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Procès Verbal - 2022 01 30 PV du conseil municipal du 30 janvier 2
Procès Verbal - PV 30 janvier
Arrêté - 30 2023
Déliberation - Deliberation n° 2023 01 03
Procès Verbal - PV seance du 30 janvier 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 30 janvier 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
sur
le
site
internet
de
la
communele:
©?
/o5/2e85
Qualité
et
auteur
de
l'acte
:
Jean-Luc
SOULAT,
CONSE
IL
MUNI
C
IPAL
Maire
de
Lucinges
Séance
du
30
janvier
2023
à
19h30
LUCINGES
PROCES
-VERBAL
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lucinges,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Jean-Luc
SOULAT
Elu
secrétaire
de
séance
:Jean-Yves
BEUCHER
Présents
:JL.
SOULAT,
L.
BAUD,
JY.
BEUCHER,
C.
BURKI,
P.
CHARRIERE,
A.
CHICHER,
M.
CIAMPORCERO-BEAUQUIS,
Y.
DIEULESAINT,
A.
DROUX,
A.
FAVRAT,
P.
GERBAZ,
E.
JOVILLAIN,
S.
MARTY,
I.
MAUGET,
C.
MASCAGNI
V.
MOUCHET,
M.
SARTON,
D.
SIMONEAU. Absent
: JP.
LEMMO
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:24/01/2023
Procès-Verbal
n°
1-2023
- Publié
le
07/03/2023
PRAIRIE
NN
1- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
monsieur
Jean-Yves
BEUCHER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 —- Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
l'ordre
du
jour
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
et
figurant
sur
la
convocation
du
24
janvier
2023.
3 - Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
du
5
décembre
2022.
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
4 - Compte-rendu
des
décisions
du
maire
Néant
5-
Personnel
communal :
instauration
du
« forfait
mobilités
durables
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le décret
n°
2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'arrêté
du
9 mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2020-543
du
9 mai
2020
relatif au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le
décret
N°2022-1557
et
l’arrêté
du
13
décembre
2022
modifiant
les
conditions
et
les
modalités
d’application
relatives
au
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
«
forfait
mobilités
durables
»,
d’abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a pour
objectif
d’encourager
les
travailleurs
à recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
le
vélo
et
l’autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le
« forfait
mobilité
durable
»
consiste
en
une
prise
en
charge
de
l’employeur,
en
tout
ou
partie,
des
frais
engagés
par
ses
agents
se
déplaçant
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
:
-1- >
À
vélo
ou
à vélo
à assistance
électrique
personnel,
ou
en
engin
personnel
motorisé
non
thermique
;
>
En
covoiturage,
en
tant
que
conducteur
ou
passager
;
>
En
utilisant
les
services
de
mobilité
partagée
suivants
:
“
les
services
de
location
ou
de
mise
à disposition
en
libre-service
de
véhicules
non
thermiques,
avec
ou
sans
station
d'attache
et accessibles
sur
la voie
publique
;
"les
services
d’autopartage
de véhicules
à faibles
ou très faibles
émissions.
I
appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-dessus,
de
décider
par
délibération,
de
mettre
en
place
et
de
déterminer
les
modalités
d’octroi
du
«
forfait
mobilités
durables
».
Le
montant
du
«
forfait
mobilités
durables
»
est
fixé
par
référence
à
l’arrêté
définissant
son
montant,
et
évolue
en
fonction
de
la
règlementation.
Il
dépend
du
nombre
de
jours
d’utilisation
d’un
mode
de
déplacement
éligible
au
forfait au cours
de
l’année
civile.
A la date
de l’adoption
de la présente
délibération,
il est
de
:
-
100
€ lorsque
l'utilisation
est comprise
entre
30
et 59 jours
;
-
200
€ lorsque
l'utilisation
est comprise
entre
60
et 99 jours
;
-
300
€ lorsque
l'utilisation
est d'au
moins
100 jours.
Le
nombre
minimal
de
jours
d’utilisation
est modulé
selon
la quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Le
«
forfait
mobilités
durables
»
est
versé
aux
agents
publics
ou
privés
s’ils
utilisent
l’un
des
moyens
de
transports
éligibles
pour
réaliser
leurs
déplacements
entre
leur
lieu
de
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
au moins
30 jours par
an (l’agent peut
utiliser alternativement
lun
ou
l’autre
des
moyens
de transport
au
cours
d’une
même
année
pour
atteindre
le nombre
minimal
de jours
d’utilisation).
