Compte-Rendu - Compte rendu CM 03082020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 03082020 Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 03082020)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Travail et emploi, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 3 Août 2020 à 20h15

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 10 Date de la convocation : 27/07/2020 Nombre de votants : 10 Date de la publication : 27/07/2020 Nombre d’absents excusés : 1 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 0 transmission en Préfecture le : 10/08/2020

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme DEPORTES Émilie – M. GUILBERT Pierre-Olivier – Mme FROGER Pierrette – Mme LE MER Anne – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard – Mme BLAIRE Martine ABSENTS EXCUSÉS : Mme LOUAPRE Michèle

ABSENTS NON EXCUSÉS :

SECRETAIRE : Mme LE MER Anne

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 est validé par les membres du conseil municipal.

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Le conseil municipal est invité à délibérer pour une commande de fournitures d’entretien Ce point portera le n°14 de l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE l’ajout du point énoncé ci-dessus.

1. CONVENTION GÉNÉRALE D’UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

D’ILLE-ET-VILAINE

Monsieur le 2ème Adjoint explique que la convention proposée par le Centre de Gestion définit les

conditions d’utilisation des missions facultatives qu’il propose aux collectivités.

La signature de la convention et l’acceptation de ces conditions d’utilisation n’engage en rien la

commune. Elle ouvre simplement l’accès à l’ensemble des missions facultatives mises en place par

le CDG 35, si besoin. Le recours aux missions facultatives du CDG 35 n’est pas obligatoire

Les missions facultatives proposées par le CDG évoluent régulièrement pour s’adapter aux besoins

des usagers et à la réglementation. Ainsi, près de 50 manières d’aider les collectivités à gérer leursressources humaines et à organiser leurs services peuvent être sollicitées au 1er janvier 2020 par les

collectivités et établissements signataires de cette convention.

On peut noter deux types de missions :

- Les missions régulières : Ce sont des interventions récurrentes s’inscrivant dans la durée et

concernant l’ensemble des agents de la collectivité. Il s’agit principalement de :

° la médecine préventive (suivi médical des agents) ;

° L’inspection des conditions de travail ;

° le contrat d’assurance des risques statutaires ;

° le traitement informatique de la paie.

- Les missions ponctuelles : Ce sont des interventions à la carte, répondant à des demandes

particulières de la collectivité, souvent mises en œuvre durant quelques semaines ou mois,

comme :

° le conseil en matière de retraite ;

° le conseil en organisation et en management ;

° l’accompagnement des collectivités dans les projets de dématérialisation ;

° le dispositif d’aide aux agents en difficultés ;

° l’accompagnement au recrutement des agents ;

° le conseil en mobilité des agents ;

° les remplacements et renforts ;

° l’accompagnement au document unique ;

° la prévention en matière d’hygiène et sécurité ;

° la médiation juridique et le recours administratif

La liste de ces missions n’est pas exhaustive.

L’intervention du CDG 35 pour une ou plusieurs missions facultatives est conditionnée à une

demande expresse de la collectivité. Certaines missions sont formalisées par une convention

complémentaire (mission d’inspection, conseil en mobilité, accompagnement à la mise en

conformité au RGPD, etc.).

Une question est posée à propos du document unique (DU). Il est expliqué que ce document

permet d'envisager tous les risques d'accidents du travail. C’est un document obligatoire et qui est

utilisé lorsqu’un accident du travail survient. Il serait intéressant de savoir si d’autres communes de

même taille que Saint Brieuc des Iffs ont déjà élaboré leur DU.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCPETE la convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG 35 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

2. MODIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENCADRANT LE RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES

Madame la 1ère Adjointe présente les modifications de la convention pluriannuelle de partenariat encadrant le réseau des bibliothèques.a)

Le conseil communautaire du 27 février 2020 a validé la modification de la convention

pluriannuelle de partenariat encadrant le réseau des bibliothèques.

Cette modification porte sur la tarification appliquée aux habitants des communes hors réseau

lors de leur inscription.

