unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2025 97 et annexe

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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2025 97 et annexe Document publié le Lundi 14 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2025 97 et annexe)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Eau et assainissement, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20251 014-D2025-97-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : République française 2025/...

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil

j communautaire

AGGLOMERATION

Décision 2025/97 portant approbation de la modification n°3 au marché 19TEFS01 relatif à

l'exploitation maintenance des installations thermiques de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de

climatisation, de traitement d’eaux et d'extraction d’air conclu avec l’entreprise IDEX

Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-10;

e Vu la réglementation relative aux marchés publics en vigueur lors du lancement de la

consultation ;

e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté

d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;

e Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/57 en date du 23 juillet 2020, modifiée par

délibération n°2021/68 en date du 27 mai 2021 et par délibération n°2024/124 du 26 septembre

2024 accordant au Président délégation pour toute décision concernant les avenants à tout type

de marché ou accord cadre d’un montant supérieur aux seuils des procédures formalisée en

vigueur lorsqu'il s'agit d'avenant en moins-value, ou dépourvu d'incidence financière, ou générant

une plus-value inférieure à 15% du montant initial du marché ou de l'accord cadre lorsque les

crédits sont prévus au budget;

e Vu le marché n°19TEFSO1 relatif à l'exploitation maintenance des installations thermiques de

chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d’eaux et d'extraction d'air

notifié le 14 juin 2019 à l’entreprise IDEX et don avenant n°1 en date du 5 mars 2021.

e Vu les modifications de marché n°1 et 2;

Un marché a été conclu le 14 juin 2019 avec l’entreprise IDEX, située à Gallargues le Montueux (30)

pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques de chauffage, d’eau chaude

sanitaire, de climatisation, de traitement d'eaux et d'extraction d'air.

Depuis son démarrage, certains sites ont été ajoutés et d’autres doivent être supprimés.

Le présent avenant a donc pour objet :

e La suppression de l'énergie Fioul et de ses équipements de la crèche « Les Pitchounets».

e L’ajout des équipements pompe à chaleur de la crèche « Les Pitchounets».

e L’ajout de nouveaux équipements sur les sites existants avec prestations P2 (crèches Valentin,

Galopins, Clé de Sol, Petits Pas, Marmousets, Pitchounets et maison de la petite enfance).

Le montant de cet avenant représente une plus-value annuelle de 2 768,00 € HT.

Il'est précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission au représentant de l’Etat.République française 2025/...

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil

ENTSEN communautaire

L'évolution financière globale par rapport à l'avenant n°3 est de + 0,22 % par rapport au montant du

marché de base.

Décide,

Article 1:

La modification de marché n°3 ci-annexée est conclue avec la société IDEX dans les conditions

décrites au présent rapport.

Article 2 :

Toutes les dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas

demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu’à la fin du marché.

Article 3 :

Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération et Monsieur le

responsable du SGC d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la

présente décision.

Article 4 :

Ambpliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.

Fait à Cavaillon, le 14/10/2025

Le Président,

Gérard DAUDET

Ilest précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission au représentant de l'Etat.COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

315 AVENUE SAINT BALDOU

84300 CAVAILLON

*k #X *% *

Marché n°2019/TEFS/01

AVENANT N°3

425 C2526 Avnt 3 - v2 - 04/09/20251. DÉFINITION DES CONTRACTANTS

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ET

La Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

315 avenue Saint Baldou

84300 CAVAILLON

Représentée par :

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse.

dûment mandaté à cet effet,

CI-APRÈS DÉNOMMÉE " LA COLLECTIVITÉ "

D'UNE PART,

La société IDEX ENERGIES SAS

Société en commandite par actions, au capital de : 5 624 000 £uros.

Dont le Siège Social est situé au :

72 avenue Jean-Baptiste CLEMENT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Inscrite au Registre de Commerce de : Nanterre

Sous le numéro R.C.S. : B315871640

CODE APE (NAF) : 4323B

Représentée par Madame FRATERNALI

Agissant en qualité de Directeur d’Agence Languedoc Roussillon sise :

IDEX Energies, ZA Pole actif, 14 allée du Piot, 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX

Düment habilité aux fins des présentes,

CI-APRÈS DÉNOMMÉE " LE TITULAIRE "

D'AUTRE PART,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit

425 C2526 Avnt 3 - v2 - 04/09/20252.

Le présent avenant a pour objet :

OBJET DU PRÉSENT AVENANT

La suppression de l'énergie Fioul et de ses équipements du site 26 Les Pitchounets.

L'ajout des équipements pompe à chaleur du site 26 Les Pitchounets.

L'ajout de nouveaux équipements sur les sites existants avec prestations P2.

3. PRESTATIONS AJOUTÉES/SUPPRIMÉES

3.1 PRESTATIONS AJOUTÉES

Montant en Euros H.T. Valeur base Marché

PRESTATIONS

FORFAITAIRES

. N

ÉTABLISSEMENT Dépense Prévisionnelles P1 | Prestations | Prestations Garantie T

Services P2 Totale A

P3

Réf. Nom en €HT. en €.H.T.

3 [Crèche Valentin 316,00 1

10 |Créche Galopins 316,00 1

11 [Maison de la petite enfance 1 664,00 1

16 |Clé de sol 316,00 1

20 |Créche petit pas 1 459,00 1

22 |Créche les Marmousets 316,00 1

26 |Créche les Pitchounets 3 500,00 1

Total 0,00 7 887,00 0,00

Nota 1 : Inventaires des équipements en annexe 1 du présent avenant

3.2 PRESTATIONS SUPPRIMÉES

Montant en Euros H.T. Valeur base Marché

PRESTATIONS

FORFAITAIRES

. N

ÉTABLISSEMENT Dépense Prévisionnelles P1 | Prestations | Prestations Garantie T

Services P2 Totale A

P3

Réf. Nom en €HT. en €H.T.

