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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2025 92 2
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2025 92 2)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251020-D2025-92-DE)
Accusé certifié exécut
Réception par le préfet :
République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil x communautaire AGGLOMERATION
Décision 2025/92 portant approbation du marché public 25PEFS01 relatif à l’acquisition de
fourniture de linges pour les structures d'accueil petite enfance de la Communauté
d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-10 ;
e Vu le Code de la Commande Publique ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/57 en date du 23 juillet 2020, modifiée par
délibération n°2021/68 en date du 27 mai 2021 et par délibération n°2024/124 en date du 26
septembre 2024 accordant au Président délégation pour toute décision concernant la
préparation, la signature, l'exécution (notamment les modifications de marché) et le règlement
des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisée
en vigueur lorsque les crédits sont prévus au budget ;
e Vu la consultation n° 25PEFSO1, lancée selon la procédure adaptée relative à l'acquisition de
fourniture de linges pour les structures d'accueil petite enfance ;
e Vu l'avis favorable de la commission MAPA en date du 3 octobre 2025.
Considérant qu'il est nécessaire d'attribuer ce marché dans le cadre de l’acquisition de fourniture de
linges pour les structures d'accueil petite enfance pour une période d’un an qui pourra être reconduit
trois fois pour une durée d’un an à date anniversaire ;
Décide,
Article 1: Le marché public n°25PEFSO1 relatif à l'acquisition de fourniture de linges pour les
structures d'accueil petite enfance, ci-annexé est conclu avec l’entreprise GRANJARD ;
Article 2: Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération et
Monsieur le Responsable du service de gestion comptable d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmis£ à Monsieur le préfet de Vaucluse.
Il'est précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat. D
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