Jusqu’à présent, les tarifs pour les moins de 18 ans étaient les suivants :

Commune de la CCBR

Membre du réseau

Commune de la CCBR

Hors réseau

Commune hors CCBR

Hors réseau

Gratuité 15 € 15 €

Lors du comité de pilotage du 29 novembre 2019, il a été constaté que :

- les familles qui résident sur une commune de la CCBR hors réseau ne participent pas

directement aux budgets d’acquisition du réseau, mais elles participent indirectement au

développement du réseau en tant que contribuable de la CCBR ;

- Plusieurs communes limitrophes comptent un certain nombre d’enfants résidant hors

réseau et hors CCBR mais scolarisés sur le territoire. Or, ces enfants fréquentent forcément la

bibliothèque municipale par le biais de l’école et sont « discriminés » par rapport aux enfants

habitant la commune ;

- Un adulte habitant une commune membre du réseau paye 10€ tandis qu’un adulte

habitant une commune hors réseau paye 15€. Le malus « hors réseau » est donc de 5€ pour un

adulte, alors qu’il est de 15€ pour un enfant ;

- La gratuité pour tous les enfants, quelle que soit leur commune, est plus juste, mais en

même temps, les communes concernées ont eu le choix d’entrer ou non dans le réseau ;

- Les bibliothécaires ont confirmé l’impact de la gratuité pour les enfants sur le nombre

d’inscription. Cette politique tarifaire a permis d’apporter de la culture auprès d’un public

défavorisé et de toucher de nouveaux publics qui ne seraient pas venus s’il avait fallu payer.

Le bureau communautaire a proposé de réserver la gratuité aux enfants résidant sur la CCBR.

Les tarifs d’inscription au réseau pour les habitants hors réseau mais résidant sur la CCBR sont

modifiés dans la convention de la manière suivante :

- 15€ par personne et par an (de date à date) (pas de changement) ;

- Gratuité pour les moins de 18 ans.

Les enfants scolarisés sur la CCBR mais résidant hors du territoire devront, pour emprunter :

- soit payer 15€ pour disposer d’une carte individuelle ;

- soit être rattachés à la carte « collectivité » de l’enseignant.

Après cette présentation, le débat s’ouvre :

Anne LE MER se pose beaucoup de questions à propose de ce réseau des bibliothèques. Les enfants scolarisés, même lorsqu’ils se rendent à la bibliothèque sur le temps scolaire, n'empruntent jamais. Ils ne rapportent jamais d’ouvrages chez eux. À l'école, ils ont accès à la bibliothèque interne qui est très bien fournie.

Rémi COUET explique qu’il faut bien faire la différence entre le scolaire et le loisir. Le réseau des bibliothèques est principalement élaboré pour les familles.Émilie DEPORTES se demande quel est l'intérêt de prendre plusieurs abonnements dans une même famille. Il serait plus judicieux d’appliquer un tarif par famille, cela semblerait plus logique.

Il est expliqué que sur la commune de Saint Brieuc des Iffs, nous ne percevons presque pas de recettes car les habitants s’inscrivent au réseau mais ailleurs (notamment à Tinténiac), nous n’avons qu’une adhérente.

Cependant la dépense 2019 pour adhérer au réseau pour la commune a été de 714€ (2€ par habitant).

Il est fait état d’un problème de communication car les nouveaux élus sont interpellés par cette explication, ils n’avaient pas du tout compris cela.

Cette remarque sera remontée à la Communauté de communes car elle est très intéressante. Le réseau dispose de beaucoup de ressources, mais il y a un manque de communication et surtout de clarté.

Il est également dit que ce principe de gratuité pour les enfants hors réseau n’est pas forcément juste car les communes hors réseau ne cotisent pas, par choix, alors que les enfants auront le droit d’emprunter des ouvrages.

Serge MILLET pense qu’il serait mieux de généraliser ce dispositif sur tout le territoire de la CCBR, cela serait beaucoup plus simple pour la tarification.

