d’Autun 1.222.844 €

Autofinancement GAM 1.462.496 €Compte rendu sommaire conseil communautaire du 31 Mars 2017

8. Convention financière annuelle relative au contrat de ruralité pour l'année 2017.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention financière annuelle relative au contrat de ruralité et a autorisé la signature de tout document se rapportant aux projets directement portés par la CCGAM et à solliciter tout autre financement mobilisable sur ces projets.

9, Attribution d'une subvention au cinéma Arletty dans le cadre de son projet d'agrandissement et de mise

en conformité.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la signature du projet de convention qui prévoit le versement d'une subvention de 75.000 euros à la SARL Cinéma Arletty en soutien à son projet de réalisation d’un nouvel équipement cinématographique, moderne, attractif, répondant aux normes actuelles ainsi qu'une subvention de 10 000 € au titre de l'aide au numérique,

10.Tarifs du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de l'Autunois (Autun, Couches, Epinac), de

l'Ecole d'Arts Plastiques et du Hip-Hop.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de l'Autunois, les tarifs de l'Ecole d'Arts Plastiques et les tarifs des cours de Hip-Hop. Le conseil communautaire a décidé d'appliquer les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de l'Autunois, de l'Ecole d'Arts Plastiques et des cours de Hip-Hop à compter du ier septembre 2017.

11.0rganisation de l'accès aux services périscolaires : garderies, pause méridienne, ramassages scolaires, temps d'activités périscolaires et mise en place d'un droit d'inscription unique (droit d'entrée). Le conseil communautaire a fixé, à l'unanimité, le droit d'inscription unique aux services périscolaires à 20 €

pour un enfant et par an.

Ce droit sera plafonné à 30 € par an pour une même famille lorsque celle-ci inscrit plusieurs enfants à ces services périscolaires. Il sera exigé pour tout dossier d'inscription aux services périscolaires de la CCGAM pour l’année scolaire 2017/2018.

Le conseil communautaire a adopté le règlement des inscriptions aux services périscolaires pour l'année

scolaire 2017/2018.

12.Tarifs des garderies périscolaires de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à

compter du 1er septembre 2017.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les nouveaux tarifs de garderies périscolaires de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, ci-dessous :

Garderies périscolaires Tarifs à compter du 1° septembre 2017

La ‘2 heure de garde par enfant 0.60 € Forfait mensuel de 6H30 de garde par famille 7.80 € Forfait heure de garde après l'heure de fermeture

officielle des garderies (retard) par enfant 16.80 €

Le conseil communautaire a décidé de l'application de ces tarifs à compter du 1% septembre 2017.

13.Tarifs de la restauration collective gérée en régie par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à compter du 1° septembre 2017.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a décidé de l'application de ces tarifs à compter du 1° septembre

2017.

Le conseil communautaire a approuvé les nouveaux tarifs de cantines scolaires gérées par la Communauté

de Communes du Grand Autunois-Morvan, ci-dessous :

. . Tarifs à compter Cantines scolaires du 1° be 2017

Familles dont le QF est < à 400 € 2,40 € Familles dont le OF est > à 400 € et <à 800 € 3,50 € Familles dont le QF est > à 800 € et < à 1500 € 4,05 € Familles dont le QF est > à 1 500 € 4,75 € Repas occasionnel (moins de 4 repas par mois) 5,15 € Repas adulte 5,15 € Réduction de 5% pour chaque enfant à compter du 3°" enfant d'une même familleCompte rendu sommaire conseil communautaire du 31 Mars 2017

Le conseil communautaire a accepté le règlement au sujet des justificatifs de quotient familial.