26 |Crèche les Pitchounets 3 619,000 1 000,00 500,00

Total 3 619,00 1 000,00 500,00

| Total | 5 119,00

425 C2526 Avnt 3 - v2- 04/09/20254. PRESTATIONS AJOUTÉES / MODIFIÉES

SANS OBJET.

5. MONTANT DE L'AVENANT 3

Montants annuels en Euros H.T. Valeur base marché

COMBUSTIBLE PRESTATIONS FORFAITAIRES

HE | Total

Marché de base 53 504,17 35 930,00 25 760,00 115 194,17

Avenant n°1 -5 609,42 1 170,00 -1 510,00 -5 949,42

Avenant n°2 2770,00 670,00 3440,00

Avenant n°3 -3619,00 6887,00 -500 2768,00

Total Marché + Avenants 44 275,75 46757,00 24 420,00 115452,75

L'évolution financière globale par rapport à l'avenant 3 est de 0,22 % par rapport au montant du Marché de base.

6. DURÉE DE L’AVENANT ET DATE DE PRISE D’EFFET

Le présent avenant est établi pour la durée du Marché en cours et prend effet à compter du :

+ La prise d'effet du présent avenant est fixé à sa date de signature

7. AUTRES DISPOSITIONS

Toutes les clauses du Marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux

dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

LE TITULAIRE

425 C2526 Avnt 3 - v2 -

FAIT A :

LE :

LA COLLECTIVITÉ

04/09/2025COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

315 avenue Saint Baldou

84300 CAVAILLON

ANNEXE

À L’'AVENANT N°3

425 C2526 Avnt 3 - v2- 04/09/2025installation LUF CET 10] Marque Référence LC Garantie

CLE DE SOL- CHEVAL BLANC UNITE INTERIEURE PANASONIC CS-T2202KEW 2KW Zans garantie fabricant

UNITE EXTERIEURE PANASONIC CU-TZ20ZKE 2KW 2 ans garantie fabricant CRECHE VALENTIN - CAVAILLON UNITE INTERIEURE MITSUBISHI PCA-M7IHA2 7,1J/8KW |2ans garantie fabricant

UNITE EXTERIEURE MITSUBISHI PUZ-ZM71VHA2 7,1/8KW _|2ans garantie fabricant CRÉCHE GALOPINS - CAVAILLON UNITE INTÉRIEURE MITSUBISHI PCA-M7IHA2 7,4/8KW |2ans garantie fabricant

UNITE EXTERIEURE MITSUBISHI PUZ-ZM71VHA2 7,1/8KW |2ans garantie fabricant

CRECHE PETIT PAS - CABRIERES UNITE INTERIEURE MITSUBISHI PCA-M71HA2 7,4/8KW |2ans garantie fabricant

UNITE EXTERIEURE MITSUBISHI PUZ-2ZM71VHA2 7A/8KW |2ans garantie fabricant

MINI DRV PANASONIC U-ALE2ES 12,1KW |2ans garantie fabricant

UNITE INTERIEURE PANASONIC 28MK2E58 2.8KW Zans garantie fabricant

UNITE INTERIEURE PANASONIC 22MK2E58 2,2KW 2 ans garantie fabricant

CRÉCHE LI PITCHOUNETS - LES IMBERTS UNITE INTERIEURE MITSUBISHI PCA-M71HA2 7Y8KW |2ans garantie fabricant

UNITE EXTÉRIEURE MITSUBISHI PUZ-2M71VHA2 7,4/8KW |2ans garantie fabricant

VENTILO CONVECTEUR MIDEA MKG-V2508 2,39/2,70KW |2 ans garantie fabricant VENTILO CONVECTEUR MIDEA MKG-V4008 2,88/3,81KW |2 ans garantie fabricant

CASSETTE MIDEA MKD-V500 3,01/4,20KW |2 ans garantie fabricant UNITE EXTERIEURE MIDEA M-THERMON A HP30 3CKW 2 ans garantie fabricant

UNITÉ EXTERIEURE MIDEA M-THERMON À HP26 26KW 2 ans garantie fabricant UNITE EXTERIEURE MIDEA M-THERMON À HP22 22KW 2 ans garantie fabricant CRECHE LES MARMOUSETS - ROBION UNITE INTERIEURE MITSUBISHI PCA-M71HA2 71/8KW |2ans garantie fabricant

UNITE EXTERIEURE MITSUBISHI PUZ-ZM71VHA2 7,1/8KW |2ans garantie fabricant

MAISON DE LA PETITE ENFANCE « CAVAILLON UNITE INTERIEURE PANASONIC S-1SMK2ESB LSKW 2 ans garantie fabricant

UNITE INTERIEURE PANASONIC S-36MK2E5B 3,6KW 2ans garantie fabricant

UNITE EXTERIEURE PANASONIC U-4L22€8 12KW 2 ans garantie fabricant

UNITE INTERIEURE PANASONIC CS-12352KEW 3,5KW |2ans garantie fabricant UNITE EXTERIEURE PANASONIC CU-3Z68TBE 680KW |2ans garantie fabricant UNITE INTERIEURE PANASONIC CS-T220ZKEW 2KW |2ans garantie fabricant

UNITE EXTERIEURE PANASONIC CU-27Z41TBE 4,1KW 2 ans garantie fabricant

425 C2526 Avnt 3 - v2 - 04/09/2025