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Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2855 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
* DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE
COGGIA
20160
Date de la convocation :
25/07/2022
Nombre de membres
Composants l’Assemblée :
11
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Nombre de membres
Présents : 08
Nombre de votants : 09
Quorum : 06
Secrétaire de séance
Monsieur COGGIA
François
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUILLET 2022
18H00 —- MAIRIE DE COGGIA VILLAGE
L’an deux mil vingt-deux, et le vendredi 29 juillet, à 18 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de COGGIA s’est réuni en
séance publique ordinaire en salle du Conseil Municipal sous la
présidence de Monsieur COGGIA François, Maire.
Etaient présents : Monsieur COGGIA François, Monsieur
CERVIOTTI Jean-Louis, Monsieur COGGIA Jean-Dominique,
Monsieur AMPART Jean-Claude, Monsieur SPADA Sébastien,
Madame BIFERALI Martine, Monsieur LAPORTE Bernard,
Monsieur MALATESTA Ludovic.
Etaient absents : Monsieur RAFFALLI Louis, Madame AÏUTI
Dominique, Madame ANDRE Brigitte.
Absent représenté : Madame AÏUTI Dominique donne pouvoir à
Monsieur AMPART Jean-Claude.
La séance de assemblée débute à 18h00.
Téléphone : (33) 04 95 52 22 45 Télécopie : (33) 04 95 52 27 75 1 - Révision générale du PLU
Le Maire propose au Conseil Municipal la nécessité de prescrire la révision générale du PLU sur l’ensemble du territoire communal ainsi que de fixer les modalités de la concertation publique nécessaire à l'élaboration du projet.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés la proposition du Maire.
2 — Adressage
Décision reportée.
3 — Biens sans maître
Le Maire propose au Conseil Municipal louverture de la procédure visant à confirmer la vacance des parcelles déclarées comme présumées sans maître.
À l’unanimité des suffrages exprimés la proposition du Maire est acceptée.
4 - Tarifs eau et assainissement
Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le but de rééquilibrer progressivement le budget de l’eau et d’assainissement, l’augmentation suivante des tarifs :
- + 0,25 euro sur le mètre cube d’eau traitée
- + 20 euros sur le forfais d’assainissement
A l’unanimité des suffrages exprimés la proposition du Maire est acceptée.
5 — Gestion du calendrier des réservations de la salle polyvalente
Le Maire propose au Conseil Municipal de confier au comité des fêtes la gestion du calendrier de réservation de la salle polyvalente tout en se réservant la possibilité de réquisitionner cette salle en fonction des besoins de la commune.
A l’unanimité des suffrages exprimés la proposition du Maire est acceptée.
6 — Tarifs 2023 salle polyvalente
Décision reportée.
7 - Eclairage public D81
Décision reportée 8 — Subventions aux associations
- Comité des fêtes
Le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 15 000 euros au comité
des fêtes communal.
A l’unanimité des suffrages exprimés la décision du Maire est acceptée.
- Mele in festa
Décision reportée.
9 — Enquête publique famille ABEL
Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une enquête publique en vue de déclasser les parcelles sises section B 198 B 200 et B 243 au lieu-dit Sumerella conformément au code de la voirie routière ; en vue de leur aliénation afin d’entériner une situation ancienne et de la régulariser d’un point de vue administratif et foncier.
À F’unanimité des suffrages exprimés la proposition du Maire est acceptée.
Le Maire,
rançois COGGIA