Conseil Municipal - Presentation CM 14 juin 2022 V3

Documents similaires

Conseil Municipal - Presentation CM 29 mars 2022 V3

Conseil Municipal - Présentation CM 25 Mai 2020 V3

Conseil Municipal - Presentation CM 3 juin 2025

Conseil Municipal - Presentation CM 12 decembre 2022

Conseil Municipal - Presentation CM 25 juin 2024 1

Conseil Municipal - Présentation CM 2 Juin 2020 V1

Conseil Municipal - 2019 04 09 presentation cm

Conseil Municipal - Presentation CM 21 novembre 2023

Conseil Municipal - Presentation CM 5 septembre 2023

Conseil Municipal - Presentation CM 6 juin 2023 V2

Conseil Municipal - Presentation CM 14 juin 2022 V3 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières. Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CM 14 juin 2022 V3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, SAINTE-Foy DE-PEVROLIÈRES MAIRIE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Garonne Conseil Municipal 14 juin 2022 1 Terrain Parayre: https://www.youtube.com/watch?v=f9rrUpEdJwI

Ordre du jour

FINANCES LOCALES

1. Reconduction du dispositif « repas à un euro » et maintien de la grille tarifaire en vigueur,

2. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la kermesse de l’école élémentaire,

3. Approbation du transfert de propriété à la commune des radars pédagogiques posés par le SDEHG,

4. Renouvellement de la convention de mise en fourrière des véhicules,

5. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 (tranches 1 et 2),

6. Approbation du projet d’implantation des feux tricolores inscrit au titre des amendes de police 2022

7. Approbation du projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire.

2

Ordre du jour (Suite)

DOMAINE ET PATRIMOINE

8. Vente d’un terrain du lotissement du Clos du Trujol :

Approbation de la vente et versement des honoraires au

mandataire.

3

Ordre du jour (Suite)

COMMANDE PUBLIQUE

9. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous-traitance – Lot 6 CVC –PLOMBERIE - SANITAIRES : Modification du montant sous-traité,

10. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous-traitance – Lot 1 VRD –TERRASSEMENTS,

11. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous-traitance – Lot 6 CVC – PLOMBERIE - SANITAIRES,

12. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous-traitance – Lot 6 CVC – PLOMBERIE - SANITAIRES,

13. Construction du complexe scolaire élémentaire : Approbation d’un avenant de plus-value – LOT 8 –EQUIPEMENTS DE RESTAURATION

14. Adhésion au groupement de commandes du SDEHG pour l’achat d’électricité.

4

Ordre du jour (Suite)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

15. Branchement Tarif Jaune 250 kVA du nouveau complexe

scolaire élémentaire,

16. Tracé de l’itinéraire de randonnée équestre non motorisé

« Route Européenne Équestre d’Artagnan ».

5

Ordre du jour (Suite)

FONCTION PUBLIQUE

17. Création de deux emplois à temps non complet (30 h)

relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques

territoriaux,

18. Création d’un emploi à temps complet relevant du cadre

d’emploi des agents de maitrise territoriaux,

19. Mise à jour du tableau des effectifs,

20. Approbation de la délibération relative au temps de travail et

fixant les cycles de travail en vigueur dans la collectivité

(annule et remplace).

6

Ordre du jour (Suite et fin)

ENSEIGNEMENT

21. Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles de SainteFoy-de-Peyrolières.

AUTRES DOMAINES

22. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2023.

POINTS COMPLEMENTAIRES

• Présentation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges de transfert (CLECT) du 12 avril 2022,

• Présentation du rapport quinquennal (2017-2021) de la Communauté de Communes Cœur de Garonne sur les attributions de compensation,

• Révision du PLU : Informations sur le déroulement de l’enquête publique

7

Compte-rendu des décisions prises depuis le 29 mars 2022

DECISION N° D. 2022-10 du 24 mars 2022 : Marché d’assistance à maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’étude de faisabilité et

l’esquisse relatives à la réhabilitation de l’ancienne école

élémentaire en Maison de Santé Pluridisciplinaire

8

• Un marché à procédure négociée est passé avec la SARL ARCOSER

représentée par Monsieur Jean-Michel TERRINHA, domiciliée 2 rue

du Prat à COLOMIERS (31770), pour la réalisation de l’étude de

faisabilité et l’esquisse relatives à la réhabilitation de l’ancienne

école élémentaire en Maison de Santé Pluridisciplinaire.

• Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total maximum

de 1 800 €H.T.(2 160 €TTC).

Compte-rendu des décisions prises depuis le 29 mars 2022

DECISION N° D. 2022-11 du 30 mars 2022 : Acquisition et

installation de projecteurs interactifs pour le nouveau complexe scolaire élémentaire

9

• Un marché à procédure négociée est passé avec la Société AREMAS

Informatique, domiciliée 35 bis route de Toulouse à L’ISLE

JOURDAIN (32600), pour la fourniture, la livraison et la pose de 7

vidéoprojecteurs EPSON interactifs,

• Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total maximum

de 10 315 €H.T. (12 378 €TTC) correspondant à :

 La fourniture et la livraison de 7 vidéoprojecteurs EPSON

interactifs pour un montant de 9 415 €H.T. (11 298 €TTC),

 La pose, hors cordons et calibrage, des 7 appareils pour un

montant de 900 €H.T. (1 080 €TTC).

Compte-rendu des décisions prises depuis le 29 mars 2022

DECISION N° D. 2022-12 du 7 avril 2022 : Acquisition de capteurs de CO2 pour l’école élémentaire

10

• Un marché à procédure négociée est passé avec la Société

CONNETIC, domiciliée 361 chemin des Agriesà LABARTHE-SUR-

LEZE (31860), pour la livraison et la configuration de 12 capteurs

de CO2 destinés à l’école élémentaire,

• Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total maximum

de 1 720 €H.T. (2 064 €TTC).

Compte-rendu des décisions prises depuis le 29 mars 2022

DECISION N° D. 2022-13 du 4 mai 2022 : Fourniture, livraison et

plantation d’arbres pour le nouveau complexe scolaire élémentaire

11

• Un marché à procédure négociée est passé avec la SARL DELMAS

HORTICULTURE, domiciliée 120 chemin Boudouà LAUNAGUET

(31140), pour la fourniture, la livraison et la plantation d’arbres

dans l’enceinte du nouveau complexe scolaire.

• Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total maximum

de 2 663,64 €H.T. (2 938,34 €TTC).

ee 0 me 0 ce cm ce cm

12

Olivier

Chêne vert

Compte-rendu des décisions prises depuis le 29 mars 2022

DECISION N° D. 2022-14 du 13 mai 2022 : Construction du nouveau complexe scolaire élémentaire : Travaux de branchement des

réseaux Télécom sur le domaine public

13

• Un marché à procédure négociée est passé avec la SAS CARO TP,

domiciliée 8 ZA de la Ribaute à QUINT-FONSEGRIVES (31130), pour

réalisation des travaux de raccordement des réseaux télécom du

nouveau complexe scolaire élémentaire depuis le domaine public,

• Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total maximum

de 3 065,10 €H.T. (3 678,12 €TTC).

Compte-rendu des décisions prises depuis le 29 mars 2022

DECISION N° D. 2022-15 du 23 mai 2022 : Fourniture et livraison d’équipements pour la mise en place d’un réseau d’air comprimé dans le nouveau bâtiment du service technique

14

• Un marché à procédure négociée est passé avec la SAS WURTH,

domiciliée ZI Ouest, rue Georges Besse à ERSTEIN (67158), pour la

fourniture et la livraison d’équipements destinés à la mise en

place d’un réseau d’air comprimé dans le nouveau bâtiment du

service technique

• Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total maximum

de 3 142,56 €H.T. (3 771,07 €TTC) réparti comme suit :

o Fourniture et livraison des équipements d’air comprimé (compresseur,

raccords, clé à choc, pistolet de peinture, soufflette...) pour un montant de 2 064 €HT (2 476,80 €TTC),

o Fourniture et livraison du réseau d’air comprimé (tuyaux, raccords,

enrouleur..) pour un montant de 1 078,56 €HT (1 294,27 €TTC).