Tarifs « panier-repas » '

Cantines scolaires à compter du 1% septembre 2017

Familles dont le QF est < à 400 € 1,40 €

Familles dont le QF est > à 400 € et <à 800 € 2,50 € Familles dont le QF est > à 800 € et < à 1 500€ 3,05 € Familles dont le QF est > à 1 500 € 3,75 €

Repas occasionnel (moins de 4 repas par mois) 4,15€

Le conseil communautaire a approuvé les nouveaux tarifs pour les repas confectionnés au bénéfice du CIAS dans le cadre du service de distribution de repas à domicile, ci-dessous : Tarifs pour les repas confectionnés au bénéfice du CIAS | Nouveaux tarifs à compter dans le cadre du service de distribution de repas à | du 1° septembre 2017 domicile

Au service de distribution de repas à domicile 5,65 € La portion de pain 0,30 € Repas pour accueil de jour 4,90 €

Le conseil communautaire a approuvé les nouveaux tarifs pour les repas confectionnés pour les centres de loisirs organisés par la CCGAM, ci-dessous :

Tarifs pour les repas confectionnés pour les centres de | Nouveaux tarifs à compter du loisirs organisés par la CCGAM 1°" septembre 2017 Repas facturé au service animation jeunesse de la | 4,45€ CCGAM

Goûters pour le service animation jeunesse de la CCGAM | 0,45 €

Le conseil communautaire a approuvé les nouveaux tarifs de confection de repas ou de plateaux repas, ci- dessous :

Tarifs de confection de repas ou de plateaux repas Nouveaux tarifs à compter du 1° septembre 2017

7,20 € Le plateau repas (livraison comprise) ou le repas par personne

Le conseil communautaire a approuvé les nouveaux tarifs pour diverses prestations au bénéfice des services, ci-dessous :

Nouveaux tarifs à compter du Diverses prestations 1® septembre 2017

Organisation des "pauses café": tarif par personne et

livraison comprise (hors viennoiseries) 1,05 €

Confection et livraison "casse-croûte" au service

d'agents en poste pour diverses manifestations: tarif par

personne 2,60 €

Le conseil communautaire a approuvé la convention entre la CCGAM et l'Association des Papillons blancs pour la confection de repas par le service de restauration collective de la CCGAM au bénéfice de l'IME et fixe le coût de la prestation, comme suit :

Confection de repas par le service de restauration | Nouveaux tarifs à compter du collective de la CC GAM au bénéfice de l'IME 1°" septembre 2017 IME: Tarif de confection d'un repas 4,15 €

14.Convention d'objectifs entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et l'Association ‘ "Les rendez-vous de Juillet".

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association "Les Rendez-Vous de Juillet", relative au projet d'organisation d’un festival de portée nationale et internationale.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 31 Mars 2017

Le conseil communautaire a attribué deux subventions pour un montant global dé 25 000 € (20 000€ de subvention ordinaire et 5 000€ en subvention exceptionnelle) à l’association "Les Rendez-Vous de Juillet" pour la conduite de cette première édition.

Enfin, le conseil communautaire a précisé que ces subventions seront versées à la notification de cette décision et après le vote du budget prévisionnel 2017.

15.Convention d'objectifs entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et_le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan.

Le conseil communautaire a attribué, à la majorité, (1 abstention), une subvention de 23 000 € au Parc naturel régional du Morvan afin d'assurer les études techniques et, en parallèle, une mission d'information. Le conseil communautaire a précisé que ces subventions seront versées à la notification de cette décision et après le vote du budget prévisionnel 2017.

16.Approbation de la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et le Centre d'Information Local sur l'Emploi et la Formation (CILEF).

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations pour l'année 2017. Le conseil communautaire a autorisé le versement de 50% du soutien de la CCGAM à la signature de la convention, 20% en juin 2017 et le solde à la présentation de son bilan d'activités.

17.Approbation de la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'Agence de Promotion du Grand Autunois-Morvan (APROGAM).

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et l’Agence de Promotion du Grand Autunois-Morvan pour l'année 2017 et à autorisé le versement de 70% du soutien de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la signature de la convention (acompte de janvier 2017 déduit) et 30% à la présentation de son bilan d'activités.

18.Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan (CCGAM) et l'association Espace Saint EX-FAÏJT.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Espace Saint EX-FAIT,

Le conseil communautaire a validé le versement d'une subvention de 25 000€ en fonctionnement et de 20 000€ en subvention exceptionnelle d'investissement à cette association en 2017 pour la réfection de chambres au Centre International de Séjour (CIS).