N’ont
pas
droit
au
« forfait
mobilités
durables
» les
agents
publics
qui
bénéficient
d'un
logement
de
fonction
sur
le
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d'un
transport
collectif
gratuit
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
travail
ou
qui
sont
transportés
gratuitement
par
l'employeur.
L’octroi
du
«
forfait
mobilités
durables
»
est
subordonné
au
dépôt
d’une
déclaration
sur
l'honneur
établie
par
l'agent
auprès
de
son
employeur.
Cette
déclaration
certifie
l'utilisation
de
l'un
des
moyens
de
transport
éligibles.
L'utilisation
effective
de
ces
moyens
de
transport
peut
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur,
qui
peut
demander
à l'agent
tout
justificatif
utile
à cet effet.
En
cas
de
pluralité
d’employeurs
publics,
le
montant
du
forfait
versé
par
l’employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait par
l’employeur
est
alors
calculée
au prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chaque
employeur.
Le
« forfait
mobilité
durable
» est
cumulable
avec
le
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'un
abonnement
à un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le
décret
du
21
juin
2010,
mais
un
même
abonnement
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’un
remboursement
à ces
deux
titres.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
mise
en
place
du
forfait
mobilités
durables
est
un
des
outils
qui
sera
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
revalorisation
du
traitement
des
agents
communaux.
En
effet,
on
observe
actuellement
une
grande
tension
dans
les
recrutements
des
entreprises privés
mais
également
des
services
publics.
La
commune
de
Lucinges
n'échappe
pas
à
ce
phénomène
et
observe
4
départs
au
service
périscolaire
depuis
la
fin
de
l’année
2022/début
d'année
2023
sur
20
agents.
Ces
départs
sont
dus
à
plusieurs facteurs
tels
que
des
considérations
personnelles
mais
également
la
rémunération
qui
n’est
plus
assez
attractive
car
malgré
une
revalorisation
de
3,5%
du
point
d'indice
au
mois
de
juillet
2022,
celle-ci
ne
compense
pas
l'inflation
qui
est
d'environ
6,7%.
Ainsi
un
travail
a
été
engagé
avec
le
bureau
municipal pour
augmenter
le
pouvoir
d'achat
des
agents
en
réfléchissant
à
plusieurs
outils
tels
que
la
revalorisation
des
primes,
l'instauration
du
Complément
Indenmitaire
Annuel
(CIA),
la
revalorisation
de
la
participation
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
éventuellement
la
mise
en
place
des
tickets
restaurant.
Toutes
ces
pistes
sont
donc
à
l'étude,
-2e sachant
qu'une
enveloppe
de
plus
de
30.000
euros
sur
le
chapitre
012
(5%
du
chapitre)
sera
spécialement
dédiée
à
cette
revalorisation.
Il
est
à
noter
que
le
budget
de
la
commune
pourra
absorber
cette
augmentation
d'autant
plus
que
la
revalorisation
des
bases
locatives
sera
augmentée
d'environ
7
%
en
2023,
soit
près
de
70.000
euros
supplémentaires
en
recettes
de
fonctionnement.
Madame
Viviane
Mouchet
interroge
sur
le
montant
estimatif
du
forfait
mobilités
durables.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
sera
d'environ
1000
euros
maximum
en
tout
cas
pour
2024,
au
vu
des
agents
utilisant
déjà
le
vélo
ou
le
covoiturage
pour
venir
à Lucinges.
Madame
Annick
Chicher
demande
si
pour
encourager
la
pratique
du
vélo,
une
prime
pour
l'achat
d'un
vélo
pourrait
être
envisagée.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
n'y
a
pas
actuellement
de
prime
communale
maïs
une
prime
intercommunale
au
niveau
d'Annemasse
Agglo
avait
été
instaurée
jusqu'au
31
décembre
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Décide
d'instaurer,
à compter
du
1°
janvier
2023,
le
«
forfait
mobilités
durables
» au
bénéfice
des
agents
publics
et
de
droit
privé
de
la
commune
de
Lucinges
dès
lors
qu’ils
certifient
sur
l’honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
avec
leur
vélo
personnel
où
en
covoiturage
pendant
un
minimum
de
30
jours
par
an
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus.
