Conseil Municipal - Présentation CM 25 Mai 2020 V3

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Conseil Municipal - Présentation CM 25 Mai 2020 V3 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières. Lien du pdf (Conseil Municipal - Présentation CM 25 Mai 2020 V3)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Environnement, SAINTE-Foy DE-PEVROLIÈRES MAIRIE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Garonne tt Conseil Municipal 25 mai 2020 1-Garonne

-Garonne,

Ordre du jour DELIBERATIONS:

1. Election du Maire,

2. Détermination du nombre d’Adjoints,

3. Election des Adjoints,

4. Election des représentants auprès du Syndicat d’Energie de la Haute-Garonne,

5. Election des représentants auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch,

6. Election des représentants auprès du Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement de la Haute-Garonne,

7. Election des représentants auprès du Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement,

8. Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.

2-À

TR 4 M

_ 2122-4

3

Détails du déroulé du Conseil

 Ouverture de la séance par le maire sortant avec appel nominal des conseillers

 Lecture du PV des élections par le maire sortant

 Désignation d’un ou une secrétaire

 Présidence donnée au doyen de l’assemblée

 Lecture des articles L2122-1 et L 2122-4 par le doyen

 Désignation de deux assesseurs

 Le doyen appelle un à un les conseillers qui déposent leur bulletin dans l’urne

 Après le dépouillement le doyen procède à la proclamation des résultats et

donne la présidence au nouveau maire

 Le maire indique au conseil qu’il faut délibérer sur le nombre de poste d’adjoints

 Election des adjoints : Vote au scrutin de liste : chaque conseiller prend un

bulletin, le met dans l’enveloppe et le dépose dans l’urne

 Après dépouillement le maire proclame le nom des adjoints élus.

: Kit À

4

Résultats Elections municipales 2020

Liste conduite par Voix % inscrits % exprimés

Sièges au

conseil

municipal

Sièges au

conseil

communautaire

M. François VIVES 417 27,27 52,51 15 3

M. Patrice LONG 377 24,65 47,48 4 1

Nombre % Inscrits % Votants

Inscrits 1 529

Abstentions 700 45,78

Votants 829 54,22

Blancs 13 0,85 1,57

Nuls 22 1,44 2,65

Exprimés 794 51,93 95,78

Véronique Pascal

PORTE DELCOUDERC

Isabelle Antoine Dominique

BANACHE KAUFFEISEN GUYS

Frédéric Corinne Franck Isabelle Jacques NOUIS BRIQUET FELDMANN ROQUEBERT ESTIBALS

Carole Alain CALL VIGNAUX AT à 5

Les élus au Conseil Municipal

François

VIVES

Gérard

ROLLAND

Marie-Noëlle

VISE

Aline

MARTRES

Patrice

LONG Dominique Antoine _ GUY KAUFFEISEN

Cœur (Garonne

COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

6

Les élus au Conseil Communautaire

François

VIVES Patrice LONGau:

7

Election du maire

au scrutin secret et à la majorité absolueau:

8

Désignation

du nombre de poste d’adjoints

Maximum 30% de l’effectif légal du conseil

municipal

Proposition: 4 pour ce mandat

1. Adjoint(e) au Maire/ Urbanisme, Développement économique

2. Adjoint(e) au Maire/ Enfance, Jeunesse

3. Adjoint(e) au Maire/ Finances, Ecoresponsabilité

4. Adjoint(e) au Maire/ Sécurité, Associations, Citoyennetéau:

9

Election des adjoints

au scrutin secret et à la majorité absolue . STATUT DE L'ÉLU(E) LOCAL(E) 10 Charte de l‘élu local

: Kit À

11

Charte de l‘élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence,

dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul

intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre

intérêt particulier .

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement

tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont

en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont

il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le

débat et le vote.