Cimetières communaux :

-_ Concessions funéraires (durée 30 ans) 510 €(3mx2m)

255 €(3mx1m)

- Dépositoires Gratuit les 8 premiers mois

Du 9°" au 12° mois : 100 €/ mois commencé

A partir du 13ème mois : 300 €/mois commencé

- Sites cinéraires (durée 30 ans) Cavurne 1,5 m° : 1 000 €

Case de columbarium de 0,45 m x 0,45 m : 500 €

- _ Dispersion des cendres au Jardin du souvenir Gratuit

Marché de plein vent (tarifs annuels proratisés à partir de la première date d’installation) Titre émis à l'encontre du commerçant abonné au cours du dernier trimestre de l’année civile ou, pour les commerçants non abonnés dans les 5 jours qui suivent la date d'installation

- Sans électricité (1 à 2 présences par mois) 7,20 €/mètre linéaire/an

- Sans électricité (3 à 5 présences par mois) 14,40 €/mètre linéaire/an

- Avecélectricité (1 à 2 présences par mois) 12 €/mètre linéaire/an

- Avecélectricité (3 à 5 présences par mois) 24 €/mètre linéaire/an

- Commerçant non abonné (volant) 8 €/jour

Compte-rendu des décisions prises depuis le 29 mars 2022

DECISION N° D. 2022-16 du 23 mai 2022 : TARIFS MUNICIPAUX

(Annule et remplace la décision 2022-02 du 3 février 2022)

15

Food-trucks et petites restaurations non sédentaires (par emplacement) Titre mensuel à terme échu émis à l'encontre du commerçant dans le mois calendaire qui suit le mois d'installation

- Sans électricité 5 €/jour

- Avecélectricité 8 €/jour

- Forfait mensuelsans électricité 15 €/mois

- Forfait mensuelavecélectricité 24 €/mois

- «Terrasses » (tables et chaises en quantités limitées) par 5 premiers m° : Gratuits

jour d'installation 5 euros par m° supplémentaire

Redevances d'occupation du domaine public (par an et par propriétaire) sans proratisation de

durée

- Terrasses non couvertes, non closes et non permanentes 5 premiers m° : Gratuits

(soumises à un arrêté reconductible) 5 euros par m° supplémentaire

Locations de salles (SDF »La Halle » et « Le Parayré ») —- Réservées aux habitants de la comm Titre émis à l'encontre du titulaire du contrat dans les 5 jours qui suivent l’utilisation ou l'annulation tardive. une

- Week-end {(samedimatin au Dimanche soir) 300 €

-__Joursfériés et lundi de Pentecôte —- La journée 300 €

- A la journée (lundimatin au vendredisoir inclus) 150 €

- Journée supplémentaire 150 €

- Demi-journée supplémentaire 100 €

- Caution dégradations 1 000 €

- Caution nettoyage, perte des clés et désistement 100 €

Compte-rendu des décisions prises depuis le 29 mars 2022

DECISION N° D. 2022-16 du 23 mai 2022 : TARIFS MUNICIPAUX

(Annule et remplace la décision 2022-02 du 3 février 2022)

16

Ludothèque

-_ Adhésion annuelle famille domiciliée à Sainte Foy 16 € /an

-__ Adhésion annuelle famille domiciliée sur une autre commune 31 € / an

- Adhésion annuelle assistantes maternelles domiciliées à Sainte Foy 20 € /an

- Adhésion annuelle assistantes maternelles hors Sainte Foy 35 € / an

- Carte de prêt(8 cases) 8 €

- Carte jeux sur place (valable 1 semaine) 1.70 €

MAT à u

Compte-rendu des décisions prises depuis le 29 mars 2022

DECISION N° D. 2022-16 du 23 mai 2022 : TARIFS MUNICIPAUX

(Annule et remplace la décision 2022-02 du 3 février 2022)

17

Compte-rendu des décisions prises depuis le 29 mars 2022

DECISION N° D. 2022-17 du 25 mai 2022 : Suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de place sur les fêtes, les foires et les marchés

18

• A compter du 25 mai 2022, il est décidé la suppression de la régie

de recettes pour l’encaissement des droits de place sur les fêtes,

les foires et les marchés créée par décision 2021-17 du 21

décembre 2021.

• Le recouvrement des redevances fera l’objet de titres annuels.

Compte-rendu des décisions prises depuis le 29 mars 2022

DECISION N° D. 2022-18 du 25 mai 2022 : Suppression de la régie de recettes pour la location des salles municipales

19

• A compter du 25 mai 2022 , il est décidé la suppression de la régie

de recettes pour la location des salles municipales créée par

décision 2020-13 du 13 octobre 2020.

• Le recouvrement de la redevance fera l’objet d’un titre établi dans

les 5 jours suivant la location.

Compte-rendu des décisions prises depuis le 29 mars 2022

DECISION N° D. 2022-19 du 27 mai 2022 : Marché de fournitures et de petits équipements pour le nouveau complexe scolaire

élémentaire - Lot n°1 : Fourniture et installation de mobilier

scolaire

20

• Un marché à procédure adapté est conclu avec la SAÔNOISE DE

MOBILIERS S.A.S, domiciliée 117, avenue de la Vallée du Breuchinà

FROIDECONCHE (70300), pour l’acquisition de fournitures et de

petits équipements pour le nouveau complexe scolaire élémentaire

– Lot 1 : Fourniture et installation de mobilier scolaire.

• Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 35 881,27 €

HT (43 057,52 €TTC).SUM Saônoise De Mobiliers

21

Désignation de l’article Qté

1- ASSISES

Chaises 258

Banc avec dossier 3

Chaise coque de professeur 7

Direction+RASED Fauteuil de bureau 2

RASED+BIBLIO Chaise visiteur 4 pieds 12

2- TABLES-BUREAUX

Chaire de professeur 7

Bureau de direction compact 1

RASED Table de réunion élliptique 6 places 1

RASED+BIBLIO Bureau droit 2

Table - 130 x 50 cm - 16

Table de réunion ronde 4 places 1

Table pliante - 180 x 80 cm 2

Table demi-lune 2

3-ACCESSOIRES-EQUIPEMENTS

Horloge radio pilotée diam. 30,5cm. 10

Corbeille ajourée marron 15

Bac à BD sur pieds 3

Pouf rond 10

4- ALAE

Grand tapis 1

tapis 48/48 12

kit cloison transformable théâtre 1

Cuisine (jeu d'imitation) 1

kit rangement jeux de société 1

coffre mobile 1

kit rangement jeux de construction 1

bac à albums 1

TABLE PLATEAU MÉLAMINÉ 5

TABLE PLIANTE INSONORISÉE 3

TABLE PLIANTE PLATEAU STRATIFIÉ 4

TABLE PLATEAU MÉLAMINÉ 2

CHAISE MÉTALLIQUE À CHANT PROTÉGÉ 45

TABOURETS 40

LISSE MURALE 10 PATÈRES EN MÉTAL 15

Porte-manteau 175 cm 10

MEUBLE RANGE-SACS 16 CASES s 4

CLOISONS MOBILES ACOUSTIQUES 6

PLASTICLOISON OPAQUE 3

tableau planning fiche en T 1

Compte-rendu des décisions prises depuis le 29 mars 2022

DECISION N° D. 2022-20 du 27 mai 2022 : Marché de fournitures et de petits équipements pour le nouveau complexe scolaire

élémentaire- Lot n°2 : Fourniture et installation d’équipements de cuisine

22

• Un marché à procédure adapté est conclu avec la société ALBAREIL,

domiciliée 69 avenue de Sarlat à SOUILLAC (46200), pour

l’acquisition de fournitures et de petits équipements pour le

nouveau complexe scolaire élémentaire

– Lot 2 : Fourniture et installation d’équipements de cuisine

• Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 11 020,00 €

HT (13 224,00 €TTC).LBAR=IL Horizon Cuisines Pro

MAT à u 23

Fourniture montage et installation petits

équipements de cuisine:

• chariots assiettes chauffantes

• chariots plateaux niveaux constant

• chariots verres niveau constant

• casier de lavage verres

• casier de lavage plats

• casier de lavage assiettes

• plateaux repas

• 1frigo + congélateur

• micro ondes

• table de restauration

• meuble haut de rangement

Compte-rendu des décisions prises depuis le 29 mars 2022

DECISION N° D. 2022-21 du 27 mai 2022 : Marché de fournitures et de petits équipements pour le nouveau complexe scolaire

élémentaire- Lot n°3 : Fourniture et installation d’équipements

sportifs et mobiliers urbains

24

Un marché à procédure adapté est conclu avec la société URBASPORT,

domiciliée 2 rue du Languedoc ZAC de la patte d'Oie à MERVILLE

(31330), pour l’acquisition de fournitures et de petits équipements

pour le nouveau complexe scolaire élémentaire

– Lot 3 : Fourniture et installation d’équipements sportifs et

mobiliers urbains

• Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 16 793,00 €

HT (20 151,60 €TTC). TÉL A" | G SOL en 25

Compte-rendu des décisions prises depuis le 29 mars 2022

DECISION N° D. 2022-22 du 27 mai 2022 : Marché de fournitures et de petits équipements pour le nouveau complexe scolaire

élémentaire- Lot n°4 : Fourniture, paramétrage et installation de matériels informatiques

26

• Le marché pour l’acquisition de fournitures et de petits

équipements pour le nouveau complexe scolaire élémentaire.

• Le lot susvisé fera l’objet d’une consultation spécifique hors marché

dès que le contexte sanitaire et géopolitique le permettra.

Compte-rendu des décisions prises depuis le 29 mars 2022

DECISION N° D. 2022-23 du 27 mai 2022 : Marché de fournitures et de petits équipements pour le nouveau complexe scolaire

élémentaire- Lot n°5 : Fourniture d’équipements et de matériels d’entretien

27

• Un marché à procédure adapté est conclu avec la société MVR SUD

OUEST, domiciliée 680 Route de Muret à EAUNES (31600), pour

l’acquisition de fournitures et de petits équipements pour le

nouveau complexe scolaire élémentaire

– Lot 5 : Fourniture d’équipements et de matériels d’entretien.

• Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 15 545,36 €

HT (18 654,43 €TTC).

28

Chariot de nettoyage 3

AUTOLAVEUSEN°1 1

AUTOLAVEUSE N°2 3

1. Reconduction du dispositif « repas a un euro » et maintien de la grille tarifaire en vigueur

29

• Rappel: délibération 63-2020 du 15 décembre 2020 instaurant à

compter du 01/01/2021 la tarification sociale des repas servis aux

enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et

modifiant la grille tarifaire de restauration scolaire.

• Aujourd’hui que ce dispositif dont le terme était initialement fixé

dans la délibération au 31 août 2022 est prolongé et qu’il convient

de renouveler la convention signée avec l’état pour continuer à

percevoir l’aide forfaitaire de 3 euros par repas.

Maternelle

Elémentaire

Adulte

QF<199€ 1,00 €

QF<199€ 1,00 €

4,02 €

QF 200€ à 399€ 1,00 €

QF 200€ à 399€ 1,00 €

QF 400€ à 599€ 1,00 €

QF 400€ à 599€ 1,00 €

QF 600€ à 899€ 1,00 €

QF 600€ à 899€ 1,00 €

QF 900€ à 1299€ 3,47 €

QF 900€ à 1299€ 3,69 €

QF > 1300€ 3,71 €

QF > 1300€ 3,95 €

30

MAINTENIR, à compter du 01/09/2022, la tarification à 1 euro pour les

tranches inférieures au QF de 900€des repas servis aux enfants

scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à renouveler la

convention et à signer tous les documents relatifs à prolongation de

ces mesures et des aides de l’Etat,

Proposition:

1. Reconduction du dispositif « repas a un euro » et maintien de la grille tarifaire en vigueur

31

2. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la kermesse de l’école élémentaire

• L’association des parents d’élèves (AFPEL) a organisé le 10 juin

dernier la kermesse de l’école élémentaire.

• A l’occasion de ces dernières festivités dans les locaux actuels,

l’association a souhaité proposer des animations magie et jeux du

cirque aux enfants.

• Il est proposé de soutenir cette initiative et de verser une

subvention exceptionnelle de 300 euros à l’AFPEL.

• Le solde de la réserve après versement sera de 5 104 €.

VERSER la somme de 300 euros à l’association AFPEL pour

l’organisation de la kermessede l’école élémentaire

Proposition:À: Hess re

L

LL

er

ET

"A

32

3. Approbation du transfert de propriété à la commune des radars pédagogiques posés par le SDEHG

• En 2018 le SDEHG a implanté 192 radars pédagogiques sur

l’ensemble du département de la Haute-Garonne dont 2 sur le

territoire de la commune,

• Ces 2 radars sont actuellement la propriété du SDEHG,

• Al’issue d’un partenariat de plus de 40 mois correspondant à la

durée moyenne d’amortissement de ce type de matériel, le

SDEHG doit dorénavant procéder au transfert à titre gratuit de la

propriété de ces radars à la commune.

33

3. Approbation du transfert de propriété à la commune des radars pédagogiques posés par le SDEHG

AUTORISER Monsieur le Maire à accepter la propriété à titre gratuit

des radars implantés par le SDEHG à Sainte-Foy-de-Peyrolières:

• Avenue du 19 mars 1962,

• Route de Lombez (RD )

AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches

afférentes à cette procédure

Proposition: 34

4. Renouvellement de la convention de mise en fourrière des véhicules

• Rappel: par délibération du 21 mars 2017, il avait été décidé de

conclure une convention avec le «Garage du Casque» pour la

mise en fourrière aux tarifs réglementés des véhicules stationnés

abusivement ou illégalement ou laissés à l’abandon sur la

commune.

• Cette convention étant arrivée à échéance il convient de la

renouveler et de prendre en compte les nouveaux tarifs

d’enlèvement, de gardiennage et de destruction fixés par l’état.

TARIFPOUR VOITURE PARTICULIERE

HT TTC

IMMOBILISATION MATERIELLE 6.33€ 7.60€

OPERATIONS PREALABLES 12.67€ 15.20€

ENLEVEMENT 105.00€ 126.00€

GARDE JOURNALIERE 8.33€ 10.00€

MISE EN VENTE 50.83€ 61.00€

35

4. Renouvellement de la convention de mise en fourrière des véhicules

APPROUVER le renouvellement de la convention avec «Garage du

Casque» pour la mise en fourrière des véhicules motorisés,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la

convention et tous les documents y afférent

Proposition:

Dans le cas de propriétaire non identifiés ou absents, il revient à la

commune de régler le montant de ces prestations puis de faire

intervenir le Trésor Public pour recouvrer par tous les moyens les

sommes avancées.

36

5. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 (tranches 1 et 2)

• Rappel: délibération 53-2021 du 7 décembre 2021 portant

inscription au programme "travaux" de l’opération d’urbanisation

de la RD 632,

• Les relevés topographiques ont été réalisés par le Conseil

Départemental de la Haute-Garonne,

• La commune a mandaté le bureau d’études ATELIER INFRA pour la

réalisation de l’avant-projet, des études de faisabilité et du

chiffrage prévisionnel de cette opération.

• Le coût total du projet s’élèverait à 358989 €HT divisible en 2

tranches.

37

5. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 (tranches 1 et 2)

• La tranche 1, d’un montant de 147849 €HT, comprendraitla

création des stationnements, la reprise des enrobés. Les travaux

pourraient être entrepris dès la fin de l’année 2022.