Le
versement
s’effectuera
à
compter
de
l’année
2024.
>
Décide
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
6-
Personnel
communal
:approbation
de
la
nouvelle
convention
d’adhésion
à
l’offre
de
service
du
pôle
santé
au
travail
du
CDG74
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif
à
hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
d’une
part
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l’état
de
santé
des
agents
;
Considérant
d’autre
part
que
la
collectivité
est
tenue
d’aménager
les
locaux
et
installations
de
service,
de
réaliser
et
maintenir
les
équipements
de
manière
à garantir
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers,
et
de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et
présentant
l’ensemble
des
conditions
d’hygiène
et
de
sécurité
nécessaire
à la
santé
des
personnes
;
Considérant
enfin
que
la
collectivité
est
tenue
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d’assurer
une
fonction
d’inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
;
Vu
le
projet
de
convention
intégrée
d’adhésion
décrivant
Les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
santé
au
travail
;
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
renouveler
la
convention
d'adhésion
à
l'offre
de
service
du
pôle
santé
au
travail
du
CDG74
qui
est
arrivée
à
expiration
au
31
décembre.
Il
est
proposé
d'ajouter
un
nouveau
service
à
la
convention
initiale
qui
est
celui
de
la
prévention
des
risques
professionnels
afin
de
répondre
à une
obligation
réglementaire
et
d'aider
la
commune
à
mettre
en
place
une
démarche
de
prévention
en
élaborant
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
Madame
Viviane
Mouche
interroge
sur
le
coût
de
ce
nouveau
service.
Il
est
répondu
que
celui-ci
représente
0,26
%
de
la
masse
salariale,
soit
environ
922
euros
par
an.
Monsieur
Aurélien
Droux
indique
qu'il
va
voter
contre
cette
délibération
car
par
expérience
et
pour
l'avoir
déjà
expérimenté
dans
le
privé,
les
services
d'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
sont
peu
efficaces
et
ne
répondent
pas
aux
critères
de
prévention
des
risques
professionnels.
Monsieur
Matthieu
Sarton
demande
si
la
commune
est
exposée
à des
risques
professionnels.
Monsieur
Le
Maire
confirme,
il y
plusieurs
risques potentiels
dont
les
agents
du
service
technique
sont
le
plus
susceptibles
d'être
concernés,
mais
aussi
ceux
du
périscolaire.
Nous
avons
déjà
eu
par
le
passé
des
arrêts
de
travail
liés
à
des
accidents
sur
le
lieu
de
travail.
-3- Madame
Viviane
Mouchet
demande
qui
sera
chargé
de
faire
appliquer
les
prescriptions
de
l'ACFI
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
ensuite
aux
responsables
de
faire
adhérer
les
agents
aux
règles
de
sécurité
et
de
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
des
recommandations
de
l'ACFI
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres
présents
(Monsieur
Aurélien
Droux
votant
contre),
>
Sollicite
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l’ensemble
des
prestations
du
service
de
santé
au
travail
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif,
et
de
la
convention
intégrée
qui
s’y
attache
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d’adhésion
au
service
de
santé
au
travail
selon
projet
annexé
à la
présente
délibération.
7-
Annemasse-Agplo
: approbation
du
schéma
directeur
d'énergie
Rapporteur
: Monsieur
Yves
DIEULESAINT
Vu
la
loï
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
portant
sut
l'obligation
d’élaborer
un
plan
climat-air-énergie
territorial
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre
de
plus
de
50
000
habitants
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
R.229-51
à
R.229-56
encadrant
le
contenu
et
les
modalités
d'élaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
d’Annemasse
Agglo
du
30
mars
2016
(n°
CC-2016-0044)
approuvant
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
2016-2022
;
Vu
les
engagements
du
Grand
Genève,
à travers
la
démarche
Grand
Genève
en
Transition,
visant
à élaborer
une
vision
territoriale
transfrontalière
de
la
transition
écologique
et
à fixer
des
objectifs
communs
et
adaptés
au
territoire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
d’Annemasse
Agglo
du
30
mars
2016
(n°
CC-2021-0112)
approuvant
son
projet
de
Schéma
de
COhérence
Territorial
révisé
;
Contexte Dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
approuvé
en
mars
2016,
Annemasse
Agglo
initie
sur
son
territoire
des
actions
qui
visent
à lutter
contre
le
réchauffement
climatique
et la
pollution
de
Pair,
en
réduisant
notamment
la
consommation
d’énergie
du
territoire
et
en
augmentant
sa
production
d'énergie
renouvelable.