Serge MILLET demande comment cela se passe pour les enfants qui sont en familles d'accueil sur le territoire. Ils ne sont pas forcément tout le temps dans la famille d’accueil, ils peuvent être également domiciliés hors CCBR. Quel tarif leur sera appliqué ? Cette remarque sera également transmise à la Communauté de communes.

Le conseil municipal suggère que la gratuité puisse s’appliquer à tous les moins de 18 ans, quelle que soit leur commune d’attache. Aussi, il serait mieux que toutes les communes du territoire adhèrent au réseau.

Après en avoir délibéré et à la majorité (8 pour et 2 abstentions), le conseil municipal : - ACCEPTE les modifications de la convention pluriannuelle de partenariat encadrant le réseau des bibliothèques comme présentées ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention modifiée.

b)

Par ailleurs, la crise sanitaire à laquelle nous avons été confrontés a fortement impacté le fonctionnement des bibliothèques et médiathèques du réseau (fermeture, arrêt des prêts et suspension des échanges, etc.). Les bibliothèques ont rouvert progressivement depuis le 11 mai, chacune selon des modalités différentes pour tenir compte des contraintes leur étant propres.

Suite à ces perturbations, les acteurs du réseau ont été amenés à repenser un certain nombre de dispositions communes au réseau, définies dans la convention (conditions de prêts et d’adhésion). Afin d’être en mesure d’adapter rapidement la convention à l’évolution de la situation, ces propositions ont fait l’objet d’un avenant approuvé par décision de l’exécutif le 19 mai, restituée en conseil communautaire du 11 juin dernier.

Les modifications apportées par l’avenant portent sur la suspension de la circulation des documents sur le réseau, la prolongation des prêts jusqu’au 30 juin, la prolongation de 3 mois des abonnements et l’augmentation des prêts.

Ces dispositions étant valable jusqu’à la fin de l’état d’urgence, soit le 10 juillet.

Le conseil municipal :

- PREND acte de cette modification.c)

Enfin, il est apparu que certains points-relais n’avaient pas encore trouvé leur public. Une réunion sera organisée à la rentrée, de manière à permettre un partage d’expériences avec les points- relais qui ont fonctionné, ainsi qu’une réflexion avec les bibliothèques du réseau qui souhaitent aider à rendre ces permanences plus attractives.

Il est demandé qu’un élu référent puisse être désigné afin de se rendre aux réunions qui concernent ce réseau des bibliothèques.

Marie-Françoise FERCHAT propose de remplir ce rôle. Les élus sont d’accord à l’unanimité. Cela n’empêche pas que Frédéric DEMOL, hors élu, puisse continuer à tenir les permanences du point relais.

3. REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) DES COMMUNES ET DES DÉPARTEMENTS POUR LES OUVRAGES

DE DISTRIBUTION DE GAZ 2019

Vu l’article R 2333-105, modifié par le décret N° 2002-409 du 26 Mars 2002 - article 1, JORF du 28 Mars 2002 ;

Vu le décret N° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz, et modifiant le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 ;

Il est proposé :

Article 1 : de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application d’un taux de revalorisation (TR) de 1.24 par rapport au plafond de 0,035 € mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calculs suivants : (0,035 € x L) + 100 €

où L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimé en mètre et 100 € représente un terme fixe.

Article 2 : que ce montant soit revalorisé chaque année sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal, par application de l’index de l’ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Paramètre de calcul pour la RODP 2019 :

((0.035 x L) + 100) x TR

L = 1496 mètres

TR = 1.24

Montant de la RODP 2019 = 189 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer la RODP pour les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2019 comme présenté ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire la demande du versement de cette somme à GRDF.4. REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) DES COMMUNES ET DES DÉPARTEMENTS POUR LES OUVRAGES

DE DISTRIBUTION DE GAZ 2020

Vu l’article R 2333-105, modifié par le décret N° 2002-409 du 26 Mars 2002 - article 1, JORF du 28 Mars 2002 ;

Vu le décret N° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz, et modifiant le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 ;

Il est proposé :

Article 1 : de fixer le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public par application d’un taux de revalorisation (TR) de 1.26 par rapport au plafond de 0,035 € par mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calculs suivants :

(0,035 € x L) + 100 €

où L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimé en mètre et 100 € représente un terme fixe.

