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Procès Verbal - pv seance cm 09 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tabanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 09 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
* Département
de
la Gironde
Arrondissement
de
Bordeaux
Mairie
de
TABANAC
33550
TABANAC
PV
SÉANCE
du
09
novembre
2021
KRHREREELEEREREREEEEEREEHELREEEREEERELEEEEEREEREREEEEEREEERRRRERREEREKRERRERERERERERERERÉE Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
05/11/2021
Date
d’affichage
de
la convocation
à la
mairie
: le 05/11/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
mardi
09
novembre,
à 18h30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Hélène
GOGA,
Maire.
12
Présents
: Mme
Hélène
GOGA,
M.
Christian
RAPIN,
Mme,
Natalia
JACQUES,
M.
André
DELPONT,
M.
Benoit
de
GUIGNÉ,
Mme
Florence
JOUNY,
M.
Mathieu
VERDIER,
Mme
Véronique
JOUNEAU,
Mme
Michèle
JOANNES,
M.
Cédric
GIL,
M.
Bruno
CIOTTA,
Mme
Elise
AMIET
|
2 absents
ayant
donné
procuration
: Mme
Valérie
VIANA-YONNET
à M.
Benoit
de
GUIGNE,
M.
Eric
CARLSBERG
à Mme
Hélène
GOGA.
1 absente
excusée
: Charlotte
LHUISSET-ZORZI
Le
quorum
est
atteint.
Mme
Natalia
JACQUES
a été
désignée
secrétaire
de
séance
KAKRRREERRRRERRRRERRERREERRRREREREEREERERRERRERRLRELERERÉEREERRRELERERERELRERRRERELERRRRAREREEERERRERARERARREEARRRRRERRREERRRERRRRRER 1-
Approbation
de
la séance
du
05
octobre
2021-
délibération
2021/56
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
L’approbation
ne
donne
pas
lieu
à débat.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
vote
et
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
05
octobre
2021
qui
a été
communiqué
à l’ensemble
des
membres
de
l’assemblée.
2-Rapports
sur
le prix
et
la
qualité
des
services
de
l’eau,
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
— année
2020-
délibération
2021/57
Madame
le Maire
informe
les
élus
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
(RPQS)
de
l'eau
et de
l'assainissement
collectif
et non
collectif.
Ces
rapports
devant
être
transmis
aux
communes
adhérentes
dans
les
12
mois
clôturant
l'exercice.
Ils
contiennent
des
indicateurs
permettant
de
suivre
les
progrès
des
services
ou
d'établir
les
points
à améliorer.
Ils
sont
publics
et
permettent
l'information
des
usagers.
Le
SIAEPA
de
Langoiran,
lors
de
sa
séance
du
27
septembre
dernier,
a adopté
ces
rapports
:
Service
de
l’eau
(géré
par
Suez)
7 communes
(Langoiran,
Capian,
Le
Tourne,
Lestiac
sur
Garonne,
Tabanac,
Paillet
et
Villenave
de
Rions)
— 3277
abonnés
au
réseau
d’eau
potable
pour
7000
habitants
environ.
- volume
d’eau
mis
en
distribution
: 565
612
m3
dont
56
222
M3
vers
HAUX
- volume
d'eau
consommé
en
forte
baisse:
319
855
m3
(-14,7%)
3 forages
: Le
bourg
à Langoiran,
Lasserre
à Paillet
et
le Château
d'Eau
de
Villenave
de
Rions
alimentent
le
Syndicat 104
km
de
réseau
...
L'eau
du
SIAEPA
provient
de
forages
profonds
et
fait
l'objet
de
nombreuses
analyses
qui
lui
assurent
une
bonne
qualité. L'indice
linéaire
de
perte
(=volume
d'eau
perdu
dans
le sol
chaque
jour
par
km
de
réseau)
est
de
6.10
m3/km/jour
(3,56
en
2017
et
5,35
en
2019),
ce
qui
n'est
pas
bon
pour
un
réseau
semi-rural.