L’une
des
actions
du
PCAET
consistait
à
élaborer
un
Schéma
Directeur
de
l'Energie
(SDE)
pour
le
territoire,
qui
a pour
objectif
de
tracer
la
trajectoire
souhaitée
pour
le
territoire
sur
les
enjeux
énergétiques.
Il
concrétise
la
stratégie
territoriale
énergétique
pour
la
période
2023-2030.
Le
Schéma
Directeur
de
l’Energie
d’Annemasse
Agglo
et
son
plan
d’action
ont
été
approuvé
en
conseil
communautaire
du
7 décembre
2022.
Si
obligation
d'élaborer
des
plans
et
programmes
en
faveur
de
la
transition
écologique
s’applique
réglementairement
aux
EPCI,
ces
stratégies
ne
peuvent
néanmoins
se
concevoir
sans
une
concertation
et
un
engagement
de
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire.
En
effet,
la
formalisation
d’un
diagnostic
à
une
maille
proche
de
celle
des
projets
facilite
le
lien
aux
acteurs
de
la
stratégie
et
de
l’action
territoriale,
Par
ailleurs,
la
diversité
des
potentiels
et
les
synergies
existantes
entre
les
champs
d’actions
et
de
compétences
nécessitent
une
cohésion
forte
des
acteurs
du
territoire
(collectivités,
particuliers,
acteurs
économiques.)
et
la
participation
de
tous
pour
garantir
l'atteinte
les
objectifs
visés.
Objectifs
de
réduction
des
consommations
et
de
production
d’énergie
du
territoire
En
large
concertation
avec
les
acteurs
de
la
transition
énergétique
du
territoire,
la
première
phase
d'élaboration
du
schéma
directeur
de
l’énergie
d’
Annemasse
Agglo,
a permis
d’établir
un
diagnostic
pour
connaitre
le
profil
du
territoire
en
profondeur
et
disposer
d’une
vision
territoriale
stratégique.
Une
analyse
prospective
a
alors
pu
être
réalisée
pour
dessiner
le
devenir
du
territoire
selon
plusieurs
scenarios.
Le
scenario
de
réduction
des
consommations
et
de
production
d’énergie
proposé
à l’horizon
2030
est
ainsi
le
suivant
:
-4- -
Maitrise
de
l'énergie
: -17%
de
consommation
d'énergie
du
territoire
en
2030,
avec,
comme
leviers
principaux,
l'habitat
privé
et la
mobilité
qui
ont
le
plus
fort
impact
en
matière
de
réduction
des
consommations
ainsi
que
le
tertiaire
public
du
fait
des
contraintes
règlementaires
et
de
l’enjeu
d’exemplarité.
-
Production
d'énergies
renouvelables
(ENR)
: +85
GWh
par
an
en
2030
(soit
12
%
d'énergie
renouvelable
dans
la
consommation
totale
finale
du
territoire).
En
matière
de
production
ENR,
la
chaleur
distribuée
grâce
aux
réseaux
de
chaleur
représente
l'enjeu
principal
en
volume.
Les
installations
d'énergies
renouvelables
dans
l'habitat
privé,
dont
le
photovoltaïque,
représentent
le
second
poste.
Ces
objectifs
ont
été
réfléchis
au
regard
des
possibilités
opérationnelles
du territoire,
notamment
sa
capacité
limitée
à mettre
en
œuvre
une
rénovation
massive
de
l’habitat
privé
dans
le
contexte
actuel.
Bien
que
conscient
de
l’effort
à mettre
en
œuvre,
l'objectif
à -50%
des
consommations
en
2050
est
toujours
souhaité
par
le
territoire,
pour
être
en
phase
avec
les
objectifs
régionaux,
nationaux
et
du
Grand
Genève
en
2050
;néanmoins
une
étape
à 2030
apparait
nécessaire.
Plan
d'action
Le
travail
d'élaboration
du
programme
d’actions
a
été
réalisé
à
travers
de
nombreuses
réunions
de
concertation,
au
cours
desquels
les
mesures
et
leviers
à activer
ont
été
analysés
au
regard
des
capacités
du
territoire
à mettre
en
œuvre
ces
changements.