• La tranche 2, prévue dès 2023, d’un montant de 211140 €HT,

comprendrait la création du cheminement piétonnier le long des

platanes et la reprise du piétonnier le long de la RD. @ Le LA / 7 DT Et Ey | EL né El e — (4 °- Fe k ÉE 27 HD: H] BA MS | RTL Pire i A LE] pen | 1e CE LORS SET l 4 == ? «= cs à V7 _É TILL PPÉLETITTITT DIT TEL Tee PR L\. - ; s : o - ’ ” & 19MARS 1962 . - | Fes . : | | | : y Fi à Fi ; =”; = Lx T:2%256 2 Fe: 23141 Prof : 1. 15m = —k... a — nn \ À l de | Re | 1 Ê— S T 38 5. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 (tranches 1 et 2)

39

5. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 (tranches 1 et 2)

APPROUVER le projet tel que présenté,

APPROUVER la réalisation de la tranche 1 pour un montant de

147849 €HT dès 2022 et la réalisation de la tranche 2 pour un

montant de 211140 €dès 2023,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter du

Conseil Départemental de la Haute-Garonne le versement des

subventions au taux maximum applicable en la matière,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la

convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et

toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Proposition:

14. Mise en place de Feux Tricolores sur l'avenue du 19 mars 1962

40

Nouveaux feux tricolores

à l’intersection de

l’avenue du 19 mars 1962

et de la rue Jean-Baptiste

Clémentn 14 Portal

Pere

(2 marches )

n°16

Porte

(2 marches

eprise accès VL 2 h

n°15 ©?

ë x Â

à a /|

& /|

d

2

n a

2

©

a

0'0 24

4S'ESZ=0xEZ

[Mur de soutènement en

arrière du trottoir

H moyen : 0,30m

(cf tabulation PS et }P6 o'oo1

<<

=0X7

9r'erz

90 20124

S8'4v2=0xe7

1772

3

5

Lit ért dr)

Feux tricolores

Enrobés +

j

rem ee y {

PAPE }

L_ —.

Le =

Ft ef PAL LÉLE GES TITITILIILILIIIR

al,

De

eo?

ë S

41

14. Mise en place de Feux Tricolores sur l'avenue du 19 mars 1962

Projet avec 3 feux tricolores

Implantation à l’étude

14. Mise en place de Feux Tricolores sur l'avenue du 19 mars 1962

42

• Suite à la demande de la commune du 25 janvier 2022 concernant

la mise en place de Feux Tricolores sur l'avenue du 19 mars 1962, le

SDEHG a réalisé l’avant-projet.

• Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant

à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 8 661€

Part SDEHG 22 000€

Part restant à la charge de la commune 24 449€

Total 55 110€ 43

APPROUVER le projet tel que présenté ci-dessus

COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt

et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les

documents se rapportant à ce dossier.

Proposition:

14. Mise en place de Feux Tricolores sur l'avenue du 19 mars 196244

6. Approbation du projet d’implantation des feux tricolores inscrit au titre des amendes de police 2022

• Rappel: délibération 52-2021 du 7 décembre 2021 portant

inscription des travaux de sécurisation de la desserte du nouveau

complexe élémentaire en sortie sur la RD 632 au titre des

amendes de police 2022.

• Rappel: délibération 23-2022 du 29 mars 2022 portant sur la

réalisation par le SDEHG de l’avant-projet relatif à la mise en place

de feux tricolores sur l'avenue du 19 mars 1962 ayant pour effet de

réduire la participation de la commune à 24449 euros, déductions

faites des participations du Syndicat Départemental.

• Maintenir la demande d’inscription au titre des amendes de

police 2022 pour un montant réactualisé de 24449 €et de

solliciter le versement de cette subvention auprès du Conseil

départemental.

45

6. Approbation du projet d’implantation des feux tricolores inscrit au titre des amendes de police 2022

APPROUVER le projet d’implantation des feux tricolores tel que

présenté ci-dessus,

APPROUVER le maintien de la demande d’inscription au titre des

amendes de police 2022 pour un montant réactualisé de 24449 €,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter du

Conseil Départemental de la Haute-Garonne le versement de cette

subvention au taux maximum applicable en la matière,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les

pièces se rapportant à ce dossier.

Proposition:

46

7. Approbation du projet de création d’une maison de santé

pluridisciplinaire

• Rappel:la construction du nouveau complexe scolaire va entrainer

très prochainement la fermeture de l’école élémentaire actuelle.

• Ce bâtiment idéalement situé en centre-bourg présente plusieurs

avantages, notamment en termes d’espaces et de surfaces à

aménager. Il est composé de deux niveaux et une surface brute

totale d’environ 500 m2.

• Les professionnels de santé ont donc sollicité la commune pour

mener conjointement une réflexion sur un projet de création

d’une maison de santé pluridisciplinaire.

47

7. Approbation du projet de création d’une maison de santé

pluridisciplinaire

• Une estimation sommaire mais réaliste des travaux à entreprendre

a été réalisée à la demande de la commune par la SARL ARCOSER

Architecture. Le montant total des travaux à prévoir serait de

400000 € comprenant tous les travaux d’aménagement et de mise

en accessibilité.

• Dans l’hypothèse où cette nouvelle affectation serait décidée par le

Conseil Municipal, le bâtiment, propriété de la commune, pourrait

être loué et procurerait des revenus constants.RE ee eee er

Liste des lots : Montant €HT

DIAG AMIANTE/PLOMB/TERMITE 10 000.00 €

Lot N°01 DEMOLITION/GROS ŒUVRE 76 000.00 €

Installations de chantier 5 000.00 €

Aménagements extérieurs 5 000.00 €

Démolitions/créations d'ouvertures 12 500.00 €

Provision pour purges et désamiantage 30 000.00 €

Cage d'ascenseur 15 000.00 €

Aménagements intérieurs/réseaux 8 500.00 €

Lot N°02 MENUISERIES EXTERIEURES/OCCULTATIONS 21 000.00 €

Cloisons vitrées 6 000.00 €

Occultations 15 000.00 €

Lot N°03 PLATRERIES/FAUX-PLAFONDS 55 000.00 €

Cloisons 22 000.00 €

Faux-plofonds 23 000.00 €

Doublages/isolations 10 000.00 €

Lot N°04 MENUISERIES INTERIEURES/AMENAGEMENTS 28 000.00 €

Portes — huisseries 18 000.00 €

Banque d'accueil 6 000.00 €

Reprise escalier 4 000.00 €

Lot N°05 SOLS/REVETEMENTS CERAMIQUES 35 000.00 €

Sols souples 28 000.00 €

Revêtements céramiques 7 000.00 €

Lot N°06 ELECTRICITE CFO - CFA 58 000.00 €

Lot N°07 CHAUFFAGE/VENTILATION/PLOMBERIE 78 000.00 €

Chauffage/climatisation 48 000.00 €

Plomberie 10 000.00 €

Ventilation 20 000.00 €

Lot N°08 ASCENSEUR 24 000.00 €

Lot N°09 PEINTURES/NETTOYAGE 15 000.00 €

Total HT :! 400 000.00 €

TVA (20%) : 80 000.00 €

Total TTC :! 480 000.00 €

48

7. Approbation du projet de création d’une maison de santé

pluridisciplinaire

49

7. Approbation du projet de création d’une maison de santé

pluridisciplinaire

APPROUVER le projet de création d’une maison de santé

pluridisciplinaire tel que présenté ci-dessus,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes

les aides publiques et toutes les subventions applicables à ce type

d’opération,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les

documents afférent à ce dossier.

Proposition:gts!) vome ancenne _ à

SAINTE-Foy DE-PEVROLIÈRES

8.Vente d’un terrain du lotissement du Clos du Trujol : Approbation de la vente et versement des honoraires au mandataire

50

Lot n°2

1164 m2

115000 €TTC

Lot n°3

2176 m2

120000 €TTC

Lot n°1

1002 m2

105000 €TTC

3 terrains

communaux

à vendre

1 Impasse clos

du Trujol

2 Impasse clos

du Trujol

3 Impasse clos

du Trujol

Promesse d’achat signée

8.Vente d’un terrain du lotissement du Clos du Trujol : Approbation de la vente et versement des honoraires au mandataire

51

• Rappel: délibération 54-2021 du 7 décembre 2021 relative à la

révision du prix de vente des terrains situés au lotissement du

«Clos du Trujol».

• Au vu de la surchagede travail liée à la procédure de révision du

PLU actuelle, la commune a décidé de confier la commercialisation

à la société IAD.