La
mise
en
place
des
compteurs
de
sectorisation
devrait
permettre
de
mieux
connaître
le fonctionnement
du
réseau
et
de
diminuer
les
fuites.
Le
prix
moyen
du
M$
d'eau
pour
une
consommation
de
120
m°/2
est
de
2,05
€/m*
TTC.
PV
10
du09112021doc
]! Les
conclusions
du
rapport
constatent
une
bonne
qualité
de
l'eau,
100%
conforme
sur
les
aspects
bactériologiques
|
physico-chimique
avec
les
travaux
de
la station
de
Paillet.
Service
de
l'assainissement
2020
abonnés
(augmentation
de
1 abonné
par
rapport
à 2019)
Le
réseau
linéaire
gravitaire
total
est
de
30,6
km,
celui
des
refoulements
est
de
6 km
(20
postes
de
refoulement).
Le
taux
de
renouvellement,
par
le syndicat,
des
réseaux
est
faible
mais
en
progression.
3 stations
d'épuration
: Lestiac,
Le
Tourne,
Capian.
Bon
fonctionnement
de
la station
d'épuration
de
Lestiac
redevenant
conforme,
cependant
elle
doit
faire
‘objet
de
travaux.
La
quantité
de
boues
produites
est
trop
importante.
Le
prix
du
M$
assaini
pour
120
m°/#
est
de
4,21
€/m$
TTC
Service
de
l’assainissement
non
collectif
(le
SPANC
en
assure
les
missions
obligatoires)
1221
abonnés
à l'ANC
(dont
308
pour
Tabanac
(1083
habitants
source
INSEE
2018)
:
87
contrôles
effectués
par
le service
(16
pour
Tabanao)
: 53
créations/réhabilitations
et 34
ventes.
Les
tarifs
varient
selon
les
prestations
effectuées
: 78
€ diagnostic
/
100
€ contrôle
conception
/
82
€ conformité
du
contrôle
et 2ème
passage
Sur
les
36
contrôles
des
installations
par
le SPANC,
3 ont
été
jugées
non
conformes
et 4
réalisations
avec
la
mention
conformes
avec
réserves.
Sur
les
26
ventes
: 4 sont
jugées
conformes
; 12
non
conformes
sans
risques
et
6 non
conformes
avec
risques
(points
noirs).
Taux
de
conformité
: 77.7%
mais
seulement
32%
des
installations
totalement
opérationnelles
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
2020
sur
le prix
et la
qualité
du
service
de
l’eau,
de
l’assainissement
collectif
et de
l’assainissement
non
collectif.
3-
Décision
modificative
BP
n°7-délibération
2021/58
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2311-1,
L.
2313-1
et suivants
;
Vu
la délibération
municipale
n°2021/13
du
08
avril
2021
relative
au
vote
du
Budget
Primitif
de
la Commune
pour
l’exercice
2021
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
telles
que
figurant
dans
le tableau
ci-après,
Entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
la décision
modificative
n°7
au
budget
primitif
communal
pour
l'exercice
2021
telle
que
détaillée
comme
suit
:
Décision
Modificative
n°7
pour
ouverture
de
crédits
suite
à l'intégration
des
frais
d'études
et
à la
reprise
de
leur
amortissement.
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D 023
: Virement
section
investissement
3 938.72
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
3 938.72
€
D 28031
: Amortis.