Ces
échanges
ont
permis
d’affiner
la
capacité
des
acteurs
à
mettre
en
œuvre
des
actions
réalisables,
et
ont
conduit
à l’élaboration
de
31
actions
réalistes,
partagées
entre
Annemasse
Agglo,
les
communes
et
les
partenaires
publics
(SYANE,
PMGF...).
Ce
plan
d’action
consolide
les
engagements
déjà
pris
par
Annemasse
Agglo
et
les
communes,
structure
et
coordonne
les
actions,
anime
et
soutient
les
initiatives,
et
renforce
le
volet
transition
énergétique
des
projets.
L'animation
du
plan
d’action
et
la
mobilisation
des
acteurs
sont
des
facteurs
clés
de
réussite
de
la
mise
en
œuvre
du
SDE,
et
nécessitent
de
dédier
des
moyens
humains
aux
actions
du
SDE.
Le
plan
d’actions
s’articule
autour
de
5 axes
:
Axe
1
: Le
soutien
des
initiatives
locales
pour
des
logements
plus
sobres
(5
actions)
L’action
sur
la
rénovation
de
l'habitat
privé
et
sur
les
réseaux
de
chaleur
sont
des
actions
majeures
en
efficacité
énergétique,
en
absolu
et
rapportée
à l’euro
investi.
Mesures
de
compétences
Annemasse
Agglo
:
-
consolidation
de
la
filière
locale
de
la
rénovation
énergétique
-
aide
à la
rénovation
des
maisons
individuelles
-
aide
à la
rénovation
des
copropriétés
-
aide
au
remplacement
d’équipements
de
chauffage
anciens
Mesures
de
compétences
communales
:
- _
Développement
des
réseaux
de
chaleur
Axe
2
: L’exemplarité
des
collectivités
(7
actions)
Les
actions
de
rénovation
et
d’installation
de
production
d’énergies
renouvelables
sur
le
tertiaire
public
sont
les
actions
principales
en
matière
d'exemplarité.
Mesures
de
compétences
mixtes
Annemasse
Agglo/Communes
- rénovation
sur le patrimoine
public
- études
d’opportunité
et réalisation
des
projets
d’instailation
photovoltaïque
- études
d'opportunité
et réalisation
des
projets
d’installation
d’énergie
thermique
renouvelable
Mesures
de
compétences
Annemasse
Agglo
- étude
de
récupération
de
chaleur
sur
les
eaux
usées
- étude
et mise
en
place
de
microturbines
sur
le réseau
d’eau
- motorisation
des
véhicules
BOM
Mesures
à porter par
le PMGF
ou
autre
structure
de
territoire
de
compétence
plus
grand
-
Etude
du
potentiel
de
méthanisation
du
territoire -5. Axe
3
:L'accompagnement
des
acteurs
économiques
dans
la
transition
énergétique
(5
actions)
Les
acteurs
économiques
ont
besoin
d’être
accompagnés
dans
leurs
projets
pour
savoir
où
porter
leurs
efforts
et
prioriser
leurs
actions.
Mesures
de
compétences
Annemasse
Agglo
- mobiliser
et
accompagner
les
entreprises
dans
la
transition
énergétique
- étude
du
potentiel
d’économies
d’énergies
et
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
les
ZAE
- étude
d’opportunité
d’énergie
photovoltaïque
et
thermique
renouvelable
au
sein
des
entreprises
accompagnement
à la
mise
en
place
de
plans
de
déplacement
inter-entreprise
(PDIE)
-
diagnostic
énergétique
global
des
exploitations
agricoles
Axe
4
: Une
mobilité
en
faveur
de
la transition
énergétique
(8
actions)
Les
actions
de
mobilité
accompagnent
le changement
de
comportement
des
usagers,
et celles
portant
sur
la mobilité
douce
sont
les plus
efficaces
rapportées
à l’euro
investi.
