Procès Verbal - PV 30 08 2022

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Procès Verbal - PV 30 08 2022 Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Denée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 08 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, \ PROCES VERBAL

Le. | DU CONSEIL MUNICIPAL

Le x 4 DU MARDI 30 AOÛT 2022

à 19 H 00

L'an deux mil vingt-deux, le trente août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la salle du conseil, sous la présidence de

Madame Priscille GUILLET, Maire.

Présents : Mme GUILLET Priscille, M PERRAY Manuel, M MAUDET Daniel, Mme TREGUER-FREULON Nadine, M BRAULT

Olivier, Mme MONNET Annie, Mme HASQUIN Graziella, M GANNE Philippe, M BERTRAND Emmanuel, M COTTO Bruno.

Absents :

M MAILLET Bruno

M LAMARRE Joël

Mme DEPORTES Isabelle donne pouvoir à Mme MONNET Annie jusqu’à 20h05. Elle est présente ensuite.

Mme JURET Nolwen donne pouvoir à Mme JURET Marie-Laure

Monsieur MAUDET Daniel est désigné secrétaire de séance.

Date de la convocation : 26/08/2022

Date d'affichage : 23/08/2022

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 11

ha

Ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2022

e Présentation d’IntraMuros

e PERSONNEL COMMUNAL - Ouverture de deux postes d’adjoint technique territorial à temps non-complet

e FINANCES — BP 2022 décision modificative n°2

e FINANCES indemnités du Maire et des Adjoints

e INTERCOMMUNALITE CCLLA achat des trois sites techniques sur le secteur 3

e MUNICIPALITÉ prescription de révision de la ZPPAUP

e QUESTIONS DIVERSES

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2022

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2022 est approuvé à l'unanimité.

————@@ © EEE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 août 2022 Page 1| Présentation d’IntraMuros

su

- C’est une application pour les téléphones portables qui permet d'informer et d'alerter efficacement sur le territoire

de la commune,

- la commune gère le dispositif,

- Les communes autour de Denée sont équipées de l'application : Rochefort-sur-Loire, Saint-Jean-de-la-Croix,

Beaulieu-sur-Layon, Val-du-Layon, Chaudefonds-sur-Layon, Savennières …

- c'est aussi un outil de démocratie participative : sondages, boîtes à idées,

- les acteurs locaux vont pouvoir y publier des informations avec une modération de la commune,

- l'application s'adapte aux besoins des communes,

- les habitants peuvent y faire des signalements,

- possibilité d'y intégrer des services extérieurs comme Météo France,

- les actualités de la commune sont dans le journal,

- agenda : les évènements de la commune et ceux des communs alentours,

- des affiches seront disponibles pour mettre dans les commerces pour signaler que la commune adhère à intraMuros.

- le tarif est de 35 € / mois avec 3 mois offerts de test.

Interventions :

- Mme HASQUIN Graziella : qui va administrer ?

Réponse : la commune

Ily a une formation en début de contrat, des tutos et des lignes de téléassistances.

- M PERRAY Manuel : c’est court 3 mois de test.

- Les conseillers municipaux trouvent que c’est un bon moyen de communiquer, le prix est correct.

- Les habitants seront incités à télécharger l'application via le Denée Infos et les affiches.

Le Conseil décide de contractualiser avec intramuros.

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur MAUDET Daniel est désigné secrétaire de séance.

DCM_2022-40 PERSONNEL COMMUNAL - Ouverture de deux postes d’adjoint technique territorial à temps non-

complet

Afin de palier au surcroît de travail au sein du service restaurant scolaire et ménage,

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

-__ DECIDE l’ouverture d'un poste au grade d’Adijoint technique territorial à temps non-complet (13.05/35ème)

du 01/09/2022 au 31/12/2022.

-__ DECIDE l’ouverture d’un poste au grade d’Adjoint technique territorial à temps non-complet (2.46/35ème)

du 01/09/2022 au 31/12/2022.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

7

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 août 2022 Page 2DCM_2022-41 FINANCES BP 2022 décision modificative n°2

Des dépenses supplémentaires sont nécessaires en matériel informatique :

- Le matériel informatique inscrit au BP 2022 a eu un coût plus important que celui prévu (surcoût

de 2 323,20 €),

-__ L'Etat accorde des subventions pour l'acquisition de matériel informatique reconditionné, dans le

cadre de l'organisation des ateliers de médiation numérique qui auront lieu sur la commune. Ces

subventions sont de 80 % du coût du matériel. || est donc proposé d’acheter quatre ordinateurs

portables reconditionnés pour un montant total de 1 488 €.

Le budget disponible pour le matériel informatique est de 340,20 €. li convient donc d'ajuster les crédits

pour un montant de : 3 471 € (2 323,20 € + 1488,00 € - 340,20 €)

Suite à une erreur matérielle, il convient d'augmenter l’amortissement de l’attribution de compensation

2021 de la CCLLA de 3 000 €. Il s’agit d’une dépense d’ordre qui est neutre pour le budget de la commune.