: Kit À

12

Charte de l‘élu local

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les

moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou

de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de

prendre des mesures lui accordant un avantage personnel

ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de

ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe

délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable

de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble

des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte

des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. k 7 /SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA HAUTE GARONNE [ue

13

Election des représentants auprès du

Syndicat d’Energie de la Haute-Garonne

Commission territoriale de la région

ouest de Toulouse

2 délégué(e)s

au scrutin secret et à la majorité absolueLES COMMUNES

Les 585 communes membres Morte Msrie Mie

désignent chacune 2 délégués.

SYNDICAT

DÉPARTEMENTAL

D'ÉNERGIE DE LA

HAUTE GARONNE

LES COMMISSIONS

TERRITORIALES

Les délégués communaux

rassemblés en 52 commissions

territoriales élisent 157 repré-

sentants au comité syndical. | t O UI U S e

métropOie

LE COMITÉ SYNDICAL 78

Le comité syndical est composé

de 235 membres, comprenant

les 157 représentants des

commissions territoriales et 78 représentants de Toulouse Métropole. Le comité élit le Président et les membres du a 68 es as a8s et top Ch dot «ob 16h

LE BUREAU

Les membres du bureau sont

élus par le comité syndical. «op

14 & Communes rurales Lo) Communes urbaines 7 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA HAUTE GARONNE 15 Sainte-Foy de Peyrolières Commission territoriale de Colomiers7

SYNDICAT

DÉPARTEMENTAL

D'ÉNERGIE DE LA

HAUTE GARONNE

Le lampadaire solaire est ideal pour l'éclairage des parkings, lotiss5ements, parcs, jardins publics, voies vertes, comme ici pour le City stade de Sainte-Foy-de-Peyrolieres. 16

Extrait du rapport d’activité 2019LE

4

SYNDICAT

INTERCOMMUNAL

DES EAUX

DES COTEAUX

DU TOUCH

_ Suppléant

[ue

17

Election des représentants auprès du

Syndicat Intercommunal des Eaux des

Coteaux du Touch

Gestion de l’Assainissement Non Collectif

1 délégué(e) titulaire et 1 délégué(e) suppléant

au scrutin secret et à la majorité absolueSYNDICAT

INTERCOMMUNAL

DES EAUX

DES COTEAUX

DU TOUCH

18 Le SIECT dessert en eau potable 51 communes de Haute-Garonne. [ue 19 Election des représentants auprès du Réseau 31 (Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement) Commission territoriale de l’aussonnelle 3 délégué(e)s au scrutin secret et à la majorité absolueFa in

e L ee ET Le EE Le) TES CONSEIL SYNDICAL*

*Composé de | L

20

Commission

territoriale de

l’aussonnelle 21

Nouvelle station d’épuration: Inauguration 27 mai 2016_ dé(e)

ÈS. |

HAUTE-GARONNE “2. ENVIRONNEMENT «= -

(e)

