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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 5 04 18h Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 5 04 18h)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 5 avril 2019 — 18h00

le Grand Autunois Morvan

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 18h00

SEANCE ORDINAIRE DU 5 avril 2019

ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°1a), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX (à partir de la question n° ib), Hubert LOBREAU, Mme Delphine FLORAND, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY, Jean-François LAGNEAU, délégués d'’Autun, Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY (à partir de la question n°1b), délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE (à partir de la question n° 1b), Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, MM Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n° 1b), déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU (à. partir de la question n°1b), suppléant (remplaçant de M Didier OUGEOT), délégué de Saint Gervais sur Couches), Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n° 1a), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice les Couches, Mmes Marguerite ROY, déléguée de Saint Nizier sur Arroux, Corinne BERAUD, suppléante (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, MM Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Bertrand JOLY.

ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX à Mme Monique GATIER, M Michel CRIQUI à M André BONNET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON (jusqu'à la question 1b), Mme Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, M Georges BUDIN à M Henri KUZBIK, M Hervé BOUARD à Mme Véronique PROST, M Jean-Camille JEANNIN à M Dominique COMMEAU, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY, M Denis LUNEAU à M Michel PILARD, M Daniel MALLARD à M Jean SIMONIN, M Pierre LABRUYERE à M Daniel DAUNOT.

ABSENTS : Mmes Julie REGOND, Marie MARIN, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Marie VOURIOT THUZET, Agnès COMEAU.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 5 avril 2019 — 18h00

À - Approbation des procès-verbaux des séances du 5 Février et 13 mars 2019 Le conseil communautaire a approuvé les procès-verbaux cités ci-dessus.

B - Compte rendu des actes accomplis

Le conseil communautaire a pris acte des actes accomplis

C —- Compte rendu des MAPA

Le conseil communautaire a pris acte des MAPA.

1- Finances

a) Affectation anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2018. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la reprise des résultats 2018.

b) Projet de budget primitif 2019 et taux fiscaux.

Taux fiscaux

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le maintien des taux d'imposition 2018 pour 2019, pour la fiscalité ménage et la CFE, selon le tableau ci-dessous :

Taxe d'Habitation (TH)... 13,39 % Taxe Foncier Bâti (TFB) 3,37 Taxe Foncier Non Bâti (TFNB).................,..... 6,79 % Contribution Foncière des Entreprises (CFE)... . 26,76 %

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le taux de la TEOM à 11,70% pour les communes ne relevant pas du périmètre du SIRTOM de Chagny.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le calcul de la TEOMI, pour les communes dépendant du SIRTOM de la région de Chagny, comme suit : - la part fixe est calculée en fonction du montant des valeurs locatives de la taxe foncière et correspond à un taux de 9,63 %,

- là part variable est calculée en fonction des litrages collectés auxquels on applique un tarif de 0,011 € par litre.

Enfin, le conseil communautaire a fixé le coefficient de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), à 1,15, pour 2020.

Budget primitif 2019

1. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (17 abstentions et 1 vote contre) à adopté le budget primitif 2019.

2. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention et 1 vote contre) a autorisé le versement des subventions aux associations. :

3. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (17 abstentions) a autorisé le versement de la subvention d'équilibre du budget principal au budget de l'abattoir pour 203.916 € en section de fonctionnement. 4. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention) a :

- approuvé la reprise anticipée des résultats de clôtures de l'exercice 2018, budget principal et budgets annexes,

- approuvé le tableau des effectifs,

- autorisé la réalisation des emprunts.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 5 avril 2019 — 18h00

Enfin, le conseil communautaire, pour les points cités ci-dessus, a autorisé Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2019.

c) Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le Cosec d'Epinac.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé

l'ouverture d'une autorisation de programme pour là réfection du COSEC d’Epinac d’un montant estimatif de 1.697.868 euros TTC.