Mesures
de
compétences
Annemasse
Agglo
- développement
des
transports
en
commun
et sensibilisation
des
habitants
- développement
des
infrastructures
vélos
et bornes
de
recharge
au
sein
des
copropriétés
Mesures
mixtes
communes/Annemasse
Agglo
- installation
de
bornes
de
recharges
publiques
- développement
d’infrastructures
cyclables
identifiées
(voies
cyclables,
stationnements.…)
- aide
à Péquipement
de
vélos
Mesures
de
compétences
communales
- réflexion
sur
la
mise
en
place
d’une
Zone
à
Trafic
Limité
(ZTL)
: zones
d’accès
restreintes
aux
riverains
Mesures
à porter par
le PMGF
- soutenir
le développement
du
covoiturage
- soutenir
et pérenniser
le télétravail
Axe
5
: La
mobilisation
des
ressources
(6
actions)
L’animation
du
plan
d’action
et la sensibilisation
aux
enjeux
énergétiques
sont
incontournables
pour
la
bonne
mise
en
œuvre
des
actions
et leur
coordination
Mesures
de
compétences
Annemasse
Agglo
- animation
du
plan
d’actions
- mise
en
place
d’une
stratégie
de
sensibilisation
et
d’accompagnement
au
changement
de
comportement - soutien
au
développement
de
centrale
villageoise
- promotion
de
l’énergie
photovoltaïque
auprès
des
acteurs
du
territoire
- animation
et coordination
pour
la mise
en place
des
projets
mobilités
des
communes
Mesures
mixtes
communes/Annemasse
Agglo
- mise
en place
d’une
OAP
(orientations
d'aménagement
et de
programmation)
transversale
énergie-
climat
dans
les
PLU
de
l’ensemble
des
communes.
Engagements
d’ Annemasse
Agglo
Au-delà
de
valider
le
SDE
et
son
plan
d’action
dans
son
ensemble
lors
du
conseil
communautaire
du
7
décembre
2022,
Annemasse
Agglo
s’est
engagée
par
délibération
n°
CC-2022-0148
à :
- réaliser
Les
actions
dont
elle
est
pilote
;
- s’appuyer
sur
des
moyens
humains
dédiés
et
des
moyens
financiers
renforcés
;
- animer
les
actions
du
SDE
et
apporter
un
appui
aux
maîtres
d'ouvrage
pour
que
le
territoire
atteigne
ses
objectifs. Soutien
et
engagement
de
la
commune
de
Lucinges
dans
cette
démarche
La
commune
de
Lucinges
partage
le
constat
de
la
nécessité
d’agir
vers
une
transition
énergétique
et
d’œuvrer
de
concert
avec
tous
les
acteurs
du
territoire
pour
concrétiser
des
actions
en
faveur
des
économies
d'énergies
et
de
production
d’énergies
renouvelables.
Dans
ce
sens,
des
actions
ont
déjà
été
engagées
à
_-6- l'échelle
communale.
En
effet
la
commune
a
déjà
initié
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
d'installation
de
production
d’énergie
renouvelable
sur
son
patrimoine,
mis
en
place
un
réseau
de
chaleur,
développé
des
voies
cyclables,
.….
Ainsi,
elle
souhaite
s’inscrire
dans
la
dynamique
portée
par
l'agglomération
dans
la
transition
énergétique
en
poursuivant
et
structurant
ses
actions
pour
que
le
territoire
atteigne
les
objectifs
fixés
dans
le
SDE.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
commune
n'était
pas
tenue
de
délibérer
sur
le
SDE
mais
afin
de
renforcer
et
amplifier
la
portée
de
ce
schéma,
il semblait
opportun
d'apporter
son
soutien
à
l'engagement
d'Annemasse
Agglo
compte
tenu
des
actions
qui
ont
déjà
été
effectuées
sur
la
commune
au
niveau
de
la
transition
énergétique.
Monsieur
Aurélien
Droux
approuve
ce
schéma
mais
trouve
que
celui-ci
ne
va
pas
assez
loin.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
observe
que
si
l'on
compare
au
niveau
des
autres
communes,
des
objectifs
trop
ambitieux
seraient
inatieignables,
or
ceux
indiqués
dans
le
document
restent
réalisables.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
cela
fait
quelques
dizaines
d'années
que
l’agglo
élaboret
des
plans
pluriannuels
d'investissement
sur
la
rénovation
ihermique
de
ses
bâtiments.
Le
temps
de
retour
sur
investissement
est
très
long,
il
s'agit
de
gros
enjeux
financiers.
Matthieu
Sarton
demande
quelle
est
la
part
de
Lucinges
concernant
la
partie
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
indique
que
le
projet
identifié
pour
Lucinges
concerne
la
rénovation
de
l’école.