frais
d'études
3 938.72
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
3 938.72
€
D 2152
: Installations
de
voirie
325.98
€
D 2152
: Installations
de
voirie
48
524.04
€
TOTAL
D 041
: Opérations
patrimoniales
48
850.02
€
R 021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
3 938.72
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
3 938.72
€
R 2031
: Frais
d'études
48
524.04
€
R 2033
: Frais
insertion
325.98
€
TOTAL
R 041
: Opérations
patrimoniales
48
850.02
€
R 7811
: Reprises
sur
amortissement
des
immobilisations
3 938.72
€
TOTAL
R 042
: Opérations
d'ordre
entre
section
3 938.72
€
PV
10
du
09
112021doc
2 _ 4-
Approbation
de
la
modification
n°2
du
PLU-
délibération
2021/59
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet
2005
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
1er
décembre
2020
prescrivant
la
modification
du
PLU,
Vu
l’arrêté
municipal
n°10/2021
en
date
du
13
avril
2021
soumettant
la
modification
du
PLU
à l’enquête
publique, Entendu
les
conclusions
de
la commissaire
enquêtrice,
Considérant
que
la
modification
n°2
du
PLU
telle
qu’elle
est
présentée
au
Conseil
Municipal
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
à l’article
L.123-13
du
Code
de
l’Urbanisme,
Entendu
l’exposé
de
M.Delpont,
Maire
adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
et 1
abstention
(B.CIOTTA)
e Décide
d’approuver
la modification
n °2
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à la
présente,
e
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
conformément
à
l’article
R.123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
local,
e
Dit
que
conformément
à
l’article
L.123-10
du
Code
de
l’Urbanisme
le
PLU
modifié
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
de
Tabanac
ainsi
qu’à
la
DDTM
et
dans
les
locaux
de
la
Préfecture
de
Bordeaux.
e
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
dans
un
délai
de
un
mois
suivant
sa
réception
par
le
Préfet
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
plan
d’urbanisme
ou
dans
le
cas
contraire,
à dater
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications,
e Après
l’accomplissement
des
mesures
de
publicités
précitées.
5-Validation
du
projet
d'implantation
d'une
antenne
FREE
sur
le
château
d'eau-
délibération
2021/60 Vu
que
la
société
FREE
Mobile
a
le
projet
de
déployer
ses
infrastructures
pour
répondre
à
ses
engagements
de
couverture
de
la population
au
titre
de
ses
licences
de
téléphonie
mobile
(3G)
et Très
Haut
Débit
Mobile
(4G),
Vu
que
la
disposition
du
P.L.U
précise
que
«
les
installations
d’émission-réception
des
réseaux
de
radiodiffusion
et
télévision
devront
être
groupées
sur
des
supports
communs
toutes
les
fois
que
cette
disposition
s’avèrera
techniquement
possible
»,
Considérant
que
le
château
d’eau
de
Tabanac
(parcelle
B
320)
supporte
déjà
l’installation
des
réseaux
Bouygues
et Orange,
Considérant
que
le
18
juin
2021
le
Président
du
SIAEPA
a émis
un
avis
favorable
à l’étude
de
faisabilité
de
l’implantation
des
antennes
FREE
sur
le château
d’eau,
Considérant
qu’une
convention
devra
être
signée
entre
la
commune,
propriétaire
du
terrain,
le
SIAEPA,
SUEZ
et l’opérateur,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
la
validation
du
projet
d’implantation
et
l’autorisation
de
signer
une
convention
avec
la société
FREE
Mobile,
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
l'implantation
d’un
relais
de
radiotéléphonie
mobile
FREE
sur
le
château
d’eau
(parcelle
B
320),
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
une
convention
avec
ledit
opérateur,
PRÉCISE
que
la
société
FREE
Mobile
devra
obtenir
les
autorisations
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux, à 12
voix
pour
et 2
abstentions
(F.JOUNY
et MJOANNES)
Questions
Diverses
*Lors
de
la
présentation
du
RPQS,
il
est
évoqué
que
le
SIAEPA
pourrait
répondre
aux
questions
des
conseillers
lors
d’une
prochaine
pré-séance
du
Conseil
Municipal
*M.Delpont
précise
que
lors
d’une
éventuelle
modification
supplémentaire
du
PLU,
il
sera
nécessaire
de
s’attacher
à
faire
réapparaître
sur
le
cadastre
la
partie
de
Tabanac
qui
correspond
au
point
le
plus
au
sud,
en
Palue.
*Mme
le
Maire
reprend
sur
le
sujet
de
la
sécurité
routière,
indiquant
qu’un
comptage
a
été
effectué
au
mois
de
septembre
sur
la D240
pour
y vérifier
la vitesse.