Le conseil communautaire a approuvé le phasage en crédits de paiement suivant :

2019 476.500 €

2020 1.221.368 €

Le conseil communautaire a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement et que les dépenses de l'AP de 1.697.868 € TTC seront équilibrées en recettes comme suit : Subventions Département MO 205.000 €

Subventions DETR MO 61.500 €

Subventions DETR Travaux 360.000 €

Subventions Région 20.000 €

Autofinancement ou emprunt 1.051.368 €

d) Clôture d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le multi-accueil de Mesvres.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la clôture de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la construction du multi-accueil de Mesvres.

e) Actualisation des AP/CP de l’abattoir intercommunal.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a accepté l’actualisation de l'autorisation de programme pour le programme de modernisation de l'abattoir d’un montant de 5.846.738 € HT.

Le conseil communautaire a adopté le phasage en crédits de paiement suivant : 2016 (pour info) 83.751,70 €

2017 157.531,84 €

2018 2.339.774,42 €

2019 3.265.680,04 €

Le conseil communautaire a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement et que les dépenses de l'AP de 5.846.738 € HT seront équilibrées en recettes comme suit : Subventions CD71 | 206.500 € Subventions DETR 300.000 € Subventions DSIL 400.000 € Subventions TEPCV 342.400 € Subventions CRBFC et Subventions FEADER 965.000 € Subventions Agence de l'eau 32.000 € | Autofinancement ou emprunt 3.600.838 € |Compte rendu sommaire conseil communautaire du 5 avril 2019 — 18h00

Il est à noter que des subventions ont été versées dès le lancement du projet en 2015

f) Actualisation des AP/CP de la bibliothèque intercommunale Bussy Rabutin. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (2 oppositions) a approuvé l’actualisation de l'autorisation de programme pour les travaux de construction de la bibliothèque multimédia, l'aménagement complet de cet équipement et la mise à niveau des bâtiments et équipements des lieux de lecture publique d'un montant de 5.829.616 € HT, soit 6.979.912 € TIC.

Le conseil communautaire à adopté le phasage en crédits de paiement suivant :

2015 325.860,02 €

2016 2.735.328,54 €

2017 2.663.162,52 €

2018 821.188,30 €

2019 264.805,39 €

2020 169.567,23 €

Le conseil communautaire a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l'année N+1 automatiquement et que les dépenses de l'AP de 6.979.912 € TTC seront équilibrées en recettes comme suit :

Pour les travaux et aménagements :

Subventions GAM et Ville d'Autun 2.696.876 €

FCTVA GAM et Ville d'Autun 1.064.253 €

Coût net Ville d'Autun 1.218.732 €

Autofinancement GAM 1.514,517 €

Reliquat des aléas (non utilisés) 71.534 €

Pour les acquisitions de collections nouvelles et la mise à niveau des bibliothèques du réseau:

Subventions GAM 239.500 €

FCTVA GAM 67.913 €

Autofinancement GAM 106.587 €

g) Actualisation des AP/CP de la Maison de santé d'Etang-sur-Arroux. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé l’actualisation de l'autorisation de programme pour la création de la maison de santé d'Etang sur Arroux d'un montant estimatif de 1.465.000 euros HT.

Le conseil communautaire a approuvé le phasage en crédits de paiement suivant : 2016 & 2017 (pour info) 79.968,58 €

2018 355.145,50 €

2019 1.029.885,92€Compte rendu sommaire conseil communautaire du 5 avril 2019 — 18h00

Le conseil communautaire a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement et que les dépenses de l'AP de 1.465.000 € HT seront équilibrées en recettes comme suit :

Subventions DETR 439.500 €

Subventions FEADER 227.800 €

Subventions CRBFC 92.800 €

Subventions CD71 60.000 €

Subventions parlementaire 5,000 €

Subventions Commune Etang 50.000 €

Autofinancement ou emprunt 589.900 €

VU POUR ETRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

À Autun, le 12 avril 2019

La Présidente

Marie-Claude BARNAY