[ue

22

Election des représentants auprès du

syndicat Haute-Garonne Environnement

1 délégué(e) titulaire et 1 délégué(e) suppléant

au scrutin secret et à la majorité absolue Retrouves-nous fur: emmironnement haute -garonne © AIR > DÉVELOPPEMENT £\ "Vair que je respire" DURABLE Analyter et comprerdre, C'est . planète our l'observation ot léneabriane Torre de la pollution de l'air Incher à comrier des comportements respectant les prrctpes du dévelonmpenment cirabie CHANGEMENT osier CLIMATIQUE pen none ai ren da pe “Agir pour le climat” “Photos choc" Cormrencd Le vrotrérraltique Crâce à ln toroe des enaqee prarsine du réchauflernennt nat. à toutes Crécur'oi es Oruerx plasrrdétaurés ét les échelles tu locu au plarétatre) former les éco-chaoyers de derrisim "Edition spéciale du journal de !enronnemeænt !” Faure Drend'e COrECErCE es prob nhérnatigsæes bters aux CéphacerrTeres “Charts du cotlégien à véle” Abore-y en vélo "Mhodiveruité : mode d'emplot hpcretwnde ke sujet de la bicdirersiié des Cage | tique et pédeqnepun ‘Les secrets de La forêt de Dust” decor es "ur De la spas cle Esgace Narurel Sens Ed MODTEL Qu DÉFANTEMENT L'un mot à à type » DEMO Tadmss Cine à 1e 05 34 53 48 24 CA BRUIT 4) EAU f= “Erposf'son - Appranens à maltriser “Au M de l'en” nos décibels ?” induire Lave néfiquercen #2 La prèservatior Apprétender Les danoers © brut et et © partage de ln ressource en eu adopter GES CONTIDONENTENÉS PÜUS CCENE ét recpectieux Ce a ATEE 2t che mon ÉCHETS El (ERGIES - L D E "Las question des énergies au quotiéten” “Sos net avec La planète” Decouvrr les sources d'énergie, ‘avoriser n groductim trf pour trr-ter Génantce ferai dl drvtiee En Guen: bacper à croire traxtra du Cuire “Arrétens d'allementenr le gaspillage alimentatre ? Sersbilser à lu grobérralique @ Gasptlage simentære en trier pessré lus Gécruursxs BIODIVERSITÉ ## HAUTE-GARONN E ENVIRONNEMENT + 23 Le syndicat Haute-Garonne Environnement est un véritable outil d’échange d’expériences pour les collectivités et un outil de sensibilisation au développement durable et à l’environnement auprès du grand public, notamment des jeunes.dd

HAUTE-GARONNE

ENVIRONNEMENT

276 communes adhérentes à Haute-Garonne Environnement

24

Sainte-Foy de Peyrolièresau:

25

Délibération relative aux délégations

consenties au Maire

par le Conseil Municipal

• L’article L 2122-22 du CGCT permet au conseil municipal

de déléguer certaines de ses compétences au Maire.

• Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de

décision des communes et d’éviter de convoquer le

conseil municipal sur chaque demande.

• La loi liste précisément les compétences qui peuvent

être déléguées et le conseil municipal fixe les limites

financières de certaines délégations.26

ARTICLE 1

De charger le maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1. D’arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de

délimitation des propriétés communales

2. De f i x e r, dans la limite de 2000 euros, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics

et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune

qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 90 000€ H.T. ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour

une durée n'excédant pas 12 ans27

ARTICLE 1

De charger le maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

5. De passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes

6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les

cimetières

8. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de

charges

9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €

10. De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

11. De f i x e r, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et

répondre à leurs demandes

12. De décider de la création de classes dans les établissements

d'enseignement28

ARTICLE 1

De charger le maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document

d'urbanisme

14. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et

de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

dans les conditions fixées par le conseil municipal dans les documents du

Plan Local d’Urbanisme

15. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec

les tiers dans la limite de 1 000 €

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 euros

17. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un

établissement public foncier local (EPFL)29

ARTICLE 1

De charger le maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

18. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un

constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L 332-11 -2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014,

précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux (PVR)

19. D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le

conseil municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de

projets d’aménagement commercial

20. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme30

ARTICLE 1

De charger le maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

21. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

22. De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans la limite de 600 000 euros par dossier, l'attribution de subventions

23. De procéder, pour les projets approuvés par le conseil municipal, au

dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

24. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75 -1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des

occupants de locaux à usage d'habitation

25. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement

ARTICLE 2

En cas d’empêchement du maire, le premier adjoint pourra signer les mêmes actes et documents que ceux autorisés par la présente délibération du conseil municipal donnant délégation au maire. Il devra en rendre compte au conseil municipal suivant.

== = =

= = = mn = nm

= = ER Re ER em

tt

=

=

SAINTE-Fosy DE- PEVROLIÈRES Prochaines réunions

31

• Prochains Conseils Municipaux

Mardi 2 juin 2020 à 20h30, Salle des fêtes du Parayre

• Présentation des délégations des conseillers,

• Indemnités des élus,

• Commissions et comités consultatifs

Mercredi 17 juin 2020 à 20h30, lieu à confirmer

• CA et Budgetconstituées

32

Commissions communales

• Finances

• Appel d’Offres

• Urbanisme et assainissement

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T.) permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Elles peuvent avoir un caractère permanent et doivent être constituées dès le début du mandat du conseil.

