Arrêté - Préfecture - Oise - 20100909 RAA supplement special

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20100909 RAA supplement special Document publié le Mardi 21 juillet 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20100909 RAA supplement special)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Agence Régionale de Santé de Picardie

Objet : Arrêté DROS n°2010-422 modifiant la composition nominative du Comité Régional de l'Organisation Sanitaire de Picardie

Vu le code de la santé publique, et notamment :

- l’article L.1114-1 relatif aux conditions d'agrément des associations ; - l’article L1432-2 qui prévoit que le directeur de l’agence régionale de santé exerce, au nom de l’Etat, les compétences mentionnées à l’article L1431-2 qui ne sont pas attribuées à une autre autorité ; - les articles L.6121-9 à L.6121-11 et R.6122-8 à R6122-14 relatifs au Comité Régional de l’organisation sanitaire ; Vu loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relatifs aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment :

- article 129 qui prévoit au I que l’agence régionale de santé est substituée à l’agence régionale de l’hospitalisation ; - Particle 131 qui prévoit au III de cet article que l’abrogation des articles L6121-9 et L6121-10 du code de la santé publique intervient six mois après l’entrée en vigueur du décret, pris en application de l’article L1432-4 du même code introduit par l’article 118 de la loi n°2009-879, mettant en place la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie compétente pour le secteur sanitaire, et au plus tard six mois après la date prévue au I de l’article 131 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu Parrêté du directeur de l’ Agence Régionale de l’Hospitalisation de Picardie du 19 décembre 2005 modifié les 24 août 2007 et 12 mars 2008 relatif aux organismes, institutions, groupement et syndicats admis à siéger au Comité Régional de Organisation Sanitaire de Picardie ; | Vu l’arrêté du directeur de l’ Agence Régionale de l’Hospitalisation de Picardie du 7 février 2006 modifié les 8 mars et 7 décembre 2006, 24 janvier, 22 février, 21 septembre, 10 octobre et 28 novembre 2007, 27 février, 12 mars, ler et 29 septembre 2008, 3 juin et 28 décembre 2009, et 25 février 2010 fixant la composition nominative du Comité Régional de POrganisation Sanitaire de Picardie ;

Vu le courrier du président de la Chambre Régionale des Comptes de Picardie en date du 30 août 2010 ; Le Directeur Général de | Agence Régionale de Santé de Picardie

ARRETE

Article ter : La présidence du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire fixée par l’article 1er de l’arrêté du 7 février 2006 modifié, est modifiée ainsi :

- en remplacement de M. Frédéric ADVIELLE, M. Philippe BOUY, président titulaire Article 2 : Compte tenu de ces modifications, [a composition du Comité Régional de l'Organisation Sanitaire est fixée ainsi :

Article ler : Le Comité Régional de Organisation Sanitaire de Picardie est présidé par M. Philippe BOUY, premier conseiller de la chambre régionale des comptes de Picardie à Amiens, ou par son suppléant, (poste vacant). Article 2 : Le Comité Régional de l’Organisation Sanitaire comprend outre le président, 1° Un conseiller régional :

- Mme Michèle CAHU, titulaire, ou (poste vacant), suppléant ;

2° Un conseiller général :

- M. Jean-Jacques THOMAS, titulaire, ou M. Alain SAUTILLET, suppléant ; 3° Un représentant de l’ Association des Maires de France :

- M. Antoine LEFEVRE, maire de Laon, titulaire, ou (poste vacant), suppléant ; 5° Quatre représentants des organisations d’hospitalisation publique, membres de [a Fédération Hospitalière de France : - M. Philippe BOUCEY, titulaire, ou Mme Geneviève MAHARIL, suppléante ; - M. Louis TEYSSIER, titulaire, ou M. Jean-Marie LEBORGNE, suppléant ; - Mme Anne-Marie BASDEV ANT, titulaire, ou M. Christian CUVILLIER, suppléant ; - M. Philippe DOMY, titulaire, ou Mme Bergamote DUPAIGNE, suppléante ; 6° Quatre représentants de hospitalisation privée :

- M. le Dr Yves CARLIER, titulaire, ou M. Gilles VORMELKER, suppléant, représentant la Fédération de l’Hospitalisation Privée ;

- M. le Dr Philippe BOISSELIER, titulaire, ou M. Pascal AUFAURE, suppléant, représentant la Fédération de

l’Hospitalisation Privée ;

- M. Jean-Louis YONNET, titulaire, ou M. Dominique CADET, suppléant, représentant la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés à but non lucratif ;

- (poste vacant), titulaire, ou Mme Mathilde HAMELIN, suppléante, représentant l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