• Cette démarche a été positive puisque le lot n°3 d’une contenance

de 2176 m2 a fait l’objet le 26 avril dernier de la signature d’une

promesse de vente en l’étude de Maître JULIEN, Notaire à

PUJAUDRAN (32) au prix de 120000 €TTC.8.Vente d’un terrain du lotissement du Clos du Trujol : Approbation de la vente et versement des honoraires au mandataire

52

• Le prix de vente susmentionnée est cohérent avec l’avis rendu le 27

avril dernier par le Pôle d’Évaluation Domaniale qui a confirmé

l’estimation de la valeur vénale de ce terrain à 130560 euros avec

une marge dite de négociation de 10 %..

APPROUVER, conformément à l’évaluationfaite par le Pôle

d’ ÉvaluationDomaniale, la vente du lot n°3 du lotissement du «Clos

du Trujol» au prix de 120000 euros TTC;

APPROUVER leversement des honoraires s’élevant à 3250 euros TTC à

la société IAD;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les

documents afférent à ce dossier.

Proposition:

Construction du complexe scolaire élémentaire :

53

13. Attribution et signature des marchés relatifs à la

construction du nouveau complexe scolaire élémentaire

54

LOT Entreprise Localisation Offre HT

01_VRD - Terrassements CARO TP/Lherm TP/Exedra 31130 QUINT FONSEGRIVES 453 650,37 €

02_Gros Œuvre - Fondations BOURDARIOS 31083 TOULOUSE 1 829 748,35 €

03_Etanchéité CDS 31390 CARBONNE 214 900,00 €

04_ Menuiseries extérieures - Occultations SMAP 31100 TOULOUSE 284 000,00 €

05_ Metallerie - Serrurerie SOCO Metal 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 99 862,12 €

06_CVC - Plomberie - Sanitaire JUSTUMUS 32000 AUCH 381 552,50 €

07_Electricité CFO CFA DUNAC 31800 LA SALVETAT SAINT GILLES 161 000,00 €

08_Equipements de restauration JMJ CUISINES 31140 LAUNAGUET 47 227,80 €

09_ Cloisons - Doublages - Faux plafonds MANFRE 31100 TOULOUSE 199 624,19 €

10_ Menuiseries intérieures COUCOUREUX BATIMENT 31240 L’UNION 180 270,54 €

11_Revêtements de sols - Faïence LACAZE 82000 MONTAUBAN 149 500,00 €

12_Peinture C&T Decors 82000 MONTAUBAN 37 623,99 €

13_Ascenseur ORONA 31670 LABEGE 19 465,00 €

4 058 424,86 €

4. Construction du complexe scolaire élémentaire :

Déclaration de sous-traitance – Lot 6 : CVC-PLOMBERIE-SANITAIRES

55

•Par demande écrite reçue en mairie le26 janvier 2022, l’entreprise

JUSTUMUS fait part à la commune de son intention de sous-traiter les

travaux de pose des gaines de ventilation à la SAS HACLIM,

domiciliée 90 avenue de Toulouse à CUGNAUX (31270), pour un

montant maximum HT/TTC de 35000,00 euros (autoliquidation de

TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

•Considérant que cette déclaration de sous-traitance ne modifie ni

l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et

que l’entreprise JUSTUMUS reste seule responsable de l'ensemble des

prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par ses

sous-traitants.

9. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance

– Lot 6 CVC –PLOMBERIE - SANITAIRES : Modification du montant sous-traité

56

• Par courrier en date du 7 avril 2022, l’entreprise JUSTUMUS a

informé la commune de l’omission des travaux de calorifugeage

des gaines des locaux techniques dans les travaux confiés à la SAS

HACLIM.

• L’entreprise JUSTUMUS propose donc d’augmenter le montant de

la sous-traitance déjà consentie pour le porter à 38 500 € HT/TTC

(autoliquidationde TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

• Considérant que ces déclarations de sous-traitance ne modifient ni

l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et

que l’entreprise JUSTUMUS reste seule responsable de l'ensemble

des prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par

ses sous-traitants.

57

ACCEPTER la déclaration modificative de sous-traitance de l’entreprise

JUSTUMUS pour la réalisation des travaux de calorifugeage des gaines

des locaux techniques à la SAS HACLIM, domiciliée 90 avenue de

Toulouse à CUGNAUX (31270);

PORTER le montant maximum HT/TTC de sous-traitance à 38 500 €

(autoliquidationde TVA) avec paiement direct au sous-traitant;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les

pièces relatives à ce dossier.

Proposition:

9. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance

– Lot 6 CVC –PLOMBERIE - SANITAIRES : Modification du montant sous-traité 3. Approbation de l’avenant n°1 au marché de construction du complexe scolaire élémentaire – Lot 1 VRD – TERRASSEMENTS 58 •Dans le cadre des aménagements de l’accès à la zone chantier depuis le chemin du Coulouméet des diverses modifications demandées lors des réunions de chantier (changement de la position du bassin d’orage et de la nature des revêtements de sols au droit des trottoirs et du parvis d’entrée), il a été demandé à l’entreprise CARO TP d’établir un devis pour ces travaux supplémentaires et ces ajustements. •Le devis proposé par l’entreprise pour l’ensemble de ces prestations est de 4 916.84 €HT, soit une plus-value de 1,08 % du montant initial du marché. •Le montant de l’acte d’engagement après approbation pourrait donc être porté de 453650,37 euros HT à 458567,21 euros H.T.

3. Approbation de l’avenant n°1 au marché de construction du complexe scolaire élémentaire – Lot 1 VRD – TERRASSEMENTS

59

Accès chemin du Couloumé

10. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance

– Lot 1 VRD –TERRASSEMENTS

60

• Par demande écrite reçue en mairie le 16 mai 2022, l’entreprise

CARO TP fait part à la commune de son intention de sous-traiter la

fourniture et la pose des grillages, portails et portillons à la SARL

CLOTURES VERTES domiciliée 75 B chemin des Pins à SAUBENS

(31600) pour un montant maximum HT/TTC de 16640 €

(autoliquidationde TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

• Considérant que ces déclarations de sous-traitance ne modifient ni

l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et

que l’entreprise CARO TP reste seule responsable de l'ensemble des

prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par ses

sous-traitants.

10. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance

– Lot 1 VRD –TERRASSEMENTS

61

ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise CARO TP pour

la fourniture et la pose des grillages, portails et portillons à la SARL

CLOTURES VERTES domiciliée 75 B chemin des Pins à SAUBENS (31600)

pour un montant maximum HT/TTC de 16640 € (autoliquidationde

TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les

pièces relatives à ce dossier.

Proposition:

11. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance

– Lot 6 CVC – PLOMBERIE - SANITAIRES

62

• Par demande écrite reçue en mairie le 12 mai 2022, l’entreprise

JUSTUMUS fait part à la commune de son intention de sous-traiter

la mise en service de la chambre froide à l’EURL CRC domiciliée

Impasse de la Sadeillaneà SAINT-MARTIN (32300) pour un montant

maximum HT/TTC de 2 000 € (autoliquidationde TVA) avec

paiement direct au sous-traitant.

• Considérant que cette déclaration de sous-traitance ne modifie ni

l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et

que l’entreprise JUSTUMUS reste seule responsable de l'ensemble

des prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par

ses sous-traitants

11. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance

– Lot 6 CVC – PLOMBERIE - SANITAIRES

63

ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise JUSTUMUS

pour la mise en service de la chambre froide à l’EURL CRC domiciliée

Impasse de la Sadeillaneà SAINT-MARTIN (32300) pour un montant

maximum HT/TTC de 2 000 € (autoliquidationde TVA) avec paiement

direct au sous-traitant.

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les

pièces relatives à ce dossier.

