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PLU - Annexes - info 99 00 7
PLU - Règlements - Règlement graphique 2000
Déliberation - n3b6w5u9jni04e
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Tailly.
Lien du pdf (Déliberation - n3b6w5u9jni04e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Assurance,
MAIRIE
DE
TAILLY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019
PRESENTS :
Mr BECKER Paul, Maire
Département Mr JORLAND Henri, Mme JOUFFROY Guigone, Adjoints
de la Côte d’or Mr TAILLIART Romaric, Mme DUBUET Nathalie, Mr BAUDINET Franck, Mr PATRIARCHE
Joël, Mme FLAJOLLET Elisabeth, Mr MARCEHTTO Jocelyn, Mr SORDET Eric, Mme CAIRE Marie-Christine Canton de
Ladoix Serrigny secrétaire de Séance : Mr TAILLIART Romaric
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du 10 octobre 2019 est adopté.
2°) DELIBERATIONS
- Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor
Monsieur Le Maire donne lecture du courrier reçu en mairie le 25 octobre 2019 concernant
l'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes.
Cette demande ne revêt aucun caractère obligatoire.
Le Conseil Municipal ne s’est pas prononcé. Cette décision est renvoyée au prochain Conseil Municipal.
- Convention avec la Communauté d'agglomération pour le sentier des étangs d’or :
La convention, conclue pour une durée de 12 ans, a pour but de fixer les modalités et conditions
dans lesquelles notre commune met à disposition de la Communauté d'agglomération la parcelle de terrain
pour lui permettre de réaliser et d'entretenir le sentier menant aux Etangs d'or.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer cette convention.
3°) Aménagement du massif devant le lavoir
Suite à la réfection du lavoir, un devis a été demandé à l’entreprise LANTANA pour refaire le
massif se trouvant devant celui-ci.
Le Conseil Municipal a donné son accord et accepte le devis de 1 561.90€ TTC.
4°) Rénovation de la tombe des soldats au cimetière
Un devis a été demandé à l’entreprise BORDES.
5°) Préparation du bulletin municipal
La commission se réunira le mercredi 20 novembre 2019
6°) Père Noël
Le père Noël sera présent le 15 décembre 2019 à 17 h place du plomb
7°) Galette de Rois
La galette des rois se déroulera le 12 janvier 2020
8°) Point sur l’urbanisme
2 Permis de construire rue de la Boutière et autorisation de travaux pour réhausse d'un mur rue Robarde
9°) SICECO
Le Siceco a informé que les lampadaires rue Robarde vont être changés la semaine prochaine et que la suite
des travaux d'enfouissement (rue du Champs Guillaume et rue de la Boutière) est programmée pour 2022.
10°) Repas des anciens
Nathalie et Eric seront présents .
6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37
Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr 11°) Informations diverses
Bilan annuel des captures par piégeur agréé de Ragondins et Rats Musqués
sur notre commune : 30 Ragondins
Illumination de Noël : de nouvelles Guirlandes vont être installées.
Montage pour essai des nouveaux barnums : 22/11/2019 à 14h
12°) Questions Diverses
Composteur Collectif
Rue des eaux : les boues de filtrations n’ont pas été enlevées
Fils téléphonique : des fils téléphoniques seraient très bas, rue du Champ Guillaume.
Quelques tuiles du mur du cimetière seraient à changer.
Etat de catastrophe naturelle : la demande de catastrophe naturelle a été faite auprès de la
préfecture. Le délai de retour de l’arrêté peut être long car il s'agit d'un arrêté ministériel.
Quelques branches dans le RIOT
Prochain Conseil Municipal prévu pour le 12 décembre2019