Le
constat
est
le suivant
:
15%
des
véhicules
roulent
à
-de
50km/h
et
15%
entre
100
et
115
km/h.
46
%
roulent
en
moyenne
à
63km/h,
ce
qui
est
en-dessous
des
70km/h
réglementaires.
PV
10
du
09
11 2021doc
3 M.Bouey,
responsable
au
Département,
s’étant
rendu
sur
place,
va
demander
la pose
de
panneaux
|
clignotants
indiquant
la présence
d’enfants,
notamment
à cause
des
arrêts
de
bus.
L’arrêt
des
Gahets
déposant
des
collégiens
et des
lycéens.
Les
enfants
sont
obligés
de
marcher
sur
la chaussée
sans
protection,
un
chemin
n’étant
envisageable
que
si cette
partie
passait
en
agglomération.
Le
Département
persistant
dans
un
fauchage
raisonné
des
bas-côtés,
elle
explique
qu’il
n’y
a pas
de
pelouse
rase
pour
marcher
dessus.
Une
discussion
s’engage
sur
les
solutions
d'aménagement
à trouver.(Une
affiche
a été
déposée
à l’arrêt
pour
demander
aux
emprunteurs
de
se
signaler).
D'autre
part,
la Région
et la
société
Citram
ont
été
informées
que
l’arrêt
du
bus
405
place
de
l’église
n’est
plus
assuré.
Mme
Goga
insiste
sur
le caractère
anormal
de
cette
absence,
en
tête
de
pont
du
bourg.
La
place
de
l’église
en
sens
unique
de
circulation
et les
voiture
garées
le long
du
jardin
(proche
atelier,
ruches,
panneau
de
basket)
empêcheraient
les
bonnes
manœuvres
du
Citram
qui
ne
pouvait
donc
plus
passer
à cet
arrêt.
Dans
la semaine
à venir,
il est
convenu
le passage
d’un
chauffeur
avec
un
bus
Transgironde
405
pour
vérifier
un
autre
contournement
possible
de
la place
et peut-être
rétablir
cet
arrêt.
Elle
signale
:
-son
élection
au
Conseil
d’ Administration
de
la Mission
Locale
de
Cadillac.
-la
participation
enthousiaste
des
nouveaux
arrivants
au
verre
de
l’amitié
-la
collecte
des
déchets
sur
la commune
le 27/11
en
partenariat
avec
la Surf
Rider
Foundation
-les
vœux
du
Maire
le 28/01/2022
-que
les
commissions
doivent
réfléchir
sur
leurs
projets
à financer
en
vue
de
préparer
le prochain
BP
et
rendre
leur
copie
avant
le 22
décembre
2021
-sa
volonté
d’instaurer
le permis
de
louer
(une
brève
discussion
s’engage
et les
conseillers
manifestent
leur
opposition)
*Mme
N.Jacques
annonce
:
- le
bilan
de
la journée
Octobre
Rose
et les
345
€ récoltés
pour
l’Institut
Bergonié
- le
Bal
Country
le 13/11
et le
concert
de
l’OST
le 25/11
à Moulin
Carreyre
- la
fin
des
ateliers
Cybernadette
- la
roue
du
Téléthon
le 03/12
à 17h
à la
bibliothèque
(nombreux
lots
à gagner
en
achetant
des
tours
de
roue
pour
le Téléthon)
Elle
revient
sur
la participation
enthousiaste
du
collectif
de
riverains
qui
se
réunissent
parfois
le samedi
matin
à la
salle
des
fêtes
portant
des
projets
vecteurs
de
lien
social
( four
à pain
collectif,
Olympiades
des
enfants
le 02/07
lors
d’une
possible
fête
du
village,
travail
sur
la collecte
de
la mémoire
des
anciens)
et
rappelle
que
tout
le monde
est
bienvenu
lors
de
ces
échanges.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h10
PV
10
du
09
112021doc
4