Proposition:

12. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance

– Lot 6 CVC – PLOMBERIE - SANITAIRES

64

• Par demande écrite reçue en mairie le 5 mai 2022, l’entreprise

JUSTUMUS fait part à la commune de son intention de sous-traiter

la réalisation des réseaux hydrauliques de la chaufferie à la SARL

GTS domiciliée 36 rue Lapeyrèreà ORTHEZ (64300) pour un montant

maximum HT/TTC de 6 500 € (autoliquidationde TVA) avec

paiement direct au sous-traitant.

• Considérant que cette déclaration de sous-traitance ne modifie ni

l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et

que l’entreprise JUSTUMUS reste seule responsable de l'ensemble

des prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par

ses sous-traitants

12. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance

– Lot 6 CVC – PLOMBERIE - SANITAIRES

65

ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise JUSTUMUS

pour la réalisation des réseaux hydrauliques de la chaufferie à la SARL

GTS domiciliée 36 rue Lapeyrèreà ORTHEZ (64300) pour un montant

maximum HT/TTC de 6 500 € (autoliquidationde TVA) avec paiement

direct au sous-traitant.

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les

pièces relatives à ce dossier.

Proposition:

13. Construction du complexe scolaire élémentaire : Approbation d’un avenant de plus-value

– LOT 8 –EQUIPEMENTS DE RESTAURATION

66

• Lors de la commission d’attribution, la variante n°1 relative au choix

du modèle de machine à laver batterie et vaisselle n’avait pas été

retenue car le maitre d’ouvrage souhaitait prendre le temps

d’analyser le comparatif avec le modèle proposé dans l’offre de

base.

• Cette analyse a conduit la commune à opter pour un matériel plus

performant, économique, écologique et ergonomique malgré une

éventuelle plus-value.

• Ayant par ailleurs bénéficié d’une aide complémentaire cuisine dans

le cadre du Plan France Relance 2022, retenir la variante proposée

par l’entreprise JMJ CUISINES

13. Construction du complexe scolaire élémentaire : Approbation d’un avenant de plus-value

– LOT 8 –EQUIPEMENTS DE RESTAURATION

67

• Le montant de la plus-value au titre de cette nouvelle prestation

s’élève à 5 400 €HT (6 480 €TTC) portant le nouveau montant du

marché à 52 627,80 €HT (63 153,36 €TTC) soit une augmentation

de 10,26 % du montant initial

RETENIR la variante proposée par l’entreprise JMJ CUISINES quant au

modèle de machine à laver batterie et vaisselle à installer,

APPROUVER l’avenant de plus-value proposé par l’entreprise JMJ,

PORTER le nouveau montant du marché à 52 627,80 €HT (63 153,36 €

TTC) soit une augmentation de 10,26 % du montant initial.

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les

pièces relatives à ce dossier..

Proposition:

14. Adhésion au groupement de commandes du SDEHG pour l’achat d’électricité

68

• Les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances

supérieures à 36 KVA ont été supprimés depuis le 1er janvier 2016,

• Les tarifs règlementés de vente d’électricité pour les puissances

inférieures ou égales à 36 KVA ont été supprimés pour les

collectivités, employant plus de 10 personnes et dont la dotation

globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts

locaux dépassent 2 millions d’euros, depuis le 1er janvier 2021,

• Le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui,

non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les

opérations de mise en concurrence mais, également, assure une

maîtrise de leur budget d’énergie,

14. Adhésion au groupement de commandes du SDEHG pour l’achat d’électricité

69

• Le SDEHG actualise son groupement de commandes pour l’achat

d’électricité auquel les collectivités et établissements publics du

département peuvent être membres,

• La commune est déjà engagée dans le cadre de la commande

publique auprès d’un fournisseur pour les puissances inférieures ou

égales à 36 KVA jusqu’au 31 décembre 2023 avec possibilité de

renouvellement express.

14. Adhésion au groupement de commandes du SDEHG pour l’achat d’électricité

70

ADHERER au groupement de commandes pour les puissances

supérieures à 36 KVA et d’accepter les termes de la convention

constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité,

annexée à la présente délibération,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion,

AUTORISER le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement,

à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du

groupement de commandes pour le compte de la collectivité.

Proposition:15. Branchement Tarif Jaune 250 kVA du nouveau complexe scolaire élémentaire

71

• Demande de la commune du 10/07/2020 concernant Ie

branchement Tarif Jaune 250 kVA du nouveau complexe scolaire, le

SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

• Branchement Tarif Jaune 250 kVAdu nouveau complexe scolaire, lié

à la création d'un PSSA 250 kVA(affaire SDEHG 5 AT 104), et

comprenant :

 La création d'un départ basse tension sur le nouveau poste de transformation installé dans l'affaire SDEHG 5 AT 104, avec réalisation d'un réseau souterrain basse tension de 42,5 mètres de longueur en câble HN 3x240+95 mm2

jusqu'au coffret de sectionnement, fourni et posé dans le muret extérieur du groupe scolaire.

 La fourniture et déroulage du câble réseau de liaison HN 3x240+95 mm2 alu dans une gaine de diamètre 160 mm placée en attente par l'aménageur entre le coffret de sectionnement et le futur Tarif Jaune à l'intérieur du bâtiment.  La fourniture et pose d'un tableau de comptage Tarif Jaune à l'intérieur du local technique.

15. Branchement Tarif Jaune 250 kVA du nouveau complexe scolaire élémentaire

72

APPROUVER le projet tel que présenté ci-dessus;

COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt

et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG

Proposition:

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la

charge de la commune se calculerait comme suit :

Part SDEHG 6563 €

Part restant à la charge de la commune 4098 €

Total 10661 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la

commune de s’engager sur sa participation financière

16. Tracé de l’itinéraire de randonnée équestre non motorisé « Route Européenne Équestre d’Artagnan ».

73

• Projet du tracé de l’itinéraire de randonnée équestre non motorisé

«Route Européenne D’Artagnan», reprenant une grande partie des

sentiers de petite randonnée (PR) de Cœur de Garonne et du sentier

de grande randonnée GR 86.

• Ce projet a été construit sous la coordination de la communauté de

communes Cœur de Garonne et de son office de tourisme

intercommunal, en partenariat avec:

 L’ensemble des collectivités territoriales dont les territoires sont

traversés par le projet de tracé;

 L'Association Européenne de la Route d'Artagnan (AERA). SQL à: | [SA re O4 , . La nn 1 “Tue — ss Lu Côte — Es A | | + . fi NP NN HE F L LS Ë ' se Pont en réparation ”* } > es 7 r v |/ = 2 CA pans, 6 f Ve Éorgous hate | Cum mes PI | Anogre Of De Count et Enrme « ‘ | Le Poe Eegieme | Mnirase ami — M: & Carat de lime - Gué à dr + Barrières .., No fr epe qe” : \ dE ln 74 https://www.route-dartagnan.eu/ 16. Tracé de l’itinéraire de randonnée équestre non motorisé « Route Européenne Équestre d’Artagnan ».

16. Tracé de l’itinéraire de randonnée équestre non motorisé « Route Européenne Équestre d’Artagnan ».

75

EMETTRE un avis favorableau tracé d’itinéraire de randonnée équestre

non motorisé «Route Européenne D’Artagnan » passant sur le territoire

de la commune tel qu’annexé à la présente délibération;

ENGAGER à ne pas aliéner ou supprimer les chemins ruraux concernés

par le tracé de la «Route Européenne D’Artagnan», sauf si un itinéraire

de substitution est proposé;

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au

projet.

Proposition:

17. Création de deux emplois à temps non complet (30 h) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

76

• La mise en service du nouveau complexe scolaire élémentaire va

nécessiter l’embauche d’un agent d’entretien et de restauration

supplémentaire pour faire face à l’accroissement des tâches.

• Un agent titulaire de ce même service vient d’informer la commune

de sa mutation dans une autre collectivité et qu’il convient donc de

le remplacer.

• Ces mouvements de personnel nécessitent de créer deux postes

d’agents technique à temps non complet (30 h) relevant du cadre

d’emploi des adjoints techniques territoriaux de catégorie C.