Article 2 : que ce montant soit revalorisé chaque année sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal, par application de l’index de l’ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Paramètre de calcul pour la RODP 2020 :

((0.035 x L) + 100) x TR

L = 1496 mètres

TR = 1.26

Montant de la RODP 2020 = 192 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer la RODP pour les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2020 comme présenté ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire la demande du versement de cette somme à GRDF.

5. PARTICIPATION 2019-2020 AUX FRAIS DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DE TINTÉNIAC

Monsieur le 3ème Adjoint explique que le conseil municipal de Tinténiac, dans sa séance du 19 juin dernier, a fixé les participations des communes extérieures à la scolarisation de leurs enfants à l’école publique de Tinténiac, soit :

1 405,90 € par élève en classe de maternelle ;

401,12 € par élève en classe primaire.

Au vu de la liste des élèves de Saint Brieuc des Iffs scolarisés à l’école publique de Tinténiac en 2019- 2020, le montant de la participation est le suivant :

- 0 élève en maternelle x 1 405.90 € = 0 €

- 6 élèves en primaire x 401.12 € = 2 406,72 €Soit un total de 2 406,72 € pour l’année scolaire 2019-2020.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- VOTE la participation de la commune aux charges de fonctionnement de l’école publique de Tinténiac pour l’année scolaire 2019-2020 pour un montant de 2 406.72 €.

6. PARTICIPATION 2019-2020 AUX FRAIS DE L’ÉCOLE PRIVÉE DE TINTÉNIAC

Monsieur le 3ème Adjoint rappelle que selon à la circulaire préfectorale concernant la rentrée scolaire 2019-2020, la participation des collectivités de résidence aux charges de fonctionnement des écoles privées implantées sur le territoire d’autres communes, a été déterminée de la façon suivante :

376,00 € pour un enfant en classe primaire ;

1 230,00 € pour un enfant en classe maternelle.

Le coût d’un élève évalué par l’école publique de Tinténiac étant plus élevé (1 405,90 € par élève en classe de maternelle et 401,12 € par élève en classe primaire), c’est le coût moyen départemental qui sera pris en compte.

L’école privée Notre Dame de Tinténiac a communiqué la liste des enfants résidant à Saint Brieuc des Iffs et fréquentant cet établissement, et en a défini le coût par rapport à la circulaire préfectorale :

- 2 enfants en maternelle x 1 230,00 € = 2 460,00 €

- 4 enfants en primaire x 376,00 € = 1 504,00 €

Soit un total de 3 964,00 € pour l’année scolaire 2019-2020.

Il est rappelé que le coût pour les maternelles est facultatif.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- VOTE la participation de la commune aux charges de fonctionnement de l’école privée de Tinténiac pour l’année scolaire 2019-2020 pour un montant de 3 964 €.

7. PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE AUX FRAIS DE CANTINE

DES ÉCOLES DE HÉDÉ-BAZOUGES

Monsieur le Maire explique que le déroulement de l’année scolaire 2019-2020 a été très perturbé par la crise sanitaire du COVID-19. La commune de Hédé-Bazouges a dû suspendre le service de cantine pendant cette période. Pour autant, les salaires du personnel, eux, ont été maintenus. Conséquence directe : un déséquilibre conséquent entre les dépenses et les recettes.

La commune de Hédé-Bazouges estime que du 13 mars au 4 juillet, ce sont près de 476 repas qui n’ont pas été servis aux enfants de la commune de Saint Brieuc des Iffs.

La commune de Hédé-Bazouges propose de prendre à sa charge les frais de fonctionnement (soit 362 €) et sollicite une participation exceptionnelle de la commune de Saint Brieuc des Iffs d’un montant de 1 290 €.

Le débat s’ouvre :

Certains élus se posent la question sur le chômage partiel. Les agents de cantine n’en ont pas bénéficié ?