Elles peuvent également être constituées pour une durée limitée à l’étude d’un dossier déterminé.municipal.

33

Comités consultatifs

• Communication

• Associations

• Développement économique

• Aménagement et travaux

• Ecoresponsabilité

L’article L 2143-2 du C.G.C.T. prévoit la possibilité de constituer des Comités Consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

À la différence des commissions municipales, ils associent des

représentants de la population n’appartenant pas au conseil municipal, notamment des associations locales.

Leur composition est fixée par le conseil municipal sur proposition du maire. Leur durée ne peut excéder celle du mandat municipal.

34

Centre Communal d’Actions Sociales

• Le conseil d’administration du CCAS est présidé

par le maire.

• Il se réunit au moins 3 fois par an.

• Il est constitué pour 6 ans de:

 4 à 8 membres élus municipaux

 4 à 8 membres nommés

Le CCAS est la structure de proximité qui permet l’accès à l’aide sociale légale (se loger, se nourrir...).

Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la ou les communes concernées.

Il instruit les dossiers de demande d’aide sociale des résidents de la commune.

Il propose des réponses ou services adaptés à partir des besoins, des difficultés et des attentes des habitants de la commune.En, On

GC Cœur Garonne COMMUNAUT É DE COMMUNES ) Prochaines réunions

35

• Prochain bureau Jeudi 4 juin 2020 à 18H en visiodimanche

7

Prochains évènements

36

• Rencontre des Sainte-Foy de France reportée en 2021

• Opération « Nettoyons la Nature » dimanche 27 septembre

Inscription à confirmer avant le 12 juin 202037

Conclusion38

Changement de rythme

• Campagne terminée

• Prise en compte des commentaires des administrés

• Démarrage de l’apprentissage pour les nouveaux élus

• Nouvelle étape 2020-2026

• Mise en place des institutions communales

• Mise en place d’un nouveau mode de fonctionnement

• Démarrage des actions du programme proposé39

Changement de statut

• Passer d’administré à élu

• Devoirs de l’élu

• Exemplarité dans tous les domaines,

• Cohérence entre les paroles et les actes,

• Intérêt général comme axe de conduite,

• Solidarité dans les choix,

• Discernement dans le traitement de l’information,

• Responsabilité à assumer,

• Parler au nom du collectif (conseil municipal)

©

©

©

DYNAMIQUE

UNE COMMUNE VIVANTE AVEC UNE ACTION MUNICIPALE EFFICACE ET INTERACTIVE

1. Développons la proximité et la participation citoyenne

2. Communiquons et informons efficacement

3. Intensifions les coopérations pour proposer de nouveaux services

4. Dynamisons l'animation de la commune et sa vie associative

SOLIDAIRE

UN VILLAGE CHALEUREUX AVEC DES LIENS SOCIAUX RENFORCÉS

5. Développons la solidarité et la cohésion sociale

6. Favorisons les espaces de vie et de rencontres intergénérationnels

7. Mettons en œuvre une politique d'habitat adapté

8. Encourageons le tissu économique, le commerce et les producteurs locaux

DURABLE

UNE COMMUNE EMBELLIE, UN PATRIMOINE VALORISÉ ET UN ENVIRONNEMENT RESPECTÉ

9. Valorisons la richesse patrimoniale de la commune

10. Préservons et entretenons sa richesse écologique

11. Développons les pratiques durables et les actions écoresponsables

12. Améliorons notre cadre de vie privilégié

2 A; 40

Feuille de route: 3 axes / 12 prioritésUyramique

Développons la proximité

et la participation citoyenne

Nous continuerons d'organiser les cérémonies de la

citoyenneté, de mobiliser la participation des citoyens

pour les commémorations.

Nous améliorerons l'accueil des nouveaux arrivants.