17. Création de deux emplois à temps non complet (30 h) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

77

AUTORISER la création de deux emplois d’Adjoints techniques ou

d’Adjoints techniques de 2ème classe ou d’Adjoints techniques de 1ère

classe à temps non complets (30 h) relevant du cadre d’emploi des

Adjoints techniques,

SUPPRIMER les postes en surnombre, dès lors que les recrutements

seront intervenus et que l’agent sur le départ aura quitté la collectivité,

INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des

agents nommés dans les emplois au budget de la collectivité.

Proposition:

18. Création d’un emploi à temps complet relevant du cadre d’emploi des agents de maitrise territoriaux

78

• La mise en service du nouveau complexe élémentaire va nécessiter

l’embauche d’un responsable du service de restauration et

d’entretien chargé de coordonner les équipes des deux sites

scolaires.

• Il propose donc de créer un poste de responsable du service de

restauration et d’entretien à temps complet relevant du cadre

d’emploi des agents de maitrise territoriaux.

18. Création d’un emploi à temps complet relevant du cadre d’emploi des agents de maitrise territoriaux

79

AUTORISER la création d’un emploi d’agent de maitrise ou d’agent de

maitrise principal à temps complet relevant du cadre d’emploi des

Agents de maitrise,

INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de

l’agent nommé dans l’emploi au budget de la collectivité.

Proposition:

16. Mise à jour du

tableau des effectifs

80

FONCTIONS EMPLOIS POURVUS EMPLOIS CREES EMPLOIS VACANTS DUREE HEBDO ETP

Directrice Générale des Services 1 1 0 35h 1

Directeur des Services 1 1 0 35h 1

Accueil et Etat Civil 1 1 0 35h 1

Urbanisme / Elections 1 2 1 35h 1

Ressources Humaines 1 2 1 35h 1

Comptabilité 1 1 0 35h 1

Marchés Publics/Cimetière 1 1 0 30h 0,86

TOTAL FILIERE 7 9 2 6,86

Responsable des Services Techniques 1 1 0 35h 1

1 1 0 1

Agent d'entretien polyvalent 1 1 0 35h 1

Responsable service Restauration scolaire -

Ecoles 1 1 0 30h 0,86

2 2 0 1,86

Agent d'entretien polyvalent 3 4 1 35h 3

Agent d'entretien Restauration scolaire 4 4 0 30h 3,44

7 8 1 6,44

TOTAL FILIERE 10 11 1 9,3

ATSEM 3 4 1 30h 2,58

3 4 1 2,58

Ludothécaire / Bibliothécaire 1 1 0 28h 0,8

TOTAL FILIERE 1 1 0 0,8

21 25 4 19,54

CADRE D'EMPLOI, GRADE DES

AGENTS

FILIERE ADMINISTRATIVE

* Attachés Territoriaux (Cat A)

FILIERE TECHNIQUE

* Rédacteurs (Cat B)

* Adjoint Administratifs Territoriaux

(Cat C)

Sous Total

* Adjoints Techniques Territoriaux

(Cat C)

Sous Total

FILIERE SANITAIRE ET

SOCIALE

* Agent Territorial Spécialisé

(Cat C)

* Techniciens (Cat B)

Sous Total

* Agent de Maîtrise (Cat C)

TOTAL FILIERE

FILIERE ANIMATION

* Adjoint Territorial d'Animation

(Cat C)

TOTAL TOUTES FILIERES 81 19 . Mise à jour du tableau des effectifs FONCTIONS EMPLOIS POURVUS EMPLOIS CREES EMPLOIS VACANTS DUREE HEBDO ETP Directrice Générale des Services 1 1 0 35h 1 Directeur des Services 1 1 0 35h 1 Accueil et Etat Civil 1 1 0 35h 1 Urbanisme / Elections 1 2 1 35h 1 Ressources Humaines 1 2 1 35h 1 Comptabilité 1 1 0 35h 1 Marchés Publics/Cimetière 1 1 0 30h 0,86 TOTAL FILIERE 7 9 2 6,86 Responsable des Services Techniques 1 1 0 35h 1 1 1 0 1 Agent d'entretien polyvalent 1 1 0 35h 1 Responsable service Restauration scolaire - Ecoles 1 1 0 30h 0,86 Responsable Restauration-Entretien 0 1 1 35h 0 2 3 1 1,86 Agent d'entretien polyvalent 3 4 1 35h 3 Agent d'entretien Restauration scolaire 4 6 2 30h 3,44 7 10 3 6,44 TOTAL FILIERE 10 14 4 9,3 ATSEM 3 4 1 30h 2,58 3 4 1 2,58 Ludothécaire / Bibliothécaire 1 1 0 28h 0,8 TOTAL FILIERE 1 1 0 0,8 21 28 7 19,54 TOTAL TOUTES FILIERES TOTAL FILIERE FILIERE ANIMATION * Adjoint Territorial d'Animation (Cat C) Sous Total FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE * Agent Territorial Spécialisé (Cat C) Sous Total * Adjoints Techniques Territoriaux (Cat C) CADRE D'EMPLOI, GRADE DES AGENTS FILIERE ADMINISTRATIVE * Attachés Territoriaux (Cat A) * Rédacteurs (Cat B) * Adjoint Administratifs Territoriaux (Cat C) FILIERE TECHNIQUE * Techniciens (Cat B) Sous Total * Agent de Maîtrise (Cat C)

82

APPROUVER le tableau des effectifs de la collectivité mis à jour le 14

juin 2022 tel que présenté

Proposition:

19 . Mise à jour du tableau des effectifs

20. Approbation de la délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail en vigueur dans la collectivité

83

• Annule et remplace la délibération 63-2021 du 7 décembre 2021

portant sur le même objet

• La délibération visé mentionnait « Dans l’attente de l’avis du comité

technique placé auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne

saisi le 12 octobre 2021 » car la collectivité n’était pas encore en

possession de l’avis écrit du comité technique.

• Cet avis rendu le 16 décembre 2021 ayant été réceptionné par

courrier depuis lors, il convient aujourd’hui de mentionner la date

de la séance pour conférer à ce document cadre toute sa légitimité.den Lt Ut

18. Approbation de la délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail en vigueur dans la collectivité

84

SUPPRIMER de tous les jours de congés supplémentaires non prévus

par le cadre légal et réglementaire, afin de garantir le respect de la

durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heures

INSTAURER pour les agents à compter du 1er janvier 2022 des cycles

de travail comme présentés ci-dessus

PRECISER que les jours d’ARTT ne sont pas juridiquement des congés

annuels, et ne sont donc pas soumis aux règles définies notamment

par le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés

annuels des fonctionnaires territoriaux

PRECISER que la journée de solidarité est instituée selon les modalités

suivantes:

Pour les agents à temps complet: Le travail d’un jour d’ARTT;

Pour les agents à temps non complet: Le travail d’une journée ou d’une demi- journée supplémentaire au prorata de leur temps de service.

Proposition:

18. Approbation de la délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail en vigueur dans la collectivité

85

PRECISER qu’un planning à l’année sera remis aux agents annualisés

sur les périodes scolaires à forte activité et les temps non scolaires à

faible activité, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos

compensateurs et les congés annuels. Ce planning intègrera la journée

de solidarité calculée au prorata de la quotité du temps de travail des

agents.

RAPPELER qu’à compter du 1er janvier 2022 les temps de travail

annuels des agents de la collectivité seront fixés comme suit:

Proposition:

DURÉE HEBDOMADAIRE DURÉE ANNUELLE BASE DE CALCUL POUR LA RÉMUNÉRATION

35h 1607 h 35/35

32h 1469 h 32/35

30h 1377 h 30/35

28h 1286 h 28/35

20h 918 h 20/35

20. Approbation de la délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail en vigueur dans la collectivité

86

• APPROUVER à nouveau le texte soumis au vote le 7 décembre

dernier avec pour seule modification la date de la séance du comité

technique.

Proposition:

21. Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles de SainteFoy-de-Peyrolières

87

• Rappel: la loi du 22 juillet 1983 pose le principe selon lequel, lorsque

les écoles élémentaires et maternelles publiques reçoivent les

élèves domiciliés dans plusieurs communes, les dépenses

d’entretien et de fonctionnement relatives à ces élèves sont

partagées entre ces communes.