Les règles sont différentes dans la fonction publique. Le chômage partiel n’a probablement été misen place que dans le secteur privé.

Serge MILLET aimerait que tout soit uniformisé sur le territoire de la Communauté de communes. Les tarifs de cantine ne sont pas du tout les mêmes d’une commune à l’autre. Rémi COUET explique que l’organisation n’est sûrement pas la même partout.

Anne LE MER trouve que le montant demandé semble énorme. Il serait intéressant de connaître le nombre de salariés et le nombre d’heures effectuées habituellement.

Le coût des salaires représente-t-il uniquement le personnel de cantine, ou bien également les agents d’encadrements (ATSEM, etc.) ?

Par exemple, pour les maternelles, le coût du repas réside essentiellement dans le personnel d'encadrement, par contre pour les primaires, le coût est presque uniquement le coût du repas et quasiment pas du personnel.

Il apparait que la commune va verser beaucoup moins d’aide à la cantine aux familles pour 2019- 2020, ce qui fait une dépense en moins pour la collectivité.

Il est regrettable que la commune de Hédé-Bazouges n’ait pas fourni de détails sur le calcul de ces 1 290 €.

Émilie DEPORTES soumet l’idée de définir un montant par enfant afin que l’aide exceptionnelle soit la même pour toutes les écoles si nous avons d’autres demandes en ce sens d’autres communes.

Pierre-Olivier GUILBERT explique que si nous donnons une aide, il ne faut pas que l’école augmente le prix des repas à la rentrée après avoir reçu l'aide, il faut que cela reste équitable.

Il serait intéressant que l’Adjoint de Hédé-Bazouges qui gère cette affaire vienne présenter ce point à la prochaine réunion de conseil municipal en septembre.

En raison du manque de détails et d’explications, le conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

8. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2020 – AFEL

Madame Émilie DEPORTES, conseillère municipale, informe que l’AFEL a transmis sa demande de subvention annuelle 2020 pour l’ensemble des services utilisés par les habitants de Saint Brieuc des Iffs (hors convention).

La subvention 2020 demandée s’élève à 1 207 €.

Un résumé du rapport d’activité 2019 est présenté :

- Parmi les habitants de Saint Brieuc des Iffs :

° 10 familles adhèrent à l’AFEL ;

° 1 habitant fait partie du conseil d’administration ;

° 1 habitante est bénévole pour la préparation de paniers solidaires ; ° 1 habitante est bénévole pour l’accompagnement scolaire.

- Les services de l’AFEL :

° Accueil de loisir du mercredi : 1 enfant [représente 16.5h] ;

° Accueil de loisir pendant les vacances : 3 enfants [représente 71h] ; ° Séjour d’été : 1 enfant [représente 50h] ;

° Accueil périscolaire : 6 enfants [représente 536h] ;

° Accueil jeunes (10-14 ans) « La Passerelle » : [représente 180h] ; ° Camps jeunesse été « La Passerelle » : 3 jeunes [représente 140h].- Le CMJ :

° 1 animateur référent ;

° 1 CMJ par mois ;

° 1 animation par mois ;

° Entre 2 et 8 enfants selon les mois.

- Les ateliers loisir tout public :

° 3 participants ;

° 99h de présence.

Les habitants peuvent bénéficier de divers projets et services : ludothèque, pots papote, ateliers parents/enfants, etc.

- Le bilan financier :

° Positif en 2017 et 1018 (recettes supérieures aux dépenses) ;

° Négatif en 2019 (dépenses supérieures aux recettes).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- PREND ACTE du rapport d’activité 2019 de l’AFEL ;

- DECIDE d’accorder une subvention de 1 207 € pour l’année 2020 à l’AFEL de La Chapelle Chaussée.

9. DEVIS POUR UNE PLATEFORME DE POUBELLE À « LA PLENNETIÈRE »

Monsieur le Maire explique qu’une demande de devis a été faite auprès de la Communauté de communes Bretagne romantique pour la création d’une plateforme de poubelle à « La Plennetière ».