Il
transmettra
lors
du
prochain
conseil
municipal
des
chiffres
plus
précis
à
ce
sujet.
Madame
Viviane
Mouchet
demande
si
les
autres
communes
de
l'agglomération
ont
un
aussi
bon
bilan
pour
la
transition
énergétique
que
Lucinges.
Monsieur
Le
Maire
ne
peut
pas
faire
d'inventaire
exhaustif
mais
cite
l'exemple
d'Annemasse
qui
a
développé
un
réseau
de
chaleur
et
s'est
engagée
dans
un
gros
travail
de
rénovation
de
ses
écoles,
plusieurs
autres
communes
de
l'agglomération
ont
ou
vont
également
développer
un
réseau
de
chaleur.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Valide
le
Schéma
Directeur
de
l'Energie
et
son
plan
d’action
dans
son
ensemble,
>
Décide
de
soutenir
l’engagement
d’Annemasse
Agglo
dans
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Directeur
de
l’Energie,
>
S’engage
à
mettre
en
œuvre
les
actions
du
Schéma
Directeur
de
l’Energie
dont
la
commune
est
pilote,
en
renforçant
et
diversifiant
son
programme
en
faveur
de
la
transition
énergétique.
8-
Approbation
de
l'avenant
N°1
à
la
convention
de
mutualisation
du
service
police
municipale
intercommunale Monsieur
Le
Maire
présente
le
projet
d’avenant
n°
1 à
la
convention
de
mise
à disposition
du
service
de
la
Police
Municipale
Intercommunale
pour
les
années
2021
à
2023,
signée
le
08
décembre
2020,
entre
Annemasse
Agglo
et
les
communes
de
Bonne,
Cranves-Sales,
Juvigny,
Lucinges,
Machilly
et
Saint-
Cergues. Considérant
que
les
charges
de
fonctionnement
du
service
ont
évolué
récemment
de
façon
significative,
suite
à
l’emménagement
du
service
de
la
police
municipale
intercommunale
dans
de
nouveaux
locaux
conformes
et
adaptés
et
que
l'installation
dans
ces
nouveaux
locaux
a nécessité
des
travaux
d’aménagement,
dont
le
coût
est
à imputer
sur
les
charges
générales
de
mise
en
œuvre
du
service
mutualisé,
il
convient
par
conséquent
d’actualiser
aujourd’hui
le
coefficient
de
charges
qui,
jusqu’à
ce
jour,
était
fixé
et
arrêté
par
convention
à
la
valeur
de
1,24.
La
modification
apportée
concerne
uniquement
Particle
6 de
la
convention,
qui
intégrera
à compter
de
ce
jour,
comme
décrit
dans
l’avenant,
les
modalités
suivantes
:
-
Je
coefficient
de
charges
sera
dorénavant
actualisé
tous
les
ans
avec
une
régularisation
intervenant
sur
l’année
N+1
;
-
ce
coefficient
de
charges
sera
le
résultat,
sur
l’année
N,
des
charges
à
caractère
général
(chapitre
011),
des
charges
de
personnel
(chapitre
012),
des
dotations
aux
amortissements
(article
6811),
des
déductions
éventuelles
de
subventions
perçues
(chapitre
74)
et
des
cessions
d’immobilisations
-7- (article
775),
l’ensemble
rapporté
à la
masse
salariale
(chapitre
012),
selon
le
mode
de
calcul
suivant
(chapitre
011
+
chapitre
012
+
article
6811)
—
(chapitre
74
+
article
775)
chapitre
012
Cette
régularisation
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1®
janvier
2022.
Le
coefficient
de
charges
sera
en
conséquence
et
par
la
suite
actualisé
tous
les
ans.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
les
modifications
proposées
et
contenues
dans
l'avenant
n°
1 à
la
convention
de
mise
à
disposition
2021-2023
du
service
de
la
police
municipale
intercommunale
auprès
de
la
commune
de
Lucinges,
et
portant
sur
l’actualisation
du
mode
de
calcul
du
coefficient
de
charges,
pour
le
calcul
de
la
participation
annuelle
de
la
commune
à la
mise
en
œuvre
du
service.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
à intervenir.
9- Rapport
des
commissions
- Communication
:le
dernier
bulletin
vient
d’être
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
de
la
commune
et
les
élus
sont
remerciés
pour
leur
participation.