• Lorsqu’une commune peut scolariser tous les enfants résidents sur

son territoire, elle n’est pas tenue de participer aux charges liées à

l’accueil des enfants dans les écoles situées en dehors de celui-ci

sauf accord préalable du Maire de la commune de résidence et sauf

exception prévue par les textes.

• Par délibération N°45-2018 du 27 novembre 2018, le Conseil

Municipal avait fixé la participation des communes à 770 €.

Total SFDP;

185; 81%

Total Ext; 44;

19%

mTotalExt mm Total SFDP

m CAMBERNARD

m BEAUFORT

m LONGAGES

m SABONNÈRES

m FONTENILLES

m RIEUMES

m PLAISANCE-DU-TOUCH

= SAIGUEDE

21. Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles de SainteFoy-de-Peyrolières

88

21. Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles de SainteFoy-de-Peyrolières

89

MAINTENIR, tant que le Conseil Municipal le souhaite, la participation

des communes des élèves accueillis dans les écoles de Sainte-Foy-de-

Peyrolièresà 770 €par élève et par an ;

AUTORISER Monsieur le Maire à recouvrer le montant de ces

participations auprès des communes concernées;

DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour

signer les conventions à intervenir.

Proposition:

22. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2023

90

Tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales des

personnes âgées de plus de 23 ans au 1er janvier de l’année suivant

leur désignation (nées avant le 1er janvier 2000).

Le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti

proportionnellement au tableau officiel de la population à raison

d’un juré pour 1300 habitants.

La répartition est faite par commune ou communes regroupées par

arrêté du Préfet.

En vertu de l’article 3 de l’arrêté du 9 mars 2022, le nombre de noms

à tirer au sort est le triple de celui fixé pour la circonscription

considérée, soit six noms.

Points complémentaires

91

92

Présentation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges de transfert (CLECT) du 12 avril 2022

93

Présentation du rapport quinquennal (2017-2021) de la Communauté de Communes Cœur de Garonne sur les attributions de compensationCommunauté de Communes Cœur de Garonne

RAPPORT QUINQUENNAL SUR LES

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

2017-2021

Avril 2022

php?

Table des matières

L LS GONE OÙ ODDNE CIO ns iisccisrsciiéndaidesniseisennnsssiissiesiedicesediicauie 3

DONC ON RON CE di dd SL dd en 3

La teneur du débat autour du rapport quinquennal nn 3

2. La situation des Attributions de Compensation sur Cœur de Garonne 4

Rappel sur la procédure d'évaluation des transferts de charge et le rôle de la CLECT 4

Révision des Attributions de Compensation opérée en 2017... nn nr rnnnnnnnnnnnnneneee menus 6

Révision des Attributions de Compensation opérée en 2018... nn nrnnnnnnernnnnnneenenne 12

Révision des Attributions de Compensation opérée en 2019... nrnrrrnnnrrrrrernnnnnnnnnnne 18

Révision des Attributions de Compensation opérée en 2020... nn nn nnnnnnr re rr rer ermeeeenennnnee 21

Révision des Attributions de Compensation opérée en 2021... serrrrrrrerrenerrnnnnnnnnnnennnnne 23

3. Evolution des charges des compétences exercées... rrnnnnnnnennnnnee 25

t 94

Présentation du rapport quinquennal (2017-2021) de la Communauté de Communes Cœur de Garonne sur les attributions de compensation

95

2006 CCS Sainte Foy entre à la Communauté de Commune du Savès

Année Coût Charges transférées Bénéfices

2006 -17 083 € Participation aux frais généraux

2009 -32 176 € Compétence Petite Enfance La crèche Le chaudron Magique 2011

2012 -59 650 € Compétence Voirie

33km de voirie communale /an et

voirie et parking du complexe

scolaire

2022

2014 -41 862 € Compétences Equipements sportifs 2nd Terrain de grand jeu 2017

-150 771 €

174 967 € La Taxe Professionnelle sur Ste Foy couvre plus que les appels de contributions de 2014 à 17 24 196 € sont versés annuellement par la CCS à Sainte Foy

Présentation du rapport quinquennal (2017-2021) de la Communauté de Communes Cœur de Garonne sur les attributions de compensation

Li

96

2017 3CG Création de la Communauté de Communes Cœur de Garonne

2017 9 064 € Pacte fiscal lors de la fusion des 3CC en Cœur de Garonne

33 260 € Attribution de compensation positive

-19 477 € Service incendie retrait du budget communal

-5 489 € Compétence EAU/ GEMAPI

-3 379 € Compétence Gymnases

-135 959 € Compétence Enfance Jeunesse Fonctionnement ALAE et ALSH

-131 044 € prévision d'attribution en mars 2018

-142 333 Fin 2018 attribution revue pour ALSH à verser par Ste Foy à la 3CG

2019 à 2022 -129 408 CLECT en Juin 2019 Départ de St Lys pour l'ALSH

2023 ?? Mise en place du fonctionnement de ALAE et ALSH sur le complexe scolaire

Nouvelles compétences 2018

CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges de Transfert)

Remboursement pour la Mise à Disposition de Personnel moins de 50% de leur temps de travail

Présentation du rapport quinquennal (2017-2021) de la Communauté de Communes Cœur de Garonne sur les attributions de compensation

97

Révision du PLU : Informations sur le déroulement de l’enquête publiqueAu 1 L 18 FN 98

• L’arrêté Municipaln°26-2022 prescrit une enquête publique unique sur les projets de révision générale du Plan Local d’Urbanisme et du zonage du schéma

d’assainissement des eaux usées.

• Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 Juin 2022 à 9 heures au lundi

25 Juillet 2022 à 17 heures.

• Mme VERCHERE, Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public lors de permanences prévues en Mairie, dans la salle du Conseil (rez-de-chaussée à gauche) de Sainte -Foy-de-Peyrolièresaux dates et heures suivantes:

Lundi 20 Juin de 9h à 12h

Samedi 25 juin de 9h à 12h

Jeudi 30 Juin de 13h30 à 17h

Lundi 25 Juillet de 13h30 à 17h

• Le dossier d’enquête publique sera également tenu à disposition du public (en format papier et en format numérique sur ordinateur) à la mairie, aux jours et heures d’ouverture.

Révision du PLU : Informations sur le déroulement de l’enquête publique

99

Révision du PLU : Informations sur le déroulement de l’enquête publique

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra émettre ses observations et propositions :

• sur le registre d’enquête disponible en mairie ;

• par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Madame le Commissaire enquêteur –Mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières, 2 avenue du 8 mai 1945, 31470 Sainte-Foy-dePeyrolières. Tout document reçu après l’heure de clôture ne pourrait être pris en considération, notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi ;

• par courrier électronique à l’adresse suivante : plu-schema-assainissement-

ste-foy-de-peyrolieres@mail.registre-numerique.fr

• directement sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/plu- schema-assainissement-ste-foy-de-peyrolieresÈ E G | ST Fi E N U M E R | Q U a 5 # Ledossier Consulter les contributions Déposer votre contribution

ENQUÊTE PUBLIQUE DÉMATÉRIALISÉE — .

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU ET RÉVISION DU SCHÉMA

D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

100

Révision du PLU : Informations sur le déroulement de l’enquête publique

• Les observations et propositions du public transmises par voie électronique et

celles recueillies sous format papier seront accessibles sur le site Internet suivant :

https://www.registre-numerique.fr/plu-schema-assainissement-ste-foy-

de-peyrolieres 4m (LL SAINTE-FoYy DE-PEVROLIÈRES Prochain conseil Mardi 20 septembre 2022 101GC

Cœur -2 Garonne )

COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

Prochaines réunions

• Prochains bureaux:

 8 septembre 2022

 6 octobre 2022

 10 novembre 2022

 1° décembre 2022

• Prochains conseils communautaires:

 23 juin 2022 Cazères

 22 septembre 2022 Rieumes

 20 octobre 2022 Le Fousseret

 24 novembre 2022 Cazères

 15 décembre 2022 Rieumes

102