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Compte-Rendu - 76s0dwii79ib1f
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Tailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 76s0dwii79ib1f)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Transports,
MAIRIE
DE
TAILLY
Département
de la
Côte-d'Or
Canton Beaune-Sud COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2017
PRESENTS :
Mr BECKER Paul, Maire
Mr JORLAND Henri, Adjoint
Mr TAILLIART Romaric, Mme FLAJOLLET Elisabeth, Mr BAUDINET Franck, Mr PATRIARCHE
Joël, Mr SORDET Eric, Mme DUBUET Nathalie,
Absents excusés : Mme JOUFFROY Guigone, Mme CAIRE Marie Christine, Mr MARCHETTO
Jocelyn
Secrétaire de Séance : Mr TAILLIART Romaric
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du 6 avril 2017 est adopté.
2°) Planning tenue du bureau de vote les 11 juin et 18 juin 2017:
11 juin 2017 18 juin 2017
Joël Patriarche Romaric Tailliart
8h/10h Romaric Tailliart François Polette
Elisabeth Flajollet Elisabeth Flajollet
10h/12h | Jocelyn Marchetto | Jocelyn Marchetto
Guigone Jouffroy Guigone Jouffroy
12h/14h Franck Baudinet Paul Becker
Nathalie Dubuet Martine Jafflin
14h/16h Eric Sordet Joël Patriarche
h/18h Marie Christine Caire Josette Canat
16h/1 Paul Becker Henri Jorland
3°) DELIBERATION
La trésorerie demande de refaire la délibération d'affectation des résultats afin d'intégrer les résultats du budget CCAS de 21.46€
Résultat à reporter au budget communal 2017 est de 696 957.21€
4°) CONTRAT PYLONE ORANGE
Orange propose un nouveau bail pour la location du pylône Orange se trouvant à proximité de la déchetterie.
Objet du contrat : Le présent contrat a pour objet de préciser les nouvelles conditions dans
lesquelles Le Bailleur loue au Preneur, qui l’accepte, les emplacements définis à l’article II afin
de lui permettre la poursuite de l’exploitation des Equipements Techniques.
Par équipements Techniques, il convient d'entendre l’ensemble des matériels composant une
station relais, à savoir notamment et selon la configuration des lieux, un ou des supports
6, rue de l’Église 21190 TAILLY Tél. 09.61.61.27.24 Fax: 03.80.21.47.37
Mail: mairie.de.tailly@wanadoo.fr - Site internet: tailly21.fr MAIRIE
TA TL LY d’antennes, des antennes, des câbles et chemins de câbles, des armoires
techniques, le tout relié aux réseaux électrique et de télécommunications.
Durée : D’un commun accord, les parties conviennent de résilier par
anticipation le bail en date du 24 août 2007 à compter de la date de prise
d'effet des présentes.
Le présent bail est consenti pour une durée de 12 ans, qui prendra effet à compter du 1 janvier 2018.
Département Il sera renouvelé de plein droit par période de 6 ans, sauf dénonciation par
de: la l’une des Parties,
Côte-d'Or Lover : Orange propose un loyer annuel identique aux années précédentes soit
1200€ nets de toutes charges, de convention expresse entre les parties le loyer
sera augmenté annuellement de 1%.
Mr le Maire doit proposer une augmentation du loyer.
Canton Beaune-Sud
5°) CIMETIERE
La commission cimetière s’est réuni et a décidé de ne pas effectuer la 2°" tranche de relevage des
tombes pour le moment : Le nombre d'emplacements disponibles est suffisant pour le moment.
Un plan du cimetière mis à jour sera commandé à la société Elabor.
ème
6°) URBANISME:
Le permis de construire pour une cuverie le long de la D23 est en cours d'instruction. Le Conseil
Départemental a donné un avis favorable pour la réalisation d'une sortie du terrain D23 mais est réticent
concernant le positionnement de la deuxième sortie envisagée sur la route de Corcelles.
- Frais extension de réseau : Il resterait 4 400 € à la charge de la commune pour l'électricité
Pour l'assainissement : coût 15 500€
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge la part restant à charge de la
commune pour l'électricité soit 4400€; les frais d'extension d'assainissement seront à la charge du
pétitionnaire.
7°) TOITURE MAIRIE
La toiture est réparée. L'échafaudage est resté pour que la société GRADOUX intervienne pour remettre
en place le marteau de l'horloge.
8°) GRILLE DE L'EGLISE
Une grille devant la porte bois a été installée: ceci permettra de laisser ouverte l'église sans pouvoir y
pénétrer et ainsi d'aérer et d'assainir l'édifice.
9°) RENOVATION DES VOLETS DE LA MAIRIE
Les volets de la Mairie ont besoin d'être restaurer et repeint; Un devis va être demandé . Un débat est
ouvert sur la nécessité de garder ces volets. Le conseil pense qu'il serait préférable de les conserver: une
décision sera prise après réception d'un devis.
10°) Autorisation de la pratique du naturisme:
Demande d'une association de naturistes d'obtenir l’autorisation de se réunir au bord d’un étang sis sur
le territoire des Etangs d'Or, sur la commune de Merceuil; La Communauté d'Agglomération se charge
du dossier et une zone pourrait être délimitée avec une signalétique adaptée. Un arrêté sera pris par la
commune de Merceuil.
11°) QUESTIONS DIVERSES
Extension du réseau public électricité rue de la boutière
Nettoyer le cimetière
Terrain PASSEROTTE : remettre le règlement
Mettre à niveau les pots de fleurs
Signalisation horizontale route de Bligny
Prochain Conseil Municipal prévu le 8 juin 2017
6, rue de l’Église 21190 TAILLY Tél. 09.61.61.27.24 Fax: 03.80.21.47.37
Mail: mairie.de.tailly@wanadoo.fr - Site internet: tailly21.fr