Procès Verbal - PV 01 du 11 fevrier 2021

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Procès Verbal - PV 01 du 11 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Tabanac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 du 11 fevrier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, PV 01 du 11 février 2021.doc 1

Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de TABANAC

33550 TABANAC

PV SÉANCE du 11 février 2021

************************************************************************************* Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2021

Date d’affichage de la convocation à la mairie : 08 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le 11 février, à 18H00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François BROUSTAUT, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

14 Présents : M Jean-François BROUSTAUT, Mme Hélène GOGA, M. Christian RAPIN, Mme Natalia JACQUES, M. André DELPONT, M. Eric CARLSBERG, Mme Michelle JOANNES, Mme Florence JOUNY, M. Bruno CIOTTA, M. Benoit de GUIGNÉ, M. Cédric GIL, Mme Véronique JOUNEAU, M. Mathieu VERDIER, Mme Charlotte LHUISSET-ZORZI.

Absente ayant donné procuration : Mme Valérie VIANA-YONNET à Mme Véronique JOUNEAU.

Mme Natalia JACQUES a été désignée secrétaire de séance

*********************************************************************************************************************************** 1- Approbation de la séance du 22 décembre 2020 / délibération 2021/01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal doit procéder à l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. L’approbation ne donne pas lieu à débat. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal.

La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote et approuve le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2020 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.

2- Modification des statuts du SIVOM LE TOURNE-TABANAC / délibération 2021/02 Vu la délibération n°2020/12 prise par le conseil syndical du SIVOM LE TOURNE-TABANAC le 23 décembre 2020, modifiant ses statuts,

Vu que le nombre de conseillers syndicaux est ainsi réduit à 4 (2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants) pour chacune des deux communes,

Considérant qu’il est nécessaire que les deux communes approuvent cette délibération, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

décide d’approuver les statuts modifiés du SIVOM LE TOURNE-TABANAC dont une copie est jointe à la présente délibération :

« SIVOM LE TOURNE-TABANAC / STATUTS MODIFIÉS :

Chapitre 1. DÉNOMINATION, FORME, SIÈGE, DURÉE

 Article 1 Constitution et dénomination

*Conformément aux articles L.5211-1 du CGCT et suivants et aux dispositions auxquelles ils renvoient, et sous réserve des dispositions des présents statuts, il est constitué, par accord entre les personnes morales de droit public concernées, un syndicat mixte fermé dénommé : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE LE TOURNE-TABANAC dit SIVOM LE TOURNE-TABANAC.

*Adhèrent à ce syndicat mixte en tant que membres disposant du pouvoir délibérant : Les communes du TOURNE et de TABANAC.

 Article 2 OBJET et COMPÉTENCES EXERCÉES

Le syndicat a pour objet la gestion de la salle intercommunale Moulin Carreyre, sise route de Tabanac 33550 LE TOURNE

 Article 3 SIÈGE

Le siège est situé à la mairie du TOURNE, 2 chemin de Peyroutic, 33550 LE TOURNE Il pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du comité syndical. Les réunions du syndicat se tiennent au siège du syndicat ou dans tout autre lieu situé sur le territoire des membres dudit syndicat.PV 01 du 11 février 2021.doc 2

 Article 4 DURÉE

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée

Chapitre 2. ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT  Article 1 Administration

Le syndicat est régi par les dispositions générales figurant aux articles L. 5211-1 à L. 5211-62 du CGCT, sous réserve des dispositions qui leur sont propres mentionnées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-34 de ce même code.  Article 2 Fonctionnement et Vote

Le SIVOM LE TOURNE-TABANAC est administré par un comité syndical, placé sous la présidence de son Président, composé de quatre délégués, deux titulaires et deux suppléants par commune. Le comité syndical n’est réuni valablement pour prendre des décisions que si le quorum correspondant à la moitié simple des délégués syndicaux est atteint. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, sauf dispositions contraires précisées.