Madame la Maire expose donc au Conseil Municipal une modification n°2 du budget 2021 comme suit :

Dépenses (1) Recettes (D

Désignation Ro e ——. E _ Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6811 . Dotations aux amort, des immos incorporelles et 0 09 € 3 000 00 € 0 00 € 0.00 € corporelles

R-7768 : Neutralisation des amort. des subventions 0.00 € 0 00 € D 00 € 3 000 00 € d'équipement versées

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.09 € 3 000.00 € 0.00 € 3 000.00 €

sections

Total FONCTIONNEMENT 0.00 €| 3 000.00 €| ÿ.00 € 3 000.00 €

INVESTISSEMENT

D-198 : Neutralisations amortissements subvenlions 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € d'équipement versées

R-28046 : Attributions de compensation d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 3 000.00 € sections

D-2183 : Matériel de bureau et matériel infanmatique 0.00 € 347100€ 9 00 € 0.00 €

D-2188 : Autres immobilisalions corporelles 347100 € 0 00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 3471.00 € 3 471.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 347100€ 6 471.00 0 €| 0.00 € 3 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide :

D’ADOPTER la décision modificative n°2 du budget communal 2022,

DCM_2022-42 FINANCES indemnités du Maire et des Adjoints

Depuis le 1° juillet 2022, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au

calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). Ceci résulte de la réforme initiée

par le Gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la

rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des

établissements publics d'hospitalisation.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 août 2022 Page 3Lors d’une revalorisation du point d'indice de la fonction publique, le montant de l'indemnité des maires et

les taux plafonds des indemnités des autres élus municipaux sont augmentés.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2123-20 à 12123 -24

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R 2123-23,

Considérant, l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant des taux maximums et

qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,

Considérant que la Commune compte 1428 habitants

Intervention :

Madame la Maire précise que la commune doit appliquer une décision prise par l'Etat. L'augmentation de

+ 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires a un impact important sur les finances de la commune. A cela

va s'ajouter l'augmentation du gaz et de l'électricité. Cela va conduire à une diminution de la capacité

d’autofinancement. |! sera très difficile de financer des investissements dans les années à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

- FIXE l'indemnité du Maire au taux de 50,3% de l'indice brut terminal 1027, soit 2 024,84 € brut

mensuel ;

- FIXE l'indemnité des Adjoints au maire au taux de 18,5% de l'indice brut terminal 1027, soit 744,72

€ brut mensuel ;

- FIXE l'indemnité du Conseiller délégué au taux de 5,2% de l'indice brut terminal 1027, soit 209,32

€ brut mensuel ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2022-43 INTERCOMMUNALITE CCLLA achat des trois sites techniques sur le secteur 3 |

Depuis la mise en place du service commun permettant le regroupement des services techniques du secteur

3 (Beaulieu-sur-Layon, Denée, Mozé-sur-Louet, Rochefort-sur-Loire, Saint-Jean-de-la-Croix et Val-du-

Layon), les locaux techniques sont répartis sur trois sites : Mozé-sur-Louet, Rochefort-sur-Loire et Val-du-

Layon. Les bâtiments appartiennent aux communes où ils sont situés.

Des travaux importants sont nécessaires sur ces trois sites. La communauté de communes Loire-Layon-

Aubance propose de racheter ces trois sites pour pouvoir réaliser ces travaux.

Interventions :

- M PERRAY Manuel : cela ne rapporte rien aux communes du secteur 3,

- Mme la Maire : les élus des communes concernées sont pour.

- M BRAULT Olivier : et si des communes veulent quitter le secteur 3 ?

- M BERTRAND Emmanuel : cela concerne les bâtiments et les terrains ? oui

- Mme la Maire: le site de Saint-Lambert-du-Lattay est très dégradé, celui de Rochefort aussi. Il est

nécessaire de fournir des conditions de travail décentes aux agents.

- Mme la Maire demande aux élus du conseil s'ils trouvent que le bourg est bien entretenu. La réponse est

oui.

- M MAUDET Daniel précise qu’il est difficile de trouver du personnel technique à embaucher.

- Mme HASQUIN Graziella : les salaires sont-ils bloqués ?

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 août 2022 Page 4Réponse : aujourd’hui il est possible de négocier.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité (1 vote contre : M PERRAY Manuel, 1 abstention: M

BRAULT Olivier), décide de donner son accord de principe sur le rachat de ces trois sites dans l'attente des

négociations sur les prix.

DCM_2022-44 MUNICIPALITÉ prescription de révision de la ZPPAUP

Le patrimoine représente un enjeu important pour la commune de Denée. Elle est homologuée Petite Cité

de Caractère © depuis 2004.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) de la commune de Denée

a été créée en 2004 sur la base d’un inventaire détaillé du patrimoine bâti.

