Compte-Rendu - Compte Rendu du 08.12.16

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 08.12.16 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Saint-Martin-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 08.12.16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de l’Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton Cœur de Puisaye

COMMUNE

DE

SAINT-MARTIN DES CHAMPS

________

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016

Convocation : 1er décembre 2016

Date d’affichage : 15 décembre 2016

Le jeudi 8 décembre deux mil seize à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Martial HERMIER, Maire.

Etaient présents : M. HERMIER Martial, M. PERNAT Stéphane, M. FAUVEL Alain, Mme BUAUD Marie- Lise, Mme FRATESI Sylvie, Mme LESIRE Anne, M. MILLOT Régis, Mme MOREAU Nadine,

Absents excusés : Mmes CAILLERE Cécilia, CEDE Marcelle, M. COSME Michel

Secrétaire de séance : M. FAUVEL Alain

M. MILLOT Régis vote en lieu et place de Mme CEDE Marcelle

L’ordre du jour est le suivant :

Natura 2000 : présentation des activités

Schéma départemental de coopération Intercommunale

(SDCI) : approbation sur le nombre et la répartition des sièges au sein du nouvel organe délibérant

Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : Approbation du Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD)

Dossier Délégation Service Public eau potable : état d’avancement du projet Licence IV : approbation de la convention de mise à disposition

Régime indemnitaire des agents communaux

Révision des loyers pour l’année 2017

Participation à la classe de neige des élèves de St Martin scolarisés à l’école primaire de Saint-Fargeau

Vœux du Maire 2017

Repas communal 2017

Affaires diverses

Le compte rendu de la séance précédente ne fait l’objet d’aucune observation.

PRESENTATION DE NATURA 2000

Mme Cécile LEMOINE, chargée de mission des Sites « Natura 2000 » de Puisaye au Pays de Puisaye Forterre présente le document d’objectif et les cartes d’habitats.

Pour info : adresse site : http://puisaye.n2000.fr

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la création au 1er janvier 2017, d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion des établissements publics intercommunaux Cœur de Puisaye, Portes de Puisaye Forterre et Forterre Val d’Yonne à l’exception de la commune de Merry sur Yonne et de l’extension à la commune nouvelle Charny Orée de Puisaye, aux Communes de Coulangeron, Migé, Charentenay et Val de MERCY.

Cette nouvelle entité prendra le nom de « Communauté de Communes de Puisaye-Forterre ». Au 1er janvier 2017 et jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, elle comptera 92 sièges.Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 8 décembre 2016

DELIBERATION N° 2016/12/01

Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal de Cœur de Puisaye : avis sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Vu la loi n°2001-208 du 13 décembre 2000, relative la solidarité et au renouvellement urbain amendé par la loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2013 ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové ;

Vu la partie législative du code de l’urbanisme et notamment le titre III du livre premier relatif aux documents d’urbanisme ;

Vu la partie réglementaire du code de l’urbanisme et notamment le titre V de son livre premier relatif aux plans locaux d’urbanisme,

Vu le livre premier du Code de l’Urbanisme et notamment le Chapitre III du titre préliminaire : Participation du public,

Vu les arrêtés préfectoraux des 6 novembre et 6 décembre 2012 portant fusion des communautés de communes du Toucycois, de la Puisaye Fargeaulaise et du canton de Bléneau par création de la communauté de communes Coeur de Puisaye au 1er janvier 2013 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Puisaye du 31 octobre 2014 prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) sur l'ensemble du territoire intercommunal, conformément aux dispositions de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme ;

Considérant la conférence des maires du 21 octobre 2014 à Saint-Martin des Champs fixant les règles de co-construction du Plan Local d’Urbanisme et la consultation des communes pour chaque phase du document,

Considérant la concertation avec la population conduite au travers de soirées débat thématiques, d’un séminaire et de réunions publiques,

Considérant les réunions de comité de pilotage et de commission technique des partenaires du 04 décembre 2015 visant à étudier le projet de diagnostic du PLUI Cœur de Puisaye,

Considérant la délibération du conseil municipal du 6 avril 2016 portant sur le projet de rapport de présentation comportant :

L’état initial de l’environnement

Le diagnostic socio-économique du territoire

Le diagnostic paysager et urbain

Considérant la délibération du conseil communautaire en date du 05 septembre 2016 portant sur le projet de rapport de présentation :

Considérant les réunions de comité de pilotage du 08 juillet et du 26 septembre 2016 et de la commission technique du 08 octobre 2016 ayant donné leur avis favorable au projet,

Il est proposé au Conseil Municipal de débattre sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de Cœur de Puisaye et d’émettre son avis,

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir débattu,

donne un avis favorable sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 8 décembre 2016

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la lettre de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Auxerre suite à la réception de la délibération du 26 octobre 2016 concernant la décision de confier l’affermage du service public d’eau potable à la Société Lyonnaise des Eaux. Dans le cadre du contrôle de légalité, et afin d’apprécier la légalité du marché, Mme La secrétaire Générale demande de lui transmettre le dossier du marché ainsi que le contrat d’affermage. Le dossier complet sera transmis aux services de la Préfecture dès signature du contrat signé avec la Lyonnaise des Eaux prévue le 9 décembre 2016.