Nous renouvellerons les participations citoyennes du

type "Comment vivez-vous votre village?".

Nous proposerons un projet participatif pour définir ce

qui pourrait se faire sur l'emplacement du service

technique actuel. Un nouveau bâtiment pour le service

technique est prévu près du stade.

Communiquons et informons

efficacement

Nous poursuivrons l'édition trimestrielle du bulletin

municipal et l'amélioration permanente du site Internet.

Nous lancerons des actions d'information concernant

les enjeux de santé environnementale.

Nous étudierons de nouveaux outils de prise de

rendez-vous pour les administrés.

Nous mettrons en place une application mobile pour

signaler tout problème lié au domaine public.

Nous accompagnerons le déploiement de l'accès Internet

Très Haut Débit (fibre optique) dans chaque foyer.

Nous proposerons de nouveaux modes de

communication pour renforcer les échanges avec les

citoyens (ateliers participatifs, kiosque à idées...).

Intensifions les coopérations pour

proposer de nouveaux services

Nous utiliserons les moyens apportés par la commune, la

Communauté de Communes Cœur de Garonne, le

Département, la Région pour accroître nos services et

en développer de nouveaux.

Nous serons attentifs à accompagner les futurs

utilisateurs d'internet Très Haut Débit (fibre optique).

Nous accompagnerons au plus près l'évolution du

cabinet médical et des professionnels para-médicaux.

Dynamisons l'animation de la commune

et sa vie associative

Nous poursuivrons les actions de partenariat entre les

associations communales et intercommunales pour des

évènements sportifs, artistiques et culturels.

Nous travaillerons au projet de construction de

nouveaux vestiaires et d'un club-house au stade

municipal en lien avec la Communauté de Communes

Cœur de Garonne.

Nous ferons fonctionner le nouveau local multi-activités

destiné aux chasseurs, randonneurs...

Solidaire

Développons la solidarité

et la cohésion sociale

Nous poursuivrons les actions déployées par le CCAS

(Centre Communal d'Action Sociale) pour aider les

personnes en difficulté.

Nous reconduirons les rencontres intergénérations

entre les enfants de la crèche, des écoles avec les ainés et

les résidents de l'EHPAD de l'Albergue.

Nous serons moteurs sur les actions liées à la sécurité

routière et nous proposerons des réunions spécifiques

sur ce thème.

Nous proposerons le dispositif « cantine à 1 euro » afin

de pratiquer une tarification accessible et réduire les

inégalités sociales.

Favorisons les espaces de vie

et de rencontres intergénérationnels

Nous garantirons l'accessibilité aux installations

sportives en collaboration avec la Communauté de

Communes Cœur de Garonne.

Nous favoriserons les échanges de compétences, de

connaissances (cuisine, jardinage, informatique,

lecture...) sur différents lieux de la commune.

Nous renouvellerons le Conseil Municipal des jeunes

pour leur permettre de concrétiser leurs projets.

Nous créerons un centre de loisirs au sein du nouveau

groupe scolaire.

Nous accompagnerons la création de l'Association des

aînés qui disposeront de la salle qui leur est dédiée.

Mettons en œuvre une politique

d'habitat adapté

Nous solliciterons les bailleurs sociaux pour développer un

habitat adapté à toutes les générations.

Nous favoriserons dans le nouveau Plan Local

d'Urbanisme la mixité sociale et intergénérationnelle de

l'habitat afin de permettre à chacun d'entre nous de se

loger décemment.

Encourageons le tissu économique,

le commerce et les producteurs locaux

Nous accompagnerons les porteurs de projets pour de

nouveaux commerces ou services, en particulier au

centre bourg.

Nous continuerons à soutenir les commerçants du

marché de plein vent.

Nous finaliserons l'implantation de la Zone d'Activités

portée par la Communauté de Communes Cœur de

Garonne. Elle permettra de proposer une nouvelle offre ==

aux porteurs de projets et contribuera au maintien et à la

création d'emplois de proximité.