La
version
web
sera
mise
en
ligne
cette
semaine.
Une
étude
est
actuellement
en
cours
sur
l'affichage
sur
la
commune.
Les
associations
seront
invitées
à
participer
à
cette
réflexion
sachant
que
la
mise
en
place
d’un
panneau
lumineux
a
été
abandonnée
pour
cause
de
sobriété
énergétique.
- Aménagement
parc
du
château
:Suite
à une
rencontre
en
2022
avec
Guy
Desgranchamps,
architecte
du
Manoir
des
Livres
et
Christophe
Veyrat-Parisien,
paysagiste,
ceux-ci
viendront
présenter
les
résultats
de
leur
étude
aux
membres
de
la
commission
et
du
bureau,
le
lundi
13
février
à
18h30.
- Scolaire
:comme
vu
précédemment
lors
du
point
N°1,
il
y
a 4
départs
d’agents
au
service
périscolaire
qui
seront
remplacés.
Au
niveau
de
l’école,
l’agrandissement
de
la
cour
maternelle
est
très
apprécié
par
les
enseignantes
et
surtout
les
enfants
de
maternelle.
- CMJ
:une
réunion
a eu
lieu
samedi
dernier
au
sujet
des
projets
du
CM,
plusieurs
points
sont
à l’étude
:
cinéma,
piquenique,
sapin
citoyen,
plantation
d’arbres…
- Travaux
:l’appel
d’offre
pour
le
désamiantage
de
l’école
aura
lieu
fin
février.
L'architecte
déposera
prochainement
le
permis
de
construire
sachant
que
certains
points
doivent
auparavant
être
validés
par
les
pompiers
et
une
étude
de
sol
doit
être
diligentée
sur
les
fondations
existantes
du
préau.
10-
Points
divers
-
Boulangerie
:
le
nouveau
boulanger,
Maxime
Lenne,
subit
une
forte
augmentation
du
coût
de
l'électricité
depuis
quelques
mois.
Il
a été
aidé
par
la
mairie
pour
les
dispositifs
auxquels
il
pouvait
prétendre
et
sa
dernière
facture
a diminué.
Il
ne
souhaite
donc
pas
d’aide
directe
de
la
mairie
mais
réfléchi
à moderniser
son
outil
de
travail
afin
d'économiser
de
énergie.
La
Région
mettra
en
place
prochainement
un
fond
à
ce
sujet
et
les
collectivités
territoriales
(dont
les
communes)
seront
sollicitées
pour
abonder
celui-ci.
-
Commerces
ex
« Echoppe
Florale
»
:le
bail
commercial
a
été
résilié
le
31
décembre
2022
par
Amélie
Rousseau.
Depuis,
un
appel
à projet
a été
lancé
et
5 porteurs
de
projet
ont
été
reçus
pour
la
reprise
du
local
dont
4 ont
concrétisé
leur
candidature.
Suite
à l’étude attentive
de
celles-ci,
le
bureau
municipal
a
décidé
de
retenir
le
projet
de
Laetitia
Dubois
D’Onnion,
gérante
de
l’Escapade,
qui
souhaite
mettre
en
place
un
relais
postal
en
sus
de
son
activité
relais
colis.
=
Vidéosurveillance
:
suite
au
questionnement
au
sujet
d’une
éventuelle
mise
en
place
de
la
vidéosurveillance
sur
la
commune,
il
est
répondu
qu'aujourd'hui
les
principaux
délits
à Lucinges
concernent
les
cambriolages
qui
sont
d'environ
10
à
12
par
an
et
il
n’y
a
pas
d'augmentation
de
ceux-ci,
le
chiffre
restant
stable.
La
vidéosurveillance
a
un
coût
élevé,
c’est
un
dispositif
contraignant
pour
un
village
plutôt
tranquille.
Elle
pourrait
par
contre
être
utile
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages.
-8- - _
Containers
jaunes :
suite
à la nouvelle
réglementation
visant
à la simplification
des
gestes
de
tri, les
containers jaunes
seront
dorénavant
collectés
toutes
les
semaines.
11-
Planning
- Samedi
4 février
: bal
folk
par
le
conservatoire
de
musique
- Samedi
25
février
: soirée
bonnets-doudounes
par
Lucinges
N’Féta
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h45
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Yves
BEUCHER
Jean-Luc
SOULAT