Un même délégué ne peut détenir qu’un seul pouvoir en cas d’absence de l’un d’entre eux. Le Vice-président remplace dans l’ordre de nomination, le Président en cas d’absence ou d’empêchement. Chapitre 3. DISPOSITIONS FINANCIÈRES et COMPTABLES

 Article 1. Comptable du syndicat

Le receveur syndical est le service de gestion comptable de CASTRES -GIRONDE, antenne de CRÉON (Les secrétaires du SIVOM LE TOURNE-TABANAC étant respectivement régisseuses du syndicat.)  Article 2. Dispositions financières

Le syndicat mixte SIVOM LE TOURNE-TABANAC pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à l’exercice des compétences correspondant à son objet. Les ressources non affectées perçues par le SIVOM LE TOURNE-TABANAC permettent à celui-ci de pourvoir au financement des charges des services fonctionnels du syndicat.

Les recettes du budget du syndicat comprennent :

-les contributions de chacune des deux communes

-les subventions obtenues

-le produit des taxes, redevances et tarifs correspondant aux services assurés par le syndicat, notamment le produit des recettes de la location de la salle Moulin Carreyre.

- le produit des emprunts

-le produit des dons et des legs

Chapitre 4. DISPOSITIONS FINALES

Pour tout ce qui n’est explicitement prévu dans les présents statuts, il sera fait application des dispositions prévues par le CGCT. »

La séance est suspendue pour une courte durée, le Maire laissant la parole aux conseillers apportant des précisions sur le contexte de la création de l’emploi mis à l’ordre du jour.

3- Création de poste - Tableau des effectifs de la commune / délibération 2021/03 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le CGCT,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la mise place du PPCR,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent :

 un emploi d’Adjoint du Patrimoine à temps partiel de 17h30

et d’adopter le tableau des emplois suivant :PV 01 du 11 février 2021.doc 3

CADRE EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

Filière administrative

Rédacteur

Adjoint administratif principal 1ère

classe

B

C3

1

1

35 heures

35 heures

Filière technique

Agent de maîtrise

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint Technique en CDD

Agent de

maîtrise

C1

C1

C1

1

2

1

1

35 heures

35 heures

28 heures

35 heures

Filière médico-sociale

ATSEM principal 2ème classe C2 1 35 heures Filière culturelle

Adjoint du patrimoine C1 1 17,30 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er mars 2021.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget et la collectivité procèdera obligatoirement à la déclaration de vacance aux CDG et CNFPT pour pourvoir le poste.

4- Demande de subvention au titre de la DETR 2021 : travaux pour sécuriser le bourg / délibération 2021/04

Monsieur le maire rappelle le projet de trouver des solutions pour ralentir la vitesse des véhicules au sein de la commune lors de la commission sécurité du 21 janvier 2021.

Il a été envisagé des travaux d’aménagement (chicanes, trottoirs, etc) et la mise en place d’une signalisation fixe à différents endroits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide d’autoriser le maire à entamer les démarches nécessaires pour constituer un dossier au titre de la DETR 2021, selon l’opération « aménagement de bourg ayant pour objet d’améliorer la sécurité routière (travaux, y compris aménagement voirie dans la limite de 25% du montant total de la dépense et mobilier urbain fixe).

La délibération 2021/05 est retirée de l’ordre du jour.

5-Questions diverses

*M.Delpont fait appel à un groupe de travail pour poursuivre le « projet Rouquey » avec la construction d’une halle sur la place dans la tradition des halles des places de marchés du Sud-Ouest. Il fait également un point sur :

- les différents projets d’urbanisme en cours

- l’opération « ma ville mon shopping »

- l’accord entre la CDC, les communes et la SAFER pour encourager la reprise de terrains agricoles

*Mme Goga rappelle l’obligation de déclarer à la mairie la détention de volatiles laissés hors des habitations (poules, pigeons, etc) dans le cadre de la prévention des maladies aviaires. Elle évoque également la création d’un pôle jeunesse au Tourne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h46.