Durable

Valorisons la richesse patrimoniale

de la commune

Nous réaliserons le nouveau complexe scolaire pour

assurer l'avenir de nos enfants.

De ce fait, l'ancien bâtiment sera réhabilité afin de

valoriser le centre bourg « historique »,

Nous réfléchirons avec les habitants, à une nouvelle

affectation du bâtiment de l'école, dont l'objectif sera

de créer un pôle de vie attractif et dynamique.

Nous rénoverons et entretiendrons les bétiments

communaux en favorisant les énergies renouvelables.

Nous aménagerons de nouvelles liaisons douces

intégrant les corridors écologiques (haies, cours d'eau,

zones humides...).

Nous poursuivrons l'entretien et le développement des

chemins de randonnée en lien avec la Communauté de

Communes Cœur de Garonne.

1 Préservons et entretenons

sa richesse écologique

Nous proposerons des actions d'éducation à

l'environnement et de sensibilisation à la biodiversité.

Nous intégrerons les études faites sur la biodiversité à

notre Plan Local d'Urbanisme, Nous avons mené un Atlas

de la Biodiversité sur la commune, qui nous a permis un

recensement complet de la faune et de la flore.

Nous resterons attentifs à la préservation de notre

patrimoine naturel afin de le transmettre à nos enfants.

Nous renforcerons le lien social entre Foyens sous forme

de manifestations participatives (plantations, nettoyage

de la nature...) avec les associations du territoire et les

organismes extérieurs impliqués dans cette démarche

écoresponsable.

1 Développons les pratiques durables

et les actions écoresponsables

En lien avec les actions lancées par la Communauté de

Communes Cœur de Garonne, nous encouragerons le tri

sélectif et la valorisation des déchets.

Nous adapterons l'éclairage public pour réduire la

pollution lumineuse et agir sur la facture énergétique,

Nous prendrons en compte le plan « zéro phyto » mis en

place sur la commune, dans nos projets d'urbanisation et

d'aménagements paysagers.

1 Améliorons notre cadre de vie

privilégié

Nous finaliserons et continuerons de développer des

liaisons douces et sécurisées : le chemin piétonnier et

la piste cyclable vers Saint-Lys, liaison vers le stade.

Nous encouragerons une agriculture de proximité,

durable et raisonnée.

Nous continuerons à accompagner la rénovation

énergétique de l'habitat particulier.

Nous solliciterons la Communauté de Communes

Cœur de Garonne pour des solutions d'évacuation

des déchets verts et encombrants vers la déchetterie.

Nous communiquerons et agirons pour le maintien de

la propreté de la commune qui reste une priorité.

Pour réaliser toutes ces actions, nous

resterons très vigilants sur la maitrise du

budget.

Nous rechercherons encore et toujours les

pistes d'économies possibles, par exemple,

via des mutualisations intercommunales.

41

Feuille de routenn Hit fi (f

SAINTE-Foy

DE-PEVROLIÈRES

MENU PLAN DE SITE (een ar ME RIT

è 9) L'ARE

ARE 2 tous FOR

De St

é

TOURISTE

(f SALON | d

42 https://sainte-foy-de-peyrolieres.fr/

Site internet de la commune

43

Site internet de l’intercommunalité

https://www.cc-coeurdegaronne.fr/

Avec une vidéo expliquant ce que la communauté

de communes fait pour les administrésGC COMMUNAUT

44

Site internet de l’intercommunalité

Penser à vous abonner à la newsletter de la

communauté de communes Coeur de Garonne

Pour rester en contact avec l’actualité de notre intercommunalité, 2 étapes :

1 : Il suffit de s’inscrire au bas de n’importe quelle page du site : https://www.cc- coeurdegaronne.fr/.

2 : Vous recevrez sur votre boite mail le message suivant : Bonjour,

Bienvenue sur notre newsletter !

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45

XXX

Vu sur Sainte-Foy de Peyrolières

Le plus grand papillon de nuit d’Europe: Le

grand paon de nuit (15 cm d’envergure)