Elle concerne :

- le site de Mantelon,

- les parcelles limitrophes de l'Eglise, la place de l'Eglise et toutes les parcelles contiguës,

- le site des Grands Moulins.

Elle est divisée en deux types de zones :

- la zone ZA de protection du patrimoine architectural groupé : le bourg et les Grands Moulins.

- la zone ZB de protection des espaces naturels avec une sous-zone ZBa qui correspond aux espaces

paysagers composés tels que les parcs et les jardins : la vallée, Mantelon, le Moulin Neuf et les prairies à

l’ouest du bourg, des vallons encadrants celui-ci et des coteaux du ruisseau des Coulées jusqu’à la ferme

des Ruaux.

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a transformé

automatiquement les ZPPAUP en sites patrimoniaux remarquables (SPR).

Aujourd’hui, des difficultés réglementaires apparaissent et l'inventaire détaillé du patrimoine bâti présente

des manques et des incohérences.

Une révision complète de la ZPPAUP est donc nécessaire à périmètre constant.

De plus la commune est également en cours de révision complète de son Plan Local de l'Urbanisme. La

révision de la ZPPAUP permettra donc d’être conforme au nouveau PLU.

Vu le code général des collectivités,

Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L.103-2 et suivants,

Vu le code du patrimoine et notamment les articles L642-1 à L642-10, D 642-1 et D642-28,

Vu la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (loi

LCAP),

Interventions :

- Mme la Maire précise qu'il n’y a pas de visibilité sur le coût d’une telle étude. La commune aura des

financements de l'Etat et de la Région.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 août 2022 Page 5- Mme DEPORTES Isabelle : il faudra prendre en compte le contexte environnemental actuel notamment

pour l'isolation par l’extérieur qu'il faudrait accepter.

- Mme la Maire : les ABF accepteront les panneaux photovoltaïques si cela ne se voit pas de l'extérieur.

Dans le vieux bourg, il y a beaucoup de contraintes.

- Mme HASQUIN Graziella : même dans la zone classée, il faut pouvoir négocier.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide :

— de prescrire la révision de la ZPPAUP devenue SPR,

— que la révision porte sur le même périmètre que la ZPPAUP.

| QUESTIONS DIVERSES

- le 31/08/2022 : réunion sur les pistes cyclables avec le département,

- le prochain Denée Info sortira fin septembre. Les textes sont à rendre pour le 09/09/2022.

- Il y aura peut-être un prochain conseil municipal le lundi 19/09/2022,

- Le jumelage aura lieu les 9-10-11 septembre 2022. Le pot officiel offert par la mairie se déroulera le 09/09

sur le site des remparts {si la météo le permet) et le diner est prévu le 10/09.

- Forum des associations le 03/09/2022 de 9h à 13h,

- Marché des producteurs le 04/09 à Saint-Melaine-sur-Aubance cette année,

- Incendies cet été à Beaulieu-sur-Layon : enquête en cours

- Cet automne, il pourrait y avoir des problèmes de fourniture en eau potable (coupures d’eau possibles),

- Un livret d'accueil de la commune va être commercialisé par une société qui vend des encarts publicitaires

aux entreprises de la commune (300 € l’encart).

M PERRAY Manuel : cette démarche ne reçoit pas un bon accueil sur la commune. Il vaudrait mieux mettre

les informations sur les commerçants et les entreprises dans le Denée Info.

Mme DEPORTES Isabelle : avant, toutes ces informations étaient dans le Denée Info.

Mme la Maire précise que le but est de réduire les coûts à la charge de la commune en matière de

publication. De plus les entreprises privées qui le demandent disposent d’un espace dans le Denée Infos.

Cela ne paraît pas illégitime de facturer de la publicité pour une publication qui sera donnée à tous les

habitants et qui est destinée à être conservé. La participation des entreprises est totalement libre. Ne

prennent un encart que celles qui le souhaitent.

- Congrès des Maires du 49 le 10/09/2022 à Baugé.

- Courrier reçu d’'ALEOP : il va y avoir un nouvel arrêt scolaire aux Grands Moulins.

- L'appartement du restaurant sera fini fin septembre.

- Plan d’eau : demande de Mme DEPORTES Isabelle de mettre des panneaux pour dire aux gens de ramener

leurs déchets avec eux.

EEE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 août 2022 Page 6Les délibérations n°2022-40 à n°2022-44 sont approuvées par les membres du Conseil Municipal

présents le 30 août juin 2022.

hahaha x

GUILLET Priscille PERRAY Manuel

FT si

TREGUER-FREULON Nadine MAUDET Daniel

MONNET Annie BRAULT Olivier

a

JURET Marie-Laure

Pt MAILLET Bruno (absent) HASQUIN Graziella |

COTTO Bruno DEPORTES \)_

BERTRAND Emmanuel JURET Nolwen (pouvoir)

LAMARRE Joël (absent)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 août 2022 Page 7