7° Trois présidents de commission médicale d’établissement (CME) public de santé : - M. le Professeur Michel SLAMA, président de la CME du centre hospitalier universitaire d’ Amiens, titulaire, ou M. le Docteur Bertrand de CAGNY, vice-président de la CME du centre hospitalier universitaire d’ Amiens, suppléant ;- M. le Docteur Luc MARGAT, président de la CME du centre hospitalier de Péronne, titulaire, ou M. le Docteur Benoît MANOURY, président de la CME du centre hospitalier de Saint-Quentin, suppléant ; - M. le Docteur Philippe LERNOUT, président de la CME du centre hospitalier spécialisé Philippe Pinel sis à Dury-Les- Amiens, titulaire, ou M. le Dr Jacques HELLUY, président de la CME du centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise, suppléant ;

8° Trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement de santé privé : - M. le Docteur François ZANASKA, président de la CME de la Clinique Médico-Chirurgicale de Creil, titulaire, ou M. le Docteur BERTRAND), président de la CME du Centre Médico-Chirurgical des Jockeys de Chantilly, suppléant ; - M. le Docteur GARAUD), président de la CME du Centre de Rééducation de Ollencourt à Tracy Le Mont, titulaire, ou M. le Docteur Pierre DOUS, président de la CME de l’Etablissement de Soins de Suite l’Oasis à Breteuil, suppléant ; - (poste vacant), titulaire, ou (poste vacant), suppléant ;

9° Six représentants des syndicats médicaux :

- (poste vacant), titulaire, ou M. le Docteur Olivier BOITARD), suppléant, représentant la Confédération des Hôpitaux Généraux ;

- Mme le Docteur Anne-Marie LIEBBE, titulaire, ou Mme le Docteur Pascale AVOT, suppléante, représentant l’Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers ;

- M. le Docteur Jean-François BRAULT, titulaire, ou M. le Docteur Bruno COEVOET, suppléant, représentant le Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics - Mme le Dr Martine TRANAPE, titulaire, ou M. le Dr Philippe GASNIER, suppléant, représentant l’Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique

- M. le Docteur Bruno RANSON, titulaire, ou Mme le Docteur Yannick LEFLOT-SAV AIN, suppléante, représentant le Syndicat des Médecins Libéraux ;

- M. je Docteur PAPAZIAN, titulaire, ou M. le Docteur Yves SIERZCHULA, suppléant, représentant la Confédération des Syndicats Médicaux Français ;

10° Un médecin libéral :

- M. le Docteur Julien KOUMAKO), titulaire, ou (poste vacant), suppléant ; 11° Deux représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux hospitaliers : - M. David MORMAND, titulaire, où Mme Angélique BEGYN, suppléante, représentant la Confédération Française Démocratique du Travail ;

- Mme Fanny SCHOTTER, titulaire, ou M. Jean-Pierre LOBBE, suppléant, représentant la Confédération Générale du Travail ;

12° Deux membres du Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médico-Sociale : - M. Bernard PERROT, titulaire, ou M. Philippe HUART, suppléant ;

- M. Denis JAUNEAU), titulaire, ou Mme Nathanaëlle DEBOUZIE, suppléante ; 13° Trois représentants des usagers des institutions et établissements de santé : - M. Joseph DEBRAY, titulaire, ou Mme Martine BOUTANTIN, suppléante, membres de l’Union Nationale des Associations Familiales ;

- M. René LEROY, titulaire, ou M. Daniel COLOMB, suppléant, membres de la Fédération JALMALV « Jusqu’à la mort, accompagner la vie » ;

- M. Christian CHOAIN, titulaire, ou M. Richard HAUDOIRE, suppléant, membres de la Ligue Nationale Contre le Cancer ;

14° Trois personnalités qualifiées :

- M. Franck PEREZ, infirmier libéral, titulaire, ou M. Jacques FERNANDEZ, infirmier libéral, suppléant ; - M. Michel COLLIER, titulaire, ou M. Eric CHAILLOU, suppléant, représeritant la fédération nationale de la Mutualité Française ;

- Mme Pascale KEUSCH, assistante sociale au centre hospitalier de Beauvais, titulaire, ou Mme Marie-Paule QUEVAL,

présidente de l’association picarde des assistants sociaux hospitaliers, suppléante ; Article 3 : La Directrice de la Régulation de l’Offre de Santé de l’ Agence Régionale de Santé de Picardie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l’ Aisne, l'Oise et la somme.

Fait à Amiens, le 30 août 2010

Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Picardie

Christophe JACQUINET