19.Passation d'une convention entre la Ville d’Autun, le CIAS du Grand Autunois-Morvan, et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, pour l'aménagement des locaux du CIAS au niveau du centre social Saint-Jean à Autun.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan à prendre en charge les travaux d'aménagement des futurs locaux du CIAS situé, Salle Odilon, à proximité du centre social Saint Jean et à passer les marchés y afférent.

Le conseil communautaire a autorisé la signature de la convention tripartite entre la Ville d'Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS pour l'aménagement des locaux du CIAS, Salle Odilon, à proximité du centre social Saint-Jean.

20.Reconversion du restaurant de l’ancien EHPAD de la Commune de Couches en micro-crèche et relais d'assistantes maternelles: modalités de remise des prestations des candidats à la maîtrise d'œuvre. Le conseil communautaire, à l'unanimité, a fixé à trois, le nombre de membres du jury possédant une qualification identique ou équivalente à celle demandée aux candidats, le Président du jury désignant ces membres par arrêté.

Le conseil communautaire a fixé à trois, le nombre de candidats admis à remettre une prestation.

Le conseil communautaire a fixé le montant de la prime à 4 000 euros HT pour chacun des candidats admis à remettre une prestation sauf insuffisance ou non conformité de la prestation remise. Dans ce cas la commission proposera de ne pas verser ou de réduire la prime.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 31 Mars 2017

Le conseil communautaire a fixé les indemnités aux membres qualifiés du jury pour siéger dans cette commission comme suit :

Indemnités kilométriques (art 83 du CGI - loi de Finances 2015)

Puissance fiscale | Jusqu'à 5000 km |de 5001 à 20000 km |au-delà de 20000 km

3 CV dx0,41 (d x 0,245) + 824 d x 0,286

4 CV d x 0,493 (dx 0,277) + 1082 |d x 0,332

5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1188 |d x 0,364

6 CV d x 0,568 (dx0,32)+1244 |d x 0,382

7 CVet + d x 0,595 (dx 0,337) + 1288 |d x 0,401

Indemnité journalières (application de l’article A614-2 du Code de l'urbanisme)

rémunération au titre de leur vacation journalière à hauteur de 1/100 du traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 944, soit un indice majoré de 766. 4,6860 € (au 1° février 2017)

Soit une vacation journalière de 430.74 € Valeur actuel du point d'indice :

L'indemnité pour le repas sera de 15,25 € par repas.

21.Muséum d'Histoire Naturelle - Partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté pour le financement des activités 2017.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le projet d'activités 2017 pour le Muséum d'Histoire Naturelle Jacques de La Comble. Le conseil communautaire a autorisé toute demande de subvention mobilisable sur ce projet et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

22.Bail emphytéotique relatif au multi-accueil de Mesvres.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la conclusion du bail emphytéotique des parcelles AB 370, AB 372 et AB 374 sises à Mesvres (71190), d'une surface respective de 4 m?, 881 m? et 307 m? pour un loyer annuel dû par la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan d’un euro, dont le bail prévoit la dispense de paiement. Le conseil communautaire a autorisé la signature du bail emphytéotique concerné ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

23.Création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la liste de contribuables, dont quatre sont domiciliés en dehors du périmètre du groupement, parmi laquelle le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

24.Aide de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan aux entreprises locales du bâtiment qui recrutent un apprenti inscrit au CFA du Bâtiment d'Autun. Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, le principe de verser une aide de 1 000 € aux entreprises du bâtiment domiciliées sur le territoire du Grand Autunois-Morvan qui embaucheront un apprenti scolarisé au CFA du bâtiment d'Autun durant l’année scolaire 2017/2018. L'objectif étant d'aider le recrutement de 15 apprentis.

25.Conventions pour le remboursement du coût des travaux de voirie d'intérêt communautaire réalisés par les Communes.

Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, les conventions entre la CCGAM et les communes d'Igornay et Tavernay relatives au remboursement par la CCGAM du montant hors taxe des travaux qui ont trait à la voirie d'intérêt communautaire réalisés sous la maîtrise d'ouvrage des communes.

26.Conventions relatives aux fourrières animales.

Le conseil communautaire a validé, à l'unanimité, les conventions avec les fourrières animales ci-dessous :

e l'association "Les amis des bêtes" d'Autun,

° l'association "fourrière animale de la région Creusotine" de Marmagne, ° l'association "fourrière animale de la région Montcellienne" de Montceau les Mines, e l'association "fourrière animale de Chagny".Compte rendu sommaire conseil communautaire du 31 Mars 2017

Le conseil communautaire a précisé que la participation financière se calculera comme suit pour toutes les fourrières :

° redevance annuelle de 1 € par habitant (sauf pour les 8 communes dont le tarif évoluera progressivement),

° 60 € pour tout animal entré en fourrière et non réclamé par son propriétaire. Le conseil communautaire a validé le principe d'augmentation progressive pour les 8 communes pour parvenir à 1€ par habitant en 2020 et a autorisé la signature desdites conventions et de tout document se rapportant à ce dossier.

27.SEM Patrimoniale Sud Bourgogne: restructuration du capital social. Le conseil communautaire, à l'unanimité, a :

- autorisé l'administrateur et le représentant aux Assemblées Générales (Ordinaires et Extraordinaires) de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne, à prendre part au vote en faveur de l'augmentation de capital et leur conférer tous pouvoirs à cet effet selon les modalités ci-dessus, - décidé de ne pas souscrire à l'augmentation de capital,

- décidé de donner son agrément pour l'entrée au capital de la Société de nouveaux actionnaires, la Région de Bourgogne Franche-Comté et la Communauté de Communes La Clayette Chauffailles en Brionnais,

- décidé de renoncer au droit de préemption,

- accepté le principe de rachat par la société de ses propres actions pour un montant de 2 418 000€, - accepté l'offre de rachat des 18 actions de la CCGAM pour un montant de 18 000€, - autorisé l'administrateur et le représentant aux Assemblées Générales (Ordinaires et Extraordinaires) de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne à voter en faveur de la réduction de capital à hauteur de 2 418 000 €, par destruction des actions correspondantes et de leur conférer tous pouvoirs à cet effet selon les modalités ci-dessus.

- approuvé la modification des articles 1, 6 et 7 des statuts par suite de l'augmentation et de la réduction du capital social, étant entendu qu'il est joint les rédactions actuelles et futures desdits articles. - décidé que conséquemment à la modification du capital social, là répartition des postes d'administrateurs sera modifiée à la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société. Selon les articles L.1524-5 et R.1524-2 à R.1524-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Collectivité a droit au moins à un représentant au Conseil d'Administration. Dans le cas où le nombre de représentants permanents ne suffit pas à assurer la représentation directe des Collectivités Locales ayant une répartition réduite au capital, celles-ci sont réunies en Assemblée Spéciale, laquelle aura droit au moins à un poste d'administrateur.

- désigne Monsieur Rémy REBEYROTTE comme représentant permanent pour siéger aux Assemblées Générales de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne.

28.Avenant n°1 à la convention 2017 d'échanges de services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS du Grand Autunois-Morvan. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'avenant n°1 à la convention d'échanges de services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS du Grand Autunois-Morvan pour l'année 2017.

29.Soutien au projet pédagogique du Collège d'Etang-sur-Arroux en rapport avec la Grande Guerre ou la libération des camps de concentration

Le conseil communautaire a attribué, à l'unanimité, une subvention de 500 € au Collège Gabriel Bouthière d'Etang-sur-Arroux pour effectuer une visite du camp de concentration du Struthof en Alsace et du Centre Européen du Résistant Déporté, durant l'année scolaire 2016-2017 avec des élèves de troisième.

30. Question à huis clos: Vente de la parcelle cadastrée CB 62 à Autun. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la vente de la parcelle cadastrée CB 62 à Autun d'une surface de 4498 m2:

VU POUR ETRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.