DELIBERATION N° 2016/12/02

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LICENCE IV DEBIT DE BOISSONS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal n° 2016/10/04 en date du 26 octobre 2016 acceptant la mise à disposition de la licence IV de débit de boissons au Comité des Fêtes de St Martin des Champs, à travers Monsieur MAZERAT Fabrice membre du bureau et titulaire du permis d’exploitation.

Le maire présente une convention entre la commune et le Comité des Fêtes de St Martin des Champs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la convention.

AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération,

DELIBERATION N° 2016/12/03

REGIME INDEMNITAIRE / IEMP 2017

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures,

VU le décret n° 1012-1457 du 24 décembre 2012 et l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Le conseil municipal décide, par 9 voix pour, d’instituer l’indemnité suivante au profit des agents titulaires et stagiaires de la commune :

FILIERE GRADE IAT

Montant annuel de

Référence en €

Nombre de

Bénéficiaires

coefficient

ADMINISTRATIF

Adjoint administratif

Principal 1ère classe 1 478.00 1 3

Cette indemnité sera versée mensuellement,

Le maire est chargé de fixer par arrêté, le montant attribué à chaque agent. Les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2017.

L’indemnité sera revalorisée automatiquement selon les taux en vigueur et la variation de l’effectif.Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 8 décembre 2016

DELIBERATION N° 2016/12/04

REGIME INDEMNITAIRE / IAT 2017

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité, VU l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.A.T Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Le conseil municipal décide, par 9 voix pour, d’instituer l’indemnité suivante au profit des agents titulaires et stagiaires de la commune :

FILIERE GRADE IAT

Montant annuel

de

Référence en €

Nombre de

Bénéficiaires

coefficient

TECHNIQUE Adjoint technique

2ème classe

451.98 1 2.25

ADMINISTR

ATIF

Adjoint

administratif

Principal 1ère

classe

478.95 1 1.60

Cette indemnité sera versée mensuellement,

Le maire est chargé de fixer par arrêté, le montant attribué à chaque agent en fonction des critères suivants :

- Selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle, - La disponibilité de l’agent, son assiduité,

- La condition d’exercice des fonctions,

- Les responsabilités exercées,

Les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2017.

L’indemnité sera revalorisée automatiquement selon les taux en vigueur et la variation de l’effectif.

DELIBERATION N° 2016/12/05

LOYERS COMMUNAUX – APPLICATION DE LA CLAUSE DE REVISION DES LOYERS POUR L’ANNEE 2017

Vu la délibération N° 2016/01/03 du 21 janvier 2016 concernant la décision de ne pas appliquer la clause de révision des loyers pour l’année 2016,

Considérant que les baux régissant les logements communaux comportent une clause d’indexation du loyer, conformément à l’indice de référence des loyers (réf INSEE),

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

décide de ne pas appliquer la clause de révision des loyers de tous les logements communaux pour l’année 2017.Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 8 décembre 2016

DELIBERATION N° 2016/12/06

PARTICIPATION CLASSE DE NEIGE – ECOLE PRIMAIRE DE ST FARGEAU

Le Maire présente à l’assemblée une demande de participation au séjour de neige des élèves domiciliés à St Martin des Champs, et scolarisés à l’école primaire de St Fargeau. Considérant l’intérêt pédagogique de ce voyage,

Considérant le prix du voyage : 450 € par élève

Considérant que 3 enfants de St Martin des Champs sont concernés,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

■ décide de verser une participation de 300 € /élève soit la somme de 900 €. ■ dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2016, article 65548

DELIBERATION N° 2016/12/07

PARTICIPATION AU FINANCEMENT D’UN FAUTEUIL ADAPTE A L’ECOLE MATERNELLE DE ST FARGEAU

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre du 8 novembre 2016 de la commune de Saint-Fargeau relative à une demande de participation au financement d’un fauteuil adapté à l’école maternelle pour un enfant domicilié sur la commune de St Martin des champs qui rencontre des problèmes de santé.

Sur quoi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de participer au financement du fauteuil à hauteur de 1000 euros. - DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours article 657348

DELIBERATION N° 2016/12/08

DECISION MODIFICATIVE N° 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016 :

Crédits à ouvrir :

Chap 65 article 65734 subventions de fonctionnement aux communes 1 000 € Chap 65 article 65548 autres contributions 25 € Chap 012 article 64168 autres emplois d’insertion 1 140 €

Crédits à réduire :

Chap 65 article 658 charges diverses de gestion courante - 1 000 € Chap 65 article 6574 subventions de fonctionnement aux associations - 25 € Chap 65 article 6531 indemnités - 1 140 €

AFFAIRES DIVERSES

Cérémonie des vœux du Maire : le 7 janvier 2017 à 15 heures 30

Repas communal : le dimanche 5 février 2017

Divers : Chemin d’écrignelles : aller vérifier l’état

Prévoir sur le budget 2017 , l’éclairage du parking de la salle multi-activités et l’achat d’illuminations de Noël.

Après discussions diverses,

La séance est levée à 22 heures 25.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Martial HERMIER Alain FAUVEL