Le devis de l’entreprise « SAS Tartarin » se présente comme suit :

Libellé Quantité Montant HT Plateforme BET.G 100x150 A. TUB 1 174 € Divers services et prestations 1 215 € TOTAL HT 389 €

TVA 77.80 €

TOTAL TTC 466.80 €

Au vu de la future installation de bacs collectifs, il serait préférable de créer une plateforme plus grande afin de ne pas avoir à refaire de travaux à l’avenir.

La plateforme demandée sera de 4m50 au lieu d’1m50, par 1m, avec des barrières autour.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- VALIDE SUR LE PRINCIPE le devis ci-dessus désigné ;

- DEMANDE une modification sur la taille de la plateforme (4.50 x 1m) ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis lorsqu’il sera mis à jour.

10. DEVIS POUR L’INSTALLATION D’UNE CLÔTURE VÉGÉTALISÉE

AU PARCOURS SPORTIF

a)

Madame la 1ère Adjointe informe qu’une demande de devis a été faite auprès de l’entreprise « SARL SCOP VASSAL » pour l’installation d’une clôture végétalisée au parcours sportif, afin de limiter le vis-à- vis entre les riverains et le terrain communal (principalement le terrain de pétanque).Suite au report de ce point en séance de conseil municipal du 3 décembre 2019, et après consultation du voisinage, il est proposé la pose d’une clôture végétalisée.

Le devis se présente comme suit :

Libellé Quantité Prix unitaire Montant HT Fourniture et pose d’une clôture Bipalis

Panneaux végétalisables H :1.92

Poteau Bipalis aluminium. Scellement béton

24ml 134 € 3 216 €

OU

Fourniture et pose d’une clôture en grillage simple

torsion. 1.80m Htr hors sol

Compris piquet fer T, fils tendeurs, tendeurs et

agraphes. Scellement béton

24ml 66.85 € 1 604.40 €

+

Fourniture et pose d’une bâche tissée biodégradable

Largeur 0.80

24m² 10.50 € 252 €

Fournitures de plantes grimpantes 80/100

- soit trachelospernum (jasmin étoile)

- soit Hedera « gloire de marengo » (lierre panaché)

6u 18 € 108 €

Amendement Active + Tonic Bio 3G

Biostimulant spéciale enracinement

5u 5.10 € 25.50 €

Plantations des végétaux ci-dessus

Mise en place amendement

1u 70 € 70 €

-> si variante 1 (double grille) :

TOTAL HT : 3 671.50 €

TVA : 734.30 €

TOTAL TTC : 4 405.80 €

-> si variante 2 (simple torsion) :

TOTAL HT : 2 059.90 €

TVA : 411.98 €

TOTAL TTC : 2 471.88 €

Le débat s’ouvre :

Rémi COUET rappelle qu’en décembre 2019, il avait été suggéré de faire une clôture ou d’installer des palissades. Après avoir rencontré les riverains il y a quelques semaines, ces derniers préfèreraient quelque chose de végétalisé, pas de palissade en bois.

Dernièrement, ils ont renvoyé un message pour dire qu'ils ne souhaitaient pas de clôture entre les deux terrains, ils préfèreraient uniquement des végétaux, sans grillage.

Rémi COUET indique que si la commune choisit de ne mettre que des végétaux, il faudrait faire la délimitation à 50cm pour planter la haie uniquement sur le terrain communal. Dans ce cas, toute la taille serait à notre charge pour les deux côtés, car les habitants n'entretiendront peut-être pas leur côté si la haie est en limite de propriété.

Emmanuel HAMON n’est pas pour planter des végétaux. Cela demande trop d’entretien. Qui va s’en occuper ? Nous n’avons déjà pas de solution idéale pour l’entretien des espaces verts de la commune, alors il ne faut pas en rajouter. Marie-Françoise FERCHAT est d'accord avec cela.

Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE explique qu’un grillage végétalisé simple pourrait être bien, mais il ne faut surtout pas que cela demande de l’entretien.

Le terrain de boules est tout de même très près de l’habitation. Cela risque de produire desnuisances s’il n’y a pas de palissade.

Le devis proposé ne présente une clôture qu’au niveau du terrain de pétanque, elle n’irait pas jusqu'au bout.

Emmanuel HAMON pense que si l’on installe une clôture, il faut la faire sur toute la longueur, sinon cela risque de ne pas être beau. La clôture en simple torsion suffirait, sans végétaux.

Pierre-Olivier GUILBERT propose de ne mettre que quelques arbustes pour faire illusion.

Anne LE MER pense qu’il faut rediscuter avec cette famille.

Si le vis-à-vis ne les gêne pas pour le moment, nous pouvons laisser les choses telles quelles. Par contre, il faudra leur indiquer que, si un jour ils changent d’avis et se trouvent embêtés par la proximité, alors ce point pourra être remis à l’ordre du jour d’un conseil municipal. De même si les propriétaires changent, la question pourra leur être posée.

Il n’y a pas d'intérêt à dépenser une telle somme si les premiers concernés ne sont pas pour.

Marie-Françoise FERCHAT indique par la même occasion que le terrain de boules est situé en plein soleil. Le fait d’installer une clôture ou autre chose pourrait également permettre de protéger du soleil.

En raison du coût et de la recherche d’utilité de ce projet, le conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

b)

Par ailleurs, un autre devis a été demandé à la même entreprise pour engazonner la surface autour des mares au parcours sportif.

Le devis se présente comme suit :

Libellé Quantité Prix unitaire Montant HT Travaux d’engazonnement comprenant le travail de

sol, le nivelage et l’engazonnement

744m² 3 € 2 232 €

Fourniture et mise en place d’un activateur spécial

gazon bio 3G Ferti+Tonic

(Fertilisant avant ou après gazon)

50kg 6.90 € 345 €

TOTAL HT 2 577 €

TVA 215.40 €

TOTAL TTC 3 092.40 €

Les élus soulèvent que ce montant est très élevé.

De plus cette zone étant très humide et marécageuse, un gazon ne va pas convenir. Cependant, si rien n’est semé, cet espace va être envahi de mauvaises herbes.

Anne LE MER pense que des herbes hautes seraient bien pour la biodiversité et cela évitera le danger. Les enfants ne s’approcheront pas trop.

Marie-Françoise FERCHAT soumet l’idée de sécuriser les mares avec des lianes, des végétaux tressées.

Serge MILLET propose de mettre des plantes aquatiques, des végétaux plus adaptés à cet environnement.

En raison du coût trop important de ce devis, du gazon non adapté pour cet endroit, et dans l’attente de trouver d’autres solutions, le conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.11. DEVIS POUR LA LOCATION DE BARNUMS POUR

LA JOURNEE DU PATRIMOINE ET DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire indique qu’une demande de devis a été faite auprès de l’association « OCAVI » de Melesse, comme les années précédentes, pour la location de barnums et grilles d’exposition pour la journée du patrimoine et des associations.

Le devis se présente comme suit :

Barnum 3m x 3m n°7 25,00 € Barnum 3m x 3m n°8 25,00 € Barnum 3m x 3m n°9 25,00 € Barnum 3m x 3m n°10 25,00 € Barnum 3m x 3m n°11 25,00 € Barnum 3m x 3m n°12 25,00 € Barnum 3m x 3m n°14 25,00 € Barnum 3m x 3m n°15 25,00 € Barnum 3m x 3m n°16 25,00 € Barnum 3m x 3m n°17 25,00 € Barnum 3m x 3m n°18 25,00 € Barnum 3m x 3m n°21 25,00 € Barnum 3m x 3m n°22 25,00 € Barnum 3m x 3m n°25 25,00 € Barnum 3m x 3m n°26 25,00 € Grilles d’exposition (20 grilles, 40 pieds) 20,00 €

TOTAL 395,00 €

Pour information, le tarif des barnums a augmenté de 5€ l’unité par rapport à 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- VALIDE le devis ci-dessus désigné, sous réserve qu’une annulation soit possible sans frais dans le cas où cette manifestation serait annulée selon l’évolution de la crise sanitaire du COVID-19 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ci-dessus désigné.

12. DEVIS POUR L’ACQUISITION D’ORIFLAMMES

Monsieur le 3ème Adjoint explique qu’une demande de devis a été faite auprès de l’entreprise « Ouest Images » de Hédé-Bazouges, pour l’achat d’oriflammes qui serviront comme support de communication de la journée du patrimoine et des associations.

Le devis se présente comme suit :

Libellé Quantité Prix unitaire Montant HT Bâche vinyle imprimée

1000 x 3040 mm

10 45 € 450 €

Façonnage en chaussette pour oriflamme

L1000 x H1500mm

Œillet diam. 10 (4 œillets par oriflamme)

40 0.75 € 30 €

Livraison incluse

TOTAL HT 480 €

TVA 96 €

TOTAL TTC 576 €Il est à noter que cette entreprise ne fournit pas les supports.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- VALIDE SUR LE PRINCIPE le devis ci-dessus désigné, sous réserve de trouver une solution pour les supports ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ci-dessus désigné lorsqu’une solution sera définie pour la fabrication des supports d’oriflammes.

13. VENTE DE L’ANCIENNE MAIRIE : AVANCEMENT DES DÉMARCHES

Monsieur le Maire informe que le notaire qui s’est occupé de la vente de la maison mitoyenne avec l’ancienne maire est Maître LECOQ de Tinténiac.

Les élus avaient donné leur accord lors d’une séance précédente pour choisir le même notaire pour la vente du bâtiment public.

Monsieur le Maire a contacté ce notaire afin de connaître les démarches à suivre pour faire avancer cette vente. Il lui a également fait part des exigences de la commune en ce qui concerne le maintien de l’aspect initial du bâtiment afin d’en conserver l’authenticité. Un rendez-vous avec le notaire va être organisé pour faire avancer la vente.

14. DEVIS POUR UNE COMMANDE DE FOURNITURES D’ENTRETIEN

Madame la 1ère Adjointe informe qu’une demande de devis a été faite auprès des entreprises « PLG » et « Hygial Ouest » pour une commande de fournitures d’entretien, principalement pour l’achat d’un produit nettoyant désinfectant spécial COVID-19.

L’entreprise « PLG » étant le fournisseur habituel de la commune depuis quelques années, il semblait judicieux de demander un devis à une deuxième entreprise pour comparer les prix sur des produits similaires.

Les devis se présentent comme suit :

Libéllé Entreprise « PLG » Entreprise « Hygial Ouest » Produit nettoyant désinfectant

toutes surfaces (COVID-19)

4.99 € le litre 4.95 € le litre

Mousse lavante mains 10.25 € le litre 8.64 € le litre Peau mouilleur 35cm 6.75 € l’unité 6.42 € l’unité Lavette microfibres 1.91 € l’unité 0.32 € l’unité

Pour information :

Poubelles tri x3

349.23 € 428.63 €

Il est proposé au conseil municipal de voter sur le choix de l’entreprise uniquement (les produits et les quantités seront déterminés par la suite).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de choisir l’entreprise « Hygial Ouest » pour passer une commande de produits d’entretien ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis qui sera proposé par l’entreprise « Hygial Ouest » suite au recensement des besoins de la commune en produits d’entretien.DATES À RETENIR :

 Mercredi 26 août à 18h00 : Pot suite au dispositif « Argent de Poche »

 Lundi 31 août à 20h15 : Commission animation avec les artisans et associations

 Lundi 7 septembre à 20h15 : Préparation CM

 Mardi 15 septembre 20h00 : CM

 Dimanche 20 septembre : Journée du Patrimoine et des Associations

 Dimanche 27 septembre : Vétathlon des 3 clochers

 Samedi 10 octobre : Journée du bénévolat

 Mercredi 11 novembre : Anciens combattants ; Repas des aînés ; Classes

La mairie sera fermée du 24 au 30 août 2020.

Un remplaçant assurera l’accueil du 31 août au 13 septembre